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CT- retour sur la dernière séance du Président sortant, première séance d’Archipel DAMEN

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La séance officielle du Conseil Territorial du vendredi 6 octobre aura été la dernière sous la présidence de M. Stéphane ARTANO, Sénateur-Président qui quitte l’exécutif du Conseil Territorial vers d’autres fonctions en Métropole, quelques mois à peine après avoir promis à la population qu’il honorerait son mandat de Président jusqu’au bout de son mandat.

Cependant, au-delà de ces tristes considérations purement politicardes, la séance aura été riche en dossiers de fond et d’importance pour l’avenir de l’Archipel.

On peut saluer plusieurs délibérations intéressantes, dont la solidarité avec Saint-Martin et Saint-Barthélemy après le passage de l’ouragan Irma et la réforme des aides agricoles.

De même, on peut se féliciter de la reprise par la majorité au Conseil Territorial de plusieurs propositions de l’opposition Cap Sur l’Avenir, pourtant décrites comme farfelues et excessivement chères au mois de mars dernier, comme la mise en place d’un transport en commun sur tout l’Archipel, désormais intégré dans le projet d’aménagement (PADD) validé par la Collectivité, ou encore l’exonération douanière sur l’importation des vélos électriques, proposée par les conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir en juin et désormais mise en place.

La preuve qu’un travail transpartisan au service de l’intérêt général demeure possible, et doit toujours être poursuivi.

Sur d’autres dossiers, néanmoins, Cap Sur l’Avenir a dû dénoncer les mauvais choix de gestion et les dérives financières de la majorité actuelle, tout particulièrement s’agissant du choix de brader le navire « Le Cabestan » à la société néerlandaise DAMEN, pour 750 000 euros seulement, en contrepartie, nous dit-on, de prétendues conditions avantageuses dans la construction des ferries.

Pour rappel, selon les données fournies par le Conseil Territorial lui-même, le Cabestan aura coûté à la date d’aujourd’hui – s’agissant exclusivement des investissements matériels – la modique somme de 5 647 273.86 euros décomposés comme suit :

  • Achat en 2009 et convoyage : 2 145 000 euros ;
  • Travaux de mise en service (2010) : 631 804.59 euros ;
  • Travaux de cale sèche (2010 et 2011) : 686 083.63 euros ;
  • Nouveaux moteurs (2013) : 1 511 257.90 euros ;
  • Travaux de cale sèche (entre 2012 et 2015) : 673 127.74 euros ;

Soit un total d’investissements en matériel de 5 647 273.86 euros, sans même compter tous les coûts annexes, dont notamment les nombreux affrètements de l’ATR d’Air Saint-Pierre pour desservir Miquelon lors des pannes à répétition du navire…

Alors que la Collectivité construit à la dernière minute et à grand frais des quais simplement « provisoires » pour des bateaux censés arriver dans quelques semaines, le refus persistant de la majorité actuelle de communiquer aux conseillers territoriaux d’opposition les vrais chiffres du coût du billet passagers et voitures sur les ferries, le détail des rotations, le temps de la traversée, ainsi que les projections financières ayant servi de base au projet, laisse sérieusement craindre que ce sont les contribuables qui finiront par payer la facture salée de cette improvisation et de cette navigation à vue.

Comme disait Coluche : « ne rigolez-pas, c’est quand même avec votre pognon ! »

Le Président sortant peut donc inventer toutes les « erreurs mathématiques » qu’il veut en plateau télé, les chiffres sont têtus, et la perte financière pour le contribuable local est colossale avec cette braderie du Cabestan pour 750 000 euros seulement dans le cadre de la construction des ferries.

Quant aux « conditions avantageuses » accordées par DAMEN qui justifieraient la braderie du Cabestan, elles ne sont certainement pas financières !

En effet, le Président sortant lui-même reconnaît aujourd’hui, confirme et même revendique le coût de 50 millions d’euros pour le dossier ferries, alors-même qu’on ne parle toujours, pour le moment, que de quais temporaires !

Pourtant, lorsque, invité du JT der SPM 1ère le 11 janvier 2016, le Député Stéphane Claireaux déclarait être effrayé par l’investissement colossal de 50 millions d’euros qu’approcherait le projet ferries, Stéphane Artano l’avait énergiquement démenti, et même moqué les calculs du Député sur sa page Facebook :

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Cap Sur l’Avenir a toujours défendu la mise en place d’un service ferry, mais pas dans les conditions financières irresponsables choisies par la majorité actuelle. La Collectivité vit désormais exclusivement grâce à une dette qui explose !

Qu’en sera-t-il dans les années à venir ? On ne pourra pas continuer à emprunter tous les ans.

Pas de réponse de la part du PCT à cette question, pas plus que concernant :

  • l’absence de protection du bourg de Miquelon dans le cadre de projet d’aménagement validé par la Collectivité ;
  • le stationnement limité (simple zone bleue soumise à amende en cas de dépassement du temps permis, ou parcmètres payants ?) annoncé sur Saint-Pierre, à la Poste, au bateau, et sur toute la Place Général de Gaulle ;
  • la prévention des dysfonctionnements et délais dans le cadre du nouveau droit de préemption de la Collectivité lors de toutes les ventes immobilières à l’avenir, dans l’Archipel tout entier.

A défaut de réponses de la majorité actuelle, les conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir resteront vigilants dans la défense des droits des citoyens de Saint-Pierre comme de Miquelon.

  • Interview de Matthew Reardon :

Une forte mobilisation pour un Archipel Gagnant à J -2 du premier tour !

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A J -2 du premier tour des législatives, la mobilisation est toujours aussi forte autour du projet « Un Archipel gagnant » !

Plus de 80 personnes ont participé à la dernière réunion publique de la candidate Annick Girardin.

Vous aussi mobilisez vous !

Un nouvel élan se dessine au niveau national.

Notre archipel doit saisir cette chance, pour se rassembler

et faire de Saint-Pierre et de Miquelon des territoires gagnants !

Unissons nos forces pour Saint-Pierre et Miquelon !

Rassemblons-nous, mobilisons-nous pour un ARCHIPEL GAGNANT !

VOTEZ MASSIVEMENT dès le 1er tour pour

Annick GIRARDIN

et Stéphane CLAIREAUX


Primaire de la Gauche à SPM : une belle participation et un beau résultat pour le PRG

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Belle mobilisation ce samedi 21 janvier à la Primaire de la Gauche à Saint-Pierre-et-Miquelon avec une participation 3 fois supérieure au premier tour de la Primaire de la Droite !

Cap sur l’avenir et le Parti Radical de Gauche SPM saluent cette mobilisation à Gauche et remercient plus particulièrement les militants et sympathisants qui ont répondu à leur appel et permis à Sylvia Pinel, la candidate PRG, de sortir grande gagnante de ce 1er tour avec plus de 53% des voix !

Ce vote a un véritable sens localement puisqu’Annick GIRARDIN est la Vice-Présidente du PRG au niveau national et que c’est encore grâce au PRG qu’une personnalité de l’Archipel a pu accéder au plus haut niveau de l’Etat en entrant au gouvernement comme Secrétaire d’Etat, puis Ministre. Et c’est toujours grâce au PRG que le Député Stéphane CLAIREAUX, et Annick GIRARDIN avant lui, a pu et peut toujours bénéficier d’autant de temps de parole à l’Assemblée nationale pour porter la voix des Saint-Pierrais et Miquelonnais… Il était donc important pour nous de marquer auprès du PRG un soutien fort à sa candidate. Cet excellent résultat ancre également le mouvement Cap sur l’avenir et son « noyau » PRG comme la première force de Gauche à Saint-Pierre-et-Miquelon.

 

Saint-Pierre et Miquelon au centre des débats du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) !

CESE

Lors de son dernier déplacement à Paris (du 8 au 15 mai), le Conseiller Economique, Social et Environnemental de St Pierre et Miquelon a participé à différents rendez-vous et rencontres de travail mettant à l’honneur l’Outre-Mer et plus particulièrement notre Archipel. Sans bruit ni tapage médiatique, Yannick CAMBRAY poursuit son mandat avec l’objectif de faire entendre notre « voix » au sein de cette Institution.

* Le mardi 10 mai, dans le cadre des travaux de la Délégation Outre-Mer du CESE dont il est membre, le Conseiller de SPM a eu le plaisir d’accueillir le Président de la Collectivité Territoriale, M. Stéphane ARTANO. La Délégation doit rendre d’ici à la fin de cette année un rapport ayant pour thème « le Tourisme Durable en Outre-Mer ». Etant donné que le « fil conducteur » du 11ème FED (Fonds Européen pour le Développement) octroyé à l’Archipel est justement le tourisme durable, Yannick CAMBRAY  avait sollicité le Président ARTANO pour être auditionné par la Délégation Outre-Mer afin qu’il apporte son témoignage dans le cadre de cette auto-saisine. Cette audition de plus d’une heure a permis au Président du CT de mettre en avant la problématique et les enjeux du tourisme durable pour St Pierre et Miquelon.

* Le mercredi 11 mai, l’ensemble des Conseillers Economiques, Sociaux et Environnementaux d’Outre-Mer ont reçu pour un déjeuner de travail Frédéric POTIER, le Conseiller Outre-Mer du Premier Ministre, Manuel VALLS. Une occasion pour Yannick CAMBRAY d’évoquer la prochaine visite du Premier Ministre et d’insister pour que celle-ci se déroule sur deux jours, soit les 18 et 19 juin.

* Le mercredi 11 mai, Yannick CAMBRAY est intervenu en séance plénière du Conseil pour présenter la position du Groupe Outre-Mer sur le rapport intitulé « les circuits courts de distribution alimentaire ».

Vous trouverez ci-après l’intégralité de sa déclaration dans laquelle il a souligné deux sujets bien spécifiques à l’Archipel, à savoir :

-  La possibilité de profiter des vols militaires qui sont amenés à faire escale dans l’Archipel pour l’acheminement de produits frais (une demande faite par certains grossistes locaux lors de la venue du Président de la République en décembre 2014);

- La réalisation d’une étude sur la faisabilité d’une ligne aérienne directe entre notre Archipel et l’Hexagone.

* Toujours le mercredi 11 mai, mais en soirée cette fois, les Conseillers d’Outre-Mer ont été reçus  par la Ministre Annick GIRARDIN au Ministère de la Fonction Publique pour un dîner de travail. Une occasion d’échanger de façon très conviviale sur les problématiques des Fonctions Publiques en Outre-Mer ainsi que sur la future loi de programmation dite « égalité réelle dans les outre-mer » qui est en cours de préparation.

Yannick CAMBRAY a terminé son séjour par une réunion de travail le jeudi 12 mai avec la Ministre Annick GIRARDIN et le Député Stéphane CLAIREAUX sur des sujets spécifiques à l’Archipel.

 

L’intervention de Yannick CAMBRAY :

« Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Chers Collègues,

Nous, membres du Groupe de l’Outre-Mer, nous avons la singularité au sein de cette Assemblée d’être les seuls Conseillers à être « rattachés » ou « identifiés » à un Territoire.

De fait, lors de nos interventions, notre « regard » est souvent tourné vers ces territoires dont nous sommes les représentants. Oui, je sais que ça peut parfois « agacer », mais souligner nos « spécificités » lors des travaux du CESE permet de rappeler, autant que nécessaire, que ce qui va de soi pour l’hexagone, est souvent difficilement transposable en l’état dans les outre-mer.

Aussi, au nom du Groupe de l’Outre-Mer, je tiens à remercier le rapporteur et la section pour leur écoute quant aux enjeux ultramarins.

Les contraintes structurelles de nos territoires (selon le cas, l’éloignement, le climat, le manque de foncier, l’étroitesse des marchés, la très forte concurrence des pays tiers voisins …) font que certaines solutions proposées depuis Paris se heurtent souvent aux réalités de nos territoires, et apparaissent parfois déconnectées des contraintes de nos acteurs locaux. Ainsi que le rappelle le projet d’avis, la mise en place des Plans Régionaux d’Agriculture Durable pourraient permettre une adaptation souhaitable à nos enjeux spécifiques. En outre, ces plans devraient faciliter les échanges avec les pays tiers voisins.

Par ailleurs, certaines préconisations que nous avons pu proposer comme l’acheminement de produits frais en profitant des vols militaires qui sont amenés à faire escale dans les collectivités les plus petites et les plus isolées comme celles de Saint-Pierre et Miquelon, de Wallis et Futuna ou des archipels polynésiens, peuvent paraître baroques pour un regard métropolitain, mais pour les consommateurs de ces territoires, il s’agit de solutions concrètes qui tendent à répondre à certaines contraintes structurelles très marquées et spécifiques : l’isolement important, l’absence de desserte régulière en fret, l’impossibilité de produire localement par manque de terres agricoles disponibles, l’environnement régional qui ne permet pas de garantir un approvisionnement en produits frais aux normes sanitaires européennes.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée ici pour rappeler l’importance de la desserte aérienne pour nos territoires. A Saint-Pierre et Miquelon, je souhaite que le Gouvernement engage une étude sur la faisabilité d’une ligne aérienne directe entre notre Archipel et l’Hexagone.

Plus généralement, en matière de distribution alimentaire, les outre-mer se caractérisent encore par un manque de concurrence à différents niveaux. Dans certaines collectivités ultramarines, les contrats d’exclusivité de long terme conclus entre les grandes marques nationales avec un importateur-grossiste local unique aboutissent à des rentes, à des abus sur les marges, et à une impossibilité pour les distributeurs de choisir leurs fournisseurs. Cela impacte négativement les prix et la qualité des produits. Le projet d’avis met en évidence avec pertinence ces problématiques, et souligne à raison la nécessité de pérenniser les outils spécifiques créés par la loi en 2012 tels que les boucliers qualité prix et d’attribuer aux Observatoires des Prix et des Marges et des Revenus, les moyens financiers adaptés à leur mission.

Enfin, alors que nos territoires sont marqués par des problématiques de santé particulières (diabète et obésité), nous tenons à rappeler au Gouvernement la nécessité que soit enfin pris l’arrêté interministériel visant à interdire des niveaux de sucres supérieurs à ceux pratiqués dans l’hexagone pour certains produits fabriqués localement (soda, produits laitiers, biscuits).

Les préconisations de ce projet d’avis sont de grande qualité, ainsi, le Groupe de l’Outre-Mer le votera.

Yannick CAMBRAY »

 

Retour sur la séance du Conseil Municipal du 12 avril

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Ce mardi 12 avril s’est tenue une séance officielle du Conseil municipal de Saint-Pierre.

A leur habitude, les élus de Cap Sur l’Avenir ont fait preuve d’un esprit constructif, mais critique, basé sur le dialogue, la recherche du consensus et la volonté d’avancer dans l’intérêt général.

Notre vision : être proactif plutôt que réactif.
Parmi les dossiers abordés :
Le règlement de la déchèterie : un manque de concertation
A la lecture de l’ordre du jour conséquent de cette réunion, les Conseillers municipaux de Cap Sur l’Avenir se sont interrogés sur la mise en place du règlement de la déchèterie.

Sur le fond, il est évident qu’il faut réglementer et cadrer l’apport des déchets, tout le monde en est d’accord – y compris les professionnels – mais sur la forme, il faut de la concertation !

C’est pourquoi les élus de CSA sont allés à la rencontre des artisans-commerçants pour avoir leur ressenti, notamment sur les modalités d’ouverture du site. Ils ont ainsi pu constater le mécontentement des chefs d’entreprise,  tous surpris de voir formalisé un règlement sur lequel ils n’ont pas, ou peu, été consultés.

Lors de la séance officielle, les élus de CSA ont exprimé le souhait de voir aborder avec les professionnels les enjeux techniques concrets en amont de l’adoption de ce règlement. Des échanges au débotté avec les employés des entreprises locales, usagers de la déchèterie, ne peuvent se substituer à une consultation des chefs d’entreprise eux-mêmes.

Or, après discussion, et contrairement à ce que Mme Claireaux a affirmé  au journal télévisé du mercredi 13 avril, il a bien été convenu lors des débats que si les contraintes techniques (demi-journées de fermeture par exemple…) s’avéraient trop lourdes pour les professionnels, celles-ci pourraient évoluer, dans le respect, évidemment, de la législation.

Nous craignons que l’attitude et le ton péremptoire adoptés par Mme Claireaux sur cette question au journal télévisé augure un dialogue à venir difficile malgré l’engagement pris par la majorité au cours de cette séance.

Les élus de Cap Sur l’Avenir réaffirment leur volonté d’aller de l’avant sur ce dossier, mais pas à n’importe quel prix, ni n’importe comment. Et surtout, il faut associer (en amont) la population et les acteurs de terrain que sont les commerçants et artisans, eux-mêmes étant d’accord pour participer à cette évolution nécessaire pour le traitement de nos déchets. Ils nous l’ont dit.

C’est dans la concertation que ce dossier doit évoluer, d’où un nécessaire dialogue en amont et non une discussion à postériori, une fois les choix arrêtés par la Municipalité ! Les conseillers de l’opposition regrettent donc ici la manière d’opérer de la majorité sur ce dossier.
Un budget supplémentaire 2016 sans ambition 

Comme lors des précédents budgets supplémentaires, les conseillers de CSA se sont abstenus en raison du manque de projets et d’ambition de l’équipe majoritaire en terme d’investissements, alors que la commune bénéficie d’une réelle capacité d’emprunt.

Pour mémoire, lors du vote du budget primitif 2016, les élus de l’opposition s’étaient déjà abstenus regrettant que l’équipe de Mme Claireaux choisisse à nouveau la prudence et l’immobilisme pour cette année 2016, alors que les projets ne manquent pas pour améliorer les conditions et le cadre de vie de nos concitoyens.

http://capsurlavenir975.unblog.fr/2016/01/19/retour-sur-le-conseil-municipal-de-saint-pierre-du-12-janvier/

La question du FISAC (Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) a aussi été abordée. Ce dispositif a été étendu à Saint-Pierre-et-Miquelon après un travail de longue haleine d’Annick Girardin et de Stéphane Claireaux en collaboration avec la CACIMA.

Pour mémoire : http://depute975.net/2015/07/17/fisac-le-resultat-dun-travail-collectif-deputecacima/

La mise en oeuvre de ce dispositif incitatif est portée localement par la CACIMA qui doit s’appuyer sur une collectivité pour l’activer. Or, alors que la Mairie de Saint-Pierre a été sollicitée depuis des mois pour participer à cette opération au bénéfice du développement des commerces, aucune ligne budgétaire ne figure au Budget Supplémentaire de la commune de Saint-Pierre pour abonder ce dispositif.

Il est ainsi regrettable que le FISAC, dont la vocation est de dynamiser les activités commerciales et de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les commerces en centre-ville, n’ait été retenu dans ce budget. Le motif invoqué est une insuffisance de données chiffrées dans le dossier fourni par la CACIMA et le fait que les commerçants ne sont souvent pas propriétaires du bâtiment qu’ils occupent. Le dossier a pourtant été déclaré recevable par la DCSTEP et si la Mairie souhaitait plus d’informations, il suffisait de les demander à la CACIMA. Par ailleurs, il s’avère que les propriétaires des bâtiments à vocation commerciale en centre-ville sont aussi éligibles à ce fonds.

Le commerce local fait pourtant partie intégrante de la vie d’une commune. Aussi il est dommage que l’aspect économique de Saint-Pierre ne fasse pas partie des préoccupations de l’équipe majoritaire à la mairie de Saint-Pierre.
L’absence de solidarité locale entre collectivités
En l’absence de soutien financier à la Commune de Miquelon-Langlade dans ce budget supplémentaire, les élus de CSA ont interrogé Mme Claireaux (tout comme les conseillers territoriaux ont interrogé le Président de la Collectivité territoriale) sur leur volonté d’accompagner financièrement la Commune de Miquelon-Langlade suite au sinistre survenu récemment.

Si la solidarité nationale s’exerce avec l’attribution à Miquelon d’une aide exceptionnelle d’un million d’euros par l’Etat, la solidarité locale devrait s’exercer aussi. C’était en tout cas le souhait et la position des élus de CSA, car si la mise à disposition de matériel est possible, elle reste toutefois limitée par le caractère insulaire des communes.
Financement du bitumage 
Il y a un an, les conseillers municipaux de Cap Sur l’Avenir avaient demandé qu’un plan pluriannuel de bitumage puisse être établi en concertation avec les maîtres d’ouvrage que sont l’Etat, la Collectivité territoriale et les mairies de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade.

Toujours dans un esprit constructif, ils avaient suggéré qu’un courrier commun majorité-opposition puisse être envoyé au Gouvernement pour tenter d’obtenir une subvention exceptionnelle sur plusieurs années afin de remettre à niveau le réseau routier de la ville de Saint-Pierre qui se trouve être dans un piteux état.

http://capsurlavenir975.unblog.fr/2015/04/07/yen-a-marre-des-trous-et-des-gueguerres/

L’ensemble des élus de Cap sur l’Avenir ont ainsi adressé un courrier aux trois responsables des collectivités locales afin que soit organisée, dans les plus brefs délais, une réunion de travail afin de mutualiser la demande auprès de l’Etat.

http://capsurlavenir975.unblog.fr/2015/04/17/plan-de-bitumage-apres-le-consensus-laction/

Inquiets de l’immobilisme constaté sur cette question, les élus de Cap Sur l’Avenir sont intervenus de nouveau à ce sujet lors de la séance du 5 mai 2015.

http://capsurlavenir975.unblog.fr/category/mairie-de-saint-pierre/page/2/

La lecture de ce budget Supplémentaire 2016, démontre qu’ aucun état des lieux collectif n’a été établi en concertation par les 3 collectivités. Nous doutons pourtant que des actions dissociées puissent être suffisantes pour une mise à niveau de l’état de nos routes.

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