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Vote du budget primitif 2012 de la commune de Saint-Pierre, mercredi 14 décembre 2011.

Vote du budget primitif 2012 de la commune de Saint-Pierre, mercredi 14 décembre 2011. dans Mairie de Saint-Pierre cm141211

Mercredi dernier, les conseillers municipaux du mouvement “Cap sur l’Avenir” ont voté pour le Budget Primitif 2012 de la ville de Saint-Pierre, ainsi que pour les budgets de la Régie Eau et Assainissement et de la Régie des Espaces Verts. Ils ont aussi répondu favorablement aux différentes autres délibérations.

Les conseillers municipaux du mouvement “Archipel Demain” ont également voté en faveur des budgets primitifs et ne se sont finalement abstenus que sur les demandes de subventions de la Municipalité auprès de la Collectivité territoriale et de l’Etat, ce qui n’exprime pas un flagrant désaccord avec la politique générale menée par la majorité du Conseil Municipal.

Appartenant à la même famille politique que la majorité du Conseil territorial, on peut comprendre qu’ils se soient abstenus sur les demandes de subventions à la Collectivité… Mais qu’ils s’abstiennent aussi sur les demandes de subventions à l’Etat… dans quel camp jouent-ils ? On peut se poser la question… Les entreprises et les salariés du BTP apprécieront…

Les conseillers d’Archipel Demain savent pourtant pertinemment que la Commune a besoin de financements pour terminer les chantiers importants qui sont entamés depuis maintenant plusieurs années, notamment celui du réseau d’eau et d’assainissement.

Le climat de crise financière actuel et le spectre de la récession qui se précise invitent tout élu responsable à une certaine prudence budgétaire, et il nous semble effectivement intelligent de voir ce que la Municipalité pourra obtenir de l’Etat avant d’envisager tout recours à l’emprunt.

Quant aux différentes attaques formulées à notre encontre sur le site internet d’Archipel Demain, elles ne démontrent que la pauvreté des arguments de nos détracteurs et annoncent malheureusement la faible hauteur des débats que compte imposer Archipel Demain pour les prochaines campagnes électorales… comme un avant-goût de la “force” de la médiocrité…

Conseil territorial : le temps donne raison à CSA… malheureusement pour l’Archipel

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Le temps donne malheureusement raison à Cap Sur l’Avenir (CSA) et la pertinence de nos mises en garde se vérifie à chaque séance officielle.

La régie des transports « asphyxie » les finances de la Collectivité !

Une vingtaine de dossiers était à l’ordre du jour de la séance officielle du Conseil territorial de ce 9 novembre, dont plus de la moitié consacrés aux affaires domaniales et d’urbanisme (essentiellement des cessions ou des ventes de terrains) qui ont été votées à l’unanimité des conseillers territoriaux présents.

Le débat s’est surtout installé au moment du vote des Décisions Modificatives Budgétaires (DM1) du Budget Principal et celle de la Régie des transports. Il est bon de rappeler qu’une Décision Modificative permet d’ajuster les crédits aux besoins réels de l’exercice en cours et de retenir l’inscription de crédits nouveaux.

Le conseiller territorial de Cap Sur l’Avenir, Yannick CAMBRAY,  a justifié son opposition au vote de ces Décisions Modificatives par l’inflation des dépenses de fonctionnement à destination principalement de la Régie des Transports et du navire « Le Cabestan ».

Illustration :

  • En chiffres : sur 500 000 euros de nouvelles dépenses de fonctionnement proposées dans cette décision modificative, plus des deux tiers (353 000 euros exactement) vont à nouveau à la Régie des Transports Maritimes et au navire « Le Cabestan ». La réflexion du conseiller de Cap Sur l ‘Avenir est claire et sans appel : « Cette opération Régie et Cabestan siphonne le budget de la Collectivité ! »
  • Le constat : En début d’année, le Président Artano annonçait un prévisionnel de recettes d’exploitation pour la régie de 815 000 euros (vente de billets, petit fret, vente buvette). CSA, à l’époque, avait exprimé ses doutes, expliquant que ces estimations étaient totalement irréalistes et irréalisables au vu des chiffres d’exploitation des années antérieures. Comme à son habitude, le Président ARTANO avait raillé l’opposition… Mais encore une fois, le temps donne raison aux analyses de CSA, puisque la majorité Archipel Demain a été dans l’obligation de revoir à la baisse ses recettes de 340 000 euros !  Une paille…
    Yannick CAMBRAY de commenter : « C’est ce qui s’appelle un échec complet, et surtout un gouffre financier pour le budget de la Collectivité ».

Concrètement, pour l’année 2011, le budget de la Régie des Transports dépasse les 3,33 Millions d’euros (somme à laquelle il convient de rajouter le montant annuel de l’emprunt destiné à l’achat du navire « Le Cabestan », actuellement pris en compte dans le Budget Principal).
Pour mémoire, lorsqu’il était délégué au « privé » il y a 3 ans, ce service coûtait environ 1 million d’euros… La solution mise en place par le Conseil territorial représente donc un coût supplémentaire indéniable pour la Collectivité, soit la bagatelle de 2,5 Millions d’euros en plus par an ! Sans commentaire !
Rappelez-nous donc qui se vantait il y a encore peu d’être un bon gestionnaire des comptes publics ?… le « bon élève » qu’il disait !

  • Les commentaires de Yannick CAMBRAY sur les ondes radio de SPM 1ère :

Pour le reste du budget, à noter l’annulation et report sur l’année 2012 de différents crédits inscrits au Budget Primitif, comme par exemple :

  • 470 000 euros pour la construction d’un nouveau hangar sous douane,
  • 55 600 euros pour des travaux portuaires (phare de la Pointe-aux-canons et aménagement de la cale de halage),
  • 400 000 euros pour la constitution de Sociétés Publiques Locales (SPL)… Le projet de création de deux SPL (l’une pour réunir la Régie de transports maritimes, le Francoforum et le C.R.T, l’autre pour mettre en action le développement de la filière numérique locale pour le câble numérique marin et contribuer à la mise en place du réseau de chaleur de la centrale EDF) a donc été retardé… le Président ARTANO réaliserait-il enfin qu’une étude juridique un peu plus poussée est nécessaire ? Pourtant, encore une fois, si le Président ARTANO avait écouté CSA en mars dernier, il aurait gagné du temps ! Nous avions en effet déjà largement commenté et soulevé certains doutes sur ce choix lors de la séance du Conseil territorial du 29 mars dernier (lire le chapitre « Budget Primitif 2011 »), mais notre Président sait déjà tout, c’est bien connu…

Concernant les travaux sur le phare de la Pointe-aux-canons, Yannick CAMBRAY a regretté que la Collectivité n’ait pas profité en son temps du programme national de réhabilitation des phares de France pour obtenir quelques crédits d’Etat pour ces travaux. Les phares de l’archipel sont en effet une « richesse » (historique, patrimoniale et touristique) pour notre Territoire, d’où l’interrogation de l’élu de Cap Sur l’Avenir sur un éventuel classement des phares de l’Archipel pour tenter d’obtenir des soutiens financiers du Ministére de la Culture pour leur réhabilitation. Un projet pour sauver ce patrimoine lié à l’histoire de la pêche et de la navigation dans nos eaux, mais qui doit se marier avec un projet de parcours touristiques « phares de l’archipel et histoires de mer ». L’objectif étant de réhabiliter les phares et de reconstruire les maisons de gardiens ou les annexes pour y installer des expositions, des reconstitutions de scènes de vie et y prévoir même, selon les sites, un hébergement (type gîte) ?  Un parcours à proposer aux amateurs de culture, mais également aux amoureux de la randonnée, qui doit aussi évoquer les naufrages tout au long de nos côtes.

Divers autres dossiers ont suscité des remarques de la part de Cap Sur l’Avenir :

  • L’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un hangar sous douane à Saint-Pierre :

Après la présentation du projet de construction d’un nouveau hangar sous douane au quai du Commerce, Yannick CAMBRAY s’est inquiété de la modeste surface de stockage de ce nouvel édifice. Il semblerait que le futur hangar sous douane ne disposerait plus que d’une surface au sol de 840 m2 (dont plus de la moitié pour le stockage du congelé et des produits frais), alors que l’actuel bâtiment avoisine les 1000 m2 de surface et se révèle très souvent insuffisant lors du débarquement du fret en provenance d’Halifax.

  • Le plan d’élimination des déchets :

Cap Sur l’Avenir a approuvé le plan d’élimination des déchets, même si l’on pouvait « ergoter » sur certains aspects de ce plan. Il semblait urgent que l’on « se mette tous la tête dans le même bonnet » pour enfin avancer sur ce dossier de santé publique et, ô combien urgentissime pour notre environnement. Un projet qui traîne depuis bien trop longtemps ! Rappelons-nous que l’équipe d’Archipel Demain s’était engagée à régler cette question dans la première année de son mandat… 6 ans après, nous ne sommes pas très avancés !
Deux remarques  toutefois :

  • Ce plan, réalisé par un cabinet privé en 2009, validé aujourd’hui en urgence, correspondra-t-il aux choix qui découleront du partenariat Public/Privé que le Conseil territorial signera prochainement dans le cadre du syndicat mixte (SYGED) ?
  • Il serait temps aussi d’informer les habitants de l’Archipel du coût supplémentaire pour chaque foyer qu’entraînera la mise en place de ce plan d’élimination des déchets et du partenariat Public/Privé qui chapeautera ce dossier. Nous posons pourtant cette question depuis des années, et personne « n’ose » nous répondre !
  • La vidange des fosses septiques :

CSA a souhaité  interpeller le Président de la Collectivité sur un sujet qui préoccupe certains de nos concitoyens, à savoir la mise en place d’un service de vidange des fosses septiques sur l’Archipel. Extrait de l’intervention de Yannick Cambray :

« Monsieur le Président, je souhaite vous interpeller sur un sujet qui préoccupe plusieurs de nos concitoyens et qui représente un véritable problème environnemental sur certaines parties de notre territoire, je veux parler de la question des fosses septiques. Comme tout le monde le sait, beaucoup de Saint-Pierrais, de Miquelonnais (et de Langladiers d’ailleurs) ne bénéficient pas du tout-à-l’égout. La seule solution qui se présente à eux pour écouler leurs eaux usées est d’installer des fosses septiques. Mais comme vous le savez aussi, Monsieur le Président, ces fosses septiques doivent au bout d’un certain temps être vidangées. La difficulté rencontrée est qu’aucune entreprise privée sur l’Archipel ne propose un tel service de vidange. En revanche la DTAM dispose bien d’un camion hydrocureur qui appartient à la Collectivité. Ne serait-il pas envisageable, et de façon urgente, en attendant que le Privé investisse dans ce secteur, que ce camion soit mis à disposition des particuliers qui en ont besoin ?
Ce problème pourrait être rapidement réglé en prenant ici même une délibération permettant la location de ce camion.
Je vous signale que faute de moyens matériels, certains particuliers laissent déborder leur fosse dans la nature.
Par respect pour l’environnement, et pour répondre à la demande de plusieurs de nos compatriotes, il me semble urgent que le Conseil Territorial mette en place la solution que je viens de vous présenter
. »

Dans sa réponse, le Président ARTANO s’est montré très réservé (sinon opposé) à la solution préconisée par l’élu de Cap Sur l’Avenir, estimant que c’est de la responsabilité des privés. Pourtant, il faudra bien un jour se préoccuper de cette question et cesser cette politique de l’autruche ! Quand il y aura pollution de certains espaces, nous ne doutons pas que , comme à son habitude, le Président ARTANO saura venir nous faire son show dans les médias, mais il sera alors trop tard, le mal sera fait ! Car soyons clairs, les propriétaires en question ont tous demandé et obtenu un permis de construire, la Collectivité a donc une responsabilité dans le traitement de la question.

En conclusion, une nouvelle fois encore, cette séance officielle aura démontré qu’écouter, entendre, prévoir et anticiper ne sont pas des qualités dont peuvent se prévaloir le Président ARTANO et son équipe d’Archipel Demain actuellement au pouvoir.  Que de temps et d’argent avons-nous perdu depuis 2006 !

Réunion du Conseil territorial : une séance houleuse, et pour cause…

L’ordre du jour initial de la séance officielle du Conseil territorial était relativement « léger » et n’augurait pas, au départ, d’un débat très animé.

  • Il s’agissait tout d’abord de se positionner sur le Schéma territorial d’organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées : « Bien vieillir à Saint-Pierre-et-Miquelon » 2011 – 2015 : vote POUR de CSA avec, toutefois, quelques remarques.

L’intervention d’Annick Girardin :

  • Toujours dans le domaine social, le second dossier concernait la gestion et le fonctionnement d’une unité de vie pour personnes âgées à Miquelon : vote POUR de CSA

L’intervention d’Annick Girardin :

  • Troisième point de l’ordre du jour initial, une cession de parcelles au profit de la SARL CIA : vote POUR de CSA

Un ordre du jour complémentaire avait été envoyé aux conseillers territoriaux, il concernait :

  • Les tarifs de la Maison des Loisirs
  • La transformation de la régie pour l’encaissement des recettes de la Maison des loisirs en régie prolongée
  • La création d’une régie de recettes au CCS pour l’encaissement des produits de la cafétéria
  • L’autorisation d’occupation du chemin d’accès à l’Etang Thélot par EDF et accord de transfert de propriété ultérieur au bénéfice de la Collectivité
  • Un projet de délibération relatif à une aide pour le changement de chaudière, dans le cadre d’une convention entre EDF et la Collectivité

Vote POUR de CSA pour l’ensemble de ces points. Seul le projet de délibération concernant l’aide pour le changement de chaudière a suscité deux remarques des conseillers de CSA :

Dans un premier temps, Yannick Cambray est intervenu afin de demander au Président de bien vouloir rendre éligible à cette aide les associations « propriétaires » comme l’ASIA, l’ASSP, l’ASM ou le Butokuden Dojo (pour ne citer qu’elles) qui, à l’inverse d’autres associations, ne sont pas « logées » dans des structures de la collectivité comme le CCS, et peuvent par conséquent elles aussi avoir à faire face à ce type de dépense.

Dans un second temps, le Conseiller territorial de Cap sur l’avenir est revenu sur des propositions que CSA avait déjà faites lors du débat d’orientation budgétaire, concernant la possibilité d’une aide complémentaire pour les foyers les plus défavorisés.

L’intervention de Yannick Cambray :

En début de séance, le Président a déposé « sur table » un dossier concernant la reprise en régie par la Collectivité de la liaison maritime sur l’Ile aux Marins et la fixation des tarifs passagers pour cette desserte : vote POUR de CSA

Toutes ces délibérations ont été sujettes à divers commentaires des conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir, que vous pouvez retrouver dans l’enregistrement des débats sur le site de Radio Atlantique, dans la section « podcasts ».

Dans le cadre des questions diverses, Annick Girardin et Yannick Cambray ont souhaité interpeller le Président du Conseil territorial sur différents points d’actualité concernant la filière pêche :

  • Intervention de Yannick Cambray sur la décision du Président de la Collectivité de racheter les « Nouvelles pêcheries » :
    Réunion du Conseil territorial : une séance houleuse, et pour cause... dans Collectivités pdf nllepecheries050511.pdf
  • Intervention de Yannick Cambray sur le problème de l’interruption des services de congélation d’Interfreeze aux commerçants et pêcheurs dans le cadre de la cessation des activités de « Seafood » :
    pdf dans Conseil territorial interfreeze050511.pdf
    Deux solutions sont envisagées par les conseillers de Cap sur l’avenir : 

    • Solution 1 : la gestion autonome d’Interfreeze, qui pourrait être confiée par exemple à la CACIMA contre une subvention d’équilibre du Conseil territorial.
    • Solution 2 : dans l’urgence, et en solution de dépannage, pourquoi ne pas utiliser les « Nouvelles Pêcheries » et faire fonctionner au minima les chambres froides de cette structure.
  • Dernier point, et non des moindres, les conseillers territoriaux de Cap sur l »avenir ont souhaité revenir sur le dossier « Seafood ». Voici le texte qui a servi de trame de fond à l’intervention d’Annick Girardin :
    pdf dans Développement durable seafood050511.pdf

Ces trois point ont donné lieu à des discussions animées et à un très vif débat, que vous pouvez retrouver en intégralité sur le site internet de Radio Atlantique, dans la section « podcasts ».

Séance du Conseil territorial du 29 mars 2010 : budget primitif 2011

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Mardi 29 mars, s’est tenue la séance officielle du Conseil territorial pour le budget primitif 2011. Voici le compte-rendu des votes et interventions des conseillers de Cap sur l’avenir.

  • Aides économiques et agricoles : vote pour de CSA

Nous avons voté pour cette délibération en faveur notamment des secteurs agricole et aquacole. Nous estimons en effet que c’est l’un des volets importants de notre économie, qui est encore sous exploité et loin de couvrir les besoins du marché local.

Il faut aider les initiatives allant dans le sens d’un accroissement de ce secteur, repenser notre fiscalité douanière, mais il faut également et avant tout inciter les jeunes à se former aux métiers agricoles. Ceci pour mieux répondre aux exigences de ce secteur (hygiène, sécurité, techniques d’élevage et de culture, transformation et commercialisation). Les jeunes volontaires devraient, à notre sens, obtenir un accompagnement particulier, allant de leurs études à leur installation sur le territoire, nous pensons bien entendu particulièrement à Miquelon.

  • Opération du contrat de développement 2007/2013 : vote contre de CSA

L’opération Gare Maritime reste pour nous une structure qui, si elle veut répondre aux besoins d’avenir, doit être étudiée en fonction des futurs outils dont disposera l’Archipel, notamment le ferry que le Président du Conseil territorial s’apprête à acheter ou à faire construire.

Compte tenu des vagues réponses que nous avons obtenues, nous  estimons que la réflexion n’a pas été suffisante sur ce projet. N’apprenons-nous rien du passé ? Allons nous renouveler le fiasco de la Maison de Retraite de Miquelon, cette structure qui est toujours vide à ce jour ?!

En effet, si comme le dit le Président du Conseil territorial, l’Archipel aura très vite un ferry, un certain nombre de questions mérite réflexion. Se pose par exemple la problématique du débarquement des voitures, de la mise en place d’une zone douanière pour les véhicules et le petit fret en provenance du Canada. Faudra-t-il pour cela bétonner les pelouses de la promenade de bord de mer ? Non, nous répond le Président, les voitures seront débarquées au Quai du Commerce. Cela représente un mouvement portuaire supplémentaire, donc des coûts et du temps de débarquement supplémentaires, pour un navire qui est censé (?) effectuer une triangulaire entre Saint-Pierre / Miquelon / Fortune dans une journée. C’est aussi un déplacement d’un quai à un à un autre pour les passagers pour récupérer leur véhicule. Tout cela reste peu cohérent.

Nous sommes d’accord sur le fait que le bâtiment actuel qui accueille les touristes a besoin de travaux. Nous comprenons que le Conseil territorial souhaite un nouveau local pour héberger le C.R.T ou encore la boutique des artisans. Nous voulons bien entendre que la Collectivité soit dans l’obligation d’utiliser en urgence les crédits prévus pour cette opération, car les crédits du 9ème FED doivent être rapidement dépensés (ils sont tout de même programmés depuis 2007). Mais  il n’en reste pas moins que ce projet nous semble bien précipité.

Pour le Ferry, là aussi il est nécessaire de mener une réflexion localement sur les besoins qui justifient cet investissement et les conséquences de la mise en service de ce type de navire. Nous n’avons pas, à Cap sur l’avenir, d’avis arrêté sur ce sujet, mais cela nous dérange que le Président du Conseil territorial décrète seul de la construction et de la mise en service d’un ferry,  alors que cela engage tout l’Archipel et l’ensemble de l’organisation du transport maritime.

Après avoir posé quelques questions, nous en savons maintenant un peu plus, par exemple sur le type de motorisation du navire. Celui-ci devrait donc abandonner la propulsion « hydrojet » et être équipé de moteurs à propulsion « classique » (à hélice). La durée de traversée Saint-Pierre/ Miquelon ou Saint-Pierre/Fortune serait alors de 1 heure 1/2. Ce genre de question intéresse au premier chef les usagers.

On peut effectivement se poser la question si, un temps de traversée rallongé d’1/2 heure, cumulé à la nécessité de toucher 2 quais différents pour débarquer les passagers, puis les voitures et le fret, permettra au navire d’effectuer les rotations qui permettaient jusqu’alors à une personne de Miquelon de venir pour la journée faire une visite médicale ou tout autre rendez-vous personnel ?

L’influence d’un tel outil sera certainement aussi importante pour le secteur touristique. On peut imaginer que la mise en service d’un ferry attirera plus de touristes dans l’Archipel (et nous nous en félicitons), ceux-ci n’ayant plus à laisser leur véhicule dans un parking à Fortune. Mais suite aux réponses évasives du « patron » de la Collectivité, nous doutons que l’impact de l’arrivée de touristes avec leur voiture, caravane ou camping-car ait été bien mesuré. Quid des places de parking en ville ou encore de l’aménagement de terrains de camping-caravaning à Saint-Pierre comme à Miquelon ou Langlade ? Quelles conséquences pour les taxis, les tours guidés en bus ou les hébergements ? Il est nécessaire d’étudier tous les éléments pour mieux appréhender les problématiques et solutionner ce qui doit l’être en amont.

Il nous importait aussi de connaître quel type de fret allait transporter le ferry ? Est-ce que cela ne déséquilibrera pas encore plus les lignes de transport de fret entre Miquelon ou Fortune ? La définition de « petit fret » que l’on nous a donnée nous semble bien floue et on pourrait facilement déduire des réponses du Président et de l’intervention d’un conseiller de la majorité, que la mise en service du ferry ferait finalement disparaitre l’actuelle ligne fret.

Encore une fois nous ne sommes pas contre un projet de ferry, mais nous estimons, qu’au-delà d’effets d’annonces préélectoraux, un projet précipité et mal pensé risque d’entrainer cette collectivité au-devant de difficultés supplémentaires, techniquement et économiquement.

Mardi dernier, le Président du Conseil territorial se gaussait de Cap sur l’avenir sur le plateau du JT en disant qu’il ne comprenait pas qu’on lui ait demandé, il y a quelque temps, de se mettre au travail et que lorsqu’il veut passer à l’action Cap sur l’avenir lui demande de réfléchir… Mais justement, Monsieur le Président, réfléchir c’est travailler !

  • Travaux sur les bâtiments et aides à l’habitat : vote pour de CSA

Globalement nous sommes pour les opérations d’entretien prévues sur l’ensemble des bâtiments et structures de la collectivité.

Toutefois, concernant l’opération SPEC, on nous a présenté un programme de réhabilitation de ce bâtiment pour 270 000 euros. Il en a besoin, c’est une évidence. Mais, comme l’a précisé le Président, cela ne permettra pas pour autant d’y recevoir du public… cela fait cher le cache-misère !

  • Travaux de voirie, équipements portuaires et aéroportuaires : vote pour de CSA

Un débat s’est instauré, sans pour autant que l’on obtienne le nombre de kilomètres d’enrobé que représente les 900 000 euros inscrits au budget pour Miquelon. Ce que l’on a appris par contre, c’est que ce programme n’est pas destiné à la route Miquelon-Langlade.

Par ailleurs, nous avons suggéré que, compte tenu du coût du déplacement des installations de bitumage sur Miquelon (100 000 euros minimum), d’autres travaux qui auraient pu être commandés par la mairie ou l’Etat se déroulent en même temps afin de mieux rentabiliser l’opération.

  • Electrification et Assainissement : vote pour de CSA

Nous avons souhaité savoir si la réflexion sur la création indispensable d’un gestionnaire unique du réseau d’eau et d’assainissement pour Saint-Pierre avait avancé.

Le Président nous a répondu que non.  Pourtant, c’est un prérequis de l’Etat qui attend que les deux collectivités avancent sur cette question avant d’engager une plus grande participation financière et enfin terminer rapidement les travaux sur l’ensemble du réseau.

  • Interventions sociales : vote pour de CSA

Nous en avons profité pour – à un an de la fin de l’actuel mandat – reposer la question des maisons de retraite de Saint-Pierre et de Miquelon.

Pour Saint-Pierre se pose en effet la question de la gestion de la maison Eglantine après le déménagement de l’hôpital dans ses nouveaux quartiers.

Et pour Miquelon, l’inutilisation de ce bâtiment qui résulte d’une estimation inadaptée des besoins des personnes âgées de Miquelon, qui attendent pourtant une maison médicalisée pour éviter de finir leurs jours hors de leur île et surtout loin de leurs proches.

  • Moyens des services : vote contre de CSA

Le chapitre sur les crédits réservés à l’assistance juridique et à la gestion des contentieux n’a pas reçu notre assentiment. Nous ne pouvons pas valider cette inflation permanente des dépenses en contentieux. Le Président Artano se plaint de la « judiciarisation » de la vie politique, alors qu’il est lui-même à l’initiative de nombreuses actions en justice.

L’opposition que nous représentons est bien placée pour le savoir, puisque M. Artano a porté plainte pour diffamation, après que Cap sur l’avenir ait publié sur son blog les propos qu’avaient tenus les conseillers territoriaux de CSA en séance, notamment sur l’affaire « Seafood ». Et pour cela, la Présidente de notre mouvement, Annick Girardin, sera mise en examen dans les prochains mois.

  • Budget Primitif 2011 : votre contre de CSA

Le Président Artano décrivait dans son allocution du Débat d’Orientation Budgétaire, une situation mirifique de l’Archipel. Une semaine après il se montre plus lucide sur une réalité beaucoup plus contrastée qui démontre bien une cassure économique et sociale. Il parle d’ailleurs lui-même de « période de crise ». Nous sommes heureux qu’il ait entendu nos arguments.

Par ailleurs, nous avions évoqué lors de la dernière séance officielle, les Sociétés Publiques Locales (SPL), puisque le Président de la Collectivité se proposait d’en créer deux, une pour réunir la Régie de transports maritimes, le Francoforum et le C.R.T, l’autre pour mettre en action le développement de la filière numérique locale (câble numérique marin) et contribuer à la mise en place du réseau de chaleur (centrale EDF).

Si les SPL sont intéressantes, elles ne doivent pas à notre sens être mises « à toutes les sauces ».

Par exemple pour le transport maritime en fret et en passagers, nous avons toujours parlé de GIP (Groupement d’Intérêt Public), solution que le Président de la Collectivité juge trop lourde.

Mais avant d’acter la création de 2 SPL, il nous semble nécessaire qu’une analyse juridique soit  menée de manière plus approfondie par les services de la Collectivité, car voilà, ci-après, ce que nous avons pu trouver avec nos modestes moyens :

L’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales (qui est bien applicable chez nous du fait de l’article L. 6413-6 du même CGCT, c’est-à-dire du statut) précise que :

« Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital. 

« Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. 

« Ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres. 

« Ces sociétés revêtent la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce et sont composées, par dérogation à l’article L. 225-1 du même code, d’au moins deux actionnaires. 

« Sous réserve des dispositions du présent article, elles sont soumises au titre II du présent livre. »

Il est donc nécessaire d’avoir au moins deux collectivités actionnaires. Etant donné que la création est expressément limitée aux « collectivités territoriales et leurs groupements », l’Etat ne peut donc pas être actionnaire. La Collectivité territoriale sera donc obligée d’associer soit la Mairie de Miquelon, soit la Mairie de Saint-Pierre dans son projet de création de SPL (la SODEPAR n’étant pas juridiquement une structure strictement publique ne peut jouer ce rôle).

Le Président Artano nous a dit avoir évoqué la question avec le Maire de Miquelon-Langlade qui, à ce jour, ne lui avait donné aucune réponse.

Par ailleurs, les SPL ne peuvent exercer « que sur le territoire de leurs actionnaires » :

La SPL ne serait donc pas une structure adaptée, par exemple, pour mettre en place un câble sous-marin ou faire du transport international, puisqu’elle ne pourrait intervenir que sur le seul territoire de SPM, toute action à l’international, hors du territoire de la collectivité, étant strictement interdite par la loi, que ce soit directement ou indirectement (en sous-traitance par exemple).

Attention aussi aux  SPL d’aménagement, régies par le code de l’urbanisme, qui ne sont pas applicables localement en l’état notamment pour les nouvelles « SPL » à compétence générale depuis la loi du 29 mai 2010

En l’état, et face à toutes ces incertitudes, nous trouvons prématuré d’inscrire 400 000 euros pour ces créations. Aussi, nous avons proposé de reporter cette délibération à la prochaine Décision Modificative, en attendant des précisions juridiques.

Nous avons, dans ce même chapitre, évoqué les annuités de la dette en capital du Conseil territorial, car nous trouvons « fort de café » que le Président se permette dans une même phrase de nous dire que celle-ci est en baisse de 16% et en même temps de nous expliquer qu’il a reporté la dette en capital de l’emprunt de 3 millions d’euros pour « Seafood » à 2016. Ce n’est qu’un habillage financier qui permet de faire une belle annonce, tout en léguant ses responsabilités à la prochaine équipe qui arrivera aux manettes de la Collectivité après mars 2012.

  • Budget du service public de desserte en passagers : vote contre de CSA

Les choix de la majorité auront conduit ce poste de dépense à subir une augmentation de près de 1 000 000 euros par an ! Or nous ne partageons pas ces choix et nous l’avons largement clamé haut et fort à l’occasion de l’achat du « Locmaria » (Cabestan) et de sa mise en service sous forme de régie. De plus ces dépenses supplémentaires peuvent encore s’alourdir selon la réalité des recettes de la Collectivité, celle-ci ne peut se permettre aucun accident de parcours et surtout pas de nouvelles pannes et/ou immobilisations.

  • Protocole transactionnel entre la collectivité Territoriale et la société Transport Maritime Service (TMS) relatif à la desserte de Miquelon en Fret : Abstention de CSA

A la lecture de ce protocole et après discussion, il semble que pendant des mois le transport en fret sur Miquelon s’est donc effectué dans un flou juridique et comptable.

Régulariser a posteriori un passif en la matière reste délicat nous semble-t-il !

Le Président nous demande d’accorder une participation de 10 550 euros par voyage, Saint-Pierre/Miquelon, alors que tout l’Archipel l’a entendu à plusieurs reprises sur les médias, déclarer farouchement, avec force et détermination, qu’il était hors de question qu’il accepte ce montant démesuré !

Ses « rugissements » seraient donc ceux d’un tigre de papier et ce que le Président nous demande d’accorder aujourd’hui donne l’impression d’un bras de fer gagné par l’entreprise TMS, qui de plus refuserait, d’après le Président, de fournir au minimum des justificatifs ?

Toujours à ce propos, l’implication du préfet dans ce dossier nous paraît ambiguë, puisqu’en l’affaire il a endossé le rôle de médiateur entre les deux parties.

Avec quelle neutralité les services de la Préfecture pourront alors exercer le contrôle de la légalité sur cette délibération, puisque celle-ci est en grande partie due à une initiative du Préfet ?

Cette situation est le résultat des errements de l’équipe majoritaire dans le traitement du dossier du transport maritime. C’est pourquoi nous n’avons pas voté cette délibération « floue et limite ».

Ordre du jour complémentaire

  • Cession de terrain à la SARL Ruel Frères – Parcelle cadastrée SAE 107, située Route de l’Incinérateur à Saint-Pierre : Vote pour de CSA
  • Marchés publics : Constitution d’un jury de concours permanent pour les projets 2011 : Vote pour de CSA
  • Communication : Information de l’Assemblée – Délégation du Président en matière de marchés publics
  • Communication du rapport d’audit sur le projet d’élevage de coquilles Saint-Jacques commandé par le Conseil territorial et cofinancé par l’ODEADOM.

Après une présentation du représentant local de l’IFREMER (retrouvez cette présentation sur le site de Radio Atlantique), s’est engagé un débat, dont voici les interventions de la Conseillère territoriale de de CSA, Annick Girardin :

  • Intervention 1 :
  • Intervention 2 :

Conseil territorial : débat d’orientation budgétaire 2011

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Ce mardi 15 mars, le Conseil territorial se réunissait pour son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2011. Malgré le peu d’informations qui leur avait été transmis pour préparer cette séance, pendant près de 3 heures, les élus de Cap sur l’Avenir (CSA) ont discuté, échangé, proposé, exprimé et justifié leurs positions sur les grands projets de la majorité pour l’année à venir.

En voici un compte rendu.

  • Débat d’Orientation Budgétaire  : abstention de CSA
  • Allocution de Yannick Cambray :
  • Texte de l’allocution de Y. Cambray : Conseil territorial : débat d'orientation budgétaire 2011 dans Conseil territorial pdf dob150311.pdf

Annick Girardin est ensuite intervenue, abordant différents thèmes, notamment : St-Pierre-et-Miquelon dans le contexte international – l’accord commercial de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne – le contrôle de la légalité et l’opacité sur le fonctionnement des SEM – l’action de la SODEPAR sur le Docup et la dérogation à la règle d’origine – le dossier “Seafood” – fiscalité, cassure sociale et paupérisation – la coopération régionale – la création d’une Société Publique de Développement pour la gestion du transport maritime passagers et le projet ferry – la Maison Territoriale du Handicap – les économies d’énergie – le statut de l’Archipel et le rapport des sénateurs – la revalorisation des retraites – proposition d’une aide à la cuve locale.

  • Intervention d’Annick Girardin :

Il nous semble aussi important de souligner l’intervention d’Annick Girardin sur le dossier de l’harmonisation des retraites et sur les évènements culturels concernant l’Archipel dans le cadre de “l’année des Outre-mer”.

  • Intervention d’Annick Girardin :

Ces prises de son ont été réalisées à partir de la retransmission des débats sur Radio Atlantique. Retrouvez l’intégralité des séances du Conseil territorial sur le site www.radioatlantique.com dans la section “Podcasts”.

  • Modification du tableau des effectifs de la Collectivité Territoriale : abstention de CSA

CSA estime qu’il appartient à l’équipe majoritaire de gérer son personnel en adéquation avec ses choix politiques et que, compte tenu du fait que nous ne disposons que d’un tableau d’effectifs non nominatif et que nous n’avons pas à notre disposition l’avis des commissions paritaires, il est difficile d’émettre un jugement sur les recrutements ou les promotions des agents de la Collectivité.

  • Règlement des bourses d’études, allocations scolaires et aides diverses attribuées par la Collectivité Territoriale : dossier retiré de l’ordre du jour en début de séance
  • Accompagnement à la création et au développement des entreprises de tourisme. Aide financière accordée au titre du Contrat de Développement 2007/2013 : Vote « Pour » de CSA

Débat sur les critères d’attribution retenus par le Conseil territorial, des critères identiques à ceux utilisés par l’Etat pour les projets touristiques du contrat de développement Etat/Collectivité.

  • Congés payés en Métropole attribués aux personnes ne bénéficiant pas de congés bonifiés. Modification de la délibération n° 149/2010 du 02 juin 2010 : Vote « Pour » de CSA

Cette délibération reprenait en effet certaines demandes de CSA, exprimées par courrier par Yannick Cambray il y a quelques mois, notamment au bénéfice des personnes seules (célibataires, veufs, divorcés), dont les critères de revenus étaient trop restrictifs jusqu’à aujourd’hui.

  • Indemnités et rémunération des assistants familiaux/assistantes familiales chargé(e)s d’accueil dans le cadre de la protection de l’enfance : Vote « Pour » de CSA

CSA ne pouvait qu’être favorable à cette délibération, d’autant que ce dispositif figurait dans notre programme électoral des cantonales de 2006. Annick Girardin a déclaré : “Je n’aurais qu’un mot à vous dire M. le Président : enfin ! L’implication de chaque instant que représente le rôle de famille d’accueil mérite une reconnaissance financière à la hauteur de cet investissement de tous les jours.”

  • Cession de la parcelle cadastrée SAI 172, située 31 route de Ravenel, sur la commune de Saint-Pierre au profit de Monsieur Bernard HARAN-CORMIER : Vote « Pour » de CSA
  • Echange de la parcelle cadastrée SAO 213, située route de la Cléopâtre, sur la commune de Saint-Pierre au profit de Madame Josée LEROUX : Vote « Pour » de CSA
  • Protocole Transactionnel entre la Collectivité Territoriale et la Société Transport Maritime Services (T.M.S.) relatif à la desserte en fret de Miquelon : dossier retiré de l’ordre du jour en début de séance

Ordre du jour complémentaire :

  • Gare maritime de Saint-Pierre – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre : Vote « Contre » de CSA

Même si nous comprenons que le bâtiment d’accueil actuel des “Douanes” a besoin d’être rénové, il s’agit pour CSA de ne pas mettre la charrue avant les boeufs. Le Président du Conseil territorial n’ayant pas été en mesure de nous donner des informations plus précises sur son projet de ferry, il nous semble hâtif et imprudent de construire une gare maritime qui pourrait ne pas répondre aux exigences techniques du futur navire qui desservira Miquelon et Terre-Neuve. D’autant que ce projet a déjà été évoqué l’an dernier dans le cadre du vote du budget 2010 et que CSA avait déjà mentionné l’intérêt d’attendre que la réflexion sur le transport maritime qui est toujours en cours dans l’Archipel se termine, afin d’en connaître ses conclusions… question de bon sens…

  • Développement de la maîtrise de la demande d’électricité – Avenant n°1 à l’accord-cadre 2009-2012 conclu avec EDF et avenants d’application de l’accord-cadre 2009/2012 : Vote « Pour » de CSA

Un débat s’est instauré, tant sur le projet de lampes à basse consommation, que sur l’aide à l’acquisition de chaudières neuves, ou encore sur une aide non inscrite dans ces avenants qui pourrait s’appeler l’aide à l’isolation. Un débat qui devra être repris lors de prochaines séances.

  • Tarifs de la Régie de transports maritimes (remis sur table en commission mixte après examen par le Conseil d’Exploitation de Transports Maritimes du 09 mars 2011) : Vote « Pour » de CSA

Si nous ne pouvons que nous féliciter de la mise en place de cartes d’abonnement à coût réduit pour la desserte de Miquelon et de Langlade, demande que notre groupe fait au sein du Conseil territorial depuis notre élection en 2000 (!!!), nous avons toutefois regretté que la réflexion menée sur cette question de tarification ne mettait pas en place un tarif “groupe” (nous pensons ici aux associations sportives qui se déplacent, notamment entre Miquelon et Saint-Pierre), ou encore un tarif “famille nombreuse”. Espérons que nous y reviendrons sous peu.

  • Tarifs de la Maison des Loisirs : Vote « Pour » de CSA
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