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Stéphane ARTANO, entre incompétence et mauvaise foi : la manoeuvre politique d’un président aux abois…

Par un amalgame bien grossier, le Président du Conseil territorial tente sur son blog de créer la confusion dans les esprits afin de nous « faire porter le chapeau » de son incompétence !

Dans cet article, Stéphane ARTANO affirme que nous avons saisi le Procureur de la République pour savoir si la délibération octroyant une subvention de 500 000 euros à la SODEM était légale ou pas. Il s’interroge par la suite (et sous-entend indirectement) que la récente décision du Préfet lui demandant de retirer cette même délibération serait en relation avec notre démarche.

En gros, le Président de la Collectivité dit que s’il ne verse pas sa subvention de 500 000 euros promise à la SODEM, c’est de notre faute ! CQFD.

Tout cela est bien trop facile et surtout inexact !

Lors de la dernière séance du Conseil territorial, les 2 conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir, Yannick CAMBRAY et Annick GIRARDIN ont protesté contre le vote de plusieurs délibérations dont l’une avait pour conséquence d’endetter de 3 millions d’euros la Collectivité pour 20 ans, et une autre qui autorisait le Conseil Territorial à utiliser une grande partie de cet emprunt pour racheter près de 2 millions d’euros à SPM Seafood, des parts de la société d’économie mixte SAEML que la société canadienne avait acheté la veille 15 000 euros !

Le Président du Conseil territorial s’entêtant dans ce que nous qualifions de manipulation financière, nous avons quitté la séance et nous sommes allés effectivement voir le procureur afin de vérifier la légalité de ces différentes délibérations. Notre seul objectif était de dénoncer ce que l’on a appelé « une utilisation des fonds publics pour un enrichissement immédiat … une appropriation de biens publics au profit d’une société privée canadienne ».

Si l’on se réfère au courrier que nous avons adressé au Procureur de la République, notre intention y est clairement affichée : « …le Conseil Territorial a voté quatre délibérations qui concernent directement le dossier de la reprise de la société Interpêche… Nous désirons savoir si ces délibérations sont conformes au jugement du 21 avril… ». Pour une bonne compréhension de cette « affaire », nous avons joint à notre lettre au Procureur une copie de l’ensemble des délibérations de la filière pêche à l’ordre du jour de cette séance officielle.

Voilà la vérité ! Voilà les raisons de notre démarche auprès du Procureur !

Précision utile : nous avons indiqué en séance que « les conseillers territoriaux de l’opposition étaient favorables aux aides à l’investissement prévues pour les usines de traitement – SPM Seafood et SNPM – notamment afin d’assurer la diversification et le développement de leurs activités et ainsi pérenniser l’emploi, ils ne pouvaient pas accepter le versement d’une aide détournée pour alimenter la trésorerie de SPM Seafood. »

Le reste n’est que tentative de manipulation de l’opinion publique par l’amalgame et le mensonge. Stéphane ARTANO dévoile ici finalement sa vraie nature, celle d’un (ir)responsable de collectivité, incapable d’assumer ses choix et encore moins ses erreurs.

Pour mémoire :

Finalement, quel est le problème dans « l’affaire de la SODEM » auquel fait référence le Président du Conseil territorial ?

Stéphane ARTANO affirme s’être mis d’accord par téléphone avec le Directeur de Cabinet du Secrétariat d’Etat à l’outre-mer (et non le Ministre) sur une avance à la SODEM de 500 000 euros par la Collectivité, cette avance étant remboursable par l’Etat en 2010.

500 000 euros ce n’est tout de même pas des « cacahuètes » ! La moindre des précautions qu’aurait pris un élu responsable après ce coup de fil, aurait été de faire officialiser dès le soir par écrit la dite « promesse » d’un membre du Cabinet ministériel. Il ne suffit pas, Monsieur ARTANO, de vouloir impressionner une foule par des effets d’annonce, encore faut-il « border » son action pour que celle-ci aboutisse.

Ce n’est tout de même pas de notre faute si Stéphane ARTANO a – passez nous l’expression – « merdé» dans ce dossier ! C’est un grand garçon, qu’il assume ses erreurs !

Quant à son image de « bon gestionnaire » qu’il se plaît à vouloir véhiculer, elle vient, une nouvelle fois, de prendre sérieusement du plomb dans l’aile…

 

Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY
Conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir

Conseil territorial du 17/09/09 : retour sur les débats concernant le dossier pêche…

Avant d’entrer dans le détail des délibérations ayant trait au soutien financier de la Collectivité et de l’Etat dans le secteur Pêche, la conseillère territoriale de Cap sur l’Avenir, Annick GIRARDIN, a tenu à faire le point sur les difficultés que rencontre ce secteur, insistant au passage sur la situation plus que préoccupante des armateurs et marins pêcheurs locaux.

En premier lieu, Annick GIRARDIN a souligné que l’Archipel n’avait toujours pas de plan de développement pour la filière « pêche et aquacole », alors que cette compétence est du ressort du Conseil Territorial. De ce fait, nous n’avons aucune vision sur le devenir de ce secteur à court, moyen et, encore moins, long terme.

Pire, ce sont les initiatives privées qui dictent l’évolution de cette filière dans l’Archipel. D’où la « pagaille » actuelle et les conflits et manifestations à répétition auxquels nous assistons depuis bien trop longtemps.

La conseillère de l’opposition a dressé les mêmes reproches envers l’Etat, malgrè, il faut bien l’avouer, la création d’un Comité de la filière halieutique qui se veut un lieu de discussion pour l’établissement des quotas et futurs projets financiers. Le « hic », c’est que les décisions prises par ce comité ne sont que des avis. Et comme l’indique ce mot, le représentant de l’Etat peut tout à fait passer outre.

Pour les élus de Cap Sur l’Avenir, le plus inquiétant dans cette « navigation à vue » de la filière pêche et aquacole, c’est le désarroi des premiers maillons de cette chaîne industrielle que sont les marins pêcheurs. « Ce sont eux les grands perdants de cette pagaille » a insisté Annick GIRARDIN.

Ce sont eux qui doivent survivre en supportant les créances laissées par la défunte société Interpêche après sa liquidation, mais aussi celles des Nouvelles Pêcheries en raison de leur fermeture précipitée pour cette saison 2009 (on parle de 100 000 euros !), sans parler des retards de paiement de SPM Seafood suite à leur fermeture en juillet, mais aussi des difficultés rencontrées semble-t-il avec la SNPM. Force est de constater que les armements traversent une saison catastrophique et « si l’on voulait faire disparaître la Pêche Artisanale, on ne s’y prendrait pas autrement » de déclarer la conseillère territoriale Annick GIRARDIN.

«  Alors que vous vous apprétez à investir massivement dans le secteur Pêche, j’estime – a déclaré Annick GIRARDIN- que ce premier échelon de la filière (les producteurs) nécessite toute notre attention :

  • Il faut faire en sorte que les choix de diversification et d’investissements des usines de traitement aillent de pair avec ceux effectués en amont par les pêcheurs. Prenons un exemple : si une usine fait le pari du « concombre de mer » ou du bulot en investissant dans de nouvelles machines grâce à des subventions publiques, il faut en parallèle aider de la même manière les armements à s’équiper pour pêcher de telles espèces. Cela me paraît une évidence, sinon nous allons droit dans le mur !
  • Il faut également que certaines aides versées par la Collectivité évoluent pour être en adéquation avec la situation actuelle de ce secteur. Cette réforme doit se faire en concertation avec les armateurs et marins de la Pêche Artisanale.
  • Enfin, et pour surmonter cette saison catastrophique qui asphyxie financièrement les acteurs de la Pêche Artisanale, il ne serait pas scandaleux que le Conseil Territorial et l’Etat mettent en place des aides exceptionnelles pour aider les armements et les marins à passer ce cap difficile. Il en va de leur survie. »

S’en est suivi un large débat de plus d’une heure entre les élus de Cap Sur l’Avenir et le Président du Conseil Territorial. Malgré cette discussion, le Président a souhaité mettre au vote les délibérations en question. Même si les conseillers territoriaux de l’opposition étaient favorables aux aides à l’investissement prévues pour les usines de traitement (SPM Seafood et SNPM), notamment afin d’assurer la diversification et le développement de leurs activités et ainsi pérenniser l’emploi, ils ne pouvaient pas accepter le versement d’une aide détournée pour alimenter la trésorerie de SPM Seafood.

Après le vote des deux premières délibérations, les conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir ont quitté la séance après avoir déclaré :

« Le peu d’informations et de documents joints à votre délibération nous font dire que non seulement il n’y a pas de transparence, mais c’est véritablement utiliser des fonds publics pour un enrichissement immédiat.

Je pense, Monsieur le Président que vous faites une grave erreur, et vous aussi Mesdames et Messieurs les conseillers territoriaux. Voter cette délibération c’est participer à une appropriation de biens publics au profit d’une société privée canadienne.

La décision que vous venez de prendre est à nos yeux tellement grave, que nous quittons cette séance pour montrer notre ferme désaccord. Depuis 2000, c’est la seconde fois que Cap Sur l’Avenir quitte une séance officielle. La première concernait un différend avec l’équipe majoritaire de l’époque qui portait sur une somme de 60 000 francs. Cette fois là, les conseillers d’Archipel Demain en avaient fait de même. Force est de constater que depuis Archipel Demain a bien changé ! »

La mise en place de l’APA : une régression pour certains ?

Nous avons été informés que plusieurs personnes âgées (une centaines nous dit-on?) qui bénéficiaient auparavant de prestations à domicile, n’auraient plus les moyens de payer ces prestations depuis la mise en application de l’APA.

Le problème est pourtant bien identifié : dans sa mise en place, le Conseil territorial n’a pas revalorisé de 40 % les montants des plafonds des plans d’aides.

Pourtant, lors du Débat d’Orientation Budgétaire du 9 mars dernier, Annick GIRARDIN était intervenue en séance pour tirer la sonnette d’alarme, et avertissait déjà le Président du Conseil territorial, qu’en l’état, l’application de l’APA pourrait même représenter un recul, voire une régression par rapport au système existant jusque là.

La solution du problème est donc purement locale et dépend totalement du bon vouloir du Conseil territorial.

Voici un extrait du compte-rendu de séance que nous avions publié sur ce blog le 25 mars dernier :

« La mise en place de l’APA ( Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile) :
La conseillère territoriale de Cap Sur l’Avenir, Annick GIRARDIN, s’est félicitée que l’APA soit enfin mise en place sur l’Archipel. Elle a rappelé que cette mesure est obligatoire depuis 2001 en métropole.
Toutefois, Annick GIRARDIN a regretté que ce nouveau système ne répondait pas, en l’état, aux besoins des personnes âgées, et pouvait même représenter un recul, voire une régression par rapport au système actuel !
Pourquoi ? Tout simplement par ce que le Conseil Territorial n’a pas revalorisé de 40 % les montants des plafonds des plans d’aides… volontairement ou par simple oubli ?
Comment expliquer alors que dans le cadre des prochaines discussions qui auront lieu sur la LODEOM à l’Assemblée Nationale en avril prochain le Député tentera de convaincre le Gouvernement de revaloriser de 40 % les plafonds régissant l’Allocation Logement afin de permettre à un plus grand nombre de bénéficier de cette nouvelle aide ?
Comment justifier qu’en 2007 et 2008 Annick GIRARDIN a dû batailler ferme auprès des ministères pour justifier et obtenir une revalorisation des plafonds de 40 % pour permettre toujours à un maximum de personnes de percevoir les nouvelles prestations versées par la CPS ?
N’est il pas incongru de constater – quand cette fois, la décision est du ressort du Conseil Territorial et dépend donc d’une volonté locale – que cette revalorisation de 40 % ne soit pas appliquée pour l’APA, pénalisant de la sorte les personnes âgées ?
C’est pour cette raison que les deux conseillers de Cap Sur l’Avenir se sont abstenus sur cette délibération.
« 

Augmentation de la pression fiscale… une réalité

La pression fiscale par habitant a bien augmenté de façon vertigineuse à Saint-Pierre et Miquelon depuis l’arrivée aux manettes d’Archipel Demain au Conseil Territorial en mars 2006.

Et cela d’une manière « bien pire » finalement que je ne l’ai décrite, car au final, ce n’est pas une augmentation de la pression fiscale de 350 euros par habitant que nos compatriotes ont du subir depuis 2006, mais bel et bien une augmentation de 653 euros par habitant !!!

En voici la démonstration qui repose sur des données fournies pour la préparation des débats d’orientation budgétaire de mars 2008 et 2009 par les services du Conseil Territorial, collectivité dirigée par l’équipe Archipel Demain (précision indispensable pour éviter que l’on m’accuse d’utiliser des données extérieures ou farfelues).

Extrait donc d’un tableau fourni lors de la séance du Conseil Territorial du 28 mars 2008 :

tableau1.gif

Lors de cette séance du 28 mars 2008, j’avais précisé (extrait) :

« ….. Dans les documents que vous nous avez fournis pour cette séance, la structure du produit des impôts et taxes perçus par la Collectivité démontre que chaque habitant de l’Archipel contribue au budget du Conseil Territorial pour un montant moyen de 2802 euros en 2007, soit une augmentation de 220 euros par habitant par rapport à 2006 (+ 8,5 %). Ce chiffre est bien évidemment une moyenne obtenue en divisant le montant total des recettes douanières, le montant total de l’impôt sur le revenu et celui sur les sociétés par le nombre total d’habitants. Il a néanmoins le mérite de démontrer que l’effort demandé au contribuable est plus que conséquent eu égard à la situation économique et sociale que je viens de décrire. De plus, vous précisez dans l’esquisse budgétaire 2008 que le produit des nouvelles mesures fiscales votées par votre majorité en décembre dernier est estimé à 610 000 euros, auxquels il convient de rajouter environ 70 000 euros avec l’impact des revalorisations tarifaires des structures dépendant du Conseil Territorial (Patinoire, Centre Culturel et Sportif, Maison des Loisirs, Imprimerie Administrative…) votées lors de cette même séance du Conseil Territorial. Ce nouvel effort représentera 115 euros par habitant, soit un total de près de 340 euros par habitant sur 2 ans ! ….. »

Extrait d’un second tableau fourni cette fois lors de la séance du 9 mars 2009 :

tableau2.gif

Soit, toujours selon les chiffres du Conseil territorial de 2006 à 2008 :

3 235 € – 2 582 € = 653 euros d’augmentation par habitant entre 2006 et 2008 (en 2 ans de gouvernance d’Archipel Demain !)

Bref, ce qu’il faut retenir, c’est qu’en 2 ans seulement – et selon les tableaux et chiffres fournis par le Conseil Territorial – la pression fiscale par habitant a augmenté en moyenne sur l’Archipel de 653 euros ! C’est un fait avéré et prouvé !

Yannick CAMBRAY

Conseil territorial : débat d’orientation budgétaire

Le principal point à l’ordre du jour de la séance officielle du Conseil Territorial de ce lundi 9 mars était le Débat d’Orientation Budgétaire de l’année 2009.

Au nom de « Cap Sur l’Avenir », le conseiller territorial Yannick CAMBRAY s’est inquiété de l’augmentation de la pression fiscale que subissent les habitants de l’Archipel depuis 2006. Il a regretté que face à la crise économique, aucune mesure ne soit envisagée pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes et il a souligné le manque d’ambition du budget d’investissement de la Collectivité pour l’année à venir.

L’intervention de Yannick CAMBRAY RFO radio le 10/03/09 :

Sept délibérations à caractère budgétaire et réglementaire complétaient cet ordre du jour, ainsi qu’un avis adopté à l’unanimité portant reconduction des autorisations d’émettre à « Radio Atlantique » et « Archipel 103.3 ».

A noter plus particulièrement :

  • Une modification de l’article 75 j du code local des impôts afférent aux déductions des charges en matière d’impôt sur le revenu. Cette délibération a pour objectif de permettre aux personnes physiques de déduire les dons versés à l’association du « Collectif sur l’extension du plateau continental » à hauteur de 100 euros pour l’année 2009 ( délibération adoptée à l’unanimité ).

    Lire la suite de ‘Conseil territorial : débat d’orientation budgétaire’

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