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Le CT va financer le port de Fortune, mais pas celui de Miquelon ? Cherchez l’erreur…

 

ferriesL’opération séduction de la Collectivité territoriale avec les 2 journées « ferries portes ouvertes » à Miquelon, puis à Saint-Pierre, ne doivent pas faire oublier la gestion calamiteuse de ce dossier par l’équipe Archipel Demain.

Si les 2 navires ont bien été livrés par Damen, et finalement acceptés par la Collectivité après une période d’atermoiement aux motivations toujours assez troubles pour nous, il n’en reste pas moins que le fiasco est autant financier que logistique… voilà une belle « patate chaude » laissée par Stéphane Artano – parti au bon moment se faire oublier et se reconstruire une « virginité politique » auprès de nos jeunes – à son successeur, Stéphane Lenormand, qui doit bien se demander chaque jour, qu’est-il venu faire dans cette galère ?

Evidemment, nous avons écouté avec attention les commentaires « rassurants » d’´Olivier Detcheverry – le 3ème Vice-président de la CT chargé du transport – sur le quai de Miquelon lors d’un voyage d’essai du « Suroît » :

Sa « conviction » nous a ému…

Nous avons aussi écouté les explications du PCT sur une évolution possible des horaires des rotations sur Miquelon pour s’adapter aux réalités de la « grande île », suite à ses discussions avec les représentants de l’association « Agir Ensemble pour Miquelon-Langlade »…

Et c’est censé convaincre tout le monde… Il faut se réveiller là, les ferries sont commandés depuis 2 ans !
Depuis que le choix du type de navire a été arrêté et la décision d’acquérir 2 bateaux prise, la Collectivité connaît le temps de traversée etc… et c’est aujourd’hui que l’on parle calendrier de rotations et qu’on entame les discussions avec les usagers… A part nous, ça n’interpelle personne ?!

Et la « cerise sur le gâteau » : après une réception des bateaux chaotique, un fonctionnement annoncé au coût exorbitant (5 millions d’euros de déficit par an !), un calendrier des rotations qui semble totalement improvisé, complètement à côté des besoins notamment des Miquelonnais en termes de consultations médicales au CHFD, de déplacement des scolaires à la piscine de Saint-Pierre ou de retour des étudiants Miquelonnais le week-end, et des dizaines de millions d’euros supplémentaires dépensés pour un simple quai provisoire sur Saint-Pierre… voilà que la Collectivité devrait débourser encore plus pour faire cadeau à Fortune de quais élargis, mais pas sur Miquelon !

Pourtant, le port de Fortune bénéficiera, si l’on en croit les responsables de la Collectivité, d’une augmentation significative de passagers avec la mise en service des ferries, donc de nouvelles rentrées… selon vous, qui sont les dindons de la farce ?

La lecture du compte-rendu du Ministre terre-neuvien du tourisme, M. Mitchelmore, suite au déplacement du Président de la Collectivité chez nos voisins nous apporte la réponse….

Alors que la majorité du Conseil territorial se fait bien discrète depuis des mois sur la question de qui va payer les travaux nécessaires sur Fortune pour que les ferries puissent entrer pleinement en service, les choses sont très claires pour le Ministre terre-neuvien après le déplacement du Président Lenormand :

« J’ai rencontré les responsables de Saint-Pierre-et-Miquelon vendredi, et j’ai bon espoir qu’ils (le Port de Fortune) vont trouver un accord avec Saint-Pierre-et-Miquelon qui leur fournira les moyens de financer les travaux d’élargissement. »
(source : Globalnews.ca)

Comment l’accepter, alors qu’en parallèle, la majorité actuelle au Conseil territorial, Archipel Demain, refuse d’investir sur le port de Miquelon, malgré – ou peut-être à cause – des investissements colossaux sur Saint-Pierre pour construire de simples quais provisoires et maintenant les aménagements à Fortune ?!

Pour quelle raison les responsables de la Collectivité trouvent-ils légitime de financer les infrastructures à Saint-Pierre et même à Fortune… mais pas à Miquelon ?

Pourtant, rappelez-vous… tout était tellement mûrement réfléchi, tellement prêt, il y a un an déjà…

« A Archipel Demain, nous ne sommes pas des vendeurs de rêve » qu’il disait…

Saint-Pierre et Miquelon au centre des débats du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) !

CESE

Lors de son dernier déplacement à Paris (du 8 au 15 mai), le Conseiller Economique, Social et Environnemental de St Pierre et Miquelon a participé à différents rendez-vous et rencontres de travail mettant à l’honneur l’Outre-Mer et plus particulièrement notre Archipel. Sans bruit ni tapage médiatique, Yannick CAMBRAY poursuit son mandat avec l’objectif de faire entendre notre « voix » au sein de cette Institution.

* Le mardi 10 mai, dans le cadre des travaux de la Délégation Outre-Mer du CESE dont il est membre, le Conseiller de SPM a eu le plaisir d’accueillir le Président de la Collectivité Territoriale, M. Stéphane ARTANO. La Délégation doit rendre d’ici à la fin de cette année un rapport ayant pour thème « le Tourisme Durable en Outre-Mer ». Etant donné que le « fil conducteur » du 11ème FED (Fonds Européen pour le Développement) octroyé à l’Archipel est justement le tourisme durable, Yannick CAMBRAY  avait sollicité le Président ARTANO pour être auditionné par la Délégation Outre-Mer afin qu’il apporte son témoignage dans le cadre de cette auto-saisine. Cette audition de plus d’une heure a permis au Président du CT de mettre en avant la problématique et les enjeux du tourisme durable pour St Pierre et Miquelon.

* Le mercredi 11 mai, l’ensemble des Conseillers Economiques, Sociaux et Environnementaux d’Outre-Mer ont reçu pour un déjeuner de travail Frédéric POTIER, le Conseiller Outre-Mer du Premier Ministre, Manuel VALLS. Une occasion pour Yannick CAMBRAY d’évoquer la prochaine visite du Premier Ministre et d’insister pour que celle-ci se déroule sur deux jours, soit les 18 et 19 juin.

* Le mercredi 11 mai, Yannick CAMBRAY est intervenu en séance plénière du Conseil pour présenter la position du Groupe Outre-Mer sur le rapport intitulé « les circuits courts de distribution alimentaire ».

Vous trouverez ci-après l’intégralité de sa déclaration dans laquelle il a souligné deux sujets bien spécifiques à l’Archipel, à savoir :

-  La possibilité de profiter des vols militaires qui sont amenés à faire escale dans l’Archipel pour l’acheminement de produits frais (une demande faite par certains grossistes locaux lors de la venue du Président de la République en décembre 2014);

- La réalisation d’une étude sur la faisabilité d’une ligne aérienne directe entre notre Archipel et l’Hexagone.

* Toujours le mercredi 11 mai, mais en soirée cette fois, les Conseillers d’Outre-Mer ont été reçus  par la Ministre Annick GIRARDIN au Ministère de la Fonction Publique pour un dîner de travail. Une occasion d’échanger de façon très conviviale sur les problématiques des Fonctions Publiques en Outre-Mer ainsi que sur la future loi de programmation dite « égalité réelle dans les outre-mer » qui est en cours de préparation.

Yannick CAMBRAY a terminé son séjour par une réunion de travail le jeudi 12 mai avec la Ministre Annick GIRARDIN et le Député Stéphane CLAIREAUX sur des sujets spécifiques à l’Archipel.

 

L’intervention de Yannick CAMBRAY :

« Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Chers Collègues,

Nous, membres du Groupe de l’Outre-Mer, nous avons la singularité au sein de cette Assemblée d’être les seuls Conseillers à être « rattachés » ou « identifiés » à un Territoire.

De fait, lors de nos interventions, notre « regard » est souvent tourné vers ces territoires dont nous sommes les représentants. Oui, je sais que ça peut parfois « agacer », mais souligner nos « spécificités » lors des travaux du CESE permet de rappeler, autant que nécessaire, que ce qui va de soi pour l’hexagone, est souvent difficilement transposable en l’état dans les outre-mer.

Aussi, au nom du Groupe de l’Outre-Mer, je tiens à remercier le rapporteur et la section pour leur écoute quant aux enjeux ultramarins.

Les contraintes structurelles de nos territoires (selon le cas, l’éloignement, le climat, le manque de foncier, l’étroitesse des marchés, la très forte concurrence des pays tiers voisins …) font que certaines solutions proposées depuis Paris se heurtent souvent aux réalités de nos territoires, et apparaissent parfois déconnectées des contraintes de nos acteurs locaux. Ainsi que le rappelle le projet d’avis, la mise en place des Plans Régionaux d’Agriculture Durable pourraient permettre une adaptation souhaitable à nos enjeux spécifiques. En outre, ces plans devraient faciliter les échanges avec les pays tiers voisins.

Par ailleurs, certaines préconisations que nous avons pu proposer comme l’acheminement de produits frais en profitant des vols militaires qui sont amenés à faire escale dans les collectivités les plus petites et les plus isolées comme celles de Saint-Pierre et Miquelon, de Wallis et Futuna ou des archipels polynésiens, peuvent paraître baroques pour un regard métropolitain, mais pour les consommateurs de ces territoires, il s’agit de solutions concrètes qui tendent à répondre à certaines contraintes structurelles très marquées et spécifiques : l’isolement important, l’absence de desserte régulière en fret, l’impossibilité de produire localement par manque de terres agricoles disponibles, l’environnement régional qui ne permet pas de garantir un approvisionnement en produits frais aux normes sanitaires européennes.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée ici pour rappeler l’importance de la desserte aérienne pour nos territoires. A Saint-Pierre et Miquelon, je souhaite que le Gouvernement engage une étude sur la faisabilité d’une ligne aérienne directe entre notre Archipel et l’Hexagone.

Plus généralement, en matière de distribution alimentaire, les outre-mer se caractérisent encore par un manque de concurrence à différents niveaux. Dans certaines collectivités ultramarines, les contrats d’exclusivité de long terme conclus entre les grandes marques nationales avec un importateur-grossiste local unique aboutissent à des rentes, à des abus sur les marges, et à une impossibilité pour les distributeurs de choisir leurs fournisseurs. Cela impacte négativement les prix et la qualité des produits. Le projet d’avis met en évidence avec pertinence ces problématiques, et souligne à raison la nécessité de pérenniser les outils spécifiques créés par la loi en 2012 tels que les boucliers qualité prix et d’attribuer aux Observatoires des Prix et des Marges et des Revenus, les moyens financiers adaptés à leur mission.

Enfin, alors que nos territoires sont marqués par des problématiques de santé particulières (diabète et obésité), nous tenons à rappeler au Gouvernement la nécessité que soit enfin pris l’arrêté interministériel visant à interdire des niveaux de sucres supérieurs à ceux pratiqués dans l’hexagone pour certains produits fabriqués localement (soda, produits laitiers, biscuits).

Les préconisations de ce projet d’avis sont de grande qualité, ainsi, le Groupe de l’Outre-Mer le votera.

Yannick CAMBRAY »

 

Conseil municipal de Saint-Pierre : retour sur la séance du 17 décembre 2014

CM.171214

Le 17 décembre dernier, le Conseil municipal de Saint-Pierre tenait sa dernière séance de l’année pour son Débat d’Orientation Budgétaire.

Voici l’allocution prononcée à cette occasion par Yannick Cambray, le chef de fil de l’opposition Cap sur l’avenir :

Madame le Sénateur-Maire,
Mesdames et messieurs,
Chers collègues,

Le débat d’orientation budgétaire est un exercice incontournable (et obligatoire) dans la vie d’une collectivité.

Elle permet à la majorité de dresser un bilan des finances de la collectivité (en l’occurrence, ici, celui de la commune  de Saint-Pierre) et surtout devrais-je dire, de présenter devant le conseil municipal les investissements programmés pour l’année à venir.

De son côté, l’opposition doit jouer son rôle en apportant sa contribution au débat par des critiques sur la politique mise en place, des critiques qui peuvent être négatives, voire positives (car dans mon esprit tout n’est pas tout noir d’un côté et tout n’est pas tout blanc de l’autre), en rappelant sa vision du développement et de l’aménagement de notre ville tout en se faisant l’écho auprès du conseil municipal des avis et des aspirations de nos concitoyens qui sont nombreux à nous interpeller.

Notre mandat a débuté voilà près de 10 mois. A l’issue des quelques réunions du Conseil Municipal qui ont ponctué cette année 2014, nous avons régulièrement souligné sur SPM 1ère, le manque d’ambition, le peu de nouveautés et de projets mis en place depuis votre réélection. Certes, en 2014, des chantiers importants ont vu le jour tels que celui des aqueducs et le début des travaux d’une déchetterie à Galantry.

Il est toutefois essentiel de préciser que ces deux chantiers étaient programmés, actés et financés grâce aux Fonds du FEI (Fonds Exceptionnel d’Investissement) et cela bien avant l’élection de mars dernier. Et de ce fait, quelque soit l’équipe élue en mars dernier, ces chantiers auraient de toute façon vu le jour.

Force est de constater qu’en 2014, mis à part ces chantiers déjà programmés et financés par l’Etat, rien de bien nouveau n’a vu le jour sur notre commune si ce n’est l’esplanade, la terrasse près de la bibliothèque municipale qui a permis à une trentaine d’amateurs de bénéficier gratuitement de la diffusion en plein air de 2 opéras avec une touche de « bruits et d’odeurs » venant des alentours qui détonnait dans le décor !

Pour revenir à un sujet plus sérieux, nous constatons tout simplement que la politique suivie par votre majorité n’est en fait qu’une continuité dans l’immobilisme avec un manque cruel de dynamisme.

Il serait cependant incorrect de ma part de passer sous silence les petites avancées dans le domaine du traitement de nos déchets. « Enfin, ça bouge » devrais-je dire. Car cette problématique, n’oublions pas que nous la soulevons au sein du Conseil Municipal de Saint-Pierre, depuis 2001 !

Soit près de 14 ans ! Mais comme le dit un proverbe : « mieux vaut tard que jamais ».

Il faut toutefois relativiser tout l’emballement médiatique que suscite chaque petit pas dans ce domaine. Car, concrètement, mis à part la récupération et le recyclage du verre, pas grand chose n’a véritablement évolué en 2014 !

La décharge est toujours envahie par des monticules de déchets (industriels comme ménagers) et ces derniers sont toujours brûlés à l’air libre !

Pour notre part, ce qui nous inquiète, c’est le traitement global de nos déchets, sans quoi rien n’avancera. Un traitement global qui doit concerner aussi bien les déchets ménagers que ceux issus des secteurs industriels et commerciaux.

A ce sujet, que devient le SYGED, sans quoi le traitement de nos déchets de manière globale et durable serait vain ?

Autre inquiétude : depuis plus de 3 mois, nous constatons que sur le site de la décharge, rien ne bouge. L’entreprise « NLL Recycling » semble avoir quitté les lieux en laissant des « ardoises » à droite et à gauche. Il semblerait qu’après avoir traité et expédié  ce qui était le plus « juteux » financièrement, le reste, soit tout ce qui est le plus polluant et le moins rentable, vous soit resté sur les bras !

L’amoncellement de pneus et de batteries qui devait être expédié en même temps que la ferraille est toujours sur site.

Pouvez-vous, Madame le Sénateur-Maire, nous en dire plus sur ce sujet et nous rassurer, comme la population d’ailleurs, sur le devenir de ce chantier ?

Je peux comprendre que certains s’étonneront de notre frilosité sur ce sujet. Il est en effet exact que l’immobilisme des années 2000 dans le traitement de nos déchets a laissé place depuis 2013 à une prise de conscience car il était devenu urgent d’agir surtout après le dépôt de plaintes par certains de nos concitoyens. Vous avez su saisir (et c’est à votre honneur) les contacts que notre mouvement a initié avec l’éco-organisme « Eco-Emballages».

Tout cela va dans la bonne direction, et nous vous en donnons quitus.

Vous avez su également mettre en place une excellente campagne de communication (relayée par SPM 1ère) sur le thème du traitement de nos déchets.
Cette campagne a tellement bien fonctionné que beaucoup d’habitants de l’archipel, comme ceux de l’extérieur, qui suivent l’évolution de cette problématique par le prisme du petit écran, sont persuadés que tout est réglé !

Des habitants de Saint-Pierre me demandent  même parfois : Pourquoi de la fumée s’échappe encore de la décharge !

Malheureusement pour ces personnes, et comme je le rappelais à l’instant, la réalité est moins belle que celle que l’on voit à la télé.

Nos déchets continuent à brûler et continueront à brûler encore longtemps car ce dossier est loin d’être réglé.

Aucune perspective, en effet, n’est encore tracée pour la grande masse de nos déchets, je veux parler de nos déchets industriels et commerciaux. Rappelons que ceux-ci représentent 70% du total de nos déchets.

Je souhaite ouvrir une large parenthèse, dans ce débat d’orientation budgétaire, pour traiter d’un sujet qui nous concerne de plein droit, en tant que conseillers municipaux, je veux parler d’une éventuelle évolution de notre statut.

Depuis quelques mois, plusieurs responsables locaux se sont exprimés à ce sujet, sans qu’il n’y ait de vrais débats au sein des assemblées locales sur ce thème, ce que nous ne pouvons que regretter.

Toucher à notre statut n’est en effet pas quelque chose d’anodin et cela nécessite une concertation la plus large possible et une transparence totale. Il est aussi bon de rappeler qu’avant toute évolution statutaire c’est la population qui aura le dernier mot et qui tranchera par le biais d’un referendum local.

Ceci dit, et avant d’ouvrir ce débat à la population, il faut se poser les bonnes questions à savoir : pourquoi changer de statut et surtout de quel statut parle-t-on ?

Si l’on parle de notre statut européen, la réflexion devra porter sur le fait de savoir si l’archipel doit rester ou pas un PTOM (c’est à dire un Pays et Territoire d’Outre Mer associé à l’Union Européenne) ou devenir une RUP (une Région Ultrapériphérique).

En tant que PTOM, nous bénéficions d’aides financières importantes de l’Europe par le biais de fonds appelés FED (Fonds Européens de Développement). Pour le XIème FED qui va courir jusqu’en 2020, l’archipel pourra compter sur une somme rondelette de 26 Millions d’Euros.

En devenant RUP, nous perdrions le FED mais nous pourrions bénéficier de l’intégralité des Fonds structurels et programmes d’aides de l’Europe avec de nombreuses aides spécifiques aux RUP.
Reste désormais à déterminer le montant de ces aides pour pouvoir comparer aux aides que l’on perçoit en tant que PTOM.

Se posent aussi d’autres questions :

  • Que deviendront les recettes douanières qui alimentent actuellement les caisses du Conseil Territorial et celles des Mairies ?
  • Garderons-nous notre présence au sein d’organismes comme l’OPANO et l’ICAT ?

D’où l’importance de se poser les bonnes questions et d’obtenir des réponses précises face aux bouleversements qu’entraînerait un changement de notre statut européen.

Une analyse de fond est indispensable pour mesurer et comparer les avantages et les inconvénients de chacun de ces deux statuts avant que l’on puisse trancher.

Si l’on parle de notre statut national, cette fois, c’est le statut de Collectivité Territoriale dont on parle.

  • Doit-on rester Collectivité ?
  • Doit-on redevenir département ?
  •  OU Doit-on aménager notre statut de Collectivité ?

Pour ma part, et les réflexions suivantes n’engagent que moi, je reste favorable, à l’instar de ce qu’ont déclaré sur les ondes de SPM 1ère deux Députés Européennes Françaises du MODEM qui nous ont visité récemment, à notre statut de Collectivité Territoriale qui nous accorde une large autonomie et un statut sur mesure.

Nous devons garder la maîtrise de nos impôts, droits et taxes ainsi que notre propre régime douanier tout comme la maîtrise de notre urbanisme.

Après une expérience de 12 ans en tant que conseiller territorial et 2 ans en tant que conseiller municipal, je pense sincèrement que des améliorations importantes doivent être apportées à notre statut actuel :

Au niveau électoral, la prime majoritaire doit permettre une plus large représentation de l’opposition, le régime des incompatibilités et inéligibilités doit être revu et au niveau de la campagne électorale officielle dans les médias, la « prime au sortant » doit être annulée pour respecter tout simplement la démocratie et la pluralité des opinions.

C’est au niveau institutionnel qu’une vraie évolution pourrait avoir lieu. Je pense évidemment au principe d’une collectivité unique qui prendrait la place à la fois de la Collectivité Territoriale et des deux Mairies.

Cette évolution serait une vraie révolution localement.

Face aux conflits de compétences qui opposent les Mairies à la Collectivité Territoriale et qui polluent la vie locale, face au nombre pléthorique d’élus locaux (+ de 60 pour 6000 habitants), pour des économies d’échelle et une meilleure efficacité en évitant les « doublons », le principe d’une collectivité unique me semble une bonne solution.

Avec une collectivité unique, fini les conflits pour savoir qui fait quoi ! Traitement des déchets, transport inter-iles, urbanisme, financement de l’enseignement privé….peu importe le sujet, tout serait de la compétence d’une seule collectivité.

Je viens de citer bien des raisons qui plaident en faveur d’une évolution statutaire. Par contre, je tiens à réfuter l’idée d’associer le changement de statut au développement économique ! Ce n’est pas parce que l’on changerait de statut que la prospérité économique nous tomberait dessus par magie.

La crise économique qui nous frappe et mine notre société est bien plus grave qu’un simple bidouillage statutaire.

Si l’archipel est en panne, économiquement parlant, c’est tout simplement du fait que nous ne produisons plus rien, ou quasiment plus rien, depuis l’effondrement de la pêche.

L’archipel est à la recherche d’un nouveau souffle économique et cela émergera du secteur privé, et de lui seul. La puissance publique (Etat ou collectivités) ne peut mettre à disposition que des outils pour favoriser le développement économique. Mais ce n’est pas la puissance publique qui se substituera à l’initiative privée. Et d’initiative privée, nous en avons besoin en urgence localement.

Lorsque l’on constate que la population active de l’archipel est employée à plus de  55% dans le secteur public et para-public, il est plus que temps que des projets privés voient le jour.

L’extension de notre plateau continental et les retombées que l’on peut y espérer, le projet de « grand port » si les grosses compagnies maritimes y adhérent, le développement des services et du tourisme sont certainement les pistes de notre avenir.

C’est en tout cas sur cette touche positive, sur cet espoir que je terminerai mon intervention en vous souhaitant à toutes et à tous de Joyeuses Fêtes de fin d’année.

Merci de votre attention.

Yannick CAMBRAY

La décadence de l’économie du territoire: un constat évident pour l’opposition, une contre-vérité pour le Président du Conseil territorial

Préambule : Des absences nombreuses et difficilement explicables :

En préambule,  je voudrais revenir sur la difficulté qu’a la majorité du Conseil territorial depuis quelques réunions à aligner ses conseillers autour de la table.
A cette séance du 28 mars, les conseillers de la majorité n’étaient que 8 sur 15…  Sans les 4 conseillers d’opposition, à savoir : Annick GIRARDIN, Karine LE SOAVEC, David DODEMAN et Gildas MOREL, pas de quorum, pas de vote du budget avant le 30 mars, comme l’oblige la loi !!!
Une démobilisation certaine se ferait donc sentir au sein de la majorité, voire un désintérêt qui toucherait une bonne partie des collègues du Président ARTANO.

Alors que nous avions souligné ce point inquiétant dans nos interviews radio et télé à l’issue de la séance officielle, celui-ci ne semble pas avoir retenu l’attention des médias, alors que c’est un fait non négligeable. Car si l’on peut admettre des absences pour la majorité comme pour l’opposition, la majorité a elle le devoir de mobiliser suffisamment de ses conseillers pour garantir le quorum nécessaire et valider les décisions prises en séance officielle.
A cause du statut actuel de la Collectivité, malgré notre très bon résultat aux dernières territoriales (188 voix de différence), l’opposition que nous sommes n’a pu obtenir que 4 malheureux sièges… Heureusement pour le Président ARTANO…

Les sujets d’échanges et de débats entre la majorité et l’opposition ont été multiples:

Budget primitif 2014 :

Baisse des crédits d’investissement qui passent de 21,5 millions d’euros au primitif 2013, à tout juste 10 millions pour cette année, dont au moins 1,5 millions pour des études (par exemple, 450 000 euros pour l’étude sur le câble numérique).
Des investissements qui se résument pour la plupart à des travaux d’entretien de propriétés ou de nouveaux moyens pour le  Conseil Territorial.

Le budget a été l’objet d’un échange nourri entre la majorité et l’opposition sur l’état de santé du milieu économique de l’Archipel. Annick GIRARDIN relatant les différents échanges et rencontres qu’elle a eus dernièrement sur le terrain avec les entreprises locales, les commerçants, ou encore avec les demandeurs d’emploi en fin de droits et les familles en difficultés. Elle met en garde le Président sur l’inactivité de la collectivité pour endiguer cette baisse régulière du budget d’investissement depuis maintenant 5 ans.

Le Président estime pour sa part que tous les signaux sont au vert pour l’Archipel et qu’il n’y a pas de souci à se faire, ni pour les entreprises, ni pour les contribuables, c’est ce que lui inspirent les derniers chiffres de l’imposition et du dernier rapport de IEDOM.

Décidément, sur les questions économiques, tout nous oppose à la vision du Président, que ce soit sur l’état des lieux, le diagnostic ou les projets de développement possibles :

  • un budget d’investissement pour 2014 le plus faible qu’il soit depuis des années,
  • un tourisme en difficulté avec un navire à passagers qui multiplie les incidents,
  • un refus de mettre en place une liaison maritime sur l’Ile aux Marins,
  • l’absence d’inscription de moyens pour le fonctionnement du Conseil Economique Social et Culturel, partenaire indispensable à notre sens,
  • la liquidation des actifs de la SIFPA alors que l’urgent serait d’établir le cadre d’une politique de la filière pêche…

…autant de signaux qui eux indiquent bien la « non-volonté » du Président de la Collectivité d’investir dans l’avenir du territoire.

L’inscription d’un second crédit de 95 000 euros  pour le cabinet d’étude chargé de réfléchir au type de bateau que devra acquérir la Régie Transport Maritime dans le futur  fut l’occasion pour l’opposition de rappeler plusieurs éléments :

La pétition de 2009, dont le mouvement CSA était à l’initiative, signée par plus 1300 Saint-Pierrais et Miquelonnais, qui demandait déjà à l’époque à Monsieur ARTANO d’organiser une concertation avec l’Etat pour que le transport en fret maritime soit l’objet d’un seul marché.

Pour mémoire : article CSA du 30 novembre 2009

Contrairement aux annonces du Président sur SPM 1ère – qui manifestement s’éloigne de plus en plus de son projet ferry grande vitesse promis aux dernières élections – il ne sera pas facile de trouver un bateau « réponse à tout » : passagers, voitures, fret inter-îles et international… reliant Saint-Pierre à Miquelon, à Terre-Neuve et à Halifax.

Dans le cadre de ce travail, il est également important de porter attention à l’évolution régionale et internationale, au projet de grand port avec son « hub » ou encore à la signature des accords de libre-échange entre l’Europe et le Canada ou celui en cours de négociation avec les Etats-Unis… qui sont tous des paramètres à ne pas négliger pour éviter, sur la question du transport dans l’Archipel, et notamment en fret maritime, de nous positionner sans cohérence réelle avec le reste de la région.

Sur ce dossier, nous avons l’impression que la majorité est totalement en cale sèche et qu’elle demande à l’Etat de venir l’aider à pousser pour se remettre à l’eau.
Le monde évolue autour de nous,  allons-nous toujours naviguer à contre-courant ?!

Annick GIRARDIN, Karine LE SOAVEC, David DODEMAN et Gildas MOREL sont également intervenus sur :

  • la Maison de la Nature qui a de gros frais de fonctionnement et 3 salariés, alors qu’elle n’est pas encore debout ;
  • l’opération de bitumage de Miquelon qui devra, dès le printemps, couvrir la fin de la programmation 2013 + celle de 2014 (1million d’euros en tout sur deux années) ;
  • le dossier eau et assainissement qui attend une entente indispensable entre la Mairie de Saint-Pierre et le Conseil territorial pour que soit nommé au plus vite un seul gestionnaire ;
  • les travaux urgents de la patinoire de Saint-Pierre qui est dans un piteux état sans parler de la surfaceuse qui rend l’âme ;
  • la décision de passer par un appel d’offres pour l’entretien des espaces verts de la Collectivité, alors que jusqu’à présent il s’agissait d’une convention avec la Mairie) ;
  • l’unité de vie à Miquelon et son fonctionnement qui tarde à se mettre en place et dont les prévisions de travaux nous semblent sousdimensionnées ;
  • l’absence de moyens prévus au budget pour le fonctionnement du Conseil Economique Social et Culturel, pourtant obligatoire (Code Général des Collectivités Territoriales L.O 6433-2) et la position méprisante du chef de l’exécutif local envers cette instance qui, de notre point de vue est une chance pour un Conseil territorial qui souhaiterait tant soit peu travailler de concert avec le monde économique et ne pas simplement le considérer comme un intrus potentiel ;
  • le refus d’assurer la desserte de l’Ile aux Marins, alors que cet engagement figure clairement dans le dernier programme d’Archipel Demain ;
  • la baisse énorme des subventions aux associations : moins 400 000 euros !
  • le renouvellement de la convention avec la SODEPAR qui aurait mérité que l’on évite le copier-coller des actions des cinq années précédentes… Ce qui confirme, si besoin était, le peu d’intérêt du Président pour ses conseillers, sans quoi une attention plus particulière aurait été portée aux documents présentés concernant l’attribution d’une subvention annuelle à la SODEPAR pour la bagatelle de 850 000 euros !!! Toujours à propos de la SODEPAR, nous sommes toujours en attente des bilans que devait nous fournir l’équipe d’Archipel Demain depuis 2007… Peut-être l’an prochain ?

Pour finir, la mise à disposition temporaire d’un fonctionnaire de la Collectivité territoriale auprès de la SEM SIFPA et la vente annoncée des actifs  de cette SEM, ont conduit Annick GIRARDIN à faire une déclaration rappelant l’historique de cette SEM et du triste épisode SEAFOOD :

  • le conflit sur le rachat des parts de la SEM SIFPA à la société canadienne SEAFOOD, par le Conseil territorial, pour 1,8 million d’euros ;
  • la disparition de machines Baader financées par subvention du Conseil territorial et de l’Etat, celle achetée – toujours grâce à des financements d’Etat – et mise à disposition de la SNPM… De quels actifs parle-t-on ? Vendus à qui et comment ? Au plus offrant comme pour la Miquelonnaise ?… Encore un mauvais souvenir…

Franchement, la priorité ne serait-elle pas à la reconstruction d’un cadre légal et d’aide pour la filière pêche et aquacole ?
Que de temps, d’énergie et d’argent perdus !!!

Coïncidence ou pas, la Chambre Régionale des Comptes est venue dans l’Archipel pour auditionner ladite SIFPA et la SODEM.
Espérons que son travail fera la lumière sur un certain nombre de « points sombres ».

Conseil territorial : débat d’orientation budgétaire 2011

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Ce mardi 15 mars, le Conseil territorial se réunissait pour son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2011. Malgré le peu d’informations qui leur avait été transmis pour préparer cette séance, pendant près de 3 heures, les élus de Cap sur l’Avenir (CSA) ont discuté, échangé, proposé, exprimé et justifié leurs positions sur les grands projets de la majorité pour l’année à venir.

En voici un compte rendu.

  • Débat d’Orientation Budgétaire  : abstention de CSA
  • Allocution de Yannick Cambray :
  • Texte de l’allocution de Y. Cambray : Conseil territorial : débat d'orientation budgétaire 2011 dans Conseil territorial pdf dob150311.pdf

Annick Girardin est ensuite intervenue, abordant différents thèmes, notamment : St-Pierre-et-Miquelon dans le contexte international – l’accord commercial de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne – le contrôle de la légalité et l’opacité sur le fonctionnement des SEM – l’action de la SODEPAR sur le Docup et la dérogation à la règle d’origine – le dossier “Seafood” – fiscalité, cassure sociale et paupérisation – la coopération régionale – la création d’une Société Publique de Développement pour la gestion du transport maritime passagers et le projet ferry – la Maison Territoriale du Handicap – les économies d’énergie – le statut de l’Archipel et le rapport des sénateurs – la revalorisation des retraites – proposition d’une aide à la cuve locale.

  • Intervention d’Annick Girardin :

Il nous semble aussi important de souligner l’intervention d’Annick Girardin sur le dossier de l’harmonisation des retraites et sur les évènements culturels concernant l’Archipel dans le cadre de “l’année des Outre-mer”.

  • Intervention d’Annick Girardin :

Ces prises de son ont été réalisées à partir de la retransmission des débats sur Radio Atlantique. Retrouvez l’intégralité des séances du Conseil territorial sur le site www.radioatlantique.com dans la section “Podcasts”.

  • Modification du tableau des effectifs de la Collectivité Territoriale : abstention de CSA

CSA estime qu’il appartient à l’équipe majoritaire de gérer son personnel en adéquation avec ses choix politiques et que, compte tenu du fait que nous ne disposons que d’un tableau d’effectifs non nominatif et que nous n’avons pas à notre disposition l’avis des commissions paritaires, il est difficile d’émettre un jugement sur les recrutements ou les promotions des agents de la Collectivité.

  • Règlement des bourses d’études, allocations scolaires et aides diverses attribuées par la Collectivité Territoriale : dossier retiré de l’ordre du jour en début de séance
  • Accompagnement à la création et au développement des entreprises de tourisme. Aide financière accordée au titre du Contrat de Développement 2007/2013 : Vote « Pour » de CSA

Débat sur les critères d’attribution retenus par le Conseil territorial, des critères identiques à ceux utilisés par l’Etat pour les projets touristiques du contrat de développement Etat/Collectivité.

  • Congés payés en Métropole attribués aux personnes ne bénéficiant pas de congés bonifiés. Modification de la délibération n° 149/2010 du 02 juin 2010 : Vote « Pour » de CSA

Cette délibération reprenait en effet certaines demandes de CSA, exprimées par courrier par Yannick Cambray il y a quelques mois, notamment au bénéfice des personnes seules (célibataires, veufs, divorcés), dont les critères de revenus étaient trop restrictifs jusqu’à aujourd’hui.

  • Indemnités et rémunération des assistants familiaux/assistantes familiales chargé(e)s d’accueil dans le cadre de la protection de l’enfance : Vote « Pour » de CSA

CSA ne pouvait qu’être favorable à cette délibération, d’autant que ce dispositif figurait dans notre programme électoral des cantonales de 2006. Annick Girardin a déclaré : “Je n’aurais qu’un mot à vous dire M. le Président : enfin ! L’implication de chaque instant que représente le rôle de famille d’accueil mérite une reconnaissance financière à la hauteur de cet investissement de tous les jours.”

  • Cession de la parcelle cadastrée SAI 172, située 31 route de Ravenel, sur la commune de Saint-Pierre au profit de Monsieur Bernard HARAN-CORMIER : Vote « Pour » de CSA
  • Echange de la parcelle cadastrée SAO 213, située route de la Cléopâtre, sur la commune de Saint-Pierre au profit de Madame Josée LEROUX : Vote « Pour » de CSA
  • Protocole Transactionnel entre la Collectivité Territoriale et la Société Transport Maritime Services (T.M.S.) relatif à la desserte en fret de Miquelon : dossier retiré de l’ordre du jour en début de séance

Ordre du jour complémentaire :

  • Gare maritime de Saint-Pierre – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre : Vote « Contre » de CSA

Même si nous comprenons que le bâtiment d’accueil actuel des “Douanes” a besoin d’être rénové, il s’agit pour CSA de ne pas mettre la charrue avant les boeufs. Le Président du Conseil territorial n’ayant pas été en mesure de nous donner des informations plus précises sur son projet de ferry, il nous semble hâtif et imprudent de construire une gare maritime qui pourrait ne pas répondre aux exigences techniques du futur navire qui desservira Miquelon et Terre-Neuve. D’autant que ce projet a déjà été évoqué l’an dernier dans le cadre du vote du budget 2010 et que CSA avait déjà mentionné l’intérêt d’attendre que la réflexion sur le transport maritime qui est toujours en cours dans l’Archipel se termine, afin d’en connaître ses conclusions… question de bon sens…

  • Développement de la maîtrise de la demande d’électricité – Avenant n°1 à l’accord-cadre 2009-2012 conclu avec EDF et avenants d’application de l’accord-cadre 2009/2012 : Vote « Pour » de CSA

Un débat s’est instauré, tant sur le projet de lampes à basse consommation, que sur l’aide à l’acquisition de chaudières neuves, ou encore sur une aide non inscrite dans ces avenants qui pourrait s’appeler l’aide à l’isolation. Un débat qui devra être repris lors de prochaines séances.

  • Tarifs de la Régie de transports maritimes (remis sur table en commission mixte après examen par le Conseil d’Exploitation de Transports Maritimes du 09 mars 2011) : Vote « Pour » de CSA

Si nous ne pouvons que nous féliciter de la mise en place de cartes d’abonnement à coût réduit pour la desserte de Miquelon et de Langlade, demande que notre groupe fait au sein du Conseil territorial depuis notre élection en 2000 (!!!), nous avons toutefois regretté que la réflexion menée sur cette question de tarification ne mettait pas en place un tarif “groupe” (nous pensons ici aux associations sportives qui se déplacent, notamment entre Miquelon et Saint-Pierre), ou encore un tarif “famille nombreuse”. Espérons que nous y reviendrons sous peu.

  • Tarifs de la Maison des Loisirs : Vote « Pour » de CSA
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