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Débat d’orientation budgétaire de la CT : la dette par ménage explose

CT.081217

Ce vendredi 8 décembre, le Conseil territorial organisait son débat d’orientation budgétaire (DOB).

A cette occasion, Matthew Reardon, le conseiller d’opposition de Cap sur l’Avenir, a prononcé une allocution très alarmiste concernant les choix d’investissements colossaux et incertains effectués par la majorité Archipel Demain et les graves répercussions sur l’endettement des ménages de l’Archipel.

L’allocution de Matthew Reardon :

Monsieur le Président du Conseil territorial,
Mesdames et messieurs les Vice-Présidents,
Mes chers collègues conseillers territoriaux,

Au moment de ce débat d’orientation budgétaire pour 2018, moment fort de la vie démocratique de notre Archipel, je commencerai par un chiffre : 17 000 euros.

17 000 euros, c’est la dette que porte désormais chaque ménage de l’Archipel, à Miquelon comme à Saint-Pierre

17 000 euros, c’est la dette que porte désormais chaque ménage de l’Archipel, à Miquelon comme à Saint-Pierre, imposable ou non-imposable, du fait des choix de l’équipe actuelle au Conseil territorial.

Je commence par un chiffre, mes chers collègues, car les chiffres sont têtus – tout comme nous à Cap sur l’Avenir.

Et ceux-ci sont incontestables, car il s’agit de vos propres chiffres concernant la dette de la Collectivité après la première phase d’emprunts et de dépenses pour les ferries, enfin communiqués il y a quelques jours seulement, ainsi que du chiffrage de l’IEDOM concernant le nombre de ménages de l’Archipel.

17 000 euros, Monsieur le Président, c’est ce que devra payer chaque ménage de l’Archipel – en plus des impôts habituels, et même pour ceux qui ne sont pas imposables – pour régler la facture des décisions que vous avez prises dans cette assemblée.

C’est colossal, c’est sans précédent dans l’histoire de l’Archipel – et c’est loin d’être terminé !

En effet, 17 000 euros de dette par ménage, c’est juste en intégrant le début des coûts des ferries. Ça n’inclut toujours pas le coût réel des installations, et notamment des vrais quais permanents, pour qu’ils puissent fonctionner.
Vous reconnaissez vous-même que ces quais sont toujours à l’étude, et que le montant de 16 millions d’euros prévu dans les éléments budgétaires remis pour notre débat d’aujourd’hui relèvent donc, en l’état, de la pure fiction. La note réelle risque, comme d’habitude, d’être bien plus salée.

Pour mémoire, l’Atlantic Jet coûtait, il y a quelques années à peine, 900 000 euros annuels à la Collectivité…

17 000 euros, ce n’est pas fini, car il n’y a rien, dans cette dette colossale et sans précédent, concernant les conséquences des frais de fonctionnement de ces deux ferries. Pour mémoire, l’Atlantic Jet coûtait, il y a quelques années à peine, 900 000 euros annuels à la Collectivité, et vous avez mis SPM Express sur le carreau en leur refusant une rallonge de 150 000 euros, ce qui aurait amené le coût de la desserte pour la Collectivité à un peu plus d’1 million d’euros.

Avec le Cabestan – c’est-à-dire avec un seul traversier ! – le Président Lenormand nous a confirmé sur les médias une subvention d’équilibre de 3,2 millions d’euros par an !

3,2 millions par an, juste avec le Cabestan ! Qu’est-ce que ce sera avec les deux ferries ? Et bien, 1,8 million de plus, toujours selon le Président de la Collectivité, soit 5 millions par an !

Aviez-vous véritablement pris la mesure des conséquences de vos choix avant de vous lancer dans une pareille aventure avec l’argent des contribuables?

Je suis navré de vous dire aujourd’hui que j’en doute fortement, Monsieur le Président, puisque l’opposition réclame systématiquement, à chaque séance officielle du Conseil et en Conseil Exécutif, la communication de tous les éléments du dossier ferries.

Vous nous les avez promis, vous avez reconnu que c’est un droit pour tous les conseillers territoriaux, mais en résultat des courses, les ferries sont là aujourd’hui et on n’a toujours pas ces éléments qu’on attend depuis le mois de mars dernier !

Que cherchez-vous à cacher, Monsieur le Président ? Ces éléments promis sur le cahier des charges, sur les projections financières de fonctionnement, sur les conditions des emprunts souscrits, y compris avec la banque néerlandaise Rabobank, sur les fréquences de rotation et sur le tarif des billets notamment, est-ce qu’ils sont si mauvais que vous n’osez finalement pas tenir parole et nous les transmettre ?

Ou alors, c’est l’autre alternative que j’entrevois, est-ce tout simplement que vous nous avez tous endetté sur un projet aussi colossal sans même anticiper combien ça allait coûter au total et comment on allait utiliser ces ferries ?

Il y a encore quelques mois, l’ancien Président Artano se moquait des capacités de calcul du Député qui se disait effrayé par cette opération ferries qui devrait avoisiner au final les 50 millions d’euros…

Or, aujourd’hui, non seulement vous confirmez ce chiffre sur les ondes de SPM Première, mais en plus vous revendiquez les 50 millions que coûtera de cette opération… où est la logique ? Honnêtement, je n’arrive plus à vous suivre…

Nous sommes inquiets, tout comme la population, Monsieur le Président, et nous sommes en droit de nous poser des questions!

Surtout quand on voit la désorganisation totale entourant l’arrivée des ferries, avec un quai provisoire construit à la hâte à Saint-Pierre et toujours pas terminé, des problèmes majeurs à régler sur Miquelon et qui ne doivent en aucun cas donner lieu à un passage en force au préjudice de tous les autres usagers du port, et puis le réveil soudain concernant l’absence à la date d’aujourd’hui de port en face, sur Terre-Neuve, pour accueillir les bateaux.

On dit que l’histoire se répète, mais j’ai vraiment l’impression d’être de retour au moment de la construction de la gare maritime, ou de l’achat du Cabestan. Car un grand nombre des questions qui se posent aujourd’hui, Cap sur l’Avenir vous les avait déjà posées à l’époque !

Annick Girardin et Yannick Cambray avaient questionné la majorité actuelle sur la pertinence du choix de l’emplacement de la gare maritime, compte tenu du projet ferry qui état déjà annoncé – et c’était juste un seul ferry à l’époque.

Les conseillers de Cap sur l’Avenir vous avaient aussi prévenu, avant l’achat, des problèmes de moteur que connaissait déjà le Cabestan, qui s’appelait alors Loc Maria…

Annick Girardin et Yannick Cambray vous avaient averti concernant le gouffre financier que représentait ce navire, y compris avec les frais d’adaptation et la création d’une régie en fonctionnement…

Et résultat des courses, les contribuables locaux ont perdu 5 millions et demi d’euros sur la vente de ce navire, bradé à Damen dans le cadre du projet ferries.

5 millions et demi de perte, juste sur le matériel, sans même prendre en compte la subvention d’équilibre annuelle de 3,8 millions d’euros pour le fonctionnement !

Aujourd’hui, depuis notre élection et tout au long de la campagne des territoriales en mars – j’ai en mémoire des échanges très vifs à ce sujet lors du débat télévisé, Monsieur le Sénateur-conseiller – Tatiana Vigneau-Urtizberea et moi-même vous avons alerté concernant les lacunes évidentes du projet ferries, avec l’absence de possibilité d’accueil sur Fortune, l’absence de solution acceptable pour tous les usagers sur le port de Miquelon, et l’absence de quais d’accueil sur Saint-Pierre, où, comme sur Miquelon, l’accueil des ferries ne peut pas justifier un passage en force au préjudice de tous les autres utilisateurs.

Sur tous ces points, un seul mot me vient à l’esprit : AMATEURISME !

Car c’est aujourd’hui seulement, après l’arrivée des ferries, que la Collectivité se réveille pour remettre à l’Etat un projet d’utilisation partagée des quais d’Interpêche, alors qu’il s’agit d’un projet élaboré et proposé à la Collectivité il y a plus d’1 an par les autorités du Port – et que la Collectivité avait alors refusé !

C’est décidément un bien mauvais prétexte pour tenter de justifier l’inaction, la légèreté et l’amateurisme blâmable de la majorité actuelle de ce Conseil.

Aujourd’hui, les questions sont nombreuses et légitimes, mes chers collègues.

Monsieur le Président, avant de réceptionner localement ces deux ferries construits à prix fort à l’étranger – et notamment en Turquie – avez-vous bien vérifié qu’ils disposent de l’ensemble des certifications et des autorisations pour naviguer dans l’Archipel ?

Ce serait un comble d’incompétence, alors que les navires sont payés et que les échéances d’emprunt commenceront à tomber sous peu, si ces navires n’étaient finalement pas utilisables, ou devaient subir de nouveaux retards techniques avant qu’ils puissent entrer en service et qu’on puisse commencer à en tirer un quelconque bénéfice!

Je vous remercie par avance de vos précisions là-dessus, mais j’ai une autre question tout aussi urgente, Monsieur le Président.

Outre le coût réel des quais sur Saint-Pierre et la préservation nécessaire du port de Miquelon pour les autres usagers, où en êtes-vous concernant la recherche d’un port d’accueil sur Terre-Neuve?

Sur Fortune, c’est une petite fortune, justement, qui manque pour que les ferries puissent y accoster.

Or, aller jusqu’à Grand Bank, même s’ils étaient prêts à nous recevoir, ce n’est pas la même chose que Fortune, notamment pour des ferries beaucoup plus lents que le traversier actuel.

Est-ce que vous pouvez au moins nous confirmer, Monsieur le Président, que ce ne sont tout de même pas les gens de l’Archipel qui vont finir par devoir financer les travaux sur les quais de Fortune ?

Il serait inacceptable que ce soit l’Archipel qui doive payer une fois de plus le prix de la mauvaise gestion et de l’absence de prévision des questions basiques par ce Conseil, que ce soit en payant ces travaux de notre poche – ou alors en les faisant payer pour nous par l’Etat, soit autant d’argent qui serait alors perdu pour l’Archipel.

Je vous remercie, Monsieur le Président, pour vos réponses sur ces questions fondamentales.

En l’attente, mes chers collègues, je me dois de rappeler une dernière fois que 17 000 euros de dette pour chaque ménage de l’Archipel, ce n’est malheureusement qu’un début, puisque ces chiffres communiqués aujourd’hui n’incluent rien concernant les autres chantiers annoncés et en cours, dont tout particulièrement les millions, voire les dizaines de millions, du nouveau Palais Territorial.

Monsieur le Sénateur-conseiller lui-même a été obligé de reconnaître, sur les ondes de SPM 1ère et pour la première fois en plus de onze années aux manettes du Conseil, que la Collectivité ne pourra pas continuer à faire de telles dépenses du fait de sa dette colossale.

On comprend mieux, du coup, les choix de désengagement financier de la Collectivité ces dernières années, que ce soit sur le financement des écoles privées, le transport scolaire, la desserte de l’Île aux Marins, la formation professionnelle, ou encore le déneigement pour les personnes âgées et dépendantes, pour ne citer que quelques exemples.

Et tout cela, pour des montants dérisoires en comparaison avec les coûts annoncés – et ceux qu’on nous cache encore – pour les ferries, ou encore pour le nouveau Palais Territorial.

Dans ce Débat d’Orientation Budgétaire, mes chers collègues, l’orientation est terriblement claire : la pente est plus que descendante, et la Collectivité fonce aujourd’hui droit dans le mur qui nous attend tout en bas.

Monsieur le Président du Conseil territorial, mes chers collègues, il est encore temps de se ressaisir ! L’opposition est présente pour vous y aider, à notre niveau, mais pour cela il faudrait au moins commencer par répondre à nos questions légitimes et à nous donner les informations de base qui nous reviennent de droit et que vous nous avez promis depuis le début de l’année !

Merci de votre attention.

  • L’interview de Matthew Reardon à la sortie de la séance officielle :

Y’en a marre des trous et des gueguerres !

CM.1.020415

Lors de la réunion du Conseil Municipal de Saint-Pierre du jeudi 2 avril 2015, les élus d’opposition de Cap Sur l’Avenir ont tenu à souligner deux sujets qui exaspèrent au plus haut point une grande majorité de la population, à savoir l’état désastreux de notre réseau routier et le climat délétère qui existe entre la Mairie de St Pierre et le Conseil Territorial.

Profitant d’une délibération sur le Droit de Débarquement, une taxe douanière qui soulève un enjeu de compétences, le conseiller municipal et porte parole du groupe Cap Sur l’Avenir, Yannick CAMBRAY a déclaré :

« Madame le Sénateur-Maire,

Mesdames et messieurs,

Chers collègues,

Je profite de ce vote pour vous livrer quelques réflexions « pêle- mêle » mais dont certaines ont un lien indirect avec cette délibération.

Je vois déjà certains lever les yeux au ciel ou d’autres soupirer en pensant « qu’est-ce qu’il a à dire encore celui là ! » Désolé, mais il faut bien donner un peu de consistance à cet ordre du jour bien « squelettique » et peu motivant pour les élus que nous sommes.

Voilà un an que nous sommes élus au sein de cette assemblée (eh oui, déjà 1 an !) et nous constatons que bien peu de choses ont évolué, pour ne pas dire quasiment rien.

Rassurez-vous, je ne reviendrai pas sur ce sujet, je l’ai largement développé lors de notre dernière séance.

Comme à chaque printemps, je ne vais pas, non plus, m’étendre outre mesure sur les sujets récurrents qui pointent le bout de leur nez à la fonte des neiges comme celui de l’apparition des fameux « nids de poule », terme inapproprié d’ailleurs étant donné l’état de plus en plus lamentable de notre réseau routier qui fait plus penser aux routes d’une ville touchée par une guerre civile qu’à celle d’une ville bien paisible comme la nôtre. J’exagère à peine ! (permettez-moi en passant, de souligner le travail remarquable des ouvriers de la voirie qui font le maximum pour tenter de parer au plus pressé)

L’Etat de nos rues s’explique du simple fait que la municipalité n’a pas mis les moyens financiers adéquats pour simplement entretenir notre réseau routier au cours des dernières années. Il n’y a donc rien d’étonnant à cet état de fait.

Pour notre part, nous estimons qu’un plan sur 10 ans afin de remettre notre réseau à niveau est plus qu’urgent, un plan sur 10 ans avec un minimum d’1,5 MILLION d’Euros par an !

Pour revenir à cette délibération sur le droit de débarquement, nous allons voter « pour », bien évidemment, puisqu’elle n’entraîne aucune augmentation, une délibération rendue nécessaire, semble-t-il, dans le cadre du fameux débat juridique sur les compétences des collectivités.

Permettez moi tout de même de me faire, ici, le porte parole d’une exaspération qui se fait de plus en plus jour au sein de la population (et que nous partageons) sur l’incessante et fatigante « gueguerre » qui « mine » le débat politique local depuis ces derniers mois et qui épuise nos énergies jusqu’à l’écoeurement ! Je veux parler de la « gueguerre » que se livrent le Conseil Territorial et la Mairie de Saint-Pierre.

Pas une semaine, pas un jour presque, sans qu’une polémique entre le Conseil Territorial et la Mairie ne fasse la « une » de l’actualité et ne pollue les réseaux sociaux. Que de temps perdu ! Que de gâchis financiers ! Quel spectacle navrant pour nos concitoyens !

Que ce soit le financement de l’enseignement privé, celui de la crèche, la desserte de l’île aux marins, le transport scolaire, le traitement de nos déchets via le SYGED, la régie « Espaces Verts » etc…. (et j’en passe et des meilleurs) tout est sujet à polémiques !

En pendant ce temps là, qui paye ? qui subit les conséquences ? qui est pénalisé par ces « gueguerres » continuelles sinon la population ??

Comme je l’ai déclaré en décembre dernier lors du Débat d’Orientation Budgétaire, et de mon point de vue, vivement la collectivité unique pour mettre fin à ce spectacle désolant que Conseil Territorial et Municipalité offrent à nos concitoyens !

On trouve étrange que rien n’avance, que rien ne bouge dans notre archipel ! Normal, puisque les collectivités passent leur temps à se chamailler. Que de temps perdu et d’énergie gaspillé ! Il est temps de siffler la fin de la récréation et de travailler enfin pour l’intérêt général.

Vous savez, à 53 ans, ma carrière politique est derrière moi. Je n’ambitionne à rien. Je me permets simplement de « tirer la sonnette d’alarme » de temps en temps et j’espère tout simplement que les « grands élus » et les adultes responsables que vous êtes censés être se ressaisiront et mettront un terme à ces querelles ridicules et stériles qui ne pénalisent au final que notre archipel et sa population.

Pour ma part, l’une des solutions que je vois et que je défends pour que notre petit archipel de 242 km2 et de 6000 habitants s’en sorte, c’est le passage à une collectivité unique qui mettrait un terme à tout ce gâchis, à cette guerre des « egos » !

L’archipel et sa population souffrent de ce spectacle.

Il faut en sortir….. et VITE !

Merci de votre attention »

Suite à cette intervention, une discussion animée s’est instaurée entre les 5 élus de Cap Sur l’Avenir présents à cette séance et le Sénateur-Maire, Mme Karine CLAIREAUX.

Au final, et sur proposition d’Oswen LAFITTE, un courrier commun majorité-opposition sera rédigé et envoyé au Gouvernement pour tenter d’obtenir une subvention exceptionnelle sur plusieurs années afin de tenter de remettre à niveau le réseau routier de la ville de St Pierre qui se trouve être dans un piteux état.

Une initiative constructive que nous tenions à souligner.

Conseil municipal de Saint-Pierre : retour sur la séance du 17 décembre 2014

CM.171214

Le 17 décembre dernier, le Conseil municipal de Saint-Pierre tenait sa dernière séance de l’année pour son Débat d’Orientation Budgétaire.

Voici l’allocution prononcée à cette occasion par Yannick Cambray, le chef de fil de l’opposition Cap sur l’avenir :

Madame le Sénateur-Maire,
Mesdames et messieurs,
Chers collègues,

Le débat d’orientation budgétaire est un exercice incontournable (et obligatoire) dans la vie d’une collectivité.

Elle permet à la majorité de dresser un bilan des finances de la collectivité (en l’occurrence, ici, celui de la commune  de Saint-Pierre) et surtout devrais-je dire, de présenter devant le conseil municipal les investissements programmés pour l’année à venir.

De son côté, l’opposition doit jouer son rôle en apportant sa contribution au débat par des critiques sur la politique mise en place, des critiques qui peuvent être négatives, voire positives (car dans mon esprit tout n’est pas tout noir d’un côté et tout n’est pas tout blanc de l’autre), en rappelant sa vision du développement et de l’aménagement de notre ville tout en se faisant l’écho auprès du conseil municipal des avis et des aspirations de nos concitoyens qui sont nombreux à nous interpeller.

Notre mandat a débuté voilà près de 10 mois. A l’issue des quelques réunions du Conseil Municipal qui ont ponctué cette année 2014, nous avons régulièrement souligné sur SPM 1ère, le manque d’ambition, le peu de nouveautés et de projets mis en place depuis votre réélection. Certes, en 2014, des chantiers importants ont vu le jour tels que celui des aqueducs et le début des travaux d’une déchetterie à Galantry.

Il est toutefois essentiel de préciser que ces deux chantiers étaient programmés, actés et financés grâce aux Fonds du FEI (Fonds Exceptionnel d’Investissement) et cela bien avant l’élection de mars dernier. Et de ce fait, quelque soit l’équipe élue en mars dernier, ces chantiers auraient de toute façon vu le jour.

Force est de constater qu’en 2014, mis à part ces chantiers déjà programmés et financés par l’Etat, rien de bien nouveau n’a vu le jour sur notre commune si ce n’est l’esplanade, la terrasse près de la bibliothèque municipale qui a permis à une trentaine d’amateurs de bénéficier gratuitement de la diffusion en plein air de 2 opéras avec une touche de « bruits et d’odeurs » venant des alentours qui détonnait dans le décor !

Pour revenir à un sujet plus sérieux, nous constatons tout simplement que la politique suivie par votre majorité n’est en fait qu’une continuité dans l’immobilisme avec un manque cruel de dynamisme.

Il serait cependant incorrect de ma part de passer sous silence les petites avancées dans le domaine du traitement de nos déchets. « Enfin, ça bouge » devrais-je dire. Car cette problématique, n’oublions pas que nous la soulevons au sein du Conseil Municipal de Saint-Pierre, depuis 2001 !

Soit près de 14 ans ! Mais comme le dit un proverbe : « mieux vaut tard que jamais ».

Il faut toutefois relativiser tout l’emballement médiatique que suscite chaque petit pas dans ce domaine. Car, concrètement, mis à part la récupération et le recyclage du verre, pas grand chose n’a véritablement évolué en 2014 !

La décharge est toujours envahie par des monticules de déchets (industriels comme ménagers) et ces derniers sont toujours brûlés à l’air libre !

Pour notre part, ce qui nous inquiète, c’est le traitement global de nos déchets, sans quoi rien n’avancera. Un traitement global qui doit concerner aussi bien les déchets ménagers que ceux issus des secteurs industriels et commerciaux.

A ce sujet, que devient le SYGED, sans quoi le traitement de nos déchets de manière globale et durable serait vain ?

Autre inquiétude : depuis plus de 3 mois, nous constatons que sur le site de la décharge, rien ne bouge. L’entreprise « NLL Recycling » semble avoir quitté les lieux en laissant des « ardoises » à droite et à gauche. Il semblerait qu’après avoir traité et expédié  ce qui était le plus « juteux » financièrement, le reste, soit tout ce qui est le plus polluant et le moins rentable, vous soit resté sur les bras !

L’amoncellement de pneus et de batteries qui devait être expédié en même temps que la ferraille est toujours sur site.

Pouvez-vous, Madame le Sénateur-Maire, nous en dire plus sur ce sujet et nous rassurer, comme la population d’ailleurs, sur le devenir de ce chantier ?

Je peux comprendre que certains s’étonneront de notre frilosité sur ce sujet. Il est en effet exact que l’immobilisme des années 2000 dans le traitement de nos déchets a laissé place depuis 2013 à une prise de conscience car il était devenu urgent d’agir surtout après le dépôt de plaintes par certains de nos concitoyens. Vous avez su saisir (et c’est à votre honneur) les contacts que notre mouvement a initié avec l’éco-organisme « Eco-Emballages».

Tout cela va dans la bonne direction, et nous vous en donnons quitus.

Vous avez su également mettre en place une excellente campagne de communication (relayée par SPM 1ère) sur le thème du traitement de nos déchets.
Cette campagne a tellement bien fonctionné que beaucoup d’habitants de l’archipel, comme ceux de l’extérieur, qui suivent l’évolution de cette problématique par le prisme du petit écran, sont persuadés que tout est réglé !

Des habitants de Saint-Pierre me demandent  même parfois : Pourquoi de la fumée s’échappe encore de la décharge !

Malheureusement pour ces personnes, et comme je le rappelais à l’instant, la réalité est moins belle que celle que l’on voit à la télé.

Nos déchets continuent à brûler et continueront à brûler encore longtemps car ce dossier est loin d’être réglé.

Aucune perspective, en effet, n’est encore tracée pour la grande masse de nos déchets, je veux parler de nos déchets industriels et commerciaux. Rappelons que ceux-ci représentent 70% du total de nos déchets.

Je souhaite ouvrir une large parenthèse, dans ce débat d’orientation budgétaire, pour traiter d’un sujet qui nous concerne de plein droit, en tant que conseillers municipaux, je veux parler d’une éventuelle évolution de notre statut.

Depuis quelques mois, plusieurs responsables locaux se sont exprimés à ce sujet, sans qu’il n’y ait de vrais débats au sein des assemblées locales sur ce thème, ce que nous ne pouvons que regretter.

Toucher à notre statut n’est en effet pas quelque chose d’anodin et cela nécessite une concertation la plus large possible et une transparence totale. Il est aussi bon de rappeler qu’avant toute évolution statutaire c’est la population qui aura le dernier mot et qui tranchera par le biais d’un referendum local.

Ceci dit, et avant d’ouvrir ce débat à la population, il faut se poser les bonnes questions à savoir : pourquoi changer de statut et surtout de quel statut parle-t-on ?

Si l’on parle de notre statut européen, la réflexion devra porter sur le fait de savoir si l’archipel doit rester ou pas un PTOM (c’est à dire un Pays et Territoire d’Outre Mer associé à l’Union Européenne) ou devenir une RUP (une Région Ultrapériphérique).

En tant que PTOM, nous bénéficions d’aides financières importantes de l’Europe par le biais de fonds appelés FED (Fonds Européens de Développement). Pour le XIème FED qui va courir jusqu’en 2020, l’archipel pourra compter sur une somme rondelette de 26 Millions d’Euros.

En devenant RUP, nous perdrions le FED mais nous pourrions bénéficier de l’intégralité des Fonds structurels et programmes d’aides de l’Europe avec de nombreuses aides spécifiques aux RUP.
Reste désormais à déterminer le montant de ces aides pour pouvoir comparer aux aides que l’on perçoit en tant que PTOM.

Se posent aussi d’autres questions :

  • Que deviendront les recettes douanières qui alimentent actuellement les caisses du Conseil Territorial et celles des Mairies ?
  • Garderons-nous notre présence au sein d’organismes comme l’OPANO et l’ICAT ?

D’où l’importance de se poser les bonnes questions et d’obtenir des réponses précises face aux bouleversements qu’entraînerait un changement de notre statut européen.

Une analyse de fond est indispensable pour mesurer et comparer les avantages et les inconvénients de chacun de ces deux statuts avant que l’on puisse trancher.

Si l’on parle de notre statut national, cette fois, c’est le statut de Collectivité Territoriale dont on parle.

  • Doit-on rester Collectivité ?
  • Doit-on redevenir département ?
  •  OU Doit-on aménager notre statut de Collectivité ?

Pour ma part, et les réflexions suivantes n’engagent que moi, je reste favorable, à l’instar de ce qu’ont déclaré sur les ondes de SPM 1ère deux Députés Européennes Françaises du MODEM qui nous ont visité récemment, à notre statut de Collectivité Territoriale qui nous accorde une large autonomie et un statut sur mesure.

Nous devons garder la maîtrise de nos impôts, droits et taxes ainsi que notre propre régime douanier tout comme la maîtrise de notre urbanisme.

Après une expérience de 12 ans en tant que conseiller territorial et 2 ans en tant que conseiller municipal, je pense sincèrement que des améliorations importantes doivent être apportées à notre statut actuel :

Au niveau électoral, la prime majoritaire doit permettre une plus large représentation de l’opposition, le régime des incompatibilités et inéligibilités doit être revu et au niveau de la campagne électorale officielle dans les médias, la « prime au sortant » doit être annulée pour respecter tout simplement la démocratie et la pluralité des opinions.

C’est au niveau institutionnel qu’une vraie évolution pourrait avoir lieu. Je pense évidemment au principe d’une collectivité unique qui prendrait la place à la fois de la Collectivité Territoriale et des deux Mairies.

Cette évolution serait une vraie révolution localement.

Face aux conflits de compétences qui opposent les Mairies à la Collectivité Territoriale et qui polluent la vie locale, face au nombre pléthorique d’élus locaux (+ de 60 pour 6000 habitants), pour des économies d’échelle et une meilleure efficacité en évitant les « doublons », le principe d’une collectivité unique me semble une bonne solution.

Avec une collectivité unique, fini les conflits pour savoir qui fait quoi ! Traitement des déchets, transport inter-iles, urbanisme, financement de l’enseignement privé….peu importe le sujet, tout serait de la compétence d’une seule collectivité.

Je viens de citer bien des raisons qui plaident en faveur d’une évolution statutaire. Par contre, je tiens à réfuter l’idée d’associer le changement de statut au développement économique ! Ce n’est pas parce que l’on changerait de statut que la prospérité économique nous tomberait dessus par magie.

La crise économique qui nous frappe et mine notre société est bien plus grave qu’un simple bidouillage statutaire.

Si l’archipel est en panne, économiquement parlant, c’est tout simplement du fait que nous ne produisons plus rien, ou quasiment plus rien, depuis l’effondrement de la pêche.

L’archipel est à la recherche d’un nouveau souffle économique et cela émergera du secteur privé, et de lui seul. La puissance publique (Etat ou collectivités) ne peut mettre à disposition que des outils pour favoriser le développement économique. Mais ce n’est pas la puissance publique qui se substituera à l’initiative privée. Et d’initiative privée, nous en avons besoin en urgence localement.

Lorsque l’on constate que la population active de l’archipel est employée à plus de  55% dans le secteur public et para-public, il est plus que temps que des projets privés voient le jour.

L’extension de notre plateau continental et les retombées que l’on peut y espérer, le projet de « grand port » si les grosses compagnies maritimes y adhérent, le développement des services et du tourisme sont certainement les pistes de notre avenir.

C’est en tout cas sur cette touche positive, sur cet espoir que je terminerai mon intervention en vous souhaitant à toutes et à tous de Joyeuses Fêtes de fin d’année.

Merci de votre attention.

Yannick CAMBRAY

Séance officielle du Conseil territorial : la réalité sur la gestion du Président sortant

Séance officielle du Conseil territorial : la réalité sur la gestion du Président sortant   dans Conseil territorial ct270212

Quelques remarques faites par les conseillers territoriaux de « Cap sur l’avenir » lors de la séance du conseil territorial concernant le compte administratif 2011 :

  • Sur le budget de fonctionnement :

On constate qu’en dépenses, celui-ci est en hausse importante alors que les recettes ne suivent pas au même rythme, ce qui pose un vrai souci à court et moyen termes.
Jamais ce qu’on appelle les « dépenses de structure » du Conseil Territorial (c’est à dire les dépenses liées au personnel et à l’administration générale) n’ont été aussi élevées dans l’histoire de notre Collectivité. Pour exemple, en seulement 1 année, les dépenses ont augmenté de plus d’ 1 Million !

DEPENSES-STRUCTURES dans Conseil territorial

Concernant le budget d’investissement, le taux de réalisation des investissements n’a jamais été aussi faible au cours de ce mandat. Sur 20 Millions programmés en 2011, seuls 10,5 Millions d’euros de travaux et d’investissements ont été réalisés, soit un taux de réalisation de seulement 53 %que d’effets d’annonce en 2011 pour tenter d’en mettre plein la vue aux saint-pierrais et miquelonnais !

Pour faire bref, alors que l’évolution des dépenses de fonctionnement explose, celle des dépenses d’investissement s’écroule !

  • La dette de la Collectivité :

En 2007, la dette de la Collectivité était de 16 Millions d’euros. En 2011, cette même dette est de 16,5 Millions d’euros. Soit une légère hausse.
Ce qui est cocasse, c’est que Monsieur Artano avait largement critiqué la situation d’endettement de la Collectivité à son arrivée aux commandes de cette assemblée en 2006, alors que grâce à sa « bonne gestion » il arrive aujourd’hui à la fin de son mandat à une dette encore plus élevée !

HISTORIQUE-DE-LA-DETTE

  • Envolée des subventions de fonctionnement pour le transport en passagers

Ce compte administratif démontre clairement l’envolée des subventions de fonctionnement allouées au transport inter-îles entre 2007 et 2011.

La desserte maritime en passagers inter-îles est passée de 739 000 euros de subventions sous DSP en 2007 à 2,150 Millions d’euros sous le régime régie en 2011, soit une augmentation vertigineuse durant ce mandat de près de 350 % !!

DESSERTE-MARITIME

  • L’évolution de notre fiscalité ces 6 dernières années :

L’augmentation globale des recettes fiscales a été importante entre 2006 et 2011, soit une augmentation de plus de 34 % en 5 ans. Les recettes issues de l’impôt sur le Revenu, de l’impôt sur les Sociétés et des taxes douanières sont passées de 16 Millions d’euros en 2006 à 22 Millions en 2011.
Les contribuables ont tellement été « pressés comme des citrons » que la marge de manoeuvre reste réduite pour l’avenir. D’ailleurs, il ne reste au Président que la solution des redressements fiscaux, y compris des ouvriers pour dénicher de nouvelles recettes !

  • Capacité d’autofinancement et endettement :

C’est la capacité d’investissement du Conseil territorial. Celle-ci fait une véritable dégringolade. Quant à l’endettement de la Collectivité, il est aujourd’hui de 66%, soit 2 fois supérieur aux niveaux d’alerte tolérés en la matière.

En conclusion, le Conseil territorial continu de s’appauvrir depuis trois ans et la situation est bien loin d’être brillante, malgré l’autosatisfaction manifeste qu’affiche le Président sortant.

Conseil territorial : le temps donne raison à CSA… malheureusement pour l’Archipel

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Le temps donne malheureusement raison à Cap Sur l’Avenir (CSA) et la pertinence de nos mises en garde se vérifie à chaque séance officielle.

La régie des transports « asphyxie » les finances de la Collectivité !

Une vingtaine de dossiers était à l’ordre du jour de la séance officielle du Conseil territorial de ce 9 novembre, dont plus de la moitié consacrés aux affaires domaniales et d’urbanisme (essentiellement des cessions ou des ventes de terrains) qui ont été votées à l’unanimité des conseillers territoriaux présents.

Le débat s’est surtout installé au moment du vote des Décisions Modificatives Budgétaires (DM1) du Budget Principal et celle de la Régie des transports. Il est bon de rappeler qu’une Décision Modificative permet d’ajuster les crédits aux besoins réels de l’exercice en cours et de retenir l’inscription de crédits nouveaux.

Le conseiller territorial de Cap Sur l’Avenir, Yannick CAMBRAY,  a justifié son opposition au vote de ces Décisions Modificatives par l’inflation des dépenses de fonctionnement à destination principalement de la Régie des Transports et du navire « Le Cabestan ».

Illustration :

  • En chiffres : sur 500 000 euros de nouvelles dépenses de fonctionnement proposées dans cette décision modificative, plus des deux tiers (353 000 euros exactement) vont à nouveau à la Régie des Transports Maritimes et au navire « Le Cabestan ». La réflexion du conseiller de Cap Sur l ‘Avenir est claire et sans appel : « Cette opération Régie et Cabestan siphonne le budget de la Collectivité ! »
  • Le constat : En début d’année, le Président Artano annonçait un prévisionnel de recettes d’exploitation pour la régie de 815 000 euros (vente de billets, petit fret, vente buvette). CSA, à l’époque, avait exprimé ses doutes, expliquant que ces estimations étaient totalement irréalistes et irréalisables au vu des chiffres d’exploitation des années antérieures. Comme à son habitude, le Président ARTANO avait raillé l’opposition… Mais encore une fois, le temps donne raison aux analyses de CSA, puisque la majorité Archipel Demain a été dans l’obligation de revoir à la baisse ses recettes de 340 000 euros !  Une paille…
    Yannick CAMBRAY de commenter : « C’est ce qui s’appelle un échec complet, et surtout un gouffre financier pour le budget de la Collectivité ».

Concrètement, pour l’année 2011, le budget de la Régie des Transports dépasse les 3,33 Millions d’euros (somme à laquelle il convient de rajouter le montant annuel de l’emprunt destiné à l’achat du navire « Le Cabestan », actuellement pris en compte dans le Budget Principal).
Pour mémoire, lorsqu’il était délégué au « privé » il y a 3 ans, ce service coûtait environ 1 million d’euros… La solution mise en place par le Conseil territorial représente donc un coût supplémentaire indéniable pour la Collectivité, soit la bagatelle de 2,5 Millions d’euros en plus par an ! Sans commentaire !
Rappelez-nous donc qui se vantait il y a encore peu d’être un bon gestionnaire des comptes publics ?… le « bon élève » qu’il disait !

  • Les commentaires de Yannick CAMBRAY sur les ondes radio de SPM 1ère :

Pour le reste du budget, à noter l’annulation et report sur l’année 2012 de différents crédits inscrits au Budget Primitif, comme par exemple :

  • 470 000 euros pour la construction d’un nouveau hangar sous douane,
  • 55 600 euros pour des travaux portuaires (phare de la Pointe-aux-canons et aménagement de la cale de halage),
  • 400 000 euros pour la constitution de Sociétés Publiques Locales (SPL)… Le projet de création de deux SPL (l’une pour réunir la Régie de transports maritimes, le Francoforum et le C.R.T, l’autre pour mettre en action le développement de la filière numérique locale pour le câble numérique marin et contribuer à la mise en place du réseau de chaleur de la centrale EDF) a donc été retardé… le Président ARTANO réaliserait-il enfin qu’une étude juridique un peu plus poussée est nécessaire ? Pourtant, encore une fois, si le Président ARTANO avait écouté CSA en mars dernier, il aurait gagné du temps ! Nous avions en effet déjà largement commenté et soulevé certains doutes sur ce choix lors de la séance du Conseil territorial du 29 mars dernier (lire le chapitre « Budget Primitif 2011 »), mais notre Président sait déjà tout, c’est bien connu…

Concernant les travaux sur le phare de la Pointe-aux-canons, Yannick CAMBRAY a regretté que la Collectivité n’ait pas profité en son temps du programme national de réhabilitation des phares de France pour obtenir quelques crédits d’Etat pour ces travaux. Les phares de l’archipel sont en effet une « richesse » (historique, patrimoniale et touristique) pour notre Territoire, d’où l’interrogation de l’élu de Cap Sur l’Avenir sur un éventuel classement des phares de l’Archipel pour tenter d’obtenir des soutiens financiers du Ministére de la Culture pour leur réhabilitation. Un projet pour sauver ce patrimoine lié à l’histoire de la pêche et de la navigation dans nos eaux, mais qui doit se marier avec un projet de parcours touristiques « phares de l’archipel et histoires de mer ». L’objectif étant de réhabiliter les phares et de reconstruire les maisons de gardiens ou les annexes pour y installer des expositions, des reconstitutions de scènes de vie et y prévoir même, selon les sites, un hébergement (type gîte) ?  Un parcours à proposer aux amateurs de culture, mais également aux amoureux de la randonnée, qui doit aussi évoquer les naufrages tout au long de nos côtes.

Divers autres dossiers ont suscité des remarques de la part de Cap Sur l’Avenir :

  • L’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un hangar sous douane à Saint-Pierre :

Après la présentation du projet de construction d’un nouveau hangar sous douane au quai du Commerce, Yannick CAMBRAY s’est inquiété de la modeste surface de stockage de ce nouvel édifice. Il semblerait que le futur hangar sous douane ne disposerait plus que d’une surface au sol de 840 m2 (dont plus de la moitié pour le stockage du congelé et des produits frais), alors que l’actuel bâtiment avoisine les 1000 m2 de surface et se révèle très souvent insuffisant lors du débarquement du fret en provenance d’Halifax.

  • Le plan d’élimination des déchets :

Cap Sur l’Avenir a approuvé le plan d’élimination des déchets, même si l’on pouvait « ergoter » sur certains aspects de ce plan. Il semblait urgent que l’on « se mette tous la tête dans le même bonnet » pour enfin avancer sur ce dossier de santé publique et, ô combien urgentissime pour notre environnement. Un projet qui traîne depuis bien trop longtemps ! Rappelons-nous que l’équipe d’Archipel Demain s’était engagée à régler cette question dans la première année de son mandat… 6 ans après, nous ne sommes pas très avancés !
Deux remarques  toutefois :

  • Ce plan, réalisé par un cabinet privé en 2009, validé aujourd’hui en urgence, correspondra-t-il aux choix qui découleront du partenariat Public/Privé que le Conseil territorial signera prochainement dans le cadre du syndicat mixte (SYGED) ?
  • Il serait temps aussi d’informer les habitants de l’Archipel du coût supplémentaire pour chaque foyer qu’entraînera la mise en place de ce plan d’élimination des déchets et du partenariat Public/Privé qui chapeautera ce dossier. Nous posons pourtant cette question depuis des années, et personne « n’ose » nous répondre !
  • La vidange des fosses septiques :

CSA a souhaité  interpeller le Président de la Collectivité sur un sujet qui préoccupe certains de nos concitoyens, à savoir la mise en place d’un service de vidange des fosses septiques sur l’Archipel. Extrait de l’intervention de Yannick Cambray :

« Monsieur le Président, je souhaite vous interpeller sur un sujet qui préoccupe plusieurs de nos concitoyens et qui représente un véritable problème environnemental sur certaines parties de notre territoire, je veux parler de la question des fosses septiques. Comme tout le monde le sait, beaucoup de Saint-Pierrais, de Miquelonnais (et de Langladiers d’ailleurs) ne bénéficient pas du tout-à-l’égout. La seule solution qui se présente à eux pour écouler leurs eaux usées est d’installer des fosses septiques. Mais comme vous le savez aussi, Monsieur le Président, ces fosses septiques doivent au bout d’un certain temps être vidangées. La difficulté rencontrée est qu’aucune entreprise privée sur l’Archipel ne propose un tel service de vidange. En revanche la DTAM dispose bien d’un camion hydrocureur qui appartient à la Collectivité. Ne serait-il pas envisageable, et de façon urgente, en attendant que le Privé investisse dans ce secteur, que ce camion soit mis à disposition des particuliers qui en ont besoin ?
Ce problème pourrait être rapidement réglé en prenant ici même une délibération permettant la location de ce camion.
Je vous signale que faute de moyens matériels, certains particuliers laissent déborder leur fosse dans la nature.
Par respect pour l’environnement, et pour répondre à la demande de plusieurs de nos compatriotes, il me semble urgent que le Conseil Territorial mette en place la solution que je viens de vous présenter
. »

Dans sa réponse, le Président ARTANO s’est montré très réservé (sinon opposé) à la solution préconisée par l’élu de Cap Sur l’Avenir, estimant que c’est de la responsabilité des privés. Pourtant, il faudra bien un jour se préoccuper de cette question et cesser cette politique de l’autruche ! Quand il y aura pollution de certains espaces, nous ne doutons pas que , comme à son habitude, le Président ARTANO saura venir nous faire son show dans les médias, mais il sera alors trop tard, le mal sera fait ! Car soyons clairs, les propriétaires en question ont tous demandé et obtenu un permis de construire, la Collectivité a donc une responsabilité dans le traitement de la question.

En conclusion, une nouvelle fois encore, cette séance officielle aura démontré qu’écouter, entendre, prévoir et anticiper ne sont pas des qualités dont peuvent se prévaloir le Président ARTANO et son équipe d’Archipel Demain actuellement au pouvoir.  Que de temps et d’argent avons-nous perdu depuis 2006 !

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