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Mission d’assistance générale à la passation du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Jeudi 23 juillet, les élus de Cap sur l’Avenir Annick Girardin, Stéphane Claireaux, Yannick Cambray et Maïté Légasse recevaient Nicolas Gohel de la société de conseils Advisory Services, en charge de la mise en oeuvre pour le compte de l’Etat d’un appel d’offre pour la délégation de service public de la desserte maritime en fret de l’Archipel.

Forts d’un travail de plusieurs années sur le sujet, les élus de Cap sur l’Avenir ont étayé leurs propos de leurs notes et travaux élaborés sur la question depuis 2004.

Ils ont ainsi renouvelé leur vision de la DSP et insisté à nouveau sur les préalables incontournables que sont :

  • La nécessité de doter notre Archipel d’un véritable service public de la desserte maritime dont la gestion pourrait être confiée à un GIP (Groupement d’Intérêt Public) ou une SEM (Société d’Economie Mixte), seule solution à leurs yeux pour que notre Archipel dispose d’une desserte fiable, viable et pérenne ;
  • La pertinence d’envisager la desserte de SPM de façon globale, via Halifax, mais en incluant aussi celle de Miquelon et celle de Terre-Neuve. Rappelons à ce propos que c’était l’objectif en 2009 de la pétition organisée par Cap sur l’Avenir, signée par plus de 1200 Saint-Pierrais et Miquelonnais, mais que le Président de la Collectivité Stéphane Artano, avait alors royalement ignorée, avec mépris… que de temps perdu… ;
  • Les importateurs locaux ne devraient pas gérer la desserte maritime en fret afin d’éviter toute confusion ou suspicion ;
  • La simplification de la grille tarifaire est pertinente, mais ne doit pas impacter les prix : la contribution des Saint-Pierrais et Miquelonnais doit être identique à celle d’aujourd’hui.

Les élus de Cap Sur l’Avenir ont souligné la nécessité de tenir compte dans l’élaboration de cette nouvelle Délégation de Service Public (DSP) du projet « ferries » de la Collectivité Territoriale et de celui de Hub Maritime de la société NTAC (projet plus connu sous le nom de « Grand Port »). En effet, si ces projets se concrétisent, ils impacteront de manière significative la desserte maritime de notre Archipel. Cette nouvelle DSP ne peut donc être que « transitoire » et ne permettra sans doute pas d’ouvrir ce marché à beaucoup de compétiteurs, d’autant que le calendrier fixé par l’administration pour le déroulement cet appel d’offre est très serré.

Trop, c’est trop ! – Frais de Justice de Stéphane ARTANO à la charge des contribuables locaux

justiceLors de sa toute récente intervention télévisée sur SPM 1ère, le Président de la Collectivité avait semblé rassurant.

Il avait alors reconnu la souveraineté de la décision de justice jugeant illégale la prise en charge par la Collectivité territoriale des frais de justice qu’il avait engagés dans le cadre de l’attaque pénale pour diffamation contre Annick GIRARDIN, suite à des articles parus sur le blog de CSA dénonçant  les millions d’euros des contribuables locaux gaspillés dans le dossier SEAFOOD :

  • frais de cabinet d’avocat de l’ancien bâtonnier des avocats de Paris ;
  • frais de « consignation » à payer pour éviter qu’un Procureur ne se prononce en amont sur le sérieux du dossier ;
  • frais d’un cabinet d’expertise pour faire un copier-coller des propos écrits sur le blog de CSA.

Il s’était même engagé auprès de la population de l’Archipel à se plier à la décision de la Justice.

Pourtant, dès le premier Conseil exécutif de la Collectivité suivant cette intervention, même pas une semaine plus tard (!), Stéphane ARTANO revient sur son engagement en faisant voter de nouveaux frais de Justice à la charge des contribuables locaux, cette fois-ci pour aller défendre devant le Conseil d’Etat, soit jusqu’au bout, la prise en charge par la Collectivité de ses frais de Justice pour l’attaque personnelle contre Annick GIRARDIN !

La preuve par l’écrit :

Rapport et délibération : fichier pdf CE DU 27-05-14

C’est absolument scandaleux !

Il ne suffit pas d’avoir gaspillé l’argent des contribuables locaux dans une attaque pénale personnelle contre Annick GIRARDIN, à des fins strictement politiques, alors qu’elle dénonçait justement un gaspillage colossal d’argent des contribuables !

Il ne suffit pas que cette procédure fût à l’évidence perdue d’avance !

Il ne suffit pas d’en avoir mis une couche de frais supplémentaires après le premier échec de cette attaque pénale, pour remettre cela devant la Cour d’Appel de Paris qui a évidemment déclaré la procédure infondée elle aussi !

Il ne suffit même pas, une fois cette attaque confirmée par tous les Tribunaux de Paris comme étant sans le moindre fondement, d’avoir la confirmation par le juge administratif que Stéphane ARTANO n’avait absolument pas le droit de faire payer tous ces frais aux contribuables locaux !

Voilà que Stéphane ARTANO vient nous expliquer, pour reprendre les termes du « rapport » présentant la délibération, qu’il est urgent que la Collectivité engage encore une fois d’importants frais d’avocat supplémentaires (les Avocats aux Conseils sont les plus chers de France) pour « DEFENDRE SES DROITS » dans ce dossier, c’est-à-dire notre « DROIT » de payer à la place de M. ARTANO pour sa procédure pénale politicarde, infondée, et définitivement échouée.

Trop, c’est trop !

Les contribuables locaux accepteront-ils sans réagir que leur argent soit à nouveau dépensé par M. ARTANO pour défendre le « DROIT » de la Collectivité à ne pas se voir rembourser les frais d’avocat en question ?

La morale politique basique aurait voulu que, s’il y avait le moindre doute sur la légalité d’une telle prise en charge – et à plus forte raison maintenant qu’il y a une décision de justice la prononçant strictement illégale ! – que M. ARTANO ne fasse pas payer ces frais personnels aux contribuables locaux et les prenne en charge personnellement.

M. ARTANO est de très loin le Président de la Collectivité qui aura le plus dépensé l’argent des contribuables en procédures juridiques de tout genre !

Alors que la Collectivité est contrainte à racler les fonds de tiroir et à faire des coupes dans tous les services (dont la desserte maritime de l’Île aux Marins n’est que l’exemple le plus récent, ou encore les baisses des subventions aux associations) ;

Alors que les forces vives de l’Archipel dénoncent, à juste titre, une absence de toute dynamique économique du côté de la Collectivité ;

Alors que les familles de l’Archipel sont à nouveau appelées à remplir leur devoir en payant leur contribution financière aux caisses de la Collectivité…

Voilà un comportement de la part de notre Président qui en dit long sur l’état d’esprit qui gouverne l’usage de nos impôts !

Desserte maritime : que de boniments !

Décidément, le Président de la Collectivité est passé maître dans l’art de l’enfumage et de travestir la réalité !

C’est ce qu’a souligné le Conseiller territorial de l’opposition David Dodeman dans son interview sur les ondes radio de SPM 1ère :

Il faut bien lui reconnaître cette qualité, Stéphane Artano sait arranger comme il lui convient, et avec un aplomb extraordinaire, les réalités locales !

En 2008, alors que la desserte maritime était à la dérive, que ce soit en passagers ou en fret, Cap sur l’avenir avait alors proposé une réflexion sur la problématique de la desserte maritime de l’Archipel dans sa globalité, c’est-à-dire en incluant le fret et les passagers, tant en inter-îles qu’à l’international (Halifax et Fortune). C’était là l’occasion d’opérer une réelle remise à plat du transport maritime dans toutes ses facettes et de réfléchir une bonne fois pour toutes à la mise en place d’un système global et optimisé pour répondre aux besoins des Saint-Pierrais et Miquelonnais.

Nous avions alors organisé une enquête auprès des commerçants, importateurs locaux et de la population afin de connaître leurs problématiques et récolter leurs commentaires sur la question.

Puis en 2009, compte tenu du peu d’écoute que nous rencontrions à l’époque auprès des responsables locaux, CSA avait décidé de lancer une pétition demandant au Président du Conseil territorial l’organisation d’un référendum sur la question du transport :

fichier pdf ptitiondesserte09

Nous avions alors récolté plus de 1200 signatures, sur lesquelles le Président Artano s’était royalement « assis » et avait balayé notre demande d’un revers de main.

S’il est vrai que l’Etat était dans un premier temps attaché à la mise en place d’une nouvelle Délégation de Service Public (DSP) pour le transport en fret international, le Député Annick Girardin avait réussi à faire entendre notre point de vue et, contrairement à ce qu’a déclaré Stéphane Artano au JT de SPM 1ère il y a deux jours, l’Etat était prêt à entamer une discussion sur une globalisation de la desserte maritime. Pour preuve, voici la déclaration de Denis Robin, Directeur de cabinet de la Sécrétaire d’Etat à l’Outre-mer de l’époque, Marie-Luce Penchard :

On ne peut plus explicite !

Quant au Président du Conseil territorial qui , en télé comme sur son blog, laisse entendre qu’il a toujours fait partie des élus partisans de regrouper les différentes dessertes maritimes…

« En effet, il est constant depuis quelques années que l’Etat n’a jamais accepté d’avoir une vision globale de l’Archipel en matière de desserte, ce que les élus ont tous unanimement regretté à plusieurs reprises. »

Il a la mémoire un peu courte !

Voici la position de Stéphane Artano en octobre 2009 :

On ne peut plus clair !

Comme dit le proverbe populaire : quand le mensonge prend l’ascenseur, la vérité prend l’escalier ; elle met plus de temps, mais elle finit toujours par arriver !

5 ans après… que de temps perdu et d’argent aussi !

 

La Justice annule la prise en charge par les contribuables locaux des frais de l’attaque pénale de Stéphane ARTANO contre Annick GIRARDIN

Pour rappel : mécontent de la dénonciation sur le blog de Cap sur l’Avenir de la gabegie financière de l’affaire « Seafood » (notamment, le rachat par la Collectivité à la société Louisbourg Seafood d’actions de la SAEML SIFPA à un tarif exorbitant et injustifiable), Stéphane ARTANO avait décidé d’attaquer Annick GIRARDIN personnellement et pénalement devant le Tribunal Correctionnel de Paris, pour « diffamation ».

Cette première attaque ayant abouti à un échec, le Président du Conseil territorial avait décidé de faire appel devant la Cour d’Appel de Paris, qui a également déclaré son attaque comme infondée.

Pour couvrir les frais de toutes ces procédures judiciaires, Stéphane ARTANO avait fait voter au Conseil territorial deux délibérations prévoyant la prise en charge par la Collectivité de l’ensemble des coûts de ses attaques personnelles contre Annick GiRARDIN.

Or, après l’annulation rapide de la première délibération par le Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a prononcé ce 6 mai 2014 l’annulation de la deuxième et dernière délibération organisant le paiement des frais des attaques de Stéphane ARTANO.

Selon le Juge, les dispositions concernant la protection fonctionnelle des élus « n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de faire prendre en charge par le budget de la Collectivité territoriale les frais de la continuation dans les prétoires de débats politiques. »

En somme, le Président de la Collectivité territoriale n’avait pas le droit de faire payer aux contribuables locaux ses frais judiciaires pour une attaque purement politique !

D’autant que les frais en question devaient être conséquents, puisqu’ils concernaient :

  • les frais d’avocat : Stéphane ARTANO avait fait appel aux services de l’un des cabinets d’avocat les plus chers de France, celui de l’ancien bâtonnier des avocats de Paris ;
  • les frais de « consignation », c’est-à-dire la garantie à payer afin qu’un Procureur n’ait pas à juger du sérieux du dossier en amont ;
  • les frais d’un « cabinet de retranscription », chargé de reprendre les propos déjà écrits noir sur blanc sur le blog de Cap sur l’Avenir.

Les questions qui se posent maintenant :

  • combien ont coûté à la Collectivité et aux contribuables locaux les déboires judiciaires de Stéphane ARTANO ?
  • la délibération de 2012 organisant le paiement des frais de justice étant aujourd’hui annulée, Stéphane ARTANO remboursera-t-il à la Collectivité les frais de justice ?

LIEN VERS LA DECISION

La décadence de l’économie du territoire: un constat évident pour l’opposition, une contre-vérité pour le Président du Conseil territorial

Préambule : Des absences nombreuses et difficilement explicables :

En préambule,  je voudrais revenir sur la difficulté qu’a la majorité du Conseil territorial depuis quelques réunions à aligner ses conseillers autour de la table.
A cette séance du 28 mars, les conseillers de la majorité n’étaient que 8 sur 15…  Sans les 4 conseillers d’opposition, à savoir : Annick GIRARDIN, Karine LE SOAVEC, David DODEMAN et Gildas MOREL, pas de quorum, pas de vote du budget avant le 30 mars, comme l’oblige la loi !!!
Une démobilisation certaine se ferait donc sentir au sein de la majorité, voire un désintérêt qui toucherait une bonne partie des collègues du Président ARTANO.

Alors que nous avions souligné ce point inquiétant dans nos interviews radio et télé à l’issue de la séance officielle, celui-ci ne semble pas avoir retenu l’attention des médias, alors que c’est un fait non négligeable. Car si l’on peut admettre des absences pour la majorité comme pour l’opposition, la majorité a elle le devoir de mobiliser suffisamment de ses conseillers pour garantir le quorum nécessaire et valider les décisions prises en séance officielle.
A cause du statut actuel de la Collectivité, malgré notre très bon résultat aux dernières territoriales (188 voix de différence), l’opposition que nous sommes n’a pu obtenir que 4 malheureux sièges… Heureusement pour le Président ARTANO…

Les sujets d’échanges et de débats entre la majorité et l’opposition ont été multiples:

Budget primitif 2014 :

Baisse des crédits d’investissement qui passent de 21,5 millions d’euros au primitif 2013, à tout juste 10 millions pour cette année, dont au moins 1,5 millions pour des études (par exemple, 450 000 euros pour l’étude sur le câble numérique).
Des investissements qui se résument pour la plupart à des travaux d’entretien de propriétés ou de nouveaux moyens pour le  Conseil Territorial.

Le budget a été l’objet d’un échange nourri entre la majorité et l’opposition sur l’état de santé du milieu économique de l’Archipel. Annick GIRARDIN relatant les différents échanges et rencontres qu’elle a eus dernièrement sur le terrain avec les entreprises locales, les commerçants, ou encore avec les demandeurs d’emploi en fin de droits et les familles en difficultés. Elle met en garde le Président sur l’inactivité de la collectivité pour endiguer cette baisse régulière du budget d’investissement depuis maintenant 5 ans.

Le Président estime pour sa part que tous les signaux sont au vert pour l’Archipel et qu’il n’y a pas de souci à se faire, ni pour les entreprises, ni pour les contribuables, c’est ce que lui inspirent les derniers chiffres de l’imposition et du dernier rapport de IEDOM.

Décidément, sur les questions économiques, tout nous oppose à la vision du Président, que ce soit sur l’état des lieux, le diagnostic ou les projets de développement possibles :

  • un budget d’investissement pour 2014 le plus faible qu’il soit depuis des années,
  • un tourisme en difficulté avec un navire à passagers qui multiplie les incidents,
  • un refus de mettre en place une liaison maritime sur l’Ile aux Marins,
  • l’absence d’inscription de moyens pour le fonctionnement du Conseil Economique Social et Culturel, partenaire indispensable à notre sens,
  • la liquidation des actifs de la SIFPA alors que l’urgent serait d’établir le cadre d’une politique de la filière pêche…

…autant de signaux qui eux indiquent bien la « non-volonté » du Président de la Collectivité d’investir dans l’avenir du territoire.

L’inscription d’un second crédit de 95 000 euros  pour le cabinet d’étude chargé de réfléchir au type de bateau que devra acquérir la Régie Transport Maritime dans le futur  fut l’occasion pour l’opposition de rappeler plusieurs éléments :

La pétition de 2009, dont le mouvement CSA était à l’initiative, signée par plus 1300 Saint-Pierrais et Miquelonnais, qui demandait déjà à l’époque à Monsieur ARTANO d’organiser une concertation avec l’Etat pour que le transport en fret maritime soit l’objet d’un seul marché.

Pour mémoire : article CSA du 30 novembre 2009

Contrairement aux annonces du Président sur SPM 1ère – qui manifestement s’éloigne de plus en plus de son projet ferry grande vitesse promis aux dernières élections – il ne sera pas facile de trouver un bateau « réponse à tout » : passagers, voitures, fret inter-îles et international… reliant Saint-Pierre à Miquelon, à Terre-Neuve et à Halifax.

Dans le cadre de ce travail, il est également important de porter attention à l’évolution régionale et internationale, au projet de grand port avec son « hub » ou encore à la signature des accords de libre-échange entre l’Europe et le Canada ou celui en cours de négociation avec les Etats-Unis… qui sont tous des paramètres à ne pas négliger pour éviter, sur la question du transport dans l’Archipel, et notamment en fret maritime, de nous positionner sans cohérence réelle avec le reste de la région.

Sur ce dossier, nous avons l’impression que la majorité est totalement en cale sèche et qu’elle demande à l’Etat de venir l’aider à pousser pour se remettre à l’eau.
Le monde évolue autour de nous,  allons-nous toujours naviguer à contre-courant ?!

Annick GIRARDIN, Karine LE SOAVEC, David DODEMAN et Gildas MOREL sont également intervenus sur :

  • la Maison de la Nature qui a de gros frais de fonctionnement et 3 salariés, alors qu’elle n’est pas encore debout ;
  • l’opération de bitumage de Miquelon qui devra, dès le printemps, couvrir la fin de la programmation 2013 + celle de 2014 (1million d’euros en tout sur deux années) ;
  • le dossier eau et assainissement qui attend une entente indispensable entre la Mairie de Saint-Pierre et le Conseil territorial pour que soit nommé au plus vite un seul gestionnaire ;
  • les travaux urgents de la patinoire de Saint-Pierre qui est dans un piteux état sans parler de la surfaceuse qui rend l’âme ;
  • la décision de passer par un appel d’offres pour l’entretien des espaces verts de la Collectivité, alors que jusqu’à présent il s’agissait d’une convention avec la Mairie) ;
  • l’unité de vie à Miquelon et son fonctionnement qui tarde à se mettre en place et dont les prévisions de travaux nous semblent sousdimensionnées ;
  • l’absence de moyens prévus au budget pour le fonctionnement du Conseil Economique Social et Culturel, pourtant obligatoire (Code Général des Collectivités Territoriales L.O 6433-2) et la position méprisante du chef de l’exécutif local envers cette instance qui, de notre point de vue est une chance pour un Conseil territorial qui souhaiterait tant soit peu travailler de concert avec le monde économique et ne pas simplement le considérer comme un intrus potentiel ;
  • le refus d’assurer la desserte de l’Ile aux Marins, alors que cet engagement figure clairement dans le dernier programme d’Archipel Demain ;
  • la baisse énorme des subventions aux associations : moins 400 000 euros !
  • le renouvellement de la convention avec la SODEPAR qui aurait mérité que l’on évite le copier-coller des actions des cinq années précédentes… Ce qui confirme, si besoin était, le peu d’intérêt du Président pour ses conseillers, sans quoi une attention plus particulière aurait été portée aux documents présentés concernant l’attribution d’une subvention annuelle à la SODEPAR pour la bagatelle de 850 000 euros !!! Toujours à propos de la SODEPAR, nous sommes toujours en attente des bilans que devait nous fournir l’équipe d’Archipel Demain depuis 2007… Peut-être l’an prochain ?

Pour finir, la mise à disposition temporaire d’un fonctionnaire de la Collectivité territoriale auprès de la SEM SIFPA et la vente annoncée des actifs  de cette SEM, ont conduit Annick GIRARDIN à faire une déclaration rappelant l’historique de cette SEM et du triste épisode SEAFOOD :

  • le conflit sur le rachat des parts de la SEM SIFPA à la société canadienne SEAFOOD, par le Conseil territorial, pour 1,8 million d’euros ;
  • la disparition de machines Baader financées par subvention du Conseil territorial et de l’Etat, celle achetée – toujours grâce à des financements d’Etat – et mise à disposition de la SNPM… De quels actifs parle-t-on ? Vendus à qui et comment ? Au plus offrant comme pour la Miquelonnaise ?… Encore un mauvais souvenir…

Franchement, la priorité ne serait-elle pas à la reconstruction d’un cadre légal et d’aide pour la filière pêche et aquacole ?
Que de temps, d’énergie et d’argent perdus !!!

Coïncidence ou pas, la Chambre Régionale des Comptes est venue dans l’Archipel pour auditionner ladite SIFPA et la SODEM.
Espérons que son travail fera la lumière sur un certain nombre de « points sombres ».

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