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Ferries : combien de taxes canadiennes le CT va t-il nous imposer de payer pour le port de Fortune ?

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La population de l’Archipel n’aura malheureusement plus la possibilité d’entendre le Président de la Collectivité en direct lors de l’émission spéciale initialement prévue par SPM 1ère, mais cela ne fait pas disparaître les questions et les interrogations pour autant…

Les sujets d’inquiétude sont nombreux, mais la question principale aujourd’hui résulte sans doute de la déclaration du Président Lenormand dans son communiqué de lundi.
En réponse aux propos du Ministre terre-neuvien du tourisme, Monsieur Lenormand nous répond clairement que ce n’est pas la Collectivité qui va combler le trou financier pour les travaux du Port de Fortune, estimé à un million et demi de dollars, mais que ce sont les Saint-Pierrais et Miquelonnais qui vont le payer directement de leur poche, avec une augmentation des taxes canadiennes sur chaque billet vers Fortune, augmentation dont la Collectivité est en train de négocier le montant.
C’est d’ailleurs ce que viennent de confirmer les autorités du Port de Fortune dans le journal de la péninsule, par la voix du Maire de Fortune :
« Ils (le Président Lenormand et la délégation de Saint-Pierre-et-Miquelon) ont rencontré l’autorité du port et ont convenu d’un arrangement à long terme concernant le montant des taxes que facture l’autorité du port et ils sont désormais en train de négocier avec l’autorité du port cet aspect pour les prochaines années. »
Le Maire de Fortune ajoute de surcroît que la Collectivité a indiqué être prête à payer un complément supplémentaire à l’autorité du Port de Fortune afin de régler la location annuelle du bâtiment pour les douanes canadiennes, une déclaration en contradiction directe avec l’affirmation du Président Lenormand qui disait que la Collectivité ne payerait rien directement.
Article disponible ci-dessous:
Ce qui est clair selon les déclarations du Président Lenormand, c’est que ce sont bien les Saint-Pierrais et Miquelonnais qui vont devoir combler le million et demi de trou pour les travaux du port de Fortune et la location du bâtiment à l’année longue pour les douanes canadiennes, et que la Collectivité est en train de négocier combien nous allons devoir payer de taxes canadiennes supplémentaires sur chaque billet lors de nos voyages à bord des ferries.
Les taxes canadiennes sont déjà passées de 14 dollars par billet à 22 dollars, avant que la Collectivité ne commence à négocier, la question que l’on peut se poser est:
Combien est-ce que la Collectivité va finir par nous demander de payer ? 30, 40, ou pourquoi pas, pendant que nous y sommes, 50 dollars par personne ?
A défaut de réponse devant les caméras, le Président Lenormand peut-il nous répondre au moins par le biais d’un nouveau communiqué?

Débat d’orientation budgétaire de la CT : la dette par ménage explose

CT.081217

Ce vendredi 8 décembre, le Conseil territorial organisait son débat d’orientation budgétaire (DOB).

A cette occasion, Matthew Reardon, le conseiller d’opposition de Cap sur l’Avenir, a prononcé une allocution très alarmiste concernant les choix d’investissements colossaux et incertains effectués par la majorité Archipel Demain et les graves répercussions sur l’endettement des ménages de l’Archipel.

L’allocution de Matthew Reardon :

Monsieur le Président du Conseil territorial,
Mesdames et messieurs les Vice-Présidents,
Mes chers collègues conseillers territoriaux,

Au moment de ce débat d’orientation budgétaire pour 2018, moment fort de la vie démocratique de notre Archipel, je commencerai par un chiffre : 17 000 euros.

17 000 euros, c’est la dette que porte désormais chaque ménage de l’Archipel, à Miquelon comme à Saint-Pierre

17 000 euros, c’est la dette que porte désormais chaque ménage de l’Archipel, à Miquelon comme à Saint-Pierre, imposable ou non-imposable, du fait des choix de l’équipe actuelle au Conseil territorial.

Je commence par un chiffre, mes chers collègues, car les chiffres sont têtus – tout comme nous à Cap sur l’Avenir.

Et ceux-ci sont incontestables, car il s’agit de vos propres chiffres concernant la dette de la Collectivité après la première phase d’emprunts et de dépenses pour les ferries, enfin communiqués il y a quelques jours seulement, ainsi que du chiffrage de l’IEDOM concernant le nombre de ménages de l’Archipel.

17 000 euros, Monsieur le Président, c’est ce que devra payer chaque ménage de l’Archipel – en plus des impôts habituels, et même pour ceux qui ne sont pas imposables – pour régler la facture des décisions que vous avez prises dans cette assemblée.

C’est colossal, c’est sans précédent dans l’histoire de l’Archipel – et c’est loin d’être terminé !

En effet, 17 000 euros de dette par ménage, c’est juste en intégrant le début des coûts des ferries. Ça n’inclut toujours pas le coût réel des installations, et notamment des vrais quais permanents, pour qu’ils puissent fonctionner.
Vous reconnaissez vous-même que ces quais sont toujours à l’étude, et que le montant de 16 millions d’euros prévu dans les éléments budgétaires remis pour notre débat d’aujourd’hui relèvent donc, en l’état, de la pure fiction. La note réelle risque, comme d’habitude, d’être bien plus salée.

Pour mémoire, l’Atlantic Jet coûtait, il y a quelques années à peine, 900 000 euros annuels à la Collectivité…

17 000 euros, ce n’est pas fini, car il n’y a rien, dans cette dette colossale et sans précédent, concernant les conséquences des frais de fonctionnement de ces deux ferries. Pour mémoire, l’Atlantic Jet coûtait, il y a quelques années à peine, 900 000 euros annuels à la Collectivité, et vous avez mis SPM Express sur le carreau en leur refusant une rallonge de 150 000 euros, ce qui aurait amené le coût de la desserte pour la Collectivité à un peu plus d’1 million d’euros.

Avec le Cabestan – c’est-à-dire avec un seul traversier ! – le Président Lenormand nous a confirmé sur les médias une subvention d’équilibre de 3,2 millions d’euros par an !

3,2 millions par an, juste avec le Cabestan ! Qu’est-ce que ce sera avec les deux ferries ? Et bien, 1,8 million de plus, toujours selon le Président de la Collectivité, soit 5 millions par an !

Aviez-vous véritablement pris la mesure des conséquences de vos choix avant de vous lancer dans une pareille aventure avec l’argent des contribuables?

Je suis navré de vous dire aujourd’hui que j’en doute fortement, Monsieur le Président, puisque l’opposition réclame systématiquement, à chaque séance officielle du Conseil et en Conseil Exécutif, la communication de tous les éléments du dossier ferries.

Vous nous les avez promis, vous avez reconnu que c’est un droit pour tous les conseillers territoriaux, mais en résultat des courses, les ferries sont là aujourd’hui et on n’a toujours pas ces éléments qu’on attend depuis le mois de mars dernier !

Que cherchez-vous à cacher, Monsieur le Président ? Ces éléments promis sur le cahier des charges, sur les projections financières de fonctionnement, sur les conditions des emprunts souscrits, y compris avec la banque néerlandaise Rabobank, sur les fréquences de rotation et sur le tarif des billets notamment, est-ce qu’ils sont si mauvais que vous n’osez finalement pas tenir parole et nous les transmettre ?

Ou alors, c’est l’autre alternative que j’entrevois, est-ce tout simplement que vous nous avez tous endetté sur un projet aussi colossal sans même anticiper combien ça allait coûter au total et comment on allait utiliser ces ferries ?

Il y a encore quelques mois, l’ancien Président Artano se moquait des capacités de calcul du Député qui se disait effrayé par cette opération ferries qui devrait avoisiner au final les 50 millions d’euros…

Or, aujourd’hui, non seulement vous confirmez ce chiffre sur les ondes de SPM Première, mais en plus vous revendiquez les 50 millions que coûtera de cette opération… où est la logique ? Honnêtement, je n’arrive plus à vous suivre…

Nous sommes inquiets, tout comme la population, Monsieur le Président, et nous sommes en droit de nous poser des questions!

Surtout quand on voit la désorganisation totale entourant l’arrivée des ferries, avec un quai provisoire construit à la hâte à Saint-Pierre et toujours pas terminé, des problèmes majeurs à régler sur Miquelon et qui ne doivent en aucun cas donner lieu à un passage en force au préjudice de tous les autres usagers du port, et puis le réveil soudain concernant l’absence à la date d’aujourd’hui de port en face, sur Terre-Neuve, pour accueillir les bateaux.

On dit que l’histoire se répète, mais j’ai vraiment l’impression d’être de retour au moment de la construction de la gare maritime, ou de l’achat du Cabestan. Car un grand nombre des questions qui se posent aujourd’hui, Cap sur l’Avenir vous les avait déjà posées à l’époque !

Annick Girardin et Yannick Cambray avaient questionné la majorité actuelle sur la pertinence du choix de l’emplacement de la gare maritime, compte tenu du projet ferry qui état déjà annoncé – et c’était juste un seul ferry à l’époque.

Les conseillers de Cap sur l’Avenir vous avaient aussi prévenu, avant l’achat, des problèmes de moteur que connaissait déjà le Cabestan, qui s’appelait alors Loc Maria…

Annick Girardin et Yannick Cambray vous avaient averti concernant le gouffre financier que représentait ce navire, y compris avec les frais d’adaptation et la création d’une régie en fonctionnement…

Et résultat des courses, les contribuables locaux ont perdu 5 millions et demi d’euros sur la vente de ce navire, bradé à Damen dans le cadre du projet ferries.

5 millions et demi de perte, juste sur le matériel, sans même prendre en compte la subvention d’équilibre annuelle de 3,8 millions d’euros pour le fonctionnement !

Aujourd’hui, depuis notre élection et tout au long de la campagne des territoriales en mars – j’ai en mémoire des échanges très vifs à ce sujet lors du débat télévisé, Monsieur le Sénateur-conseiller – Tatiana Vigneau-Urtizberea et moi-même vous avons alerté concernant les lacunes évidentes du projet ferries, avec l’absence de possibilité d’accueil sur Fortune, l’absence de solution acceptable pour tous les usagers sur le port de Miquelon, et l’absence de quais d’accueil sur Saint-Pierre, où, comme sur Miquelon, l’accueil des ferries ne peut pas justifier un passage en force au préjudice de tous les autres utilisateurs.

Sur tous ces points, un seul mot me vient à l’esprit : AMATEURISME !

Car c’est aujourd’hui seulement, après l’arrivée des ferries, que la Collectivité se réveille pour remettre à l’Etat un projet d’utilisation partagée des quais d’Interpêche, alors qu’il s’agit d’un projet élaboré et proposé à la Collectivité il y a plus d’1 an par les autorités du Port – et que la Collectivité avait alors refusé !

C’est décidément un bien mauvais prétexte pour tenter de justifier l’inaction, la légèreté et l’amateurisme blâmable de la majorité actuelle de ce Conseil.

Aujourd’hui, les questions sont nombreuses et légitimes, mes chers collègues.

Monsieur le Président, avant de réceptionner localement ces deux ferries construits à prix fort à l’étranger – et notamment en Turquie – avez-vous bien vérifié qu’ils disposent de l’ensemble des certifications et des autorisations pour naviguer dans l’Archipel ?

Ce serait un comble d’incompétence, alors que les navires sont payés et que les échéances d’emprunt commenceront à tomber sous peu, si ces navires n’étaient finalement pas utilisables, ou devaient subir de nouveaux retards techniques avant qu’ils puissent entrer en service et qu’on puisse commencer à en tirer un quelconque bénéfice!

Je vous remercie par avance de vos précisions là-dessus, mais j’ai une autre question tout aussi urgente, Monsieur le Président.

Outre le coût réel des quais sur Saint-Pierre et la préservation nécessaire du port de Miquelon pour les autres usagers, où en êtes-vous concernant la recherche d’un port d’accueil sur Terre-Neuve?

Sur Fortune, c’est une petite fortune, justement, qui manque pour que les ferries puissent y accoster.

Or, aller jusqu’à Grand Bank, même s’ils étaient prêts à nous recevoir, ce n’est pas la même chose que Fortune, notamment pour des ferries beaucoup plus lents que le traversier actuel.

Est-ce que vous pouvez au moins nous confirmer, Monsieur le Président, que ce ne sont tout de même pas les gens de l’Archipel qui vont finir par devoir financer les travaux sur les quais de Fortune ?

Il serait inacceptable que ce soit l’Archipel qui doive payer une fois de plus le prix de la mauvaise gestion et de l’absence de prévision des questions basiques par ce Conseil, que ce soit en payant ces travaux de notre poche – ou alors en les faisant payer pour nous par l’Etat, soit autant d’argent qui serait alors perdu pour l’Archipel.

Je vous remercie, Monsieur le Président, pour vos réponses sur ces questions fondamentales.

En l’attente, mes chers collègues, je me dois de rappeler une dernière fois que 17 000 euros de dette pour chaque ménage de l’Archipel, ce n’est malheureusement qu’un début, puisque ces chiffres communiqués aujourd’hui n’incluent rien concernant les autres chantiers annoncés et en cours, dont tout particulièrement les millions, voire les dizaines de millions, du nouveau Palais Territorial.

Monsieur le Sénateur-conseiller lui-même a été obligé de reconnaître, sur les ondes de SPM 1ère et pour la première fois en plus de onze années aux manettes du Conseil, que la Collectivité ne pourra pas continuer à faire de telles dépenses du fait de sa dette colossale.

On comprend mieux, du coup, les choix de désengagement financier de la Collectivité ces dernières années, que ce soit sur le financement des écoles privées, le transport scolaire, la desserte de l’Île aux Marins, la formation professionnelle, ou encore le déneigement pour les personnes âgées et dépendantes, pour ne citer que quelques exemples.

Et tout cela, pour des montants dérisoires en comparaison avec les coûts annoncés – et ceux qu’on nous cache encore – pour les ferries, ou encore pour le nouveau Palais Territorial.

Dans ce Débat d’Orientation Budgétaire, mes chers collègues, l’orientation est terriblement claire : la pente est plus que descendante, et la Collectivité fonce aujourd’hui droit dans le mur qui nous attend tout en bas.

Monsieur le Président du Conseil territorial, mes chers collègues, il est encore temps de se ressaisir ! L’opposition est présente pour vous y aider, à notre niveau, mais pour cela il faudrait au moins commencer par répondre à nos questions légitimes et à nous donner les informations de base qui nous reviennent de droit et que vous nous avez promis depuis le début de l’année !

Merci de votre attention.

  • L’interview de Matthew Reardon à la sortie de la séance officielle :

La Justice annule la prise en charge par les contribuables locaux des frais de l’attaque pénale de Stéphane ARTANO contre Annick GIRARDIN

Pour rappel : mécontent de la dénonciation sur le blog de Cap sur l’Avenir de la gabegie financière de l’affaire « Seafood » (notamment, le rachat par la Collectivité à la société Louisbourg Seafood d’actions de la SAEML SIFPA à un tarif exorbitant et injustifiable), Stéphane ARTANO avait décidé d’attaquer Annick GIRARDIN personnellement et pénalement devant le Tribunal Correctionnel de Paris, pour « diffamation ».

Cette première attaque ayant abouti à un échec, le Président du Conseil territorial avait décidé de faire appel devant la Cour d’Appel de Paris, qui a également déclaré son attaque comme infondée.

Pour couvrir les frais de toutes ces procédures judiciaires, Stéphane ARTANO avait fait voter au Conseil territorial deux délibérations prévoyant la prise en charge par la Collectivité de l’ensemble des coûts de ses attaques personnelles contre Annick GiRARDIN.

Or, après l’annulation rapide de la première délibération par le Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a prononcé ce 6 mai 2014 l’annulation de la deuxième et dernière délibération organisant le paiement des frais des attaques de Stéphane ARTANO.

Selon le Juge, les dispositions concernant la protection fonctionnelle des élus « n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de faire prendre en charge par le budget de la Collectivité territoriale les frais de la continuation dans les prétoires de débats politiques. »

En somme, le Président de la Collectivité territoriale n’avait pas le droit de faire payer aux contribuables locaux ses frais judiciaires pour une attaque purement politique !

D’autant que les frais en question devaient être conséquents, puisqu’ils concernaient :

  • les frais d’avocat : Stéphane ARTANO avait fait appel aux services de l’un des cabinets d’avocat les plus chers de France, celui de l’ancien bâtonnier des avocats de Paris ;
  • les frais de « consignation », c’est-à-dire la garantie à payer afin qu’un Procureur n’ait pas à juger du sérieux du dossier en amont ;
  • les frais d’un « cabinet de retranscription », chargé de reprendre les propos déjà écrits noir sur blanc sur le blog de Cap sur l’Avenir.

Les questions qui se posent maintenant :

  • combien ont coûté à la Collectivité et aux contribuables locaux les déboires judiciaires de Stéphane ARTANO ?
  • la délibération de 2012 organisant le paiement des frais de justice étant aujourd’hui annulée, Stéphane ARTANO remboursera-t-il à la Collectivité les frais de justice ?

LIEN VERS LA DECISION

Procès en diffamation « Seafood »: Stéphane ARTANO débouté en appel !

Procès en diffamation « Seafood »: Stéphane ARTANO débouté en appel ! dans Conseil territorial balance-justice-285x300Combien de redressements fiscaux coûte une gabegie judiciaire ?

Le Président de la Collectivité M. ARTANO vient d’être à nouveau débouté le 26 septembre, de son attaque pénale personnelle contre Annick GIRARDIN pour diffamation concernant « l’Affaire SEAFOOD », cette fois-ci devant la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Paris.

Après avoir gaspillé l’argent des contribuables une première fois pour payer un des avocats les plus chers de France… sans compter les frais supplémentaires, liés notamment à l’emploi d’une agence de « retranscription » des propos pourtant écrits noir sur blanc sur le blog de Cap sur l’Avenir…, M. ARTANO avait été renvoyé dans ses cordes par les juges du Tribunal correctionnel de Paris.

Stéphane ARTANO attaquait à titre personnel Annick GIRARDIN pour avoir osé dénoncer la magouille que constituait en 2009, le versement de plus d’1,8 million d’euros à la société SEAFOOD pour le rachat d’actions de la SEM SIFPA à un tarif fixé par la Collectivité à 161 euros la part, alors que la société canadienne avait acheté ces mêmes actions pour 1 euro, la veille seulement !

Les premiers juges avaient en effet déclaré en octobre 2012 que manifestement il n’y avait aucune base pour attaquer Mme GIRARDIN ainsi, et encore moins pour chercher une telle peine pouvant aller jusqu’à un an de prison ou encore 45 000 euros d’amende.

Non satisfait, Stéphane ARTANO n’a pas hésité – toujours sur le dos des contribuables bien sûr – à poursuivre son attaque personnelle contre Annick GIRARDIN, et a exigé que soit relancée l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris.

Comme tout le monde s’y attendait, la Cour d’Appel vient de rejeter à nouveau la plainte de M. ARTANO en confirmant qu’Annick GIRARDIN était parfaitement dans son rôle et dans ses missions de conseillère territoriale en dénonçant cette combine et en alertant la population quant au mauvais usage qui était fait de l’argent des contribuables locaux.

Hier comme aujourd’hui, l’absence de fondement de cette attaque pénale personnelle de M. ARTANO contre Mme GIRARDIN constitue une évidence. La question qui se pose désormais est : Stéphane ARTANO arrêtera-t-il enfin ce gaspillage d’argent public ou osera-t-il pousser encore plus loin le bouchon jusqu’à porter le dossier, à grands coups de frais supplémentaires pour la Collectivité, devant la Cour de Cassation ?

Par ces temps où les contribuables locaux, familles comme entreprises, sont sous la pression de contrôles et de redressements fiscaux répétés et où la Chambre Territoriale des Comptes est cinglante concernant la mauvaise situation financière de la Collectivité, ne serait-il pas temps d’arrêter les frais ?

D’autant plus qu’il va falloir faire des économies pour commencer à payer tous ensemble, pour les 20 ans à venir, les frais de l’emprunt contracté par la Collectivité pour verser ce cadeau somptueux à la société SEAFOOD en 2009.

Pour mémoire…




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