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Conseil territorial du 1er juin 2011 : combien ça coûte ?

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Après la séance « houleuse » du 5 mai 2011 au cours de laquelle les 2 conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir ont souhaité revenir sur la situation de la filière pêche (et notamment sur les dossiers SEAFOOD, Nouvelles Pêcheries, EDC, Interfreeze et SEM Pêche avec « l’affaire des fausses factures »), une nouvelle séance du Conseil Territorial était programmée ce mercredi 1er juin.

L’ ordre du jour de cette séance officielle était essentiellement consacré à des délibérations à caractère budgétaire.

Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY ont voté contre les comptes de gestion et les comptes administratifs 2010 du Budget Principal et celui du Service Public de desserte maritime en passagers.

Ils se sont également opposés aux budgets supplémentaires 2011 du Budget Principal et Budget du Service Public de desserte maritime en passagers.

Plutôt qu’une longue énumération de chiffres, voilà ce que nous retenons des différents documents et tableaux chiffrés qui ont été présentés lors de cette séance :

  • Entre 2006 et 2010, le coût de la desserte maritime en fret de Miquelon a augmenté de 50 %, passant de 361 000 euros à 543 000 euros !!!
  • En 2010, la dette de la Collectivité est revenue au même niveau qu’en… 2006, soit 18,26 Millions d’euros ! Il faut se rappeler qu’au lendemain de son arrivée à la tête de la Collectivité en 2006, le Président ARTANO déclarait que l’équipe sortante laissait une situation financière catastrophique avec une dette abyssale…! Que dire alors de la situation qu’il laissera en 2012 ?
  • Entre 2006 et 2010 le montant des recettes fiscales est passé de 16,372 millions d’euros à… 21,08 millions d’euros (soit, et nous cessons de le répéter depuis 1 an, une augmentation de près de 30%) !

Concernant le navire de la Collectivité « Le Cabestan », on constate que l’achat de ce bateau (comme nous l’avons toujours dit !) avoisine les 4 Millions d’euros, ce qui, en passant, est bien supérieur à l’emprunt initial de 3 Millions d’euros destiné à l’achat, au transport et à la remise en état de ce navire.

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A ces 3 679 643 euros (officiels), il faut ajouter le coût des deux cales-sèches du navire La Cabestan (en janvier 2011 à Marystown et en avril 2011 à St-John’s) qui se chiffre à plus de 250 000 euros !

L’exploitation en Régie par la Collectivité de la desserte maritime en passagers de Miquelon et de Langlade nécessite un budget de 3,6 Millions d’euros par an.
Si on déduit les recettes escomptées de la billeterie, ce service coûtera en année pleine à la Collectivité Territoriale, donc à nous, la bagatelle de 2,8 Millions d’euros !
Rappelons que lorsque ces services étaient assurés par des « privés », la desserte coûtait à la Collectivité autour de 900 000 euros par an.
Avec « l’opération Régie », et si aucune nouvelle panne ne vient immobiliser le navire, c’est donc bien « un trou à boucher » d’environ 2 Millions d’euros par an auquel la Collectivité Territoriale devra faire face.

  • L’interview d’Annick Girardin sur SPM1ère

http://www.dailymotion.com/video/xj6mlh

Séance du Conseil territorial du 29 mars 2010 : budget primitif 2011

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Mardi 29 mars, s’est tenue la séance officielle du Conseil territorial pour le budget primitif 2011. Voici le compte-rendu des votes et interventions des conseillers de Cap sur l’avenir.

  • Aides économiques et agricoles : vote pour de CSA

Nous avons voté pour cette délibération en faveur notamment des secteurs agricole et aquacole. Nous estimons en effet que c’est l’un des volets importants de notre économie, qui est encore sous exploité et loin de couvrir les besoins du marché local.

Il faut aider les initiatives allant dans le sens d’un accroissement de ce secteur, repenser notre fiscalité douanière, mais il faut également et avant tout inciter les jeunes à se former aux métiers agricoles. Ceci pour mieux répondre aux exigences de ce secteur (hygiène, sécurité, techniques d’élevage et de culture, transformation et commercialisation). Les jeunes volontaires devraient, à notre sens, obtenir un accompagnement particulier, allant de leurs études à leur installation sur le territoire, nous pensons bien entendu particulièrement à Miquelon.

  • Opération du contrat de développement 2007/2013 : vote contre de CSA

L’opération Gare Maritime reste pour nous une structure qui, si elle veut répondre aux besoins d’avenir, doit être étudiée en fonction des futurs outils dont disposera l’Archipel, notamment le ferry que le Président du Conseil territorial s’apprête à acheter ou à faire construire.

Compte tenu des vagues réponses que nous avons obtenues, nous  estimons que la réflexion n’a pas été suffisante sur ce projet. N’apprenons-nous rien du passé ? Allons nous renouveler le fiasco de la Maison de Retraite de Miquelon, cette structure qui est toujours vide à ce jour ?!

En effet, si comme le dit le Président du Conseil territorial, l’Archipel aura très vite un ferry, un certain nombre de questions mérite réflexion. Se pose par exemple la problématique du débarquement des voitures, de la mise en place d’une zone douanière pour les véhicules et le petit fret en provenance du Canada. Faudra-t-il pour cela bétonner les pelouses de la promenade de bord de mer ? Non, nous répond le Président, les voitures seront débarquées au Quai du Commerce. Cela représente un mouvement portuaire supplémentaire, donc des coûts et du temps de débarquement supplémentaires, pour un navire qui est censé (?) effectuer une triangulaire entre Saint-Pierre / Miquelon / Fortune dans une journée. C’est aussi un déplacement d’un quai à un à un autre pour les passagers pour récupérer leur véhicule. Tout cela reste peu cohérent.

Nous sommes d’accord sur le fait que le bâtiment actuel qui accueille les touristes a besoin de travaux. Nous comprenons que le Conseil territorial souhaite un nouveau local pour héberger le C.R.T ou encore la boutique des artisans. Nous voulons bien entendre que la Collectivité soit dans l’obligation d’utiliser en urgence les crédits prévus pour cette opération, car les crédits du 9ème FED doivent être rapidement dépensés (ils sont tout de même programmés depuis 2007). Mais  il n’en reste pas moins que ce projet nous semble bien précipité.

Pour le Ferry, là aussi il est nécessaire de mener une réflexion localement sur les besoins qui justifient cet investissement et les conséquences de la mise en service de ce type de navire. Nous n’avons pas, à Cap sur l’avenir, d’avis arrêté sur ce sujet, mais cela nous dérange que le Président du Conseil territorial décrète seul de la construction et de la mise en service d’un ferry,  alors que cela engage tout l’Archipel et l’ensemble de l’organisation du transport maritime.

Après avoir posé quelques questions, nous en savons maintenant un peu plus, par exemple sur le type de motorisation du navire. Celui-ci devrait donc abandonner la propulsion « hydrojet » et être équipé de moteurs à propulsion « classique » (à hélice). La durée de traversée Saint-Pierre/ Miquelon ou Saint-Pierre/Fortune serait alors de 1 heure 1/2. Ce genre de question intéresse au premier chef les usagers.

On peut effectivement se poser la question si, un temps de traversée rallongé d’1/2 heure, cumulé à la nécessité de toucher 2 quais différents pour débarquer les passagers, puis les voitures et le fret, permettra au navire d’effectuer les rotations qui permettaient jusqu’alors à une personne de Miquelon de venir pour la journée faire une visite médicale ou tout autre rendez-vous personnel ?

L’influence d’un tel outil sera certainement aussi importante pour le secteur touristique. On peut imaginer que la mise en service d’un ferry attirera plus de touristes dans l’Archipel (et nous nous en félicitons), ceux-ci n’ayant plus à laisser leur véhicule dans un parking à Fortune. Mais suite aux réponses évasives du « patron » de la Collectivité, nous doutons que l’impact de l’arrivée de touristes avec leur voiture, caravane ou camping-car ait été bien mesuré. Quid des places de parking en ville ou encore de l’aménagement de terrains de camping-caravaning à Saint-Pierre comme à Miquelon ou Langlade ? Quelles conséquences pour les taxis, les tours guidés en bus ou les hébergements ? Il est nécessaire d’étudier tous les éléments pour mieux appréhender les problématiques et solutionner ce qui doit l’être en amont.

Il nous importait aussi de connaître quel type de fret allait transporter le ferry ? Est-ce que cela ne déséquilibrera pas encore plus les lignes de transport de fret entre Miquelon ou Fortune ? La définition de « petit fret » que l’on nous a donnée nous semble bien floue et on pourrait facilement déduire des réponses du Président et de l’intervention d’un conseiller de la majorité, que la mise en service du ferry ferait finalement disparaitre l’actuelle ligne fret.

Encore une fois nous ne sommes pas contre un projet de ferry, mais nous estimons, qu’au-delà d’effets d’annonces préélectoraux, un projet précipité et mal pensé risque d’entrainer cette collectivité au-devant de difficultés supplémentaires, techniquement et économiquement.

Mardi dernier, le Président du Conseil territorial se gaussait de Cap sur l’avenir sur le plateau du JT en disant qu’il ne comprenait pas qu’on lui ait demandé, il y a quelque temps, de se mettre au travail et que lorsqu’il veut passer à l’action Cap sur l’avenir lui demande de réfléchir… Mais justement, Monsieur le Président, réfléchir c’est travailler !

  • Travaux sur les bâtiments et aides à l’habitat : vote pour de CSA

Globalement nous sommes pour les opérations d’entretien prévues sur l’ensemble des bâtiments et structures de la collectivité.

Toutefois, concernant l’opération SPEC, on nous a présenté un programme de réhabilitation de ce bâtiment pour 270 000 euros. Il en a besoin, c’est une évidence. Mais, comme l’a précisé le Président, cela ne permettra pas pour autant d’y recevoir du public… cela fait cher le cache-misère !

  • Travaux de voirie, équipements portuaires et aéroportuaires : vote pour de CSA

Un débat s’est instauré, sans pour autant que l’on obtienne le nombre de kilomètres d’enrobé que représente les 900 000 euros inscrits au budget pour Miquelon. Ce que l’on a appris par contre, c’est que ce programme n’est pas destiné à la route Miquelon-Langlade.

Par ailleurs, nous avons suggéré que, compte tenu du coût du déplacement des installations de bitumage sur Miquelon (100 000 euros minimum), d’autres travaux qui auraient pu être commandés par la mairie ou l’Etat se déroulent en même temps afin de mieux rentabiliser l’opération.

  • Electrification et Assainissement : vote pour de CSA

Nous avons souhaité savoir si la réflexion sur la création indispensable d’un gestionnaire unique du réseau d’eau et d’assainissement pour Saint-Pierre avait avancé.

Le Président nous a répondu que non.  Pourtant, c’est un prérequis de l’Etat qui attend que les deux collectivités avancent sur cette question avant d’engager une plus grande participation financière et enfin terminer rapidement les travaux sur l’ensemble du réseau.

  • Interventions sociales : vote pour de CSA

Nous en avons profité pour – à un an de la fin de l’actuel mandat – reposer la question des maisons de retraite de Saint-Pierre et de Miquelon.

Pour Saint-Pierre se pose en effet la question de la gestion de la maison Eglantine après le déménagement de l’hôpital dans ses nouveaux quartiers.

Et pour Miquelon, l’inutilisation de ce bâtiment qui résulte d’une estimation inadaptée des besoins des personnes âgées de Miquelon, qui attendent pourtant une maison médicalisée pour éviter de finir leurs jours hors de leur île et surtout loin de leurs proches.

  • Moyens des services : vote contre de CSA

Le chapitre sur les crédits réservés à l’assistance juridique et à la gestion des contentieux n’a pas reçu notre assentiment. Nous ne pouvons pas valider cette inflation permanente des dépenses en contentieux. Le Président Artano se plaint de la « judiciarisation » de la vie politique, alors qu’il est lui-même à l’initiative de nombreuses actions en justice.

L’opposition que nous représentons est bien placée pour le savoir, puisque M. Artano a porté plainte pour diffamation, après que Cap sur l’avenir ait publié sur son blog les propos qu’avaient tenus les conseillers territoriaux de CSA en séance, notamment sur l’affaire « Seafood ». Et pour cela, la Présidente de notre mouvement, Annick Girardin, sera mise en examen dans les prochains mois.

  • Budget Primitif 2011 : votre contre de CSA

Le Président Artano décrivait dans son allocution du Débat d’Orientation Budgétaire, une situation mirifique de l’Archipel. Une semaine après il se montre plus lucide sur une réalité beaucoup plus contrastée qui démontre bien une cassure économique et sociale. Il parle d’ailleurs lui-même de « période de crise ». Nous sommes heureux qu’il ait entendu nos arguments.

Par ailleurs, nous avions évoqué lors de la dernière séance officielle, les Sociétés Publiques Locales (SPL), puisque le Président de la Collectivité se proposait d’en créer deux, une pour réunir la Régie de transports maritimes, le Francoforum et le C.R.T, l’autre pour mettre en action le développement de la filière numérique locale (câble numérique marin) et contribuer à la mise en place du réseau de chaleur (centrale EDF).

Si les SPL sont intéressantes, elles ne doivent pas à notre sens être mises « à toutes les sauces ».

Par exemple pour le transport maritime en fret et en passagers, nous avons toujours parlé de GIP (Groupement d’Intérêt Public), solution que le Président de la Collectivité juge trop lourde.

Mais avant d’acter la création de 2 SPL, il nous semble nécessaire qu’une analyse juridique soit  menée de manière plus approfondie par les services de la Collectivité, car voilà, ci-après, ce que nous avons pu trouver avec nos modestes moyens :

L’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales (qui est bien applicable chez nous du fait de l’article L. 6413-6 du même CGCT, c’est-à-dire du statut) précise que :

« Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital. 

« Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. 

« Ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres. 

« Ces sociétés revêtent la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce et sont composées, par dérogation à l’article L. 225-1 du même code, d’au moins deux actionnaires. 

« Sous réserve des dispositions du présent article, elles sont soumises au titre II du présent livre. »

Il est donc nécessaire d’avoir au moins deux collectivités actionnaires. Etant donné que la création est expressément limitée aux « collectivités territoriales et leurs groupements », l’Etat ne peut donc pas être actionnaire. La Collectivité territoriale sera donc obligée d’associer soit la Mairie de Miquelon, soit la Mairie de Saint-Pierre dans son projet de création de SPL (la SODEPAR n’étant pas juridiquement une structure strictement publique ne peut jouer ce rôle).

Le Président Artano nous a dit avoir évoqué la question avec le Maire de Miquelon-Langlade qui, à ce jour, ne lui avait donné aucune réponse.

Par ailleurs, les SPL ne peuvent exercer « que sur le territoire de leurs actionnaires » :

La SPL ne serait donc pas une structure adaptée, par exemple, pour mettre en place un câble sous-marin ou faire du transport international, puisqu’elle ne pourrait intervenir que sur le seul territoire de SPM, toute action à l’international, hors du territoire de la collectivité, étant strictement interdite par la loi, que ce soit directement ou indirectement (en sous-traitance par exemple).

Attention aussi aux  SPL d’aménagement, régies par le code de l’urbanisme, qui ne sont pas applicables localement en l’état notamment pour les nouvelles « SPL » à compétence générale depuis la loi du 29 mai 2010

En l’état, et face à toutes ces incertitudes, nous trouvons prématuré d’inscrire 400 000 euros pour ces créations. Aussi, nous avons proposé de reporter cette délibération à la prochaine Décision Modificative, en attendant des précisions juridiques.

Nous avons, dans ce même chapitre, évoqué les annuités de la dette en capital du Conseil territorial, car nous trouvons « fort de café » que le Président se permette dans une même phrase de nous dire que celle-ci est en baisse de 16% et en même temps de nous expliquer qu’il a reporté la dette en capital de l’emprunt de 3 millions d’euros pour « Seafood » à 2016. Ce n’est qu’un habillage financier qui permet de faire une belle annonce, tout en léguant ses responsabilités à la prochaine équipe qui arrivera aux manettes de la Collectivité après mars 2012.

  • Budget du service public de desserte en passagers : vote contre de CSA

Les choix de la majorité auront conduit ce poste de dépense à subir une augmentation de près de 1 000 000 euros par an ! Or nous ne partageons pas ces choix et nous l’avons largement clamé haut et fort à l’occasion de l’achat du « Locmaria » (Cabestan) et de sa mise en service sous forme de régie. De plus ces dépenses supplémentaires peuvent encore s’alourdir selon la réalité des recettes de la Collectivité, celle-ci ne peut se permettre aucun accident de parcours et surtout pas de nouvelles pannes et/ou immobilisations.

  • Protocole transactionnel entre la collectivité Territoriale et la société Transport Maritime Service (TMS) relatif à la desserte de Miquelon en Fret : Abstention de CSA

A la lecture de ce protocole et après discussion, il semble que pendant des mois le transport en fret sur Miquelon s’est donc effectué dans un flou juridique et comptable.

Régulariser a posteriori un passif en la matière reste délicat nous semble-t-il !

Le Président nous demande d’accorder une participation de 10 550 euros par voyage, Saint-Pierre/Miquelon, alors que tout l’Archipel l’a entendu à plusieurs reprises sur les médias, déclarer farouchement, avec force et détermination, qu’il était hors de question qu’il accepte ce montant démesuré !

Ses « rugissements » seraient donc ceux d’un tigre de papier et ce que le Président nous demande d’accorder aujourd’hui donne l’impression d’un bras de fer gagné par l’entreprise TMS, qui de plus refuserait, d’après le Président, de fournir au minimum des justificatifs ?

Toujours à ce propos, l’implication du préfet dans ce dossier nous paraît ambiguë, puisqu’en l’affaire il a endossé le rôle de médiateur entre les deux parties.

Avec quelle neutralité les services de la Préfecture pourront alors exercer le contrôle de la légalité sur cette délibération, puisque celle-ci est en grande partie due à une initiative du Préfet ?

Cette situation est le résultat des errements de l’équipe majoritaire dans le traitement du dossier du transport maritime. C’est pourquoi nous n’avons pas voté cette délibération « floue et limite ».

Ordre du jour complémentaire

  • Cession de terrain à la SARL Ruel Frères – Parcelle cadastrée SAE 107, située Route de l’Incinérateur à Saint-Pierre : Vote pour de CSA
  • Marchés publics : Constitution d’un jury de concours permanent pour les projets 2011 : Vote pour de CSA
  • Communication : Information de l’Assemblée – Délégation du Président en matière de marchés publics
  • Communication du rapport d’audit sur le projet d’élevage de coquilles Saint-Jacques commandé par le Conseil territorial et cofinancé par l’ODEADOM.

Après une présentation du représentant local de l’IFREMER (retrouvez cette présentation sur le site de Radio Atlantique), s’est engagé un débat, dont voici les interventions de la Conseillère territoriale de de CSA, Annick Girardin :

  • Intervention 1 :
  • Intervention 2 :

Conseil territorial : débat d’orientation budgétaire 2011

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Ce mardi 15 mars, le Conseil territorial se réunissait pour son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2011. Malgré le peu d’informations qui leur avait été transmis pour préparer cette séance, pendant près de 3 heures, les élus de Cap sur l’Avenir (CSA) ont discuté, échangé, proposé, exprimé et justifié leurs positions sur les grands projets de la majorité pour l’année à venir.

En voici un compte rendu.

  • Débat d’Orientation Budgétaire  : abstention de CSA
  • Allocution de Yannick Cambray :
  • Texte de l’allocution de Y. Cambray : Conseil territorial : débat d'orientation budgétaire 2011 dans Conseil territorial pdf dob150311.pdf

Annick Girardin est ensuite intervenue, abordant différents thèmes, notamment : St-Pierre-et-Miquelon dans le contexte international – l’accord commercial de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne – le contrôle de la légalité et l’opacité sur le fonctionnement des SEM – l’action de la SODEPAR sur le Docup et la dérogation à la règle d’origine – le dossier “Seafood” – fiscalité, cassure sociale et paupérisation – la coopération régionale – la création d’une Société Publique de Développement pour la gestion du transport maritime passagers et le projet ferry – la Maison Territoriale du Handicap – les économies d’énergie – le statut de l’Archipel et le rapport des sénateurs – la revalorisation des retraites – proposition d’une aide à la cuve locale.

  • Intervention d’Annick Girardin :

Il nous semble aussi important de souligner l’intervention d’Annick Girardin sur le dossier de l’harmonisation des retraites et sur les évènements culturels concernant l’Archipel dans le cadre de “l’année des Outre-mer”.

  • Intervention d’Annick Girardin :

Ces prises de son ont été réalisées à partir de la retransmission des débats sur Radio Atlantique. Retrouvez l’intégralité des séances du Conseil territorial sur le site www.radioatlantique.com dans la section “Podcasts”.

  • Modification du tableau des effectifs de la Collectivité Territoriale : abstention de CSA

CSA estime qu’il appartient à l’équipe majoritaire de gérer son personnel en adéquation avec ses choix politiques et que, compte tenu du fait que nous ne disposons que d’un tableau d’effectifs non nominatif et que nous n’avons pas à notre disposition l’avis des commissions paritaires, il est difficile d’émettre un jugement sur les recrutements ou les promotions des agents de la Collectivité.

  • Règlement des bourses d’études, allocations scolaires et aides diverses attribuées par la Collectivité Territoriale : dossier retiré de l’ordre du jour en début de séance
  • Accompagnement à la création et au développement des entreprises de tourisme. Aide financière accordée au titre du Contrat de Développement 2007/2013 : Vote « Pour » de CSA

Débat sur les critères d’attribution retenus par le Conseil territorial, des critères identiques à ceux utilisés par l’Etat pour les projets touristiques du contrat de développement Etat/Collectivité.

  • Congés payés en Métropole attribués aux personnes ne bénéficiant pas de congés bonifiés. Modification de la délibération n° 149/2010 du 02 juin 2010 : Vote « Pour » de CSA

Cette délibération reprenait en effet certaines demandes de CSA, exprimées par courrier par Yannick Cambray il y a quelques mois, notamment au bénéfice des personnes seules (célibataires, veufs, divorcés), dont les critères de revenus étaient trop restrictifs jusqu’à aujourd’hui.

  • Indemnités et rémunération des assistants familiaux/assistantes familiales chargé(e)s d’accueil dans le cadre de la protection de l’enfance : Vote « Pour » de CSA

CSA ne pouvait qu’être favorable à cette délibération, d’autant que ce dispositif figurait dans notre programme électoral des cantonales de 2006. Annick Girardin a déclaré : “Je n’aurais qu’un mot à vous dire M. le Président : enfin ! L’implication de chaque instant que représente le rôle de famille d’accueil mérite une reconnaissance financière à la hauteur de cet investissement de tous les jours.”

  • Cession de la parcelle cadastrée SAI 172, située 31 route de Ravenel, sur la commune de Saint-Pierre au profit de Monsieur Bernard HARAN-CORMIER : Vote « Pour » de CSA
  • Echange de la parcelle cadastrée SAO 213, située route de la Cléopâtre, sur la commune de Saint-Pierre au profit de Madame Josée LEROUX : Vote « Pour » de CSA
  • Protocole Transactionnel entre la Collectivité Territoriale et la Société Transport Maritime Services (T.M.S.) relatif à la desserte en fret de Miquelon : dossier retiré de l’ordre du jour en début de séance

Ordre du jour complémentaire :

  • Gare maritime de Saint-Pierre – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre : Vote « Contre » de CSA

Même si nous comprenons que le bâtiment d’accueil actuel des “Douanes” a besoin d’être rénové, il s’agit pour CSA de ne pas mettre la charrue avant les boeufs. Le Président du Conseil territorial n’ayant pas été en mesure de nous donner des informations plus précises sur son projet de ferry, il nous semble hâtif et imprudent de construire une gare maritime qui pourrait ne pas répondre aux exigences techniques du futur navire qui desservira Miquelon et Terre-Neuve. D’autant que ce projet a déjà été évoqué l’an dernier dans le cadre du vote du budget 2010 et que CSA avait déjà mentionné l’intérêt d’attendre que la réflexion sur le transport maritime qui est toujours en cours dans l’Archipel se termine, afin d’en connaître ses conclusions… question de bon sens…

  • Développement de la maîtrise de la demande d’électricité – Avenant n°1 à l’accord-cadre 2009-2012 conclu avec EDF et avenants d’application de l’accord-cadre 2009/2012 : Vote « Pour » de CSA

Un débat s’est instauré, tant sur le projet de lampes à basse consommation, que sur l’aide à l’acquisition de chaudières neuves, ou encore sur une aide non inscrite dans ces avenants qui pourrait s’appeler l’aide à l’isolation. Un débat qui devra être repris lors de prochaines séances.

  • Tarifs de la Régie de transports maritimes (remis sur table en commission mixte après examen par le Conseil d’Exploitation de Transports Maritimes du 09 mars 2011) : Vote « Pour » de CSA

Si nous ne pouvons que nous féliciter de la mise en place de cartes d’abonnement à coût réduit pour la desserte de Miquelon et de Langlade, demande que notre groupe fait au sein du Conseil territorial depuis notre élection en 2000 (!!!), nous avons toutefois regretté que la réflexion menée sur cette question de tarification ne mettait pas en place un tarif “groupe” (nous pensons ici aux associations sportives qui se déplacent, notamment entre Miquelon et Saint-Pierre), ou encore un tarif “famille nombreuse”. Espérons que nous y reviendrons sous peu.

  • Tarifs de la Maison des Loisirs : Vote « Pour » de CSA

Desserte maritime en fret : les années se suivent… et malheureusement se ressemblent…

Nouveau bras-de-fer entre le Conseil territorial et l’armateur TMS desservant en fret Miquelon… on n’est même plus surpris !

« On pourra tenir tous les plus beaux discours du monde, mais rien n’y fera. Tant que l’Etat et la Collectivité Territoriale n’auront pas compris que le dossier de la desserte maritime nécessite une mutualisation de leurs moyens financiers, humains, techniques et matériels, et que cette desserte doit se traiter de façon globale, nous retomberons, à notre grand désarroi, dans les mêmes travers. »

Yannick Cambray – le 13 octobre 2009

Une nouvelle fois la desserte maritime fait l’objet d’un chantage inadmissible de la part d’un armateur privé… tantôt c’est la desserte internationale, tantôt c’est la desserte inter-îles… mais qui devra supporter encore les conséquences de ce conflit ? C’est la population !

Le Président du Conseil territorial a certes raison de se poser des questions sur la légitimité des revendications de TMS, mais si Stéphane Artano – au lieu de s’entêter à vouloir faire cavalier seul – nous avait suivi il y a de cela un an dans notre combat pour la mise en place d’un « service public global » de desserte maritime en fret et en passagers de l’Archipel, regroupant les moyens financiers de l’Etat et de la Collectivité Territoriale, nous n’en serions pas là aujourd’hui !

Si le Président du Conseil territorial n’était pas resté sourd à nos propositions et ne « s’était pas assis » sur les 1200 signatures qu’avait récolté Cap sur l’avenir lors de sa pétition demandant l’organisation d’un référendum pour une gestion globale Etat/Collectivité de la desserte maritime, les élus et autres responsables locaux auraient pu sans nul doute compter sur le soutien de la population dans les discussions qui auraient pu alors s’ouvrir avec l’Etat.

Nous persistons à penser que la gestion globale Etat/Collectivité de la desserte maritime fret/passagers à l’internationale et en inter-îles était, et reste, la seule solution viable et raisonnable pour une desserte pérenne et pour régler une bonne fois pour toutes ce dossier qui nous pourrit l’existence depuis de bien trop longues années. (Lire pour mémoire l’article : « DESSERTE MARITIME : un Service Public, un point c’est tout ! » – 13/10/2009)

Stéphane Artano se dit aujourd’hui contraint de précipiter la mise en place d’un service public de la desserte inter-îles en fret… Au vu de sa gestion catastrophique du dossier « Cabestan » et de la desserte maritime en passagers, nous sommes en droit d’avoir peur !

Pour conclure, nous ne pouvons qu’être compatissants pour nos concitoyens Miquelonnais qui risquent une nouvelle fois de faire les frais de la gestion « à la petite semaine » et du cruel manque d’anticipation de l’équipe Archipel Demain aux manettes de la Collectivité depuis maintenant plus de 4 ans.

Desserte maritime en fret : la valse des millions !

euros.jpgLa nouvelle est tombée ce vendredi 14 mai : l’Etat a accordé pour une période d’un an le marché de « l’amont et de l’aval » à l’entreprise TMSI pour un montant de 2 Millions d’euros.

En clair, la desserte maritime internationale en fret de l’Archipel qui était subventionnée il y a encore deux ans à hauteur d’environ 2,5 Millions d’euros (si l’on y inclut les subventions exceptionnelles), coûte désormais à l’Etat : 4,5 Millions d’euros !!!

Soit 2,5 Millions d’euros pour ce qu’on appelle le transport « palan sous palan » (c’est à dire le transport des marchandises par bateau du quai d’Halifax au quai de St-Pierre) + 2 Millions d’euros pour « l’amont et l’aval » (c’est à dire la réception et l’empotage des marchandises à Halifax et le dépotage de ces mêmes marchandises à St-Pierre) !

L’effort financier consenti par l’Etat est ici incontestable, or il semble difficile d’en expliquer la nécessité par une augmentation des coûts d’exploitation en simplement quelques mois…
On peut donc légitimement se poser la question si les services offerts et les prix du transport facturés aux importateurs sont à la hauteur de ce quasi doublement des subventions ?

Avec une telle inflation des subventions, n’aurait-on pas pu s’attendre à :

  • Un navire battant pavillon français avec un équipage de marins locaux ?
  • Une desserte sur Terre-Neuve ?
  • Une continuité de la desserte en fret sur Miquelon à coût zéro ?
  • Une prise en charge d’une partie du coût du transport des marchandises en provenance d’Europe ?

Mais rassurez-vous bonnes gens, la bonne nouvelle c’est que – pour l’instant – on ne parle pas d’augmentation de la grille tarifaire… encore heureux !

Yannick Cambray

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