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Trop, c’est trop ! Nous n’avons plus qu’un droit : celui de nous taire !

csacirculaire161209.jpgStéphane ARTANO «franchit la ligne jaune» en décidant de proposer au vote des conseillers territoriaux une délibération accordant « la protection juridique de la Collectivité Territoriale à son Président contre les outrages dont il a été victime dans le cadre de ses fonctions ».

Cette délibération serait justifiée par les propos diffusés sur le blog du mouvement CAP SUR L’AVENIR, à compter du 17 septembre 2009, et qui porteraient atteinte à l’honneur et à la considération du Président de la Collectivité Territoriale.

Pour ce faire, le Président du Conseil territorial propose d’employer le Cabinet parisien FLÉCHEUX et associés, afin d’assurer sa défense, ceci, évidemment, aux frais de la Collectivité, donc des contribuables saint-pierrais et miquelonnais !

Stéphane ARTANO dévoile donc ici son intention de «traîner» notre mouvement CAP SUR L’AVENIR en justice au pénal (!!!), pour avoir osé publier sur notre blog les comptes-rendus des interventions de nos conseillers en séance et notre point vue sur sa politique.

Il y a peu de temps encore, Stéphane ARTANO fustigeait RFO pour avoir réalisé un reportage sur le Locmaria, sans son «autorisation», puis c’était au tour de l’Echo des caps de subir ses foudres pour avoir «osé» publier une information «dérangeante» sur ce même navire…

Nous voilà désormais face à une volonté assumée du Président ARTANO de mater par la menace et par la peur toute possibilité de contestation ou d’expression contraire à son avis, qu’elles viennent des médias ou de l’alternative politique que nous incarnons. Ce n’est pas acceptable !

Les conseillers territoriaux de CAP SUR L’AVENIR ont décidé de ne pas siéger à la séance officielle du Conseil territorial de ce mercredi 16 décembre. Il est impensable pour Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY de cautionner cette parodie de démocratie par leur présence.

Les conseillers territoriaux Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY ont diffusé une circulaire dans les boîtes aux lettres de Saint-Pierre et de Miquelon pour informer la population, exprimer leur indignation et dénoncer cette attitude totalitaire.

La version PDF de la circulaire : Trop, c'est trop ! Nous n'avons plus qu'un droit : celui de nous taire ! dans Conseil territorial pdf csacirculaire161209.pdf

Le rapport au Conseil territorial et le projet de délibération :
pdf dans Conseil territorial ctdlibprotectiondupct.pdf

Conseil territorial : accord-cadre entre la Collectivité et EDF… un souci avec le Code local des impôts ?

Au cours de la séance du Conseil territorial de ce 26 novembre, le Président a invité les conseillers à se prononcer en faveur d’un partenariat avec EDF en faveur de la maîtrise d’énergie et du développement des énergies nouvelles.

Le dossier de l’accord-cadre ayant été « déposé sur table », donc directement en séance, les Conseillers territoriaux de CSA n’ont pas eu la possibilité d’étudier en détail ce projet.

Le projet d’accord-cadre : Conseil territorial : accord-cadre entre la Collectivité et EDF... un souci avec le Code local des impôts ? dans Conseil territorial pdf ctenergie261109.pdf

On ne peut que se féliciter de voir le Conseil territorial prendre enfin des initiatives en faveur de la réduction de la consommation d’énergie, et reprendre des solutions que notre mouvement propose dans ses programmes depuis son apparition sur la scène politique en 2000.

Cependant, après avoir pu étudier un peu plus ce projet, il semblerait qu’un problème pourrait survenir dans l’application des certificats d’économies d’énergies qui constituent un des éléments-clés de l’accord. En effet, il existerait un doute quant à l’applicabilité dans l’Archipel des sanctions en cas de non-respect de leurs obligations par les producteurs d’énergie, du fait de l’absence des dispositions nécessaires dans le code local des impôts.

Yannick CAMBRAY a donc alerté par courrier dès aujourd’hui le Président de la Collectivité, afin qu’il puisse vérifier cette possible inapplicabilité et, le cas échéant, adapter le Code local des impôts qui est de sa compétence.

Le courrier au PCT : pdf dans Energie pctenergie271109.pdf

Desserte maritime : qui se trompe de combat ?

Dans un courrier daté du vendredi 23 octobre (que nous n’avons d’ailleurs reçu par fax que dimanche 25 octobre à 11h21 pour être précis), et adressé aux deux conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir, le Président du Conseil territorial avise Annick Girardin et Yannick Cambray qu’il sera dans l’impossibilité de prendre une délibération dans le but d’organiser un référendum local pour faire suite à la pétition actuellement en cours. Stéphane Artano explique que « l’organisation d’une telle consultation sur un domaine ne relevant pas de sa compétence« , cette délibération serait déclarée illégale, donc non recevable par les services de contrôle de la Préfecture.
Que les gens se rassurent, l’illégalité dont parle Stéphane Artano concernerait – et cela reste encore à démontrer – la délibération organisant un référendum qu’il pourrait prendre, mais en aucun cas les signatures que vous avez été nombreux à apposer sur la pétition. Que les choses soient claires, vous n’avez rien fait d’illégal en vous exprimant et en signant cette pétition.

Par contre, on peut légitimement se poser cette question : qui se trompe de combat ?

Quand on voit le Président du Conseil territorial, soutenu (selon ce qu’on peut lire sur leurs blogs) par les mouvements Archipel Demain et l’UMP975, dépenser autant d’énergie et de temps pour contrer une action citoyenne et populaire qui n’a d’autre objectif que de permettre à la population d’affirmer sa volonté afin de soutenir ses élus pour demander la mise en place d’un service public global pour tout ce qui concerne la desserte maritime… on peut réellement s’interroger sur les motivations des deux mouvements politiques précités et du Chef de la Collectivité ? Dans quel camps sont-ils ? Avec ou contre la population ?

Le Président du Conseil territorial semble chercher toutes les possibilités pour éviter que la population s’exprime, au même titre qu’il semble avoir évincé les acteurs économiques des discussions qui auront lieu prochainement en visio-conférence avec le Secrétariat d’Etat à l’outre-mer. Le Président du Conseil territorial fait cavalier seul et prend à Paris des décisions « en solo », sans aucune concertation, écartant ceux-là même qui sont à l’initiative des dernières revendications et discussions avec l’Etat depuis la signature de la DSP en Août dernier.

A contrario de ce que Stéphane Artano a déclaré sur RFO, ce ne sont pas Annick Girardin, ni Cap sur l’avenir qui, avec cette pétition, font voler en éclats l’union qui devrait faire notre force sur ce dossier, comme elle l’a fait sur celui du plateau continental. Cette pétition pour un référendum n’a pourtant qu’un seul but très clair, celui de permettre à la population d’exprimer son souhait de voir se mettre en place un service public global pour la desserte maritime de l’archipel. Le résultat de ce référendum, dont nous ne doutons pas qu’il ira dans ce sens, devrait justement apporter un soutien clair et fort de la population sur lequel pourront s’appuyer les élus et les acteurs économiques dans leurs futurs négociations avec l’Etat.

Grâce à cette pétition, nous pouvons déjà nous féliciter d’une avancée énorme dans ce dossier. En effet, jusqu’à présent l’Etat a toujours refusé d’envisager un service public pour la desserte internationale, or, par la voix de Denis Robin, le directeur de cabinet de Marie-Luce Penchard, le Secrétariat d’Etat à l’outre-mer se déclare ouvert à une discussion pour la mis en place à moyen terme d’une gestion publique et commune du transport :

La déclaration de Denis Robin (RFO 24/10/09) :

Avant même que nous ayons les résultats de cette pétition, l’Etat a bien entendu que les choses bougent à SPM et, avec sagesse, change son fusil d’épaule et s’ouvre à la discussion. Sans votre mobilisation, il est évident que nous n’aurions pas obtenu cette avancée très significative.

Par ailleurs, en conclusion de son interview, on remarquera que Denis Robin explique que Stéphane Artano lui a donné son accord pour étudier la question d’une gestion publique commune Etat/Collectivité de la desserte… Alors, pourquoi donc ce double langage du Président ? Pourquoi Stéphane Artano brouille-t-il constamment les pistes ?

Plutôt que de vouloir livrer un combat politique qui n’a pas ici sa place, le Président de la Collectivité ferait mieux de prendre le parti de ses compatriotes, ou alors il risque de nous conduire à l’échec dans ce dossier. Il en sera alors l’unique responsable.

En attendant, la pétition est toujours disponible pour signature à la permanence de Cap sur l’avenir et dans certains commerces de Saint-Pierre et de Miquelon, jusqu’à ce mardi 27 octobre 17h00.

Quelques rappels « historiques » pour une information objective !

Suite aux résultats des élections européennes du samedi 6 juin sur l’Archipel, le représentant local de l’UMP a déclaré sur le site internet de son mouvement, que c’était une « victoire historique » de l’UMP et qu’avec 329 voix, les électeurs de l’Archipel avaient permis à l’UMP de « réaliser le score le plus élevé jamais atteint par une formation politique » lors d’un tel scrutin…

Une analyse enthousiaste, mais cependant erronée :

Lors des élections européennes du 17 juin 1984 (avec un peu plus de votants, soit 1200 à l’époque pour 1027 en 2009 ) la listed’union de la Droite était arrivée largement en tête avec 56% des suffrages exprimés, soit 604 voix ! (604 voix en 1984 contre 329 en 2009).

Pour une victoire que vous qualifiez « d’historique » en 2009 et la réalisation du « score le plus élevé jamais atteint par une formation politique », c’est « un tantinet » exagéré et surtout « un brin » faux Monsieur Zimmermann… intoxe ou ignorance ?

Dans ce même commentaire, le représentant de l’UMP sur l’Archipel dénonce une « campagne de dénigrement », « d’attaques personnelles » et de « coups bas » ! Rien de moins !
Si c’est à « l’affaire Bernard BRIAND » qu’il fait allusion, il serait bien avisé de ne pas remettre de l’huile sur le feu, car cette « affaire » en est réellement une.
Il a été largement démontré sur ce blog que M. BRIAND a voulu se faire « appuyer » par son parti politique l’UMP pour obtenir un poste au Service Jeunesse et Sports.
Pour conclure sur cette « affaire », c’est maintenant aux syndicats locaux de se manifester concernant ces méthodes bien peu « démocratiques » de recrutement de personnel dans la Fonction Publique d’Etat sur l’Archipel.
Nous avons dénoncé des manœuvres que nous jugeons inacceptables, charge maintenant aux organismes syndicaux ou personnes vivant sur l’Archipel qui elles aussi auraient pu prétendre à ce poste (si elles avaient été au courant) de réagir… ou pas.

Mais finalement – pour en revenir aux Européennes – le plus révoltant dans l’analyse de ce scrutin pour la circonscription Outre-Mer, c’est l’instauration par le Gouvernement d’un scrutin inique et antidémocratique.

Explications…

D’après les chiffres du Ministère de l’intérieur, les résultats de la section Atlantique (Guyane, Martinique, Guadeloupe, St-Martin, St-Barthélémy et St-Pierre et Mqiuelon ) sont les suivants :

-     Les Verts : 26 064 voix
-     UMP : 20 759 voix
-     PCR : 17 212 voix
-     PS : 13 284

Mais c’est tout de même le candidat socialiste qui a été élu !
Quand bien même ce résultat devrait nous satisfaire, ce système est complètement aberrant car, comme on peut le constater, il prive le candidat écologiste du poste de Député européen, alors que celui-ci arrive en tête, en termes de voix, dans la section Atlantique.
Nous invitons donc tous les mouvements politiques à s’insurger contre ce mode de scrutin, afin de demander une réforme d’ici aux prochaines élections européennes de 2014.
Le bon sens voudrait que chaque section puisse élire son député, indépendamment des autres sections de la circonscription Outre-Mer :

  • 1 député pour l’océan indien,
  • 1 autre pour le Pacifique
  • 1 dernier pour l’Atlantique.

Et surtout que le député élu soit bel et bien celui arrivé en tête dans chaque section.
Voilà un vrai combat démocratique dans lequel nous voudrions nous engager. Si d’autres formations politiques partagent ce point de vue, nous sommes prêts à entreprendre ce combat ensemble. L’appel est lancé !

Yannick CAMBRAY

PS : à ceux qui douteraient encore que la Gauche est majoritaire à SPM et de la tendance politique des « Verts », je les invite à consulter la présentation de cette formation politique sur WIKIPEDIA :

« Les Verts (de son nom complet : Les Verts, Confédération écologiste – Parti écologiste) est un parti politique écologiste français de gauche, membre du parti Vert européen. »

CQFD

Les leçons des élections européennes du samedi 6 juin à Saint-Pierre et Miquelon

Une abstention massive !
Malgré une progression du taux de participation – puisque la barre symbolique des 20% de votants a été pour la première fois atteinte lors d’un scrutin européen – l’édition 2009 des élections européennes n’a pas déplacé les foules. Il est vrai que pour beaucoup l’Europe est un concept flou et qu’il n’y a pas eu réellement de campagne pour en expliquer les enjeux.
Par ailleurs, le mode de scrutin adopté à la dernière minute et complètement abscons, ainsi que le débat télévisé particulièrement médiocre de jeudi dernier, ont certainement contribué à un désintérêt manifeste.

L’UMP en tête
Comme partout en Métropole et dans la circonscription Outre-Mer, il n’y a pas à discuter là-dessus. On notera tout de même que dans l’Archipel, la victoire de l’UMP s’est faite d’une « courte tête » sur le PS.

Un Parti Socialiste qui double quasiment son score en voix
A l’inverse du reste de la France, le PS double ici ses voix par rapport aux élections européennes de 2004 et talonne l’UMP.
Le choix de l’union aura été ici le bon, puisque la liste PS était soutenue par les fédérations locales du PS, du PRG et des mouvements politiques locaux Cap sur l’avenir et Ensemble pour construire.
Il est important de souligner que la section Atlantique de la circonscription Outre-Mer – dont St Pierre et Miquelon fait évidemment partie – sera représentée au Parlement Européen par un député socialiste originaire de Guadeloupe : Patrice Tirolien.

Un vote écologiste remarqué
Un score certes important, mais qui subit tout de même une nette érosion entre 2004 et 2009, passant de 31% à 21% des voix.
Rappelons qu’à ces dernières élections européennes de 2004, la liste des Verts était soutenue localement par les élus du mouvement Cap sur l’avenir. Tatiana Urtizbéréa en était le mandataire pour mener la campagne à Saint-Pierre et Miquelon.

Un vote qui reste majoritairement à Gauche sur l’Archipel
Confirmant le résultat des présidentielles, l’expression majoritaire s’est faite à Gauche, les listes des Socialistes et des Verts totalisant à elles deux plus de 50% des voix !

Merci à tous les électeurs de Gauche qui ont su se mobiliser.

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