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Conseil territorial : séance du 20 janvier 2012

Conseil territorial : séance du 20 janvier 2012 dans Conseil territorial agyc200112

En raison du retrait de l’ordre du jour du débat d’orientation budgétaire (DOB), pour des raisons d’organisation administrative, la séance ne comportait que très peu de délibérations.

En dehors des délibérations sur la Régie Maritime, et plus particulièrement  le report au Budget Primitif 2012 du transfert de l’emprunt auprès de la Banque de SPM pour l’achat du navire «Cabestan», le débat le plus intéressant a eu lieu en fin de réunion, lors des questions diverses.

Justice  fiscale oui, mais justice fiscale pour tous !

Avant la clôture de la séance  Annick Girardin a souhaité revenir sur le dossier des heures supplémentaires et le mettre en parallèle avec d’autres recettes fiscales du Conseil territorial.

«  Si jamais les salariés concernés doivent effectivement payer, faute d’avoir pu mettre en oeuvre les dispositions législatives qui leur auraient permis d’être exonérés sur l’ensemble de leurs heures supplémentaires - et là le Conseil Territorial a été franchement défaillant dans l’information et l’accompagnement des acteurs économiques lorsqu’il a finalement décidé de mettre en oeuvre le volet fiscal de ce dispositif – cette affaire pose en effet un certain nombre de questions qu’il est juste et important d’évoquer publiquement :

La rétroactivité : Comment la décision du Conseil territorial, intervenue après-coup, peut-elle servir de base pour redresser l’imposition d’heures supplémentaires intervenues avant, en 2008 ? Cela pose un réel souci d’équité et de sécurité juridique face à l’impôt que vous contrôlez, M. le Président.

La valeur juridique du rapport : M. le Président, votre rapport introductif est le seul élément qui affirme que l’exonération serait limitée au « contingent » de 220 heures – Ce rapport n’a aucune valeur juridique, de plus il n’a été ni publié au JO, ni  joint à un PV de séance, puisque depuis votre élection vous ne faites pas de PV !!!!

Le financement Etat et la ‘’récup’’ : Le même jour où vous avez fait voter la délibération limitant l’exonération des heures supplémentaires, vous avez également voté une demande de compensation de son coût par l’Etat, comme cela avait déjà été obtenu pour les exonérations de charges sociales avec mon amendement sur la loi TEPA.

Avez-vous obtenu cette compensation ? Si c’est le cas, ce serait véritablement abusif que de réclamer le remboursement de sommes par les travailleurs, alors que vous avez déjà été remboursé par l’Etat !

Si vous ne l’avez pas obtenu, pourquoi n’avez-vous pas informé le Député afin qu’il vous soutienne à Paris, comme cela a été le cas à chaque fois que vous me l’avez demandé. Mais vous l’avez tellement peu fait, ou tout simplement pas voulu le faire ?

La plus-value Louisbourg Seafood : suite à la vente de ses actions, la plus-value réalisée dans l’Archipel par Louisbourg Seafood aurait dû être imposée comme toute société au taux de 33.33 %. Cela a-t-il été le cas ?

Car il est inconcevable qu’on pénalise d’une part des ménages saint-pierrais ou miquelonnais, des ménages qui consomment localement et font vivre l’économie de l’Archipel, pour récupérer au final 25 000 euros, alors que d’autre part on laisserait filer près de 600 000 euros d’impôts dus au territoire par une société canadienne : SPM Seafood International. »

Très gêné aux entournures, le président du Conseil territorial estime que le temps de prescription n’est pas échu pour cette transaction réalisée en 2009, avouant ainsi tout simplement que pour l’instant certains auraient omis de déclarer cette plus-value aux services fiscaux  !!!

Concernant les heures supplémentaires des ouvriers, le Président a déclaré que chaque contribuable peut contester son redressement au tribunal administratif.

Quel mépris pour ses concitoyens ! Tout le monde n’a pas les moyens, ni les compétences qu’a le Conseil territorial pour monter ce type de dossier !

Il est vrai que le Président est habitué à faire payer ses caprices et jeux juridiques par le Conseil territorial, donc par les contribuables locaux… il joue, et nous, nous payons.

Le sens des mots justice et équité n’ont pas le même sens pour tout le monde.

  • Intervention radio d’Annick Girardin sur SPM 1ère (Cabestan) :
  • Intervention radio d’Annick Girardin sur SPM 1ère (Fiscalité) :
  • Le journal télévisé de SPM 1ère :
http://www.dailymotion.com/video/xo0kgy

 

Conseil territorial : le temps donne raison à CSA… malheureusement pour l’Archipel

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Le temps donne malheureusement raison à Cap Sur l’Avenir (CSA) et la pertinence de nos mises en garde se vérifie à chaque séance officielle.

La régie des transports « asphyxie » les finances de la Collectivité !

Une vingtaine de dossiers était à l’ordre du jour de la séance officielle du Conseil territorial de ce 9 novembre, dont plus de la moitié consacrés aux affaires domaniales et d’urbanisme (essentiellement des cessions ou des ventes de terrains) qui ont été votées à l’unanimité des conseillers territoriaux présents.

Le débat s’est surtout installé au moment du vote des Décisions Modificatives Budgétaires (DM1) du Budget Principal et celle de la Régie des transports. Il est bon de rappeler qu’une Décision Modificative permet d’ajuster les crédits aux besoins réels de l’exercice en cours et de retenir l’inscription de crédits nouveaux.

Le conseiller territorial de Cap Sur l’Avenir, Yannick CAMBRAY,  a justifié son opposition au vote de ces Décisions Modificatives par l’inflation des dépenses de fonctionnement à destination principalement de la Régie des Transports et du navire « Le Cabestan ».

Illustration :

  • En chiffres : sur 500 000 euros de nouvelles dépenses de fonctionnement proposées dans cette décision modificative, plus des deux tiers (353 000 euros exactement) vont à nouveau à la Régie des Transports Maritimes et au navire « Le Cabestan ». La réflexion du conseiller de Cap Sur l ‘Avenir est claire et sans appel : « Cette opération Régie et Cabestan siphonne le budget de la Collectivité ! »
  • Le constat : En début d’année, le Président Artano annonçait un prévisionnel de recettes d’exploitation pour la régie de 815 000 euros (vente de billets, petit fret, vente buvette). CSA, à l’époque, avait exprimé ses doutes, expliquant que ces estimations étaient totalement irréalistes et irréalisables au vu des chiffres d’exploitation des années antérieures. Comme à son habitude, le Président ARTANO avait raillé l’opposition… Mais encore une fois, le temps donne raison aux analyses de CSA, puisque la majorité Archipel Demain a été dans l’obligation de revoir à la baisse ses recettes de 340 000 euros !  Une paille…
    Yannick CAMBRAY de commenter : « C’est ce qui s’appelle un échec complet, et surtout un gouffre financier pour le budget de la Collectivité ».

Concrètement, pour l’année 2011, le budget de la Régie des Transports dépasse les 3,33 Millions d’euros (somme à laquelle il convient de rajouter le montant annuel de l’emprunt destiné à l’achat du navire « Le Cabestan », actuellement pris en compte dans le Budget Principal).
Pour mémoire, lorsqu’il était délégué au « privé » il y a 3 ans, ce service coûtait environ 1 million d’euros… La solution mise en place par le Conseil territorial représente donc un coût supplémentaire indéniable pour la Collectivité, soit la bagatelle de 2,5 Millions d’euros en plus par an ! Sans commentaire !
Rappelez-nous donc qui se vantait il y a encore peu d’être un bon gestionnaire des comptes publics ?… le « bon élève » qu’il disait !

  • Les commentaires de Yannick CAMBRAY sur les ondes radio de SPM 1ère :

Pour le reste du budget, à noter l’annulation et report sur l’année 2012 de différents crédits inscrits au Budget Primitif, comme par exemple :

  • 470 000 euros pour la construction d’un nouveau hangar sous douane,
  • 55 600 euros pour des travaux portuaires (phare de la Pointe-aux-canons et aménagement de la cale de halage),
  • 400 000 euros pour la constitution de Sociétés Publiques Locales (SPL)… Le projet de création de deux SPL (l’une pour réunir la Régie de transports maritimes, le Francoforum et le C.R.T, l’autre pour mettre en action le développement de la filière numérique locale pour le câble numérique marin et contribuer à la mise en place du réseau de chaleur de la centrale EDF) a donc été retardé… le Président ARTANO réaliserait-il enfin qu’une étude juridique un peu plus poussée est nécessaire ? Pourtant, encore une fois, si le Président ARTANO avait écouté CSA en mars dernier, il aurait gagné du temps ! Nous avions en effet déjà largement commenté et soulevé certains doutes sur ce choix lors de la séance du Conseil territorial du 29 mars dernier (lire le chapitre « Budget Primitif 2011 »), mais notre Président sait déjà tout, c’est bien connu…

Concernant les travaux sur le phare de la Pointe-aux-canons, Yannick CAMBRAY a regretté que la Collectivité n’ait pas profité en son temps du programme national de réhabilitation des phares de France pour obtenir quelques crédits d’Etat pour ces travaux. Les phares de l’archipel sont en effet une « richesse » (historique, patrimoniale et touristique) pour notre Territoire, d’où l’interrogation de l’élu de Cap Sur l’Avenir sur un éventuel classement des phares de l’Archipel pour tenter d’obtenir des soutiens financiers du Ministére de la Culture pour leur réhabilitation. Un projet pour sauver ce patrimoine lié à l’histoire de la pêche et de la navigation dans nos eaux, mais qui doit se marier avec un projet de parcours touristiques « phares de l’archipel et histoires de mer ». L’objectif étant de réhabiliter les phares et de reconstruire les maisons de gardiens ou les annexes pour y installer des expositions, des reconstitutions de scènes de vie et y prévoir même, selon les sites, un hébergement (type gîte) ?  Un parcours à proposer aux amateurs de culture, mais également aux amoureux de la randonnée, qui doit aussi évoquer les naufrages tout au long de nos côtes.

Divers autres dossiers ont suscité des remarques de la part de Cap Sur l’Avenir :

  • L’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un hangar sous douane à Saint-Pierre :

Après la présentation du projet de construction d’un nouveau hangar sous douane au quai du Commerce, Yannick CAMBRAY s’est inquiété de la modeste surface de stockage de ce nouvel édifice. Il semblerait que le futur hangar sous douane ne disposerait plus que d’une surface au sol de 840 m2 (dont plus de la moitié pour le stockage du congelé et des produits frais), alors que l’actuel bâtiment avoisine les 1000 m2 de surface et se révèle très souvent insuffisant lors du débarquement du fret en provenance d’Halifax.

  • Le plan d’élimination des déchets :

Cap Sur l’Avenir a approuvé le plan d’élimination des déchets, même si l’on pouvait « ergoter » sur certains aspects de ce plan. Il semblait urgent que l’on « se mette tous la tête dans le même bonnet » pour enfin avancer sur ce dossier de santé publique et, ô combien urgentissime pour notre environnement. Un projet qui traîne depuis bien trop longtemps ! Rappelons-nous que l’équipe d’Archipel Demain s’était engagée à régler cette question dans la première année de son mandat… 6 ans après, nous ne sommes pas très avancés !
Deux remarques  toutefois :

  • Ce plan, réalisé par un cabinet privé en 2009, validé aujourd’hui en urgence, correspondra-t-il aux choix qui découleront du partenariat Public/Privé que le Conseil territorial signera prochainement dans le cadre du syndicat mixte (SYGED) ?
  • Il serait temps aussi d’informer les habitants de l’Archipel du coût supplémentaire pour chaque foyer qu’entraînera la mise en place de ce plan d’élimination des déchets et du partenariat Public/Privé qui chapeautera ce dossier. Nous posons pourtant cette question depuis des années, et personne « n’ose » nous répondre !
  • La vidange des fosses septiques :

CSA a souhaité  interpeller le Président de la Collectivité sur un sujet qui préoccupe certains de nos concitoyens, à savoir la mise en place d’un service de vidange des fosses septiques sur l’Archipel. Extrait de l’intervention de Yannick Cambray :

« Monsieur le Président, je souhaite vous interpeller sur un sujet qui préoccupe plusieurs de nos concitoyens et qui représente un véritable problème environnemental sur certaines parties de notre territoire, je veux parler de la question des fosses septiques. Comme tout le monde le sait, beaucoup de Saint-Pierrais, de Miquelonnais (et de Langladiers d’ailleurs) ne bénéficient pas du tout-à-l’égout. La seule solution qui se présente à eux pour écouler leurs eaux usées est d’installer des fosses septiques. Mais comme vous le savez aussi, Monsieur le Président, ces fosses septiques doivent au bout d’un certain temps être vidangées. La difficulté rencontrée est qu’aucune entreprise privée sur l’Archipel ne propose un tel service de vidange. En revanche la DTAM dispose bien d’un camion hydrocureur qui appartient à la Collectivité. Ne serait-il pas envisageable, et de façon urgente, en attendant que le Privé investisse dans ce secteur, que ce camion soit mis à disposition des particuliers qui en ont besoin ?
Ce problème pourrait être rapidement réglé en prenant ici même une délibération permettant la location de ce camion.
Je vous signale que faute de moyens matériels, certains particuliers laissent déborder leur fosse dans la nature.
Par respect pour l’environnement, et pour répondre à la demande de plusieurs de nos compatriotes, il me semble urgent que le Conseil Territorial mette en place la solution que je viens de vous présenter
. »

Dans sa réponse, le Président ARTANO s’est montré très réservé (sinon opposé) à la solution préconisée par l’élu de Cap Sur l’Avenir, estimant que c’est de la responsabilité des privés. Pourtant, il faudra bien un jour se préoccuper de cette question et cesser cette politique de l’autruche ! Quand il y aura pollution de certains espaces, nous ne doutons pas que , comme à son habitude, le Président ARTANO saura venir nous faire son show dans les médias, mais il sera alors trop tard, le mal sera fait ! Car soyons clairs, les propriétaires en question ont tous demandé et obtenu un permis de construire, la Collectivité a donc une responsabilité dans le traitement de la question.

En conclusion, une nouvelle fois encore, cette séance officielle aura démontré qu’écouter, entendre, prévoir et anticiper ne sont pas des qualités dont peuvent se prévaloir le Président ARTANO et son équipe d’Archipel Demain actuellement au pouvoir.  Que de temps et d’argent avons-nous perdu depuis 2006 !

Conseil territorial du 1er juin 2011 : combien ça coûte ?

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Après la séance « houleuse » du 5 mai 2011 au cours de laquelle les 2 conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir ont souhaité revenir sur la situation de la filière pêche (et notamment sur les dossiers SEAFOOD, Nouvelles Pêcheries, EDC, Interfreeze et SEM Pêche avec « l’affaire des fausses factures »), une nouvelle séance du Conseil Territorial était programmée ce mercredi 1er juin.

L’ ordre du jour de cette séance officielle était essentiellement consacré à des délibérations à caractère budgétaire.

Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY ont voté contre les comptes de gestion et les comptes administratifs 2010 du Budget Principal et celui du Service Public de desserte maritime en passagers.

Ils se sont également opposés aux budgets supplémentaires 2011 du Budget Principal et Budget du Service Public de desserte maritime en passagers.

Plutôt qu’une longue énumération de chiffres, voilà ce que nous retenons des différents documents et tableaux chiffrés qui ont été présentés lors de cette séance :

  • Entre 2006 et 2010, le coût de la desserte maritime en fret de Miquelon a augmenté de 50 %, passant de 361 000 euros à 543 000 euros !!!
  • En 2010, la dette de la Collectivité est revenue au même niveau qu’en… 2006, soit 18,26 Millions d’euros ! Il faut se rappeler qu’au lendemain de son arrivée à la tête de la Collectivité en 2006, le Président ARTANO déclarait que l’équipe sortante laissait une situation financière catastrophique avec une dette abyssale…! Que dire alors de la situation qu’il laissera en 2012 ?
  • Entre 2006 et 2010 le montant des recettes fiscales est passé de 16,372 millions d’euros à… 21,08 millions d’euros (soit, et nous cessons de le répéter depuis 1 an, une augmentation de près de 30%) !

Concernant le navire de la Collectivité « Le Cabestan », on constate que l’achat de ce bateau (comme nous l’avons toujours dit !) avoisine les 4 Millions d’euros, ce qui, en passant, est bien supérieur à l’emprunt initial de 3 Millions d’euros destiné à l’achat, au transport et à la remise en état de ce navire.

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A ces 3 679 643 euros (officiels), il faut ajouter le coût des deux cales-sèches du navire La Cabestan (en janvier 2011 à Marystown et en avril 2011 à St-John’s) qui se chiffre à plus de 250 000 euros !

L’exploitation en Régie par la Collectivité de la desserte maritime en passagers de Miquelon et de Langlade nécessite un budget de 3,6 Millions d’euros par an.
Si on déduit les recettes escomptées de la billeterie, ce service coûtera en année pleine à la Collectivité Territoriale, donc à nous, la bagatelle de 2,8 Millions d’euros !
Rappelons que lorsque ces services étaient assurés par des « privés », la desserte coûtait à la Collectivité autour de 900 000 euros par an.
Avec « l’opération Régie », et si aucune nouvelle panne ne vient immobiliser le navire, c’est donc bien « un trou à boucher » d’environ 2 Millions d’euros par an auquel la Collectivité Territoriale devra faire face.

  • L’interview d’Annick Girardin sur SPM1ère

http://www.dailymotion.com/video/xj6mlh

Séance du Conseil territorial du 29 mars 2010 : budget primitif 2011

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Mardi 29 mars, s’est tenue la séance officielle du Conseil territorial pour le budget primitif 2011. Voici le compte-rendu des votes et interventions des conseillers de Cap sur l’avenir.

  • Aides économiques et agricoles : vote pour de CSA

Nous avons voté pour cette délibération en faveur notamment des secteurs agricole et aquacole. Nous estimons en effet que c’est l’un des volets importants de notre économie, qui est encore sous exploité et loin de couvrir les besoins du marché local.

Il faut aider les initiatives allant dans le sens d’un accroissement de ce secteur, repenser notre fiscalité douanière, mais il faut également et avant tout inciter les jeunes à se former aux métiers agricoles. Ceci pour mieux répondre aux exigences de ce secteur (hygiène, sécurité, techniques d’élevage et de culture, transformation et commercialisation). Les jeunes volontaires devraient, à notre sens, obtenir un accompagnement particulier, allant de leurs études à leur installation sur le territoire, nous pensons bien entendu particulièrement à Miquelon.

  • Opération du contrat de développement 2007/2013 : vote contre de CSA

L’opération Gare Maritime reste pour nous une structure qui, si elle veut répondre aux besoins d’avenir, doit être étudiée en fonction des futurs outils dont disposera l’Archipel, notamment le ferry que le Président du Conseil territorial s’apprête à acheter ou à faire construire.

Compte tenu des vagues réponses que nous avons obtenues, nous  estimons que la réflexion n’a pas été suffisante sur ce projet. N’apprenons-nous rien du passé ? Allons nous renouveler le fiasco de la Maison de Retraite de Miquelon, cette structure qui est toujours vide à ce jour ?!

En effet, si comme le dit le Président du Conseil territorial, l’Archipel aura très vite un ferry, un certain nombre de questions mérite réflexion. Se pose par exemple la problématique du débarquement des voitures, de la mise en place d’une zone douanière pour les véhicules et le petit fret en provenance du Canada. Faudra-t-il pour cela bétonner les pelouses de la promenade de bord de mer ? Non, nous répond le Président, les voitures seront débarquées au Quai du Commerce. Cela représente un mouvement portuaire supplémentaire, donc des coûts et du temps de débarquement supplémentaires, pour un navire qui est censé (?) effectuer une triangulaire entre Saint-Pierre / Miquelon / Fortune dans une journée. C’est aussi un déplacement d’un quai à un à un autre pour les passagers pour récupérer leur véhicule. Tout cela reste peu cohérent.

Nous sommes d’accord sur le fait que le bâtiment actuel qui accueille les touristes a besoin de travaux. Nous comprenons que le Conseil territorial souhaite un nouveau local pour héberger le C.R.T ou encore la boutique des artisans. Nous voulons bien entendre que la Collectivité soit dans l’obligation d’utiliser en urgence les crédits prévus pour cette opération, car les crédits du 9ème FED doivent être rapidement dépensés (ils sont tout de même programmés depuis 2007). Mais  il n’en reste pas moins que ce projet nous semble bien précipité.

Pour le Ferry, là aussi il est nécessaire de mener une réflexion localement sur les besoins qui justifient cet investissement et les conséquences de la mise en service de ce type de navire. Nous n’avons pas, à Cap sur l’avenir, d’avis arrêté sur ce sujet, mais cela nous dérange que le Président du Conseil territorial décrète seul de la construction et de la mise en service d’un ferry,  alors que cela engage tout l’Archipel et l’ensemble de l’organisation du transport maritime.

Après avoir posé quelques questions, nous en savons maintenant un peu plus, par exemple sur le type de motorisation du navire. Celui-ci devrait donc abandonner la propulsion « hydrojet » et être équipé de moteurs à propulsion « classique » (à hélice). La durée de traversée Saint-Pierre/ Miquelon ou Saint-Pierre/Fortune serait alors de 1 heure 1/2. Ce genre de question intéresse au premier chef les usagers.

On peut effectivement se poser la question si, un temps de traversée rallongé d’1/2 heure, cumulé à la nécessité de toucher 2 quais différents pour débarquer les passagers, puis les voitures et le fret, permettra au navire d’effectuer les rotations qui permettaient jusqu’alors à une personne de Miquelon de venir pour la journée faire une visite médicale ou tout autre rendez-vous personnel ?

L’influence d’un tel outil sera certainement aussi importante pour le secteur touristique. On peut imaginer que la mise en service d’un ferry attirera plus de touristes dans l’Archipel (et nous nous en félicitons), ceux-ci n’ayant plus à laisser leur véhicule dans un parking à Fortune. Mais suite aux réponses évasives du « patron » de la Collectivité, nous doutons que l’impact de l’arrivée de touristes avec leur voiture, caravane ou camping-car ait été bien mesuré. Quid des places de parking en ville ou encore de l’aménagement de terrains de camping-caravaning à Saint-Pierre comme à Miquelon ou Langlade ? Quelles conséquences pour les taxis, les tours guidés en bus ou les hébergements ? Il est nécessaire d’étudier tous les éléments pour mieux appréhender les problématiques et solutionner ce qui doit l’être en amont.

Il nous importait aussi de connaître quel type de fret allait transporter le ferry ? Est-ce que cela ne déséquilibrera pas encore plus les lignes de transport de fret entre Miquelon ou Fortune ? La définition de « petit fret » que l’on nous a donnée nous semble bien floue et on pourrait facilement déduire des réponses du Président et de l’intervention d’un conseiller de la majorité, que la mise en service du ferry ferait finalement disparaitre l’actuelle ligne fret.

Encore une fois nous ne sommes pas contre un projet de ferry, mais nous estimons, qu’au-delà d’effets d’annonces préélectoraux, un projet précipité et mal pensé risque d’entrainer cette collectivité au-devant de difficultés supplémentaires, techniquement et économiquement.

Mardi dernier, le Président du Conseil territorial se gaussait de Cap sur l’avenir sur le plateau du JT en disant qu’il ne comprenait pas qu’on lui ait demandé, il y a quelque temps, de se mettre au travail et que lorsqu’il veut passer à l’action Cap sur l’avenir lui demande de réfléchir… Mais justement, Monsieur le Président, réfléchir c’est travailler !

  • Travaux sur les bâtiments et aides à l’habitat : vote pour de CSA

Globalement nous sommes pour les opérations d’entretien prévues sur l’ensemble des bâtiments et structures de la collectivité.

Toutefois, concernant l’opération SPEC, on nous a présenté un programme de réhabilitation de ce bâtiment pour 270 000 euros. Il en a besoin, c’est une évidence. Mais, comme l’a précisé le Président, cela ne permettra pas pour autant d’y recevoir du public… cela fait cher le cache-misère !

  • Travaux de voirie, équipements portuaires et aéroportuaires : vote pour de CSA

Un débat s’est instauré, sans pour autant que l’on obtienne le nombre de kilomètres d’enrobé que représente les 900 000 euros inscrits au budget pour Miquelon. Ce que l’on a appris par contre, c’est que ce programme n’est pas destiné à la route Miquelon-Langlade.

Par ailleurs, nous avons suggéré que, compte tenu du coût du déplacement des installations de bitumage sur Miquelon (100 000 euros minimum), d’autres travaux qui auraient pu être commandés par la mairie ou l’Etat se déroulent en même temps afin de mieux rentabiliser l’opération.

  • Electrification et Assainissement : vote pour de CSA

Nous avons souhaité savoir si la réflexion sur la création indispensable d’un gestionnaire unique du réseau d’eau et d’assainissement pour Saint-Pierre avait avancé.

Le Président nous a répondu que non.  Pourtant, c’est un prérequis de l’Etat qui attend que les deux collectivités avancent sur cette question avant d’engager une plus grande participation financière et enfin terminer rapidement les travaux sur l’ensemble du réseau.

  • Interventions sociales : vote pour de CSA

Nous en avons profité pour – à un an de la fin de l’actuel mandat – reposer la question des maisons de retraite de Saint-Pierre et de Miquelon.

Pour Saint-Pierre se pose en effet la question de la gestion de la maison Eglantine après le déménagement de l’hôpital dans ses nouveaux quartiers.

Et pour Miquelon, l’inutilisation de ce bâtiment qui résulte d’une estimation inadaptée des besoins des personnes âgées de Miquelon, qui attendent pourtant une maison médicalisée pour éviter de finir leurs jours hors de leur île et surtout loin de leurs proches.

  • Moyens des services : vote contre de CSA

Le chapitre sur les crédits réservés à l’assistance juridique et à la gestion des contentieux n’a pas reçu notre assentiment. Nous ne pouvons pas valider cette inflation permanente des dépenses en contentieux. Le Président Artano se plaint de la « judiciarisation » de la vie politique, alors qu’il est lui-même à l’initiative de nombreuses actions en justice.

L’opposition que nous représentons est bien placée pour le savoir, puisque M. Artano a porté plainte pour diffamation, après que Cap sur l’avenir ait publié sur son blog les propos qu’avaient tenus les conseillers territoriaux de CSA en séance, notamment sur l’affaire « Seafood ». Et pour cela, la Présidente de notre mouvement, Annick Girardin, sera mise en examen dans les prochains mois.

  • Budget Primitif 2011 : votre contre de CSA

Le Président Artano décrivait dans son allocution du Débat d’Orientation Budgétaire, une situation mirifique de l’Archipel. Une semaine après il se montre plus lucide sur une réalité beaucoup plus contrastée qui démontre bien une cassure économique et sociale. Il parle d’ailleurs lui-même de « période de crise ». Nous sommes heureux qu’il ait entendu nos arguments.

Par ailleurs, nous avions évoqué lors de la dernière séance officielle, les Sociétés Publiques Locales (SPL), puisque le Président de la Collectivité se proposait d’en créer deux, une pour réunir la Régie de transports maritimes, le Francoforum et le C.R.T, l’autre pour mettre en action le développement de la filière numérique locale (câble numérique marin) et contribuer à la mise en place du réseau de chaleur (centrale EDF).

Si les SPL sont intéressantes, elles ne doivent pas à notre sens être mises « à toutes les sauces ».

Par exemple pour le transport maritime en fret et en passagers, nous avons toujours parlé de GIP (Groupement d’Intérêt Public), solution que le Président de la Collectivité juge trop lourde.

Mais avant d’acter la création de 2 SPL, il nous semble nécessaire qu’une analyse juridique soit  menée de manière plus approfondie par les services de la Collectivité, car voilà, ci-après, ce que nous avons pu trouver avec nos modestes moyens :

L’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales (qui est bien applicable chez nous du fait de l’article L. 6413-6 du même CGCT, c’est-à-dire du statut) précise que :

« Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital. 

« Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. 

« Ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres. 

« Ces sociétés revêtent la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce et sont composées, par dérogation à l’article L. 225-1 du même code, d’au moins deux actionnaires. 

« Sous réserve des dispositions du présent article, elles sont soumises au titre II du présent livre. »

Il est donc nécessaire d’avoir au moins deux collectivités actionnaires. Etant donné que la création est expressément limitée aux « collectivités territoriales et leurs groupements », l’Etat ne peut donc pas être actionnaire. La Collectivité territoriale sera donc obligée d’associer soit la Mairie de Miquelon, soit la Mairie de Saint-Pierre dans son projet de création de SPL (la SODEPAR n’étant pas juridiquement une structure strictement publique ne peut jouer ce rôle).

Le Président Artano nous a dit avoir évoqué la question avec le Maire de Miquelon-Langlade qui, à ce jour, ne lui avait donné aucune réponse.

Par ailleurs, les SPL ne peuvent exercer « que sur le territoire de leurs actionnaires » :

La SPL ne serait donc pas une structure adaptée, par exemple, pour mettre en place un câble sous-marin ou faire du transport international, puisqu’elle ne pourrait intervenir que sur le seul territoire de SPM, toute action à l’international, hors du territoire de la collectivité, étant strictement interdite par la loi, que ce soit directement ou indirectement (en sous-traitance par exemple).

Attention aussi aux  SPL d’aménagement, régies par le code de l’urbanisme, qui ne sont pas applicables localement en l’état notamment pour les nouvelles « SPL » à compétence générale depuis la loi du 29 mai 2010

En l’état, et face à toutes ces incertitudes, nous trouvons prématuré d’inscrire 400 000 euros pour ces créations. Aussi, nous avons proposé de reporter cette délibération à la prochaine Décision Modificative, en attendant des précisions juridiques.

Nous avons, dans ce même chapitre, évoqué les annuités de la dette en capital du Conseil territorial, car nous trouvons « fort de café » que le Président se permette dans une même phrase de nous dire que celle-ci est en baisse de 16% et en même temps de nous expliquer qu’il a reporté la dette en capital de l’emprunt de 3 millions d’euros pour « Seafood » à 2016. Ce n’est qu’un habillage financier qui permet de faire une belle annonce, tout en léguant ses responsabilités à la prochaine équipe qui arrivera aux manettes de la Collectivité après mars 2012.

  • Budget du service public de desserte en passagers : vote contre de CSA

Les choix de la majorité auront conduit ce poste de dépense à subir une augmentation de près de 1 000 000 euros par an ! Or nous ne partageons pas ces choix et nous l’avons largement clamé haut et fort à l’occasion de l’achat du « Locmaria » (Cabestan) et de sa mise en service sous forme de régie. De plus ces dépenses supplémentaires peuvent encore s’alourdir selon la réalité des recettes de la Collectivité, celle-ci ne peut se permettre aucun accident de parcours et surtout pas de nouvelles pannes et/ou immobilisations.

  • Protocole transactionnel entre la collectivité Territoriale et la société Transport Maritime Service (TMS) relatif à la desserte de Miquelon en Fret : Abstention de CSA

A la lecture de ce protocole et après discussion, il semble que pendant des mois le transport en fret sur Miquelon s’est donc effectué dans un flou juridique et comptable.

Régulariser a posteriori un passif en la matière reste délicat nous semble-t-il !

Le Président nous demande d’accorder une participation de 10 550 euros par voyage, Saint-Pierre/Miquelon, alors que tout l’Archipel l’a entendu à plusieurs reprises sur les médias, déclarer farouchement, avec force et détermination, qu’il était hors de question qu’il accepte ce montant démesuré !

Ses « rugissements » seraient donc ceux d’un tigre de papier et ce que le Président nous demande d’accorder aujourd’hui donne l’impression d’un bras de fer gagné par l’entreprise TMS, qui de plus refuserait, d’après le Président, de fournir au minimum des justificatifs ?

Toujours à ce propos, l’implication du préfet dans ce dossier nous paraît ambiguë, puisqu’en l’affaire il a endossé le rôle de médiateur entre les deux parties.

Avec quelle neutralité les services de la Préfecture pourront alors exercer le contrôle de la légalité sur cette délibération, puisque celle-ci est en grande partie due à une initiative du Préfet ?

Cette situation est le résultat des errements de l’équipe majoritaire dans le traitement du dossier du transport maritime. C’est pourquoi nous n’avons pas voté cette délibération « floue et limite ».

Ordre du jour complémentaire

  • Cession de terrain à la SARL Ruel Frères – Parcelle cadastrée SAE 107, située Route de l’Incinérateur à Saint-Pierre : Vote pour de CSA
  • Marchés publics : Constitution d’un jury de concours permanent pour les projets 2011 : Vote pour de CSA
  • Communication : Information de l’Assemblée – Délégation du Président en matière de marchés publics
  • Communication du rapport d’audit sur le projet d’élevage de coquilles Saint-Jacques commandé par le Conseil territorial et cofinancé par l’ODEADOM.

Après une présentation du représentant local de l’IFREMER (retrouvez cette présentation sur le site de Radio Atlantique), s’est engagé un débat, dont voici les interventions de la Conseillère territoriale de de CSA, Annick Girardin :

  • Intervention 1 :
  • Intervention 2 :

« Les faits du Prince… »

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Depuis son arrivée aux manettes de la Collectivité territoriale en 2006, Stéphane ARTANO nous a habitués à bien des dérapages, à bien des abus et tentatives d’intimidation de toutes sortes, dont voici quelques exemples parlants :

  • Au lendemain de son élection, le Président ARTANO a demandé par courrier électronique au Préfet de l’époque une mutation d’office du fonctionnaire Annick GIRARDIN pour des motifs totalement fallacieux. Belle façon pour un tout jeune élu de vouloir écarter une opposante politique ! La couleur était annoncée…
  • Toujours dans l’euphorie de sa victoire, et pour mieux asseoir son omnipotence, le Président ARTANO ordonne que les mairies de Saint-Pierre et de Miquelon soient exclues des négociations du contrat Etat/Région, alors que pour la première fois, cela était possible ! Cette décision, pour le moins maladroite, a privé les municipalités d’engagements financiers de l’Etat pour leurs propres projets ! Belle démonstration de solidarité et de responsabilité !
  • Fin 2007, le Président ARTANO organise au dernier étage de la Sodepar, en nocturne et à huis clos, sans convocation et sous la protection de la Gendarmerie, une séance du Conseil Territorial pour poursuivre celle qui avait été interrompue l’après-midi même, suite à la mobilisation de différents corps de métiers (dockers, marins journalistes, pilotes…) inquiets des choix du Président faits sans concertation, ou réclamant une simple augmentation de leurs indemnités. C’est la première fois dans l’histoire politique de l’Archipel que l’Assemblée territoriale se réunissait sous la protection des forces de l’ordre. Bel exemple de despotisme !
  • Depuis 2006, bien des présidents d’associations se sont vus taxés publiquement, pour certains de « pomme pourrie », pour d’autres de « manipulés politiques », dès lors qu’ils ont osé exprimer leur désaccord sur les choix du Président !
  • Suite à l’achat du « Cabestan », il n’a pas hésité à s’en prendre aux médias locaux (RFO, Echo des Caps) qui ont osé s’informer sur ce navire. Une équipe de RFO Paris s’est même vue interdire de filmer le nouveau navire de la Collectivité qui se trouvait à quai dans un port breton ! Même interdiction pour RFO SPM d’aller filmer l’intérieur du navire lors de son arrivée à St-Pierre, et encore moins de suivre sa longue immobilisation dans le port de St-Jean de Terre-Neuve pour réparation !
  • En 2009 il tente de museler les conseillers territoriaux de “Cap Sur l’Avenir” (seule opposition au sein de l’Assemblée Territoriale, il est bon de le rappeler ) en portant plainte pour diffamation, alors que ces derniers ne s’étaient contentés que de dénoncer des abus dans le dossier Seafood ! Bien évidemment, les frais d’avocats du Président restent à la charge de la Collectivité, donc des contribuables St-Pierrais et Miquelonnais !
  • Il se permet même envers les conseillers de “Cap Sur l’Avenir “des menaces à peine voilées en déclarant publiquement sur l’antenne de RFO qu’il espérait fortement que ces derniers “n’oseraient pas mettre leurs fesses” sur le Cabestan ! Son navire !

Et la liste n’est malheureusement pas exhaustive !

Aujourd’hui, pour une simple chronique caustique, diffusée lors d’une émission télé, et qui a déplu au Président, il décrète autoritairement une interdiction totale d’accès aux seuls journalistes de SPM Première dans les lieux publics dépendant de la Collectivité (Centre Culturel et Sportif, Patinoire, Maison des Loisirs, Musée-Archive…) ! Et pourquoi pas demain, SPM Seafood, le Comité Régional du Tourisme, la Maison de retraite ou la Place de l’église !

Cet énième débordement constitue, à notre sens, une menace directe contre la liberté d’expression !

Cette interdiction promulguée par Stéphane ARTANO envers SPM Première revient à refuser à la population le droit d’être informée de ce qui se passe dans les structures publiques que nous finançons par le biais de nos impôts ! Il faut qu’il comprenne que ces structures ne sont pas sa propriété privée !

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