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Spécial « Elections européennes » : Rôle et Pouvoirs des députés européens

Le 7 juin, vers 18H00 heure locale, les derniers bureaux de vote fermeront leurs portes dans l’Union Européenne (Rappel important : à St-Pierre et Miquelon, nous voterons le samedi 6 juin de 8H00 à 18H00). Se dessinera alors progressivement le visage du nouveau Parlement européen. 736 députés auront été élus, dont 72 en France (et plus spécifiquement 3 pour la circonscription Outre-Mer). Ils détermineront en grande partie l’orientation politique de la construction européenne pour les cinq ans à venir.

Aux côtés du Conseil de l’Union européenne, où siègent les Etats membres, et qui représente l’intérêt général, le Parlement est l’une des pièces maîtresses de l’échiquier institutionnel et politique européen. Le Parlement européen n’a pas d’équivalent au monde; il est le premier parlement transnational élu au suffrage universel direct. Le Parlement européen, qui siège à Strasbourg, dispose en effet de l’ensemble des pouvoirs propres à une assemblée représentative : pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle.

En matière législative, les députés ont vu leurs pouvoirs considérablement renforcés depuis l’introduction du principe de « codécision » prévu par le traité de Maastricht adopté en 1992 : il donne au Parlement et au Conseil le même poids dans les domaines tels que le transport, l’environnement ou la protection des consommateurs, grâce à son droit d’amender les projets de textes européens. Aujourd ‘hui, deux tiers des lois européennes sont adoptées conjointement par le Parlement et le Conseil. A noter que le traité de Lisbonne, en cours de ratification par les Etats membres, prévoit la généralisation de la procédure de codécision qui s’appliquerait ainsi à la quasi-totalité des domaines de compétences communautaires.

Les députés européens votent les dépenses dites « non obligatoires » du budget de l’Union européenne, qui s’élèvent au total à 134 milliards d’euros en 2009. Ces dépenses non obligatoires portent sur des secteurs fondamentaux pour la construction communautaire, comme le réseau de transports européen, l’énergie, l’environnement, l’éducation ou encore le soutien à l’emploi et aux régions défavorisées, tandis que les dépenses « obligatoires » concernent la politique agricole commune ( PAC ) et les dépenses liées aux accords internationaux. Si le traité de Lisbonne est ratifié, c’est sur l’ensemble du budget que le Parlement européen sera appelé à se prononcer.

Le pouvoir de contrôle des députés se traduit notamment par la possibilité de nommer des commissions d’enquête, comme ce fut le cas récemment à propos des vols secrets de la CIA à destination de bases militaires américaines en Europe ou lors de la crise de la vache folle.

S’il revient au Parlement d’approuver la nomination du président de la Commission, proposée par le Conseil, ainsi que la composition de l’ensemble du collège des commissaires, il a aussi le pouvoir de renverser cette même commission en votant une motion de censure. En 1999, la commission Santer, craignant une telle procédure, a démissionné. A l’avenir, l’élection du président de la Commission européenne par les députés, prévue dans le traité de Lisbonne, donnera un rôle décisif au Parlement et ouvrira la voie à une politisation encore plus nette de son action.

parlement2009.jpg

Dans la mandature qui se termine vous constaterez que le Groupe socialiste au Parlement européen était le second en nombre avec 217 députés. Ce samedi 6 juin, c’est l’occasion de donner une nouvelle orientation politique au Parlement européen, une orientation plus sociale. Il n’en dépend que de vous.

A l’occasion de ces élections européennes, nous vous rappelons que les deux mouvements politiques locaux, « Cap Sur l’Avenir » et « Ensemble pour Construire », ainsi que les fédérations locales du Parti Socialiste (PS) et du Parti Radical de Gauche (PRG) ont décidé de s’unir derrière la liste du Parti Socialiste conduite par Ericka BAREIGTS. Cette union locale en faveur de la liste PS s’est concrétisée par la publication d’une circulaire spécifique à notre Archipel.

Sources infos : « L’Europe en France » de mai 2009.

« Yannick Cambray MENT ! »… le réquisitoire de Bernard Briand

Dans un réquisitoire publié sur le site archipeldemain.fr, Monsieur Briand m’accuse de mentir… afin de clore cet échange, reprenons une bonne fois pour toute, point par point les arguments avancés par celui-ci :

Bernard Briand : IL MENT
En prétendant que personne n’était au courant de la vacance d’un poste de catégorie A à la Direction Territoriale de la Jeunesse et des Sports :
Il s’agit du poste laissé vacant par un ex-collègue d’Annick Girardin ?
Comment elle-même aurait-elle pu ignorer ce poste vacant ?

Yannick Cambray : Madame Girardin n’est plus en poste à la Direction de la Jeunesse et des Sports depuis juin 2007 et elle a « un peu » autre chose à faire depuis, que de surveiller les mouvements de personnel dans son ex-service. Le Député n’a pas l’intention de se substituer à l’Observatoire de la Fonction Publique, dont cela devrait être l’un des rôles.
Par ailleurs, pourquoi Madame Girardin manifesterait-elle une attention particulière pour le poste d’un ex-collègue ?

BB : IL MENT
En prétendant que cette vacance n’a fait l’objet d’aucune publicité : il suffit de cliquer sur ce lien (L’instruction 09-051JS  et  l’annexe1 page 13) pour voir que l’avis a bien été publié le 2 avril 2009 avec une date limite d’inscription au 24 avril 2009 et qu’il faisait clairement apparaître une vacance de poste à Saint-Pierre et Miquelon.
Un candidat souhaité par Cap-sur-l’avenir aurait-il loupé l’inscription ?

YC : Monsieur Briand a lu beaucoup trop vite ce que j’ai écrit. Je déplore qu’aucune publicité sur la vacance de ce poste n’ait été faite localement par les services de la Préfecture ou de la Direction de la Jeunesse et Sports.
La publication à laquelle fait référence Bernard Briand ci-dessus a été faite sur le site d’un syndicat national, en l’occurrence le SNAPS, publication qui ne revêt aucun caractère officiel et encore moins local. C’est pourquoi je parle de diffusion « intime ».
De plus, le document auquel fait référence Bernard Briand est une « Instruction », or, pour la gouverne de M. Briand, une « Instruction » est un document interne que transmet un ministre à ses services et qui n’est pas rendu public, ni publié au Journal Officiel (JO).
Cette « Instruction » du Ministère de la Santé et des Sports, avisant en interne des mouvements de postes, est datée du 2 avril 2009.
On remarquera que le bordereau d’envoi de la Présidence de la République, signée de Mme Penchard (consultable sur le panneau d’affichage de la permanence de Cap sur l’avenir), et transmettant le dossier de M. Briand, est lui aussi daté du 2 avril 2009 !
On appréciera la vitesse incroyable à laquelle Bernard Briand a envoyé à Mme Penchard son dossier pour transmission !

BB : IL MENT
En prétendant que plus de 15 personnes pouvaient prétendre à ce poste : lors du départ en retraite d’un professeur d’EPS au Lycée de Saint-Pierre, en octobre 2006, le service académique a dû faire appel à une jeune métropolitaine pour assurer son service d’enseignement. Localement, il n’y avait pas de candidat ayant les diplômes requis (une licence sciences et techniques des activités physiques et sportives).
Cap-sur-l’Avenir aurait-il suscité depuis des vocations ?
La personne convoitée aurait-elle subitement passé tous ces diplômes ?

YC : Si l’on consulte l’annexe1 page 13 on peut voir que la vacance de poste est qualifiée de S.E.P. (Susceptible d’Etre Pourvu). Cette qualification veut dire expressément que ce poste ne pourra être pourvu que dans le cadre d’un mouvement interne. Donc, dans notre cas, seul un fonctionnaire du Ministère de la Santé et des Sports peut y  prétendre.
M. Briand fait partie du Ministère de l’Education Nationale et a postulé sur ce poste par « détachement », ce qui n’est normalement pas prévu pour un poste classé S.E.P.
Par contre, si l’admnistration a accepté la candidature de M. Briand par détachement, bien d’autres personnes localement auraient pu alors postuler ! Mais il aurait fallu qu’ils aient accès à l’info…
Bernard Briand est bien orgueilleux pour penser qu’il est le seul professeur d’éducation physique qualifié sur l’archipel (ses collègues apprécieront). Par ailleurs, les fonctionnaires titulaires du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif pouvaient également se positionner, et il y en a ici un certain nombre.

BB : IL MENT
En prétendant que j’ai profité de mes relations pour me faire « pistonner » :
Qui va sérieusement croire que je connais suffisamment Nicolas Sarkozy pour obtenir de lui un avantage quelconque ?….

YC : Encore une fois Bernard Briand a lu trop vite. Je n’ai jamais dit que M. Briand connaissait Nicolas Sarkozy ! J’ai dit que M. Briand avait déposé son dossier à l’Elysée, puisque son dossier de candidature a été adressé au Préfet de l’Archipel accompagné d’un bordereau d’envoi à entête de la Présidence de la République, signé de Mme Marie-Luce Penchard.

BB : Yannick CAMBRAY avait déjà prouvé, à plusieurs reprises, qu’il se complaisait dans des manœuvres politiques, il est aujourd’hui indigne de profiter de la campagne électorale pour tenter de m’attaquer personnellement alors que je n’ai fait que suivre une procédure normale de demande de changement de poste et en toute légalité.

Il ne s’agit pas ici d’illégalité. Il n’y a rien d’illégal a demander du soutien à un parti politique, il y a « seulement » un problème d’équité et de morale. Surtout quand on se permet, en tant qu’élu, de donner des leçons de transparence et d’équité sur les recrutements dans la fonction publique territoriale !

BB : Tant pis pour lui si quelqu’un d’autre que moi a « loupé » la date limite de candidature !

Quant à cette dernière phrase, elle résume à elle toute seule la mentalité de son auteur : je bosse pour ma tronche… point barre !

J’ai pour ma part une autre vision de l’état d’esprit qui doit animer un élu.

Pour toutes ces raisons, nous soutenons :

-    qu’un appel à candidature devrait être réouvert pour ce poste à la Direction Territoriale de la Jeunesse et des Sports ;
-    que Monsieur Bernard Briand devrait avoir la décence de démissionner de son poste de conseiller municipal ;
-    que l’UMP mérite un vote sanction aux prochaines élections européennes afin de manifester notre mécontentement face à ce genre de pratique.

Yannick Cambray.

« Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais »… suite de la saga Archipel Demain…

Dans un courrier du 28 avril 2009, le conseiller municipal d’Archipel Demain Bernard Briand interpellait le Maire de Saint-Pierre sur les conditions de recrutement dans les services municipaux. Monsieur BRIAND y affirmait qu’aucune disposition ne devait remettre en cause le principe d’égalité d’accès à la fonction publique territoriale et réclamait une totale transparence dans le recrutement des agents municipaux.

Ces nobles et grands principes, ne s’appliqueraient-ils pas pour la fonction publique d’Etat ? A moins que leur application ne dépende de la personne concernée par le dit recrutement…

En effet, il se trouve notamment qu’un poste de Conseiller d’animation sportif (cadre A) est à pourvoir localement à la Direction Territoriale de la Jeunesse et des sports.

Vous êtes fonctionnaire territorial ou d’Etat et vous cherchez à évoluer dans votre carrière… or vous n’en avez pas entendu parler ? Normal, cette vacance de poste n’a fait l’objet d’aucune publicité, aussi bien de la Direction Territoriale de la Jeunesse et des Sports que de la Préfecture de Saint-Pierre, et le dépôt des candidatures est clos depuis fin avril !

Malgré le « black out » fait autour de cette vacance de poste, il se trouve pourtant qu’une candidature locale a tout de même été déposée…
Mais, le plus étonnant dans cette affaire c’est que cette candidature – qui aurait dû être déposée auprès de l’administration concernée – a d’abord été déposée par l’intéressé à l’Elysée… rien que ça !
En effet, ce dossier de candidature locale est soutenu par la Présidence de la République, notamment par Madame Marie-Luce Penchard, Conseillère pour l’Outre-mer auprès de Nicolas Sarkozy « himself », et tête de liste UMP Outre-mer pour les Européennes !! Cette même Madame Penchard qui est venue rendre visite il y a deux semaines à ses amis de l’UMP975 dans le cadre de la campagne électorale.

Mais qui donc localement peut avoir de telles relations nous direz-vous ???
Celui là même qui donnait – il y a peu encore – des leçons d’équité à Madame le Maire : Monsieur Bernard Briand, tête de liste Archipel Demain aux municipales 2008, actuel conseiller municipal de l’opposition, Secrétaire Général du groupe Archipel Demain, membre de l’UMP 975 et syndicaliste à ses heures…

Amis fonctionnaires… pour une évolution facilitée de votre carrière, 2 gestes « simples » : prenez une carte UMP et déposez votre dossier à l’Elysée !

Or, sur l’Archipel, une quinzaine de personnes pouvait prétendre à ce poste si – bien évidemment – la diffusion de l’appel à candidature avait été un peu moins… « intime ».
Mais comme le disait justement Madame le Maire dans sa réponse à Monsieur Briand concernant les recrutements dans les services publics : « Y aurait-il deux poids, deux mesures pour Archipel Demain ? ». Il faut le croire !

Le mouvement Cap sur l’Avenir souhaite dénoncer haut et fort l’attitude de Monsieur Bernard Briand ! Profiter d’être membre d’un parti politique au pouvoir (UMP), pour se faire « recommander » par les plus hautes instances de l’Etat, afin de s’assurer l’obtention d’un poste dans la fonction publique est inacceptable ! C’est ce type de comportement qui discrédite auprès de nos concitoyens l’action politique ou syndicale.
Pour nous, s’impliquer en politique, veut dire défendre des valeurs, dans l’intérêt général. C’est un engagement en faveur d’un territoire et d’une population, pas un tremplin pour une carrière personnelle ! Comment ensuite s’étonner que nos compatriotes puissent penser que tous les élus ne sont là que pour profiter d’avantages et de passedroits ?
L’attitude de Bernard Briand est inacceptable, condamnable et surtout, indigne d’un élu !

Le mouvement Cap sur l’avenir souhaite :

la réouverture de l’appel à candidature pour le poste de Conseiller d’animation sportif (cadre A) à la Direction Territoriale de la jeunesse et des sports, mais également pour le poste de Conseiller d’animation jeunesse (cadre A) qui est lui aussi à pourvoir dans ce même service;
la démission de Monsieur Bernard Briand de son mandat de conseiller municipal;
un vote sanction contre l’UMP aux prochaines élections européennes, afin de démontrer à la candidate Madame Penchard et ses collègues de l’UMP975 que nous ne sommes pas dupes et que nous ne nous laisserons ni manipuler, ni acheter.

 

Yannick CAMBRAY

Enfin une lueur au bout du tunnel !

manifplateau2.jpg

La France a fait valoir ses droits en Atlantique Nord ! Le Gouvernement a déposé une lettre d’intention auprès de l’ONU, revendiquant l’extension du plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon ce vendredi 8 mai 2009.

La voix des Saint-Pierrais et Miquelonnais aura donc été entendue à Paris.

Grâce à une détermination inébranlable et à un travail sans relâche entrepris depuis son élection en juin 2007 par le Député Annick GIRARDIN, ce dossier – que beaucoup (même localement) avaient déjà « enterré » – a été réouvert et sa gestion transférée du Ministère des affaires étrangères (où il prenait la poussière) à Matignon.

En effet, après avoir convaincu la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale du bien fondé et de la légitimité des revendications de l’Archipel, avec son rapport de mission, Annick GIRARDIN a su fédérer autour de ce combat un nombre important d’élus nationaux (toutes tendances confondues) et de personnalités pour plaider la cause de Saint-Pierre-et-Miquelon auprès du Gouvernement.

Les élus de l’Archipel, malgré leur scepticisme de départ, ont finalement fait front uni dans ce combat, certainement motivés par le soutien fort de la population qu’ils ont senti grandir en ce début d’année 2009. Un soutien affirmé au cours de plusieurs manifestations orchestrées par un collectif citoyen et relayées par les médias nationaux et internationaux.

Nous n’avons gagné qu’une première manche, mais quelle victoire !

On peut souligner ici la forte mobilisation de la population, ainsi que celle de nos concitoyens « expatriés », qu’ils en soient remerciés.

En tant que mouvement politique, nous remercions aussi tous les membres et sympathisants de « Cap sur l’avenir » qui ont toujours répondu présent à nos appels ces derniers mois. Ils se sont largement investis dans ce combat et ont su se mobiliser et se rendre disponibles pour participer à toutes les manifestations afin de faire entendre la voix de l’Archipel et de défendre nos intérêts.

Il faut cependant rester vigilant sur la suite que le Gouvernement français donnera à ce dépôt de lettre. Il est tout autant nécessaire de rester attentif aux futures négociations qui devront s’ouvrir avec le Canada. C’est maintenant le travail de nos élus.

Assemblées générales de Cap sur l’avenir

Le Mouvement Cap sur l’avenir rappelle à ses adhérents que se tiendront ce mercredi 6 mai :

  • à 18h : une Assemblée Générale Ordinaire ;
  • à 19h : une Assemblée Générale Extraordinaire.

Toutes les personnes désireuses d’adhérer au Mouvement Cap sur l’avenir et intéressées pour s’investir dans la vie politique locale, sont cordialement invitées.

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