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Saint-Pierre et Miquelon au centre des débats du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) !

CESE

Lors de son dernier déplacement à Paris (du 8 au 15 mai), le Conseiller Economique, Social et Environnemental de St Pierre et Miquelon a participé à différents rendez-vous et rencontres de travail mettant à l’honneur l’Outre-Mer et plus particulièrement notre Archipel. Sans bruit ni tapage médiatique, Yannick CAMBRAY poursuit son mandat avec l’objectif de faire entendre notre « voix » au sein de cette Institution.

* Le mardi 10 mai, dans le cadre des travaux de la Délégation Outre-Mer du CESE dont il est membre, le Conseiller de SPM a eu le plaisir d’accueillir le Président de la Collectivité Territoriale, M. Stéphane ARTANO. La Délégation doit rendre d’ici à la fin de cette année un rapport ayant pour thème « le Tourisme Durable en Outre-Mer ». Etant donné que le « fil conducteur » du 11ème FED (Fonds Européen pour le Développement) octroyé à l’Archipel est justement le tourisme durable, Yannick CAMBRAY  avait sollicité le Président ARTANO pour être auditionné par la Délégation Outre-Mer afin qu’il apporte son témoignage dans le cadre de cette auto-saisine. Cette audition de plus d’une heure a permis au Président du CT de mettre en avant la problématique et les enjeux du tourisme durable pour St Pierre et Miquelon.

* Le mercredi 11 mai, l’ensemble des Conseillers Economiques, Sociaux et Environnementaux d’Outre-Mer ont reçu pour un déjeuner de travail Frédéric POTIER, le Conseiller Outre-Mer du Premier Ministre, Manuel VALLS. Une occasion pour Yannick CAMBRAY d’évoquer la prochaine visite du Premier Ministre et d’insister pour que celle-ci se déroule sur deux jours, soit les 18 et 19 juin.

* Le mercredi 11 mai, Yannick CAMBRAY est intervenu en séance plénière du Conseil pour présenter la position du Groupe Outre-Mer sur le rapport intitulé « les circuits courts de distribution alimentaire ».

Vous trouverez ci-après l’intégralité de sa déclaration dans laquelle il a souligné deux sujets bien spécifiques à l’Archipel, à savoir :

-  La possibilité de profiter des vols militaires qui sont amenés à faire escale dans l’Archipel pour l’acheminement de produits frais (une demande faite par certains grossistes locaux lors de la venue du Président de la République en décembre 2014);

- La réalisation d’une étude sur la faisabilité d’une ligne aérienne directe entre notre Archipel et l’Hexagone.

* Toujours le mercredi 11 mai, mais en soirée cette fois, les Conseillers d’Outre-Mer ont été reçus  par la Ministre Annick GIRARDIN au Ministère de la Fonction Publique pour un dîner de travail. Une occasion d’échanger de façon très conviviale sur les problématiques des Fonctions Publiques en Outre-Mer ainsi que sur la future loi de programmation dite « égalité réelle dans les outre-mer » qui est en cours de préparation.

Yannick CAMBRAY a terminé son séjour par une réunion de travail le jeudi 12 mai avec la Ministre Annick GIRARDIN et le Député Stéphane CLAIREAUX sur des sujets spécifiques à l’Archipel.

 

L’intervention de Yannick CAMBRAY :

« Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Chers Collègues,

Nous, membres du Groupe de l’Outre-Mer, nous avons la singularité au sein de cette Assemblée d’être les seuls Conseillers à être « rattachés » ou « identifiés » à un Territoire.

De fait, lors de nos interventions, notre « regard » est souvent tourné vers ces territoires dont nous sommes les représentants. Oui, je sais que ça peut parfois « agacer », mais souligner nos « spécificités » lors des travaux du CESE permet de rappeler, autant que nécessaire, que ce qui va de soi pour l’hexagone, est souvent difficilement transposable en l’état dans les outre-mer.

Aussi, au nom du Groupe de l’Outre-Mer, je tiens à remercier le rapporteur et la section pour leur écoute quant aux enjeux ultramarins.

Les contraintes structurelles de nos territoires (selon le cas, l’éloignement, le climat, le manque de foncier, l’étroitesse des marchés, la très forte concurrence des pays tiers voisins …) font que certaines solutions proposées depuis Paris se heurtent souvent aux réalités de nos territoires, et apparaissent parfois déconnectées des contraintes de nos acteurs locaux. Ainsi que le rappelle le projet d’avis, la mise en place des Plans Régionaux d’Agriculture Durable pourraient permettre une adaptation souhaitable à nos enjeux spécifiques. En outre, ces plans devraient faciliter les échanges avec les pays tiers voisins.

Par ailleurs, certaines préconisations que nous avons pu proposer comme l’acheminement de produits frais en profitant des vols militaires qui sont amenés à faire escale dans les collectivités les plus petites et les plus isolées comme celles de Saint-Pierre et Miquelon, de Wallis et Futuna ou des archipels polynésiens, peuvent paraître baroques pour un regard métropolitain, mais pour les consommateurs de ces territoires, il s’agit de solutions concrètes qui tendent à répondre à certaines contraintes structurelles très marquées et spécifiques : l’isolement important, l’absence de desserte régulière en fret, l’impossibilité de produire localement par manque de terres agricoles disponibles, l’environnement régional qui ne permet pas de garantir un approvisionnement en produits frais aux normes sanitaires européennes.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée ici pour rappeler l’importance de la desserte aérienne pour nos territoires. A Saint-Pierre et Miquelon, je souhaite que le Gouvernement engage une étude sur la faisabilité d’une ligne aérienne directe entre notre Archipel et l’Hexagone.

Plus généralement, en matière de distribution alimentaire, les outre-mer se caractérisent encore par un manque de concurrence à différents niveaux. Dans certaines collectivités ultramarines, les contrats d’exclusivité de long terme conclus entre les grandes marques nationales avec un importateur-grossiste local unique aboutissent à des rentes, à des abus sur les marges, et à une impossibilité pour les distributeurs de choisir leurs fournisseurs. Cela impacte négativement les prix et la qualité des produits. Le projet d’avis met en évidence avec pertinence ces problématiques, et souligne à raison la nécessité de pérenniser les outils spécifiques créés par la loi en 2012 tels que les boucliers qualité prix et d’attribuer aux Observatoires des Prix et des Marges et des Revenus, les moyens financiers adaptés à leur mission.

Enfin, alors que nos territoires sont marqués par des problématiques de santé particulières (diabète et obésité), nous tenons à rappeler au Gouvernement la nécessité que soit enfin pris l’arrêté interministériel visant à interdire des niveaux de sucres supérieurs à ceux pratiqués dans l’hexagone pour certains produits fabriqués localement (soda, produits laitiers, biscuits).

Les préconisations de ce projet d’avis sont de grande qualité, ainsi, le Groupe de l’Outre-Mer le votera.

Yannick CAMBRAY »

 

Mission d’assistance générale à la passation du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Jeudi 23 juillet, les élus de Cap sur l’Avenir Annick Girardin, Stéphane Claireaux, Yannick Cambray et Maïté Légasse recevaient Nicolas Gohel de la société de conseils Advisory Services, en charge de la mise en oeuvre pour le compte de l’Etat d’un appel d’offre pour la délégation de service public de la desserte maritime en fret de l’Archipel.

Forts d’un travail de plusieurs années sur le sujet, les élus de Cap sur l’Avenir ont étayé leurs propos de leurs notes et travaux élaborés sur la question depuis 2004.

Ils ont ainsi renouvelé leur vision de la DSP et insisté à nouveau sur les préalables incontournables que sont :

  • La nécessité de doter notre Archipel d’un véritable service public de la desserte maritime dont la gestion pourrait être confiée à un GIP (Groupement d’Intérêt Public) ou une SEM (Société d’Economie Mixte), seule solution à leurs yeux pour que notre Archipel dispose d’une desserte fiable, viable et pérenne ;
  • La pertinence d’envisager la desserte de SPM de façon globale, via Halifax, mais en incluant aussi celle de Miquelon et celle de Terre-Neuve. Rappelons à ce propos que c’était l’objectif en 2009 de la pétition organisée par Cap sur l’Avenir, signée par plus de 1200 Saint-Pierrais et Miquelonnais, mais que le Président de la Collectivité Stéphane Artano, avait alors royalement ignorée, avec mépris… que de temps perdu… ;
  • Les importateurs locaux ne devraient pas gérer la desserte maritime en fret afin d’éviter toute confusion ou suspicion ;
  • La simplification de la grille tarifaire est pertinente, mais ne doit pas impacter les prix : la contribution des Saint-Pierrais et Miquelonnais doit être identique à celle d’aujourd’hui.

Les élus de Cap Sur l’Avenir ont souligné la nécessité de tenir compte dans l’élaboration de cette nouvelle Délégation de Service Public (DSP) du projet « ferries » de la Collectivité Territoriale et de celui de Hub Maritime de la société NTAC (projet plus connu sous le nom de « Grand Port »). En effet, si ces projets se concrétisent, ils impacteront de manière significative la desserte maritime de notre Archipel. Cette nouvelle DSP ne peut donc être que « transitoire » et ne permettra sans doute pas d’ouvrir ce marché à beaucoup de compétiteurs, d’autant que le calendrier fixé par l’administration pour le déroulement cet appel d’offre est très serré.

Desserte maritime : que de boniments !

Décidément, le Président de la Collectivité est passé maître dans l’art de l’enfumage et de travestir la réalité !

C’est ce qu’a souligné le Conseiller territorial de l’opposition David Dodeman dans son interview sur les ondes radio de SPM 1ère :

Il faut bien lui reconnaître cette qualité, Stéphane Artano sait arranger comme il lui convient, et avec un aplomb extraordinaire, les réalités locales !

En 2008, alors que la desserte maritime était à la dérive, que ce soit en passagers ou en fret, Cap sur l’avenir avait alors proposé une réflexion sur la problématique de la desserte maritime de l’Archipel dans sa globalité, c’est-à-dire en incluant le fret et les passagers, tant en inter-îles qu’à l’international (Halifax et Fortune). C’était là l’occasion d’opérer une réelle remise à plat du transport maritime dans toutes ses facettes et de réfléchir une bonne fois pour toutes à la mise en place d’un système global et optimisé pour répondre aux besoins des Saint-Pierrais et Miquelonnais.

Nous avions alors organisé une enquête auprès des commerçants, importateurs locaux et de la population afin de connaître leurs problématiques et récolter leurs commentaires sur la question.

Puis en 2009, compte tenu du peu d’écoute que nous rencontrions à l’époque auprès des responsables locaux, CSA avait décidé de lancer une pétition demandant au Président du Conseil territorial l’organisation d’un référendum sur la question du transport :

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Nous avions alors récolté plus de 1200 signatures, sur lesquelles le Président Artano s’était royalement « assis » et avait balayé notre demande d’un revers de main.

S’il est vrai que l’Etat était dans un premier temps attaché à la mise en place d’une nouvelle Délégation de Service Public (DSP) pour le transport en fret international, le Député Annick Girardin avait réussi à faire entendre notre point de vue et, contrairement à ce qu’a déclaré Stéphane Artano au JT de SPM 1ère il y a deux jours, l’Etat était prêt à entamer une discussion sur une globalisation de la desserte maritime. Pour preuve, voici la déclaration de Denis Robin, Directeur de cabinet de la Sécrétaire d’Etat à l’Outre-mer de l’époque, Marie-Luce Penchard :

On ne peut plus explicite !

Quant au Président du Conseil territorial qui , en télé comme sur son blog, laisse entendre qu’il a toujours fait partie des élus partisans de regrouper les différentes dessertes maritimes…

« En effet, il est constant depuis quelques années que l’Etat n’a jamais accepté d’avoir une vision globale de l’Archipel en matière de desserte, ce que les élus ont tous unanimement regretté à plusieurs reprises. »

Il a la mémoire un peu courte !

Voici la position de Stéphane Artano en octobre 2009 :

On ne peut plus clair !

Comme dit le proverbe populaire : quand le mensonge prend l’ascenseur, la vérité prend l’escalier ; elle met plus de temps, mais elle finit toujours par arriver !

5 ans après… que de temps perdu et d’argent aussi !

 

La décadence de l’économie du territoire: un constat évident pour l’opposition, une contre-vérité pour le Président du Conseil territorial

Préambule : Des absences nombreuses et difficilement explicables :

En préambule,  je voudrais revenir sur la difficulté qu’a la majorité du Conseil territorial depuis quelques réunions à aligner ses conseillers autour de la table.
A cette séance du 28 mars, les conseillers de la majorité n’étaient que 8 sur 15…  Sans les 4 conseillers d’opposition, à savoir : Annick GIRARDIN, Karine LE SOAVEC, David DODEMAN et Gildas MOREL, pas de quorum, pas de vote du budget avant le 30 mars, comme l’oblige la loi !!!
Une démobilisation certaine se ferait donc sentir au sein de la majorité, voire un désintérêt qui toucherait une bonne partie des collègues du Président ARTANO.

Alors que nous avions souligné ce point inquiétant dans nos interviews radio et télé à l’issue de la séance officielle, celui-ci ne semble pas avoir retenu l’attention des médias, alors que c’est un fait non négligeable. Car si l’on peut admettre des absences pour la majorité comme pour l’opposition, la majorité a elle le devoir de mobiliser suffisamment de ses conseillers pour garantir le quorum nécessaire et valider les décisions prises en séance officielle.
A cause du statut actuel de la Collectivité, malgré notre très bon résultat aux dernières territoriales (188 voix de différence), l’opposition que nous sommes n’a pu obtenir que 4 malheureux sièges… Heureusement pour le Président ARTANO…

Les sujets d’échanges et de débats entre la majorité et l’opposition ont été multiples:

Budget primitif 2014 :

Baisse des crédits d’investissement qui passent de 21,5 millions d’euros au primitif 2013, à tout juste 10 millions pour cette année, dont au moins 1,5 millions pour des études (par exemple, 450 000 euros pour l’étude sur le câble numérique).
Des investissements qui se résument pour la plupart à des travaux d’entretien de propriétés ou de nouveaux moyens pour le  Conseil Territorial.

Le budget a été l’objet d’un échange nourri entre la majorité et l’opposition sur l’état de santé du milieu économique de l’Archipel. Annick GIRARDIN relatant les différents échanges et rencontres qu’elle a eus dernièrement sur le terrain avec les entreprises locales, les commerçants, ou encore avec les demandeurs d’emploi en fin de droits et les familles en difficultés. Elle met en garde le Président sur l’inactivité de la collectivité pour endiguer cette baisse régulière du budget d’investissement depuis maintenant 5 ans.

Le Président estime pour sa part que tous les signaux sont au vert pour l’Archipel et qu’il n’y a pas de souci à se faire, ni pour les entreprises, ni pour les contribuables, c’est ce que lui inspirent les derniers chiffres de l’imposition et du dernier rapport de IEDOM.

Décidément, sur les questions économiques, tout nous oppose à la vision du Président, que ce soit sur l’état des lieux, le diagnostic ou les projets de développement possibles :

  • un budget d’investissement pour 2014 le plus faible qu’il soit depuis des années,
  • un tourisme en difficulté avec un navire à passagers qui multiplie les incidents,
  • un refus de mettre en place une liaison maritime sur l’Ile aux Marins,
  • l’absence d’inscription de moyens pour le fonctionnement du Conseil Economique Social et Culturel, partenaire indispensable à notre sens,
  • la liquidation des actifs de la SIFPA alors que l’urgent serait d’établir le cadre d’une politique de la filière pêche…

…autant de signaux qui eux indiquent bien la « non-volonté » du Président de la Collectivité d’investir dans l’avenir du territoire.

L’inscription d’un second crédit de 95 000 euros  pour le cabinet d’étude chargé de réfléchir au type de bateau que devra acquérir la Régie Transport Maritime dans le futur  fut l’occasion pour l’opposition de rappeler plusieurs éléments :

La pétition de 2009, dont le mouvement CSA était à l’initiative, signée par plus 1300 Saint-Pierrais et Miquelonnais, qui demandait déjà à l’époque à Monsieur ARTANO d’organiser une concertation avec l’Etat pour que le transport en fret maritime soit l’objet d’un seul marché.

Pour mémoire : article CSA du 30 novembre 2009

Contrairement aux annonces du Président sur SPM 1ère – qui manifestement s’éloigne de plus en plus de son projet ferry grande vitesse promis aux dernières élections – il ne sera pas facile de trouver un bateau « réponse à tout » : passagers, voitures, fret inter-îles et international… reliant Saint-Pierre à Miquelon, à Terre-Neuve et à Halifax.

Dans le cadre de ce travail, il est également important de porter attention à l’évolution régionale et internationale, au projet de grand port avec son « hub » ou encore à la signature des accords de libre-échange entre l’Europe et le Canada ou celui en cours de négociation avec les Etats-Unis… qui sont tous des paramètres à ne pas négliger pour éviter, sur la question du transport dans l’Archipel, et notamment en fret maritime, de nous positionner sans cohérence réelle avec le reste de la région.

Sur ce dossier, nous avons l’impression que la majorité est totalement en cale sèche et qu’elle demande à l’Etat de venir l’aider à pousser pour se remettre à l’eau.
Le monde évolue autour de nous,  allons-nous toujours naviguer à contre-courant ?!

Annick GIRARDIN, Karine LE SOAVEC, David DODEMAN et Gildas MOREL sont également intervenus sur :

  • la Maison de la Nature qui a de gros frais de fonctionnement et 3 salariés, alors qu’elle n’est pas encore debout ;
  • l’opération de bitumage de Miquelon qui devra, dès le printemps, couvrir la fin de la programmation 2013 + celle de 2014 (1million d’euros en tout sur deux années) ;
  • le dossier eau et assainissement qui attend une entente indispensable entre la Mairie de Saint-Pierre et le Conseil territorial pour que soit nommé au plus vite un seul gestionnaire ;
  • les travaux urgents de la patinoire de Saint-Pierre qui est dans un piteux état sans parler de la surfaceuse qui rend l’âme ;
  • la décision de passer par un appel d’offres pour l’entretien des espaces verts de la Collectivité, alors que jusqu’à présent il s’agissait d’une convention avec la Mairie) ;
  • l’unité de vie à Miquelon et son fonctionnement qui tarde à se mettre en place et dont les prévisions de travaux nous semblent sousdimensionnées ;
  • l’absence de moyens prévus au budget pour le fonctionnement du Conseil Economique Social et Culturel, pourtant obligatoire (Code Général des Collectivités Territoriales L.O 6433-2) et la position méprisante du chef de l’exécutif local envers cette instance qui, de notre point de vue est une chance pour un Conseil territorial qui souhaiterait tant soit peu travailler de concert avec le monde économique et ne pas simplement le considérer comme un intrus potentiel ;
  • le refus d’assurer la desserte de l’Ile aux Marins, alors que cet engagement figure clairement dans le dernier programme d’Archipel Demain ;
  • la baisse énorme des subventions aux associations : moins 400 000 euros !
  • le renouvellement de la convention avec la SODEPAR qui aurait mérité que l’on évite le copier-coller des actions des cinq années précédentes… Ce qui confirme, si besoin était, le peu d’intérêt du Président pour ses conseillers, sans quoi une attention plus particulière aurait été portée aux documents présentés concernant l’attribution d’une subvention annuelle à la SODEPAR pour la bagatelle de 850 000 euros !!! Toujours à propos de la SODEPAR, nous sommes toujours en attente des bilans que devait nous fournir l’équipe d’Archipel Demain depuis 2007… Peut-être l’an prochain ?

Pour finir, la mise à disposition temporaire d’un fonctionnaire de la Collectivité territoriale auprès de la SEM SIFPA et la vente annoncée des actifs  de cette SEM, ont conduit Annick GIRARDIN à faire une déclaration rappelant l’historique de cette SEM et du triste épisode SEAFOOD :

  • le conflit sur le rachat des parts de la SEM SIFPA à la société canadienne SEAFOOD, par le Conseil territorial, pour 1,8 million d’euros ;
  • la disparition de machines Baader financées par subvention du Conseil territorial et de l’Etat, celle achetée – toujours grâce à des financements d’Etat – et mise à disposition de la SNPM… De quels actifs parle-t-on ? Vendus à qui et comment ? Au plus offrant comme pour la Miquelonnaise ?… Encore un mauvais souvenir…

Franchement, la priorité ne serait-elle pas à la reconstruction d’un cadre légal et d’aide pour la filière pêche et aquacole ?
Que de temps, d’énergie et d’argent perdus !!!

Coïncidence ou pas, la Chambre Régionale des Comptes est venue dans l’Archipel pour auditionner ladite SIFPA et la SODEM.
Espérons que son travail fera la lumière sur un certain nombre de « points sombres ».

Devoir de mémoire…

Comme l’a annoncé publiquement sa présidente, Annick Girardin, le mouvement Cap sur l’avenir prendra part aux prochaines élections Territoriales et présentera, conjointement avec le mouvement Ensemble pour construire, une liste d’ouverture et d’union.

Il est temps d’agir et de se rassembler, car Saint-Pierre-et-Miquelon traverse une crise sans précédent économiquement avec la fermeture des usines de pêche de Saint-Pierre, le pôle Miquelon qui peine à survivre, des infrastructures portuaires en déliquescence, des ports désespérément vides et plus généralement, un secteur privé qui connaît de grandes difficultés pour trouver des modèles économiques viables faute de perspectives sérieuses. Il n’y a guère que le secteur public qui se maintient tant bien que mal, mais on ne bâtit pas un avenir économique sur la fonction publique.

Comment en est-on arrivé là ?

Durant son mandat à la tête de la Collectivité, l’équipe d’Archipel Demain et le Président Artano ont fait des choix… des mauvais choix à propos desquels Cap sur l’avenir a pourtant à chaque fois émis des mises en garde et proposé des alternatives, que ce soit en matière de fiscalité, de desserte maritime en fret et en passagers, ou encore d’industrie de la pêche.

Si en tant que candidat sur une liste d’union le mouvement Cap sur l’avenir sera bien entendu force de proposition pour cette campagne des territoriales, en tant qu’unique opposition au Conseil territorial depuis 2006, Cap sur l’avenir a aussi un devoir de mémoire, car le contexte international et la rigueur nationale n’expliquent pas à eux seuls le marasme dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui.

Le 18 mars prochain, le Président Artano et son équipe d’Archipel Demain devront assumer leurs choix et les 6 dernières années qui ont démoli l’Archipel.

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