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CT : 12,5 millions de déficit en 2017, ça ne nous fait pas rire !

CT_240418Sur le plateau du JT du 24 avril, le Président de la Collectivité Territoriale, Stéphane Lenormand, s’est permis de faire de l’humour pour seule réponse à l’inquiétude exprimée par l’opposition quant à la « bonne »  santé du budget de la Collectivité présentée par le PCT.
Mais les chiffres sur lesquels nous nous basons sont ceux de la CT, et ils sont tenaces.
Le compte de gestion 2017 soumis par la CT pour approbation en séance mardi 24 avril précise bien qu’en 2017, ce sont près de 15 million d’euros d’emprunts qui sont comptabilisés comme recettes, pour aboutir à ce soi-disant « excédent » budgétaire de 2,5 millions.
Mais les emprunts ne tombant qu’une fois, or les dépenses et les frais continueront de courir sur les années à venir (notamment s’agissant des ferries).
Si l’on regarde objectivement des chiffres, cela fait bien 12,5 millions d’euros de déficit annuel réel, hors emprunts.
C’est évidemment inquiétant pour la gestion et l’avenir de la Collectivité, et encore davantage lorsque l’on constate qu’en même temps, seulement 61% des investissements programmés sur l’année ont été réalisés, ce qui veut dire qu’on est à 12,5 millions d’euros de déficit hors emprunts, alors-même que 2/5 des investissements et chantiers prévus par la Collectivité n’ont pas été réalisés.
Les chiffres sont tenaces, Monsieur le Président, et l’opposition tout autant !

Débat d’orientation budgétaire de la CT : la dette par ménage explose

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Ce vendredi 8 décembre, le Conseil territorial organisait son débat d’orientation budgétaire (DOB).

A cette occasion, Matthew Reardon, le conseiller d’opposition de Cap sur l’Avenir, a prononcé une allocution très alarmiste concernant les choix d’investissements colossaux et incertains effectués par la majorité Archipel Demain et les graves répercussions sur l’endettement des ménages de l’Archipel.

L’allocution de Matthew Reardon :

Monsieur le Président du Conseil territorial,
Mesdames et messieurs les Vice-Présidents,
Mes chers collègues conseillers territoriaux,

Au moment de ce débat d’orientation budgétaire pour 2018, moment fort de la vie démocratique de notre Archipel, je commencerai par un chiffre : 17 000 euros.

17 000 euros, c’est la dette que porte désormais chaque ménage de l’Archipel, à Miquelon comme à Saint-Pierre

17 000 euros, c’est la dette que porte désormais chaque ménage de l’Archipel, à Miquelon comme à Saint-Pierre, imposable ou non-imposable, du fait des choix de l’équipe actuelle au Conseil territorial.

Je commence par un chiffre, mes chers collègues, car les chiffres sont têtus – tout comme nous à Cap sur l’Avenir.

Et ceux-ci sont incontestables, car il s’agit de vos propres chiffres concernant la dette de la Collectivité après la première phase d’emprunts et de dépenses pour les ferries, enfin communiqués il y a quelques jours seulement, ainsi que du chiffrage de l’IEDOM concernant le nombre de ménages de l’Archipel.

17 000 euros, Monsieur le Président, c’est ce que devra payer chaque ménage de l’Archipel – en plus des impôts habituels, et même pour ceux qui ne sont pas imposables – pour régler la facture des décisions que vous avez prises dans cette assemblée.

C’est colossal, c’est sans précédent dans l’histoire de l’Archipel – et c’est loin d’être terminé !

En effet, 17 000 euros de dette par ménage, c’est juste en intégrant le début des coûts des ferries. Ça n’inclut toujours pas le coût réel des installations, et notamment des vrais quais permanents, pour qu’ils puissent fonctionner.
Vous reconnaissez vous-même que ces quais sont toujours à l’étude, et que le montant de 16 millions d’euros prévu dans les éléments budgétaires remis pour notre débat d’aujourd’hui relèvent donc, en l’état, de la pure fiction. La note réelle risque, comme d’habitude, d’être bien plus salée.

Pour mémoire, l’Atlantic Jet coûtait, il y a quelques années à peine, 900 000 euros annuels à la Collectivité…

17 000 euros, ce n’est pas fini, car il n’y a rien, dans cette dette colossale et sans précédent, concernant les conséquences des frais de fonctionnement de ces deux ferries. Pour mémoire, l’Atlantic Jet coûtait, il y a quelques années à peine, 900 000 euros annuels à la Collectivité, et vous avez mis SPM Express sur le carreau en leur refusant une rallonge de 150 000 euros, ce qui aurait amené le coût de la desserte pour la Collectivité à un peu plus d’1 million d’euros.

Avec le Cabestan – c’est-à-dire avec un seul traversier ! – le Président Lenormand nous a confirmé sur les médias une subvention d’équilibre de 3,2 millions d’euros par an !

3,2 millions par an, juste avec le Cabestan ! Qu’est-ce que ce sera avec les deux ferries ? Et bien, 1,8 million de plus, toujours selon le Président de la Collectivité, soit 5 millions par an !

Aviez-vous véritablement pris la mesure des conséquences de vos choix avant de vous lancer dans une pareille aventure avec l’argent des contribuables?

Je suis navré de vous dire aujourd’hui que j’en doute fortement, Monsieur le Président, puisque l’opposition réclame systématiquement, à chaque séance officielle du Conseil et en Conseil Exécutif, la communication de tous les éléments du dossier ferries.

Vous nous les avez promis, vous avez reconnu que c’est un droit pour tous les conseillers territoriaux, mais en résultat des courses, les ferries sont là aujourd’hui et on n’a toujours pas ces éléments qu’on attend depuis le mois de mars dernier !

Que cherchez-vous à cacher, Monsieur le Président ? Ces éléments promis sur le cahier des charges, sur les projections financières de fonctionnement, sur les conditions des emprunts souscrits, y compris avec la banque néerlandaise Rabobank, sur les fréquences de rotation et sur le tarif des billets notamment, est-ce qu’ils sont si mauvais que vous n’osez finalement pas tenir parole et nous les transmettre ?

Ou alors, c’est l’autre alternative que j’entrevois, est-ce tout simplement que vous nous avez tous endetté sur un projet aussi colossal sans même anticiper combien ça allait coûter au total et comment on allait utiliser ces ferries ?

Il y a encore quelques mois, l’ancien Président Artano se moquait des capacités de calcul du Député qui se disait effrayé par cette opération ferries qui devrait avoisiner au final les 50 millions d’euros…

Or, aujourd’hui, non seulement vous confirmez ce chiffre sur les ondes de SPM Première, mais en plus vous revendiquez les 50 millions que coûtera de cette opération… où est la logique ? Honnêtement, je n’arrive plus à vous suivre…

Nous sommes inquiets, tout comme la population, Monsieur le Président, et nous sommes en droit de nous poser des questions!

Surtout quand on voit la désorganisation totale entourant l’arrivée des ferries, avec un quai provisoire construit à la hâte à Saint-Pierre et toujours pas terminé, des problèmes majeurs à régler sur Miquelon et qui ne doivent en aucun cas donner lieu à un passage en force au préjudice de tous les autres usagers du port, et puis le réveil soudain concernant l’absence à la date d’aujourd’hui de port en face, sur Terre-Neuve, pour accueillir les bateaux.

On dit que l’histoire se répète, mais j’ai vraiment l’impression d’être de retour au moment de la construction de la gare maritime, ou de l’achat du Cabestan. Car un grand nombre des questions qui se posent aujourd’hui, Cap sur l’Avenir vous les avait déjà posées à l’époque !

Annick Girardin et Yannick Cambray avaient questionné la majorité actuelle sur la pertinence du choix de l’emplacement de la gare maritime, compte tenu du projet ferry qui état déjà annoncé – et c’était juste un seul ferry à l’époque.

Les conseillers de Cap sur l’Avenir vous avaient aussi prévenu, avant l’achat, des problèmes de moteur que connaissait déjà le Cabestan, qui s’appelait alors Loc Maria…

Annick Girardin et Yannick Cambray vous avaient averti concernant le gouffre financier que représentait ce navire, y compris avec les frais d’adaptation et la création d’une régie en fonctionnement…

Et résultat des courses, les contribuables locaux ont perdu 5 millions et demi d’euros sur la vente de ce navire, bradé à Damen dans le cadre du projet ferries.

5 millions et demi de perte, juste sur le matériel, sans même prendre en compte la subvention d’équilibre annuelle de 3,8 millions d’euros pour le fonctionnement !

Aujourd’hui, depuis notre élection et tout au long de la campagne des territoriales en mars – j’ai en mémoire des échanges très vifs à ce sujet lors du débat télévisé, Monsieur le Sénateur-conseiller – Tatiana Vigneau-Urtizberea et moi-même vous avons alerté concernant les lacunes évidentes du projet ferries, avec l’absence de possibilité d’accueil sur Fortune, l’absence de solution acceptable pour tous les usagers sur le port de Miquelon, et l’absence de quais d’accueil sur Saint-Pierre, où, comme sur Miquelon, l’accueil des ferries ne peut pas justifier un passage en force au préjudice de tous les autres utilisateurs.

Sur tous ces points, un seul mot me vient à l’esprit : AMATEURISME !

Car c’est aujourd’hui seulement, après l’arrivée des ferries, que la Collectivité se réveille pour remettre à l’Etat un projet d’utilisation partagée des quais d’Interpêche, alors qu’il s’agit d’un projet élaboré et proposé à la Collectivité il y a plus d’1 an par les autorités du Port – et que la Collectivité avait alors refusé !

C’est décidément un bien mauvais prétexte pour tenter de justifier l’inaction, la légèreté et l’amateurisme blâmable de la majorité actuelle de ce Conseil.

Aujourd’hui, les questions sont nombreuses et légitimes, mes chers collègues.

Monsieur le Président, avant de réceptionner localement ces deux ferries construits à prix fort à l’étranger – et notamment en Turquie – avez-vous bien vérifié qu’ils disposent de l’ensemble des certifications et des autorisations pour naviguer dans l’Archipel ?

Ce serait un comble d’incompétence, alors que les navires sont payés et que les échéances d’emprunt commenceront à tomber sous peu, si ces navires n’étaient finalement pas utilisables, ou devaient subir de nouveaux retards techniques avant qu’ils puissent entrer en service et qu’on puisse commencer à en tirer un quelconque bénéfice!

Je vous remercie par avance de vos précisions là-dessus, mais j’ai une autre question tout aussi urgente, Monsieur le Président.

Outre le coût réel des quais sur Saint-Pierre et la préservation nécessaire du port de Miquelon pour les autres usagers, où en êtes-vous concernant la recherche d’un port d’accueil sur Terre-Neuve?

Sur Fortune, c’est une petite fortune, justement, qui manque pour que les ferries puissent y accoster.

Or, aller jusqu’à Grand Bank, même s’ils étaient prêts à nous recevoir, ce n’est pas la même chose que Fortune, notamment pour des ferries beaucoup plus lents que le traversier actuel.

Est-ce que vous pouvez au moins nous confirmer, Monsieur le Président, que ce ne sont tout de même pas les gens de l’Archipel qui vont finir par devoir financer les travaux sur les quais de Fortune ?

Il serait inacceptable que ce soit l’Archipel qui doive payer une fois de plus le prix de la mauvaise gestion et de l’absence de prévision des questions basiques par ce Conseil, que ce soit en payant ces travaux de notre poche – ou alors en les faisant payer pour nous par l’Etat, soit autant d’argent qui serait alors perdu pour l’Archipel.

Je vous remercie, Monsieur le Président, pour vos réponses sur ces questions fondamentales.

En l’attente, mes chers collègues, je me dois de rappeler une dernière fois que 17 000 euros de dette pour chaque ménage de l’Archipel, ce n’est malheureusement qu’un début, puisque ces chiffres communiqués aujourd’hui n’incluent rien concernant les autres chantiers annoncés et en cours, dont tout particulièrement les millions, voire les dizaines de millions, du nouveau Palais Territorial.

Monsieur le Sénateur-conseiller lui-même a été obligé de reconnaître, sur les ondes de SPM 1ère et pour la première fois en plus de onze années aux manettes du Conseil, que la Collectivité ne pourra pas continuer à faire de telles dépenses du fait de sa dette colossale.

On comprend mieux, du coup, les choix de désengagement financier de la Collectivité ces dernières années, que ce soit sur le financement des écoles privées, le transport scolaire, la desserte de l’Île aux Marins, la formation professionnelle, ou encore le déneigement pour les personnes âgées et dépendantes, pour ne citer que quelques exemples.

Et tout cela, pour des montants dérisoires en comparaison avec les coûts annoncés – et ceux qu’on nous cache encore – pour les ferries, ou encore pour le nouveau Palais Territorial.

Dans ce Débat d’Orientation Budgétaire, mes chers collègues, l’orientation est terriblement claire : la pente est plus que descendante, et la Collectivité fonce aujourd’hui droit dans le mur qui nous attend tout en bas.

Monsieur le Président du Conseil territorial, mes chers collègues, il est encore temps de se ressaisir ! L’opposition est présente pour vous y aider, à notre niveau, mais pour cela il faudrait au moins commencer par répondre à nos questions légitimes et à nous donner les informations de base qui nous reviennent de droit et que vous nous avez promis depuis le début de l’année !

Merci de votre attention.

  • L’interview de Matthew Reardon à la sortie de la séance officielle :

Retour sur la séance du Conseil Municipal du 12 avril

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Ce mardi 12 avril s’est tenue une séance officielle du Conseil municipal de Saint-Pierre.

A leur habitude, les élus de Cap Sur l’Avenir ont fait preuve d’un esprit constructif, mais critique, basé sur le dialogue, la recherche du consensus et la volonté d’avancer dans l’intérêt général.

Notre vision : être proactif plutôt que réactif.
Parmi les dossiers abordés :
Le règlement de la déchèterie : un manque de concertation
A la lecture de l’ordre du jour conséquent de cette réunion, les Conseillers municipaux de Cap Sur l’Avenir se sont interrogés sur la mise en place du règlement de la déchèterie.

Sur le fond, il est évident qu’il faut réglementer et cadrer l’apport des déchets, tout le monde en est d’accord – y compris les professionnels – mais sur la forme, il faut de la concertation !

C’est pourquoi les élus de CSA sont allés à la rencontre des artisans-commerçants pour avoir leur ressenti, notamment sur les modalités d’ouverture du site. Ils ont ainsi pu constater le mécontentement des chefs d’entreprise,  tous surpris de voir formalisé un règlement sur lequel ils n’ont pas, ou peu, été consultés.

Lors de la séance officielle, les élus de CSA ont exprimé le souhait de voir aborder avec les professionnels les enjeux techniques concrets en amont de l’adoption de ce règlement. Des échanges au débotté avec les employés des entreprises locales, usagers de la déchèterie, ne peuvent se substituer à une consultation des chefs d’entreprise eux-mêmes.

Or, après discussion, et contrairement à ce que Mme Claireaux a affirmé  au journal télévisé du mercredi 13 avril, il a bien été convenu lors des débats que si les contraintes techniques (demi-journées de fermeture par exemple…) s’avéraient trop lourdes pour les professionnels, celles-ci pourraient évoluer, dans le respect, évidemment, de la législation.

Nous craignons que l’attitude et le ton péremptoire adoptés par Mme Claireaux sur cette question au journal télévisé augure un dialogue à venir difficile malgré l’engagement pris par la majorité au cours de cette séance.

Les élus de Cap Sur l’Avenir réaffirment leur volonté d’aller de l’avant sur ce dossier, mais pas à n’importe quel prix, ni n’importe comment. Et surtout, il faut associer (en amont) la population et les acteurs de terrain que sont les commerçants et artisans, eux-mêmes étant d’accord pour participer à cette évolution nécessaire pour le traitement de nos déchets. Ils nous l’ont dit.

C’est dans la concertation que ce dossier doit évoluer, d’où un nécessaire dialogue en amont et non une discussion à postériori, une fois les choix arrêtés par la Municipalité ! Les conseillers de l’opposition regrettent donc ici la manière d’opérer de la majorité sur ce dossier.
Un budget supplémentaire 2016 sans ambition 

Comme lors des précédents budgets supplémentaires, les conseillers de CSA se sont abstenus en raison du manque de projets et d’ambition de l’équipe majoritaire en terme d’investissements, alors que la commune bénéficie d’une réelle capacité d’emprunt.

Pour mémoire, lors du vote du budget primitif 2016, les élus de l’opposition s’étaient déjà abstenus regrettant que l’équipe de Mme Claireaux choisisse à nouveau la prudence et l’immobilisme pour cette année 2016, alors que les projets ne manquent pas pour améliorer les conditions et le cadre de vie de nos concitoyens.

http://capsurlavenir975.unblog.fr/2016/01/19/retour-sur-le-conseil-municipal-de-saint-pierre-du-12-janvier/

La question du FISAC (Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) a aussi été abordée. Ce dispositif a été étendu à Saint-Pierre-et-Miquelon après un travail de longue haleine d’Annick Girardin et de Stéphane Claireaux en collaboration avec la CACIMA.

Pour mémoire : http://depute975.net/2015/07/17/fisac-le-resultat-dun-travail-collectif-deputecacima/

La mise en oeuvre de ce dispositif incitatif est portée localement par la CACIMA qui doit s’appuyer sur une collectivité pour l’activer. Or, alors que la Mairie de Saint-Pierre a été sollicitée depuis des mois pour participer à cette opération au bénéfice du développement des commerces, aucune ligne budgétaire ne figure au Budget Supplémentaire de la commune de Saint-Pierre pour abonder ce dispositif.

Il est ainsi regrettable que le FISAC, dont la vocation est de dynamiser les activités commerciales et de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les commerces en centre-ville, n’ait été retenu dans ce budget. Le motif invoqué est une insuffisance de données chiffrées dans le dossier fourni par la CACIMA et le fait que les commerçants ne sont souvent pas propriétaires du bâtiment qu’ils occupent. Le dossier a pourtant été déclaré recevable par la DCSTEP et si la Mairie souhaitait plus d’informations, il suffisait de les demander à la CACIMA. Par ailleurs, il s’avère que les propriétaires des bâtiments à vocation commerciale en centre-ville sont aussi éligibles à ce fonds.

Le commerce local fait pourtant partie intégrante de la vie d’une commune. Aussi il est dommage que l’aspect économique de Saint-Pierre ne fasse pas partie des préoccupations de l’équipe majoritaire à la mairie de Saint-Pierre.
L’absence de solidarité locale entre collectivités
En l’absence de soutien financier à la Commune de Miquelon-Langlade dans ce budget supplémentaire, les élus de CSA ont interrogé Mme Claireaux (tout comme les conseillers territoriaux ont interrogé le Président de la Collectivité territoriale) sur leur volonté d’accompagner financièrement la Commune de Miquelon-Langlade suite au sinistre survenu récemment.

Si la solidarité nationale s’exerce avec l’attribution à Miquelon d’une aide exceptionnelle d’un million d’euros par l’Etat, la solidarité locale devrait s’exercer aussi. C’était en tout cas le souhait et la position des élus de CSA, car si la mise à disposition de matériel est possible, elle reste toutefois limitée par le caractère insulaire des communes.
Financement du bitumage 
Il y a un an, les conseillers municipaux de Cap Sur l’Avenir avaient demandé qu’un plan pluriannuel de bitumage puisse être établi en concertation avec les maîtres d’ouvrage que sont l’Etat, la Collectivité territoriale et les mairies de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade.

Toujours dans un esprit constructif, ils avaient suggéré qu’un courrier commun majorité-opposition puisse être envoyé au Gouvernement pour tenter d’obtenir une subvention exceptionnelle sur plusieurs années afin de remettre à niveau le réseau routier de la ville de Saint-Pierre qui se trouve être dans un piteux état.

http://capsurlavenir975.unblog.fr/2015/04/07/yen-a-marre-des-trous-et-des-gueguerres/

L’ensemble des élus de Cap sur l’Avenir ont ainsi adressé un courrier aux trois responsables des collectivités locales afin que soit organisée, dans les plus brefs délais, une réunion de travail afin de mutualiser la demande auprès de l’Etat.

http://capsurlavenir975.unblog.fr/2015/04/17/plan-de-bitumage-apres-le-consensus-laction/

Inquiets de l’immobilisme constaté sur cette question, les élus de Cap Sur l’Avenir sont intervenus de nouveau à ce sujet lors de la séance du 5 mai 2015.

http://capsurlavenir975.unblog.fr/category/mairie-de-saint-pierre/page/2/

La lecture de ce budget Supplémentaire 2016, démontre qu’ aucun état des lieux collectif n’a été établi en concertation par les 3 collectivités. Nous doutons pourtant que des actions dissociées puissent être suffisantes pour une mise à niveau de l’état de nos routes.

Retour sur le Conseil Municipal de Saint-Pierre du 12 janvier

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Le Conseil Municipal de Saint-Pierre s’est réuni ce 12 janvier à l’Hôtel de ville.

Le premier point à l’ordre du jour était le budget primitif 2016 de la commune de Saint-Pierre. Les élus de Cap Sur l’Avenir ont choisi de s’abstenir sur ce budget en raison de son manque d’ambition en termes d’investissements. Les élus de l’opposition regrettent que l’équipe de Mme Claireaux choisisse à nouveau la réserve pour cette année 2016 alors que les projets ne manquent pas pour améliorer les conditions et le cadre de vie de nos concitoyens. La mise en place d’un transport en commun ou la reconstruction du Foyer Marie Lescamela en sont des exemples.

Les élus de CSA ont voté en faveur des autres points à l’ordre du jour, notamment le conventionnement avec des éco-organismes pour le recyclage de nos déchets.

  • L’intervention de Maïté Légasse :

Avant de passer à l’examen dans le détail du Budget Primitif 2016 de la Commune de Saint-Pierre, permettez-moi, Madame le Sénateur-Maire, au nom de notre Groupe, une courte intervention.

Les élus de « Cap Sur l’Avenir » s’abstiendront globalement sur le vote du Budget Primitif.

Si nous partageons certains points majeurs de votre politique comme la mise en place d’un véritable traitement de nos déchets (tout en gardant un oeil attentif aux conséquences financières pour nos administrés), si nous partageons la nécessaire évolution de notre Statut vers, pourquoi pas, une Collectivité Unique, je dois vous avouer que nous ne nous retrouvons pas dans ce Budget Primitif en terme d’investissements.

La situation financière de la Commune qui ressort des documents que vous nous avez fournis permettrait le lancement de grands projets qui aurait pour objectif l’amélioration du cadre de vie de nos concitoyens. Pour notre part nous défendons la mise en place d’un transport en commun, un plan pluriannuel de bitumage des rues de notre ville, une première phase de travaux pour la reconstruction du Foyer Marie Lescamela, pour ne citer que ces quelques exemples.

Nous regrettons qu’au Budget Supplémentaire 2015, la section d’investissements ait été amputée de près de 700 000 euros pour l’achat (le « rachat » devrais-je dire) des bâtiments et terrains des « espaces verts ». Nous aurions souhaité que cette somme soit utilisée au lancement dès 2015, de vrais investissements comme ceux que je viens de citer, des investissements que l’on aurait pu poursuivre dans le cadre de ce BP 2016.

Merci de votre attention.

  • L’interview TV de Maïté Légasse :

 

Le scandale éclate au grand jour !

La Chambre Territoriale des Comptes de Saint-Pierre et Miquelon vient de publier sur son site internet son « fameux » Avis sur la gestion de la Société d’Investissement de la Filière Pêche de l’Archipel (SIFPA)

Nous comprenons mieux désormais pourquoi cet Avis n’a pas été joint avec la convocation envoyée à chaque conseiller territorial pour la séance officielle du mardi 19 mai 2015 comme l’exigeait la Loi !

Cet Avis est en effet « cruel » pour le Président du Conseil Territorial dans le contexte de ce que l’on appelle plus familièrement « l’affaire Seafood ».

Alors que cette Autorité administrative et financière a plutôt l’habitude de pondérer ses jugements, les termes employés par la Chambre dans cet avis sont graves, accusateurs, précis et particulièrement accablants pour sa gestion !

En voici quelques exemples :

- « graves faiblesses juridiques »

- « Plusieurs dysfonctionnements dans la gestion des financements publics »

- « La SIFPA ne s’est pas assurée du bon emploi des financements publics »

- « La SIFPA a particulièrement manqué de rigueur et d’attention aux fonds publics »

- « Le rachat par la Collectivité des actions détenues par la Société Louisbourg Seafood Investissements SAS est une opération dont la régularité est incertaine »

- « Une évaluation non finalisée »

- « La valeur des actifs cédés a été fixée avec des conséquences majeures pour le budget de la Collectivité Territoriale »

- « La Collectivité a donc payé 922 850 euros en sus »

- »Concernant les travaux et acquisitions de matériels, et alors que cette responsabilité lui incombait, la SIFPA, lors des phases de mandatements, n’a pas vérifié la réalité des investissements réalisés »

- « Des investissements subventionnés dits « à venir », évalués à 1,25 Million d’euros ont été annulés par un expert, assortis, dans un tableau, de la mention « fausses factures »"

- « La Chambre s’interroge sur la sincérité des comptes de la SIFPA »

Cette énumération de termes particulièrement choquants doit tous nous interpeller !

Lorsque l’on parle de « fausses factures », de « dysfonctionnements », de « manque de rigueur et d’attention », lorsque la Chambre s’interroge sur la sincérité des comptes de la SIFPA que préside le Président de la Collectivité Territoriale, c’est extrêmement grave !

N’oublions pas que ces dysfonctionnements, ce sont les Saint-Pierrais et les Miquelonnais qui les payent par le biais d’un emprunt de 3 Millions d’euros que le Président de la Collectivité Territoriale a contracté au nom de la Collectivité pour financer toute cette gabegie !

Rappelons aussi que pour des propos similaires à ceux employés par la Chambre Territoriale des Comptes dans cet Avis, Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY ont été poursuivis par le même Président pour ….. diffamation !

Soulignons que tant le Tribunal Correctionnel de Paris que la Cour d’Appel de Paris  ont donné tort à Stéphane ARTANO et que la diffamation n’a pas été retenue envers les élus de Cap Sur l’Avenir. On le comprend mieux à la lecture du rapport de la Chambre !

  •  Le rapport de la Chambre Territoriale des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Societe-d-investissement-de-la-filiere-peche-de-l-Archipel-SIFPA

 

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