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Débat d’orientation budgétaire de la CT : la dette par ménage explose

CT.081217

Ce vendredi 8 décembre, le Conseil territorial organisait son débat d’orientation budgétaire (DOB).

A cette occasion, Matthew Reardon, le conseiller d’opposition de Cap sur l’Avenir, a prononcé une allocution très alarmiste concernant les choix d’investissements colossaux et incertains effectués par la majorité Archipel Demain et les graves répercussions sur l’endettement des ménages de l’Archipel.

L’allocution de Matthew Reardon :

Monsieur le Président du Conseil territorial,
Mesdames et messieurs les Vice-Présidents,
Mes chers collègues conseillers territoriaux,

Au moment de ce débat d’orientation budgétaire pour 2018, moment fort de la vie démocratique de notre Archipel, je commencerai par un chiffre : 17 000 euros.

17 000 euros, c’est la dette que porte désormais chaque ménage de l’Archipel, à Miquelon comme à Saint-Pierre

17 000 euros, c’est la dette que porte désormais chaque ménage de l’Archipel, à Miquelon comme à Saint-Pierre, imposable ou non-imposable, du fait des choix de l’équipe actuelle au Conseil territorial.

Je commence par un chiffre, mes chers collègues, car les chiffres sont têtus – tout comme nous à Cap sur l’Avenir.

Et ceux-ci sont incontestables, car il s’agit de vos propres chiffres concernant la dette de la Collectivité après la première phase d’emprunts et de dépenses pour les ferries, enfin communiqués il y a quelques jours seulement, ainsi que du chiffrage de l’IEDOM concernant le nombre de ménages de l’Archipel.

17 000 euros, Monsieur le Président, c’est ce que devra payer chaque ménage de l’Archipel – en plus des impôts habituels, et même pour ceux qui ne sont pas imposables – pour régler la facture des décisions que vous avez prises dans cette assemblée.

C’est colossal, c’est sans précédent dans l’histoire de l’Archipel – et c’est loin d’être terminé !

En effet, 17 000 euros de dette par ménage, c’est juste en intégrant le début des coûts des ferries. Ça n’inclut toujours pas le coût réel des installations, et notamment des vrais quais permanents, pour qu’ils puissent fonctionner.
Vous reconnaissez vous-même que ces quais sont toujours à l’étude, et que le montant de 16 millions d’euros prévu dans les éléments budgétaires remis pour notre débat d’aujourd’hui relèvent donc, en l’état, de la pure fiction. La note réelle risque, comme d’habitude, d’être bien plus salée.

Pour mémoire, l’Atlantic Jet coûtait, il y a quelques années à peine, 900 000 euros annuels à la Collectivité…

17 000 euros, ce n’est pas fini, car il n’y a rien, dans cette dette colossale et sans précédent, concernant les conséquences des frais de fonctionnement de ces deux ferries. Pour mémoire, l’Atlantic Jet coûtait, il y a quelques années à peine, 900 000 euros annuels à la Collectivité, et vous avez mis SPM Express sur le carreau en leur refusant une rallonge de 150 000 euros, ce qui aurait amené le coût de la desserte pour la Collectivité à un peu plus d’1 million d’euros.

Avec le Cabestan – c’est-à-dire avec un seul traversier ! – le Président Lenormand nous a confirmé sur les médias une subvention d’équilibre de 3,2 millions d’euros par an !

3,2 millions par an, juste avec le Cabestan ! Qu’est-ce que ce sera avec les deux ferries ? Et bien, 1,8 million de plus, toujours selon le Président de la Collectivité, soit 5 millions par an !

Aviez-vous véritablement pris la mesure des conséquences de vos choix avant de vous lancer dans une pareille aventure avec l’argent des contribuables?

Je suis navré de vous dire aujourd’hui que j’en doute fortement, Monsieur le Président, puisque l’opposition réclame systématiquement, à chaque séance officielle du Conseil et en Conseil Exécutif, la communication de tous les éléments du dossier ferries.

Vous nous les avez promis, vous avez reconnu que c’est un droit pour tous les conseillers territoriaux, mais en résultat des courses, les ferries sont là aujourd’hui et on n’a toujours pas ces éléments qu’on attend depuis le mois de mars dernier !

Que cherchez-vous à cacher, Monsieur le Président ? Ces éléments promis sur le cahier des charges, sur les projections financières de fonctionnement, sur les conditions des emprunts souscrits, y compris avec la banque néerlandaise Rabobank, sur les fréquences de rotation et sur le tarif des billets notamment, est-ce qu’ils sont si mauvais que vous n’osez finalement pas tenir parole et nous les transmettre ?

Ou alors, c’est l’autre alternative que j’entrevois, est-ce tout simplement que vous nous avez tous endetté sur un projet aussi colossal sans même anticiper combien ça allait coûter au total et comment on allait utiliser ces ferries ?

Il y a encore quelques mois, l’ancien Président Artano se moquait des capacités de calcul du Député qui se disait effrayé par cette opération ferries qui devrait avoisiner au final les 50 millions d’euros…

Or, aujourd’hui, non seulement vous confirmez ce chiffre sur les ondes de SPM Première, mais en plus vous revendiquez les 50 millions que coûtera de cette opération… où est la logique ? Honnêtement, je n’arrive plus à vous suivre…

Nous sommes inquiets, tout comme la population, Monsieur le Président, et nous sommes en droit de nous poser des questions!

Surtout quand on voit la désorganisation totale entourant l’arrivée des ferries, avec un quai provisoire construit à la hâte à Saint-Pierre et toujours pas terminé, des problèmes majeurs à régler sur Miquelon et qui ne doivent en aucun cas donner lieu à un passage en force au préjudice de tous les autres usagers du port, et puis le réveil soudain concernant l’absence à la date d’aujourd’hui de port en face, sur Terre-Neuve, pour accueillir les bateaux.

On dit que l’histoire se répète, mais j’ai vraiment l’impression d’être de retour au moment de la construction de la gare maritime, ou de l’achat du Cabestan. Car un grand nombre des questions qui se posent aujourd’hui, Cap sur l’Avenir vous les avait déjà posées à l’époque !

Annick Girardin et Yannick Cambray avaient questionné la majorité actuelle sur la pertinence du choix de l’emplacement de la gare maritime, compte tenu du projet ferry qui état déjà annoncé – et c’était juste un seul ferry à l’époque.

Les conseillers de Cap sur l’Avenir vous avaient aussi prévenu, avant l’achat, des problèmes de moteur que connaissait déjà le Cabestan, qui s’appelait alors Loc Maria…

Annick Girardin et Yannick Cambray vous avaient averti concernant le gouffre financier que représentait ce navire, y compris avec les frais d’adaptation et la création d’une régie en fonctionnement…

Et résultat des courses, les contribuables locaux ont perdu 5 millions et demi d’euros sur la vente de ce navire, bradé à Damen dans le cadre du projet ferries.

5 millions et demi de perte, juste sur le matériel, sans même prendre en compte la subvention d’équilibre annuelle de 3,8 millions d’euros pour le fonctionnement !

Aujourd’hui, depuis notre élection et tout au long de la campagne des territoriales en mars – j’ai en mémoire des échanges très vifs à ce sujet lors du débat télévisé, Monsieur le Sénateur-conseiller – Tatiana Vigneau-Urtizberea et moi-même vous avons alerté concernant les lacunes évidentes du projet ferries, avec l’absence de possibilité d’accueil sur Fortune, l’absence de solution acceptable pour tous les usagers sur le port de Miquelon, et l’absence de quais d’accueil sur Saint-Pierre, où, comme sur Miquelon, l’accueil des ferries ne peut pas justifier un passage en force au préjudice de tous les autres utilisateurs.

Sur tous ces points, un seul mot me vient à l’esprit : AMATEURISME !

Car c’est aujourd’hui seulement, après l’arrivée des ferries, que la Collectivité se réveille pour remettre à l’Etat un projet d’utilisation partagée des quais d’Interpêche, alors qu’il s’agit d’un projet élaboré et proposé à la Collectivité il y a plus d’1 an par les autorités du Port – et que la Collectivité avait alors refusé !

C’est décidément un bien mauvais prétexte pour tenter de justifier l’inaction, la légèreté et l’amateurisme blâmable de la majorité actuelle de ce Conseil.

Aujourd’hui, les questions sont nombreuses et légitimes, mes chers collègues.

Monsieur le Président, avant de réceptionner localement ces deux ferries construits à prix fort à l’étranger – et notamment en Turquie – avez-vous bien vérifié qu’ils disposent de l’ensemble des certifications et des autorisations pour naviguer dans l’Archipel ?

Ce serait un comble d’incompétence, alors que les navires sont payés et que les échéances d’emprunt commenceront à tomber sous peu, si ces navires n’étaient finalement pas utilisables, ou devaient subir de nouveaux retards techniques avant qu’ils puissent entrer en service et qu’on puisse commencer à en tirer un quelconque bénéfice!

Je vous remercie par avance de vos précisions là-dessus, mais j’ai une autre question tout aussi urgente, Monsieur le Président.

Outre le coût réel des quais sur Saint-Pierre et la préservation nécessaire du port de Miquelon pour les autres usagers, où en êtes-vous concernant la recherche d’un port d’accueil sur Terre-Neuve?

Sur Fortune, c’est une petite fortune, justement, qui manque pour que les ferries puissent y accoster.

Or, aller jusqu’à Grand Bank, même s’ils étaient prêts à nous recevoir, ce n’est pas la même chose que Fortune, notamment pour des ferries beaucoup plus lents que le traversier actuel.

Est-ce que vous pouvez au moins nous confirmer, Monsieur le Président, que ce ne sont tout de même pas les gens de l’Archipel qui vont finir par devoir financer les travaux sur les quais de Fortune ?

Il serait inacceptable que ce soit l’Archipel qui doive payer une fois de plus le prix de la mauvaise gestion et de l’absence de prévision des questions basiques par ce Conseil, que ce soit en payant ces travaux de notre poche – ou alors en les faisant payer pour nous par l’Etat, soit autant d’argent qui serait alors perdu pour l’Archipel.

Je vous remercie, Monsieur le Président, pour vos réponses sur ces questions fondamentales.

En l’attente, mes chers collègues, je me dois de rappeler une dernière fois que 17 000 euros de dette pour chaque ménage de l’Archipel, ce n’est malheureusement qu’un début, puisque ces chiffres communiqués aujourd’hui n’incluent rien concernant les autres chantiers annoncés et en cours, dont tout particulièrement les millions, voire les dizaines de millions, du nouveau Palais Territorial.

Monsieur le Sénateur-conseiller lui-même a été obligé de reconnaître, sur les ondes de SPM 1ère et pour la première fois en plus de onze années aux manettes du Conseil, que la Collectivité ne pourra pas continuer à faire de telles dépenses du fait de sa dette colossale.

On comprend mieux, du coup, les choix de désengagement financier de la Collectivité ces dernières années, que ce soit sur le financement des écoles privées, le transport scolaire, la desserte de l’Île aux Marins, la formation professionnelle, ou encore le déneigement pour les personnes âgées et dépendantes, pour ne citer que quelques exemples.

Et tout cela, pour des montants dérisoires en comparaison avec les coûts annoncés – et ceux qu’on nous cache encore – pour les ferries, ou encore pour le nouveau Palais Territorial.

Dans ce Débat d’Orientation Budgétaire, mes chers collègues, l’orientation est terriblement claire : la pente est plus que descendante, et la Collectivité fonce aujourd’hui droit dans le mur qui nous attend tout en bas.

Monsieur le Président du Conseil territorial, mes chers collègues, il est encore temps de se ressaisir ! L’opposition est présente pour vous y aider, à notre niveau, mais pour cela il faudrait au moins commencer par répondre à nos questions légitimes et à nous donner les informations de base qui nous reviennent de droit et que vous nous avez promis depuis le début de l’année !

Merci de votre attention.

  • L’interview de Matthew Reardon à la sortie de la séance officielle :

CT- retour sur la dernière séance du Président sortant, première séance d’Archipel DAMEN

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La séance officielle du Conseil Territorial du vendredi 6 octobre aura été la dernière sous la présidence de M. Stéphane ARTANO, Sénateur-Président qui quitte l’exécutif du Conseil Territorial vers d’autres fonctions en Métropole, quelques mois à peine après avoir promis à la population qu’il honorerait son mandat de Président jusqu’au bout de son mandat.

Cependant, au-delà de ces tristes considérations purement politicardes, la séance aura été riche en dossiers de fond et d’importance pour l’avenir de l’Archipel.

On peut saluer plusieurs délibérations intéressantes, dont la solidarité avec Saint-Martin et Saint-Barthélemy après le passage de l’ouragan Irma et la réforme des aides agricoles.

De même, on peut se féliciter de la reprise par la majorité au Conseil Territorial de plusieurs propositions de l’opposition Cap Sur l’Avenir, pourtant décrites comme farfelues et excessivement chères au mois de mars dernier, comme la mise en place d’un transport en commun sur tout l’Archipel, désormais intégré dans le projet d’aménagement (PADD) validé par la Collectivité, ou encore l’exonération douanière sur l’importation des vélos électriques, proposée par les conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir en juin et désormais mise en place.

La preuve qu’un travail transpartisan au service de l’intérêt général demeure possible, et doit toujours être poursuivi.

Sur d’autres dossiers, néanmoins, Cap Sur l’Avenir a dû dénoncer les mauvais choix de gestion et les dérives financières de la majorité actuelle, tout particulièrement s’agissant du choix de brader le navire « Le Cabestan » à la société néerlandaise DAMEN, pour 750 000 euros seulement, en contrepartie, nous dit-on, de prétendues conditions avantageuses dans la construction des ferries.

Pour rappel, selon les données fournies par le Conseil Territorial lui-même, le Cabestan aura coûté à la date d’aujourd’hui – s’agissant exclusivement des investissements matériels – la modique somme de 5 647 273.86 euros décomposés comme suit :

  • Achat en 2009 et convoyage : 2 145 000 euros ;
  • Travaux de mise en service (2010) : 631 804.59 euros ;
  • Travaux de cale sèche (2010 et 2011) : 686 083.63 euros ;
  • Nouveaux moteurs (2013) : 1 511 257.90 euros ;
  • Travaux de cale sèche (entre 2012 et 2015) : 673 127.74 euros ;

Soit un total d’investissements en matériel de 5 647 273.86 euros, sans même compter tous les coûts annexes, dont notamment les nombreux affrètements de l’ATR d’Air Saint-Pierre pour desservir Miquelon lors des pannes à répétition du navire…

Alors que la Collectivité construit à la dernière minute et à grand frais des quais simplement « provisoires » pour des bateaux censés arriver dans quelques semaines, le refus persistant de la majorité actuelle de communiquer aux conseillers territoriaux d’opposition les vrais chiffres du coût du billet passagers et voitures sur les ferries, le détail des rotations, le temps de la traversée, ainsi que les projections financières ayant servi de base au projet, laisse sérieusement craindre que ce sont les contribuables qui finiront par payer la facture salée de cette improvisation et de cette navigation à vue.

Comme disait Coluche : « ne rigolez-pas, c’est quand même avec votre pognon ! »

Le Président sortant peut donc inventer toutes les « erreurs mathématiques » qu’il veut en plateau télé, les chiffres sont têtus, et la perte financière pour le contribuable local est colossale avec cette braderie du Cabestan pour 750 000 euros seulement dans le cadre de la construction des ferries.

Quant aux « conditions avantageuses » accordées par DAMEN qui justifieraient la braderie du Cabestan, elles ne sont certainement pas financières !

En effet, le Président sortant lui-même reconnaît aujourd’hui, confirme et même revendique le coût de 50 millions d’euros pour le dossier ferries, alors-même qu’on ne parle toujours, pour le moment, que de quais temporaires !

Pourtant, lorsque, invité du JT der SPM 1ère le 11 janvier 2016, le Député Stéphane Claireaux déclarait être effrayé par l’investissement colossal de 50 millions d’euros qu’approcherait le projet ferries, Stéphane Artano l’avait énergiquement démenti, et même moqué les calculs du Député sur sa page Facebook :

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Cap Sur l’Avenir a toujours défendu la mise en place d’un service ferry, mais pas dans les conditions financières irresponsables choisies par la majorité actuelle. La Collectivité vit désormais exclusivement grâce à une dette qui explose !

Qu’en sera-t-il dans les années à venir ? On ne pourra pas continuer à emprunter tous les ans.

Pas de réponse de la part du PCT à cette question, pas plus que concernant :

  • l’absence de protection du bourg de Miquelon dans le cadre de projet d’aménagement validé par la Collectivité ;
  • le stationnement limité (simple zone bleue soumise à amende en cas de dépassement du temps permis, ou parcmètres payants ?) annoncé sur Saint-Pierre, à la Poste, au bateau, et sur toute la Place Général de Gaulle ;
  • la prévention des dysfonctionnements et délais dans le cadre du nouveau droit de préemption de la Collectivité lors de toutes les ventes immobilières à l’avenir, dans l’Archipel tout entier.

A défaut de réponses de la majorité actuelle, les conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir resteront vigilants dans la défense des droits des citoyens de Saint-Pierre comme de Miquelon.

  • Interview de Matthew Reardon :

Séance du Conseil territorial du 29 mars 2010 : budget primitif 2011

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Mardi 29 mars, s’est tenue la séance officielle du Conseil territorial pour le budget primitif 2011. Voici le compte-rendu des votes et interventions des conseillers de Cap sur l’avenir.

  • Aides économiques et agricoles : vote pour de CSA

Nous avons voté pour cette délibération en faveur notamment des secteurs agricole et aquacole. Nous estimons en effet que c’est l’un des volets importants de notre économie, qui est encore sous exploité et loin de couvrir les besoins du marché local.

Il faut aider les initiatives allant dans le sens d’un accroissement de ce secteur, repenser notre fiscalité douanière, mais il faut également et avant tout inciter les jeunes à se former aux métiers agricoles. Ceci pour mieux répondre aux exigences de ce secteur (hygiène, sécurité, techniques d’élevage et de culture, transformation et commercialisation). Les jeunes volontaires devraient, à notre sens, obtenir un accompagnement particulier, allant de leurs études à leur installation sur le territoire, nous pensons bien entendu particulièrement à Miquelon.

  • Opération du contrat de développement 2007/2013 : vote contre de CSA

L’opération Gare Maritime reste pour nous une structure qui, si elle veut répondre aux besoins d’avenir, doit être étudiée en fonction des futurs outils dont disposera l’Archipel, notamment le ferry que le Président du Conseil territorial s’apprête à acheter ou à faire construire.

Compte tenu des vagues réponses que nous avons obtenues, nous  estimons que la réflexion n’a pas été suffisante sur ce projet. N’apprenons-nous rien du passé ? Allons nous renouveler le fiasco de la Maison de Retraite de Miquelon, cette structure qui est toujours vide à ce jour ?!

En effet, si comme le dit le Président du Conseil territorial, l’Archipel aura très vite un ferry, un certain nombre de questions mérite réflexion. Se pose par exemple la problématique du débarquement des voitures, de la mise en place d’une zone douanière pour les véhicules et le petit fret en provenance du Canada. Faudra-t-il pour cela bétonner les pelouses de la promenade de bord de mer ? Non, nous répond le Président, les voitures seront débarquées au Quai du Commerce. Cela représente un mouvement portuaire supplémentaire, donc des coûts et du temps de débarquement supplémentaires, pour un navire qui est censé (?) effectuer une triangulaire entre Saint-Pierre / Miquelon / Fortune dans une journée. C’est aussi un déplacement d’un quai à un à un autre pour les passagers pour récupérer leur véhicule. Tout cela reste peu cohérent.

Nous sommes d’accord sur le fait que le bâtiment actuel qui accueille les touristes a besoin de travaux. Nous comprenons que le Conseil territorial souhaite un nouveau local pour héberger le C.R.T ou encore la boutique des artisans. Nous voulons bien entendre que la Collectivité soit dans l’obligation d’utiliser en urgence les crédits prévus pour cette opération, car les crédits du 9ème FED doivent être rapidement dépensés (ils sont tout de même programmés depuis 2007). Mais  il n’en reste pas moins que ce projet nous semble bien précipité.

Pour le Ferry, là aussi il est nécessaire de mener une réflexion localement sur les besoins qui justifient cet investissement et les conséquences de la mise en service de ce type de navire. Nous n’avons pas, à Cap sur l’avenir, d’avis arrêté sur ce sujet, mais cela nous dérange que le Président du Conseil territorial décrète seul de la construction et de la mise en service d’un ferry,  alors que cela engage tout l’Archipel et l’ensemble de l’organisation du transport maritime.

Après avoir posé quelques questions, nous en savons maintenant un peu plus, par exemple sur le type de motorisation du navire. Celui-ci devrait donc abandonner la propulsion « hydrojet » et être équipé de moteurs à propulsion « classique » (à hélice). La durée de traversée Saint-Pierre/ Miquelon ou Saint-Pierre/Fortune serait alors de 1 heure 1/2. Ce genre de question intéresse au premier chef les usagers.

On peut effectivement se poser la question si, un temps de traversée rallongé d’1/2 heure, cumulé à la nécessité de toucher 2 quais différents pour débarquer les passagers, puis les voitures et le fret, permettra au navire d’effectuer les rotations qui permettaient jusqu’alors à une personne de Miquelon de venir pour la journée faire une visite médicale ou tout autre rendez-vous personnel ?

L’influence d’un tel outil sera certainement aussi importante pour le secteur touristique. On peut imaginer que la mise en service d’un ferry attirera plus de touristes dans l’Archipel (et nous nous en félicitons), ceux-ci n’ayant plus à laisser leur véhicule dans un parking à Fortune. Mais suite aux réponses évasives du « patron » de la Collectivité, nous doutons que l’impact de l’arrivée de touristes avec leur voiture, caravane ou camping-car ait été bien mesuré. Quid des places de parking en ville ou encore de l’aménagement de terrains de camping-caravaning à Saint-Pierre comme à Miquelon ou Langlade ? Quelles conséquences pour les taxis, les tours guidés en bus ou les hébergements ? Il est nécessaire d’étudier tous les éléments pour mieux appréhender les problématiques et solutionner ce qui doit l’être en amont.

Il nous importait aussi de connaître quel type de fret allait transporter le ferry ? Est-ce que cela ne déséquilibrera pas encore plus les lignes de transport de fret entre Miquelon ou Fortune ? La définition de « petit fret » que l’on nous a donnée nous semble bien floue et on pourrait facilement déduire des réponses du Président et de l’intervention d’un conseiller de la majorité, que la mise en service du ferry ferait finalement disparaitre l’actuelle ligne fret.

Encore une fois nous ne sommes pas contre un projet de ferry, mais nous estimons, qu’au-delà d’effets d’annonces préélectoraux, un projet précipité et mal pensé risque d’entrainer cette collectivité au-devant de difficultés supplémentaires, techniquement et économiquement.

Mardi dernier, le Président du Conseil territorial se gaussait de Cap sur l’avenir sur le plateau du JT en disant qu’il ne comprenait pas qu’on lui ait demandé, il y a quelque temps, de se mettre au travail et que lorsqu’il veut passer à l’action Cap sur l’avenir lui demande de réfléchir… Mais justement, Monsieur le Président, réfléchir c’est travailler !

  • Travaux sur les bâtiments et aides à l’habitat : vote pour de CSA

Globalement nous sommes pour les opérations d’entretien prévues sur l’ensemble des bâtiments et structures de la collectivité.

Toutefois, concernant l’opération SPEC, on nous a présenté un programme de réhabilitation de ce bâtiment pour 270 000 euros. Il en a besoin, c’est une évidence. Mais, comme l’a précisé le Président, cela ne permettra pas pour autant d’y recevoir du public… cela fait cher le cache-misère !

  • Travaux de voirie, équipements portuaires et aéroportuaires : vote pour de CSA

Un débat s’est instauré, sans pour autant que l’on obtienne le nombre de kilomètres d’enrobé que représente les 900 000 euros inscrits au budget pour Miquelon. Ce que l’on a appris par contre, c’est que ce programme n’est pas destiné à la route Miquelon-Langlade.

Par ailleurs, nous avons suggéré que, compte tenu du coût du déplacement des installations de bitumage sur Miquelon (100 000 euros minimum), d’autres travaux qui auraient pu être commandés par la mairie ou l’Etat se déroulent en même temps afin de mieux rentabiliser l’opération.

  • Electrification et Assainissement : vote pour de CSA

Nous avons souhaité savoir si la réflexion sur la création indispensable d’un gestionnaire unique du réseau d’eau et d’assainissement pour Saint-Pierre avait avancé.

Le Président nous a répondu que non.  Pourtant, c’est un prérequis de l’Etat qui attend que les deux collectivités avancent sur cette question avant d’engager une plus grande participation financière et enfin terminer rapidement les travaux sur l’ensemble du réseau.

  • Interventions sociales : vote pour de CSA

Nous en avons profité pour – à un an de la fin de l’actuel mandat – reposer la question des maisons de retraite de Saint-Pierre et de Miquelon.

Pour Saint-Pierre se pose en effet la question de la gestion de la maison Eglantine après le déménagement de l’hôpital dans ses nouveaux quartiers.

Et pour Miquelon, l’inutilisation de ce bâtiment qui résulte d’une estimation inadaptée des besoins des personnes âgées de Miquelon, qui attendent pourtant une maison médicalisée pour éviter de finir leurs jours hors de leur île et surtout loin de leurs proches.

  • Moyens des services : vote contre de CSA

Le chapitre sur les crédits réservés à l’assistance juridique et à la gestion des contentieux n’a pas reçu notre assentiment. Nous ne pouvons pas valider cette inflation permanente des dépenses en contentieux. Le Président Artano se plaint de la « judiciarisation » de la vie politique, alors qu’il est lui-même à l’initiative de nombreuses actions en justice.

L’opposition que nous représentons est bien placée pour le savoir, puisque M. Artano a porté plainte pour diffamation, après que Cap sur l’avenir ait publié sur son blog les propos qu’avaient tenus les conseillers territoriaux de CSA en séance, notamment sur l’affaire « Seafood ». Et pour cela, la Présidente de notre mouvement, Annick Girardin, sera mise en examen dans les prochains mois.

  • Budget Primitif 2011 : votre contre de CSA

Le Président Artano décrivait dans son allocution du Débat d’Orientation Budgétaire, une situation mirifique de l’Archipel. Une semaine après il se montre plus lucide sur une réalité beaucoup plus contrastée qui démontre bien une cassure économique et sociale. Il parle d’ailleurs lui-même de « période de crise ». Nous sommes heureux qu’il ait entendu nos arguments.

Par ailleurs, nous avions évoqué lors de la dernière séance officielle, les Sociétés Publiques Locales (SPL), puisque le Président de la Collectivité se proposait d’en créer deux, une pour réunir la Régie de transports maritimes, le Francoforum et le C.R.T, l’autre pour mettre en action le développement de la filière numérique locale (câble numérique marin) et contribuer à la mise en place du réseau de chaleur (centrale EDF).

Si les SPL sont intéressantes, elles ne doivent pas à notre sens être mises « à toutes les sauces ».

Par exemple pour le transport maritime en fret et en passagers, nous avons toujours parlé de GIP (Groupement d’Intérêt Public), solution que le Président de la Collectivité juge trop lourde.

Mais avant d’acter la création de 2 SPL, il nous semble nécessaire qu’une analyse juridique soit  menée de manière plus approfondie par les services de la Collectivité, car voilà, ci-après, ce que nous avons pu trouver avec nos modestes moyens :

L’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales (qui est bien applicable chez nous du fait de l’article L. 6413-6 du même CGCT, c’est-à-dire du statut) précise que :

« Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital. 

« Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. 

« Ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres. 

« Ces sociétés revêtent la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce et sont composées, par dérogation à l’article L. 225-1 du même code, d’au moins deux actionnaires. 

« Sous réserve des dispositions du présent article, elles sont soumises au titre II du présent livre. »

Il est donc nécessaire d’avoir au moins deux collectivités actionnaires. Etant donné que la création est expressément limitée aux « collectivités territoriales et leurs groupements », l’Etat ne peut donc pas être actionnaire. La Collectivité territoriale sera donc obligée d’associer soit la Mairie de Miquelon, soit la Mairie de Saint-Pierre dans son projet de création de SPL (la SODEPAR n’étant pas juridiquement une structure strictement publique ne peut jouer ce rôle).

Le Président Artano nous a dit avoir évoqué la question avec le Maire de Miquelon-Langlade qui, à ce jour, ne lui avait donné aucune réponse.

Par ailleurs, les SPL ne peuvent exercer « que sur le territoire de leurs actionnaires » :

La SPL ne serait donc pas une structure adaptée, par exemple, pour mettre en place un câble sous-marin ou faire du transport international, puisqu’elle ne pourrait intervenir que sur le seul territoire de SPM, toute action à l’international, hors du territoire de la collectivité, étant strictement interdite par la loi, que ce soit directement ou indirectement (en sous-traitance par exemple).

Attention aussi aux  SPL d’aménagement, régies par le code de l’urbanisme, qui ne sont pas applicables localement en l’état notamment pour les nouvelles « SPL » à compétence générale depuis la loi du 29 mai 2010

En l’état, et face à toutes ces incertitudes, nous trouvons prématuré d’inscrire 400 000 euros pour ces créations. Aussi, nous avons proposé de reporter cette délibération à la prochaine Décision Modificative, en attendant des précisions juridiques.

Nous avons, dans ce même chapitre, évoqué les annuités de la dette en capital du Conseil territorial, car nous trouvons « fort de café » que le Président se permette dans une même phrase de nous dire que celle-ci est en baisse de 16% et en même temps de nous expliquer qu’il a reporté la dette en capital de l’emprunt de 3 millions d’euros pour « Seafood » à 2016. Ce n’est qu’un habillage financier qui permet de faire une belle annonce, tout en léguant ses responsabilités à la prochaine équipe qui arrivera aux manettes de la Collectivité après mars 2012.

  • Budget du service public de desserte en passagers : vote contre de CSA

Les choix de la majorité auront conduit ce poste de dépense à subir une augmentation de près de 1 000 000 euros par an ! Or nous ne partageons pas ces choix et nous l’avons largement clamé haut et fort à l’occasion de l’achat du « Locmaria » (Cabestan) et de sa mise en service sous forme de régie. De plus ces dépenses supplémentaires peuvent encore s’alourdir selon la réalité des recettes de la Collectivité, celle-ci ne peut se permettre aucun accident de parcours et surtout pas de nouvelles pannes et/ou immobilisations.

  • Protocole transactionnel entre la collectivité Territoriale et la société Transport Maritime Service (TMS) relatif à la desserte de Miquelon en Fret : Abstention de CSA

A la lecture de ce protocole et après discussion, il semble que pendant des mois le transport en fret sur Miquelon s’est donc effectué dans un flou juridique et comptable.

Régulariser a posteriori un passif en la matière reste délicat nous semble-t-il !

Le Président nous demande d’accorder une participation de 10 550 euros par voyage, Saint-Pierre/Miquelon, alors que tout l’Archipel l’a entendu à plusieurs reprises sur les médias, déclarer farouchement, avec force et détermination, qu’il était hors de question qu’il accepte ce montant démesuré !

Ses « rugissements » seraient donc ceux d’un tigre de papier et ce que le Président nous demande d’accorder aujourd’hui donne l’impression d’un bras de fer gagné par l’entreprise TMS, qui de plus refuserait, d’après le Président, de fournir au minimum des justificatifs ?

Toujours à ce propos, l’implication du préfet dans ce dossier nous paraît ambiguë, puisqu’en l’affaire il a endossé le rôle de médiateur entre les deux parties.

Avec quelle neutralité les services de la Préfecture pourront alors exercer le contrôle de la légalité sur cette délibération, puisque celle-ci est en grande partie due à une initiative du Préfet ?

Cette situation est le résultat des errements de l’équipe majoritaire dans le traitement du dossier du transport maritime. C’est pourquoi nous n’avons pas voté cette délibération « floue et limite ».

Ordre du jour complémentaire

  • Cession de terrain à la SARL Ruel Frères – Parcelle cadastrée SAE 107, située Route de l’Incinérateur à Saint-Pierre : Vote pour de CSA
  • Marchés publics : Constitution d’un jury de concours permanent pour les projets 2011 : Vote pour de CSA
  • Communication : Information de l’Assemblée – Délégation du Président en matière de marchés publics
  • Communication du rapport d’audit sur le projet d’élevage de coquilles Saint-Jacques commandé par le Conseil territorial et cofinancé par l’ODEADOM.

Après une présentation du représentant local de l’IFREMER (retrouvez cette présentation sur le site de Radio Atlantique), s’est engagé un débat, dont voici les interventions de la Conseillère territoriale de de CSA, Annick Girardin :

  • Intervention 1 :
  • Intervention 2 :

Une charte de prix à Saint-Pierre-et-Miquelon

Si nous pouvons nous féliciter de toutes les initiatives qui conduiraient à une baisse du coût de la vie dans l’Archipel, il faut aussi bien savoir de quoi l’on parle et connaître les effets véritables de la mesure au final sur le panier de la ménagère.

Rappelez-vous, les manifestations aux Antilles, à la Réunion, en Calédonie… en février dernier, de quoi s’agissait-il ? D’un conflit social sur la question des bas revenus et de leur impossibilité à faire face au coût de la vie Outre-mer.

Le Gouvernement y a repondu par deux mesures principales :

  • La mise en place du  RSTA (complément de revenu pour les bas salaires) ;
  • Le vote d’une mesure de contrôle des prix (L’article 1er de la LODEOM donne la possibilité de fixer par décret une liste de produits de première nécessité dont on contrôle strictement les prix. L’Etat a fait le choix de ne pas le mettre en œuvre, jugeant que, notamment dans les DOM, le coût de la vie n’était pas suffisamment grave pour le justifier).

Il a également été décidé de mettre en place un observatoire des prix et des revenus dans toutes les collectivités Outre-mer, pour mieux connaître et analyser les prix et leur formation, mais aussi afin de repérer les disparités salariales et sortir un salaire moyen dans le public et dans le privé. Mais dans ce domaine comme dans bien d’autres, lorsqu’on veut faire taire des revendications sans apporter de véritables réponses, on crée un observatoire !

A Saint-Pierre et Miquelon le contrôle des prix s’exerce depuis très longtemps sur le pain, l’essence et le fioul.

L’initiative de la charte prise par le Préfet de l’Archipel avait pour but de sélectionner 18 produits de première nécessité et d’entreprendre une négociation avec les commerçants pour que le prix de ces produits reste à leur plus bas niveau en leur demandant d’appliquer la plus basse marge possible. Une charte donc qui démontrerait la « bonne volonté » des commerçants qui se sont engagés à modérer les futures augmentations à venir sur ces 18 produits ou de faire, comme ils le font déjà, des promotions sur ces même produits.

Mais de quoi parle-t-on exactement ? De quelques centimes d’euros sur un sac de pommes de terre ?

Si nous voulons avoir une véritable incidence sur le coût du panier de la ménagère il faut « la jouer » plus collectif et voir plus loin. Sélectionner les produits en question, faire que les coûts de transport sur ces produits soient gratuits, les exonérer aussi de droits de douane (s’ils ne le sont pas déjà), puis fixer une marge pour les commerçants.  Et là nous pourrions espérer un résultat significatif et l’effort aura été collectif et partagé (Etat, collectivités, commerçants). D’autres voix se sont déjà élevées en ce sens.

Prenons deux exemples concrets que nous avons étudiés avec l’aide d’un importateur local : celui d’un sac de 3 livres de pommes rouges Macintosh et celui d’un sac de 5 livres de pommes de terre, tous deux en provenance du Canada.

Pommes rouges macintosh en sac de 3 livres
Le prix de gros, arrivé St-Pierre, d’un tel produit est de 2,72 euros (au détail de 3,40 euros).

  • Avec la charte initiée par le Préfet et qui préconise un effort consenti par chaque commerçant de 5 % (soit 5 % de baisse par le grossiste et 5 % de baisse par le détaillant) : le prix de gros du sac de pommes rouges macintosh descendrait à 2,60 euros et celui au détail à 3,12 euros (soit donc au final pour le consommateur une économie de 28 centimes d’euro par sac de pommes rouges de 3 livres et une baisse du prix d’environ 8 %)
  • Avec l’effort collectif et partagé que nous préconisons (commerçants + Etat + collectivités) : la suppression ou la prise en charge totale du fret et des droits de douane en complément de l’effort de 5 % de chaque commerçant  donnerait un prix de gros de 1,99 euros, et au détail de 2,39 euros (soit donc au final pour le consommateur une économie de 1,11 euro par sac de pommes rouges de 3 livres et une baisse du prix du sac de 32 %).

Pommes de terre en sac de 5 livres
Le prix de gros, arrivé St-Pierre, d’un tel produit est de 1,78 euros (au détail de 2,23 euros)

  • Avec la charte initiée par le Préfet (ou seuls les grossistes et détaillants appliqueraient une baisse chacun de 5 %) : le prix de gros descendrait à 1,70 euros et celui au détail à 2,04 euros  soit au final une économie de 19 centimes d’euro par sac pour le consommateur et une baisse du prix du sac d’environ 8 %).
  • Avec un effort collectif (commerçants + Etat + Collectivités) : le prix de gros descendrait à 1,59 euros et celui au détail à 1,91 euros (soit au final une économie de 32 centimes d’euro par sac pour le consommateur et une baisse du prix du sac de 14 %). A noter que dans ce cas, la baisse est moindre par rapport aux pommes rouges puisque les pommes de terre sont d’ores et déjà exonérées de droits de douane.

Mais il faut aussi que ces efforts ne soient pas réduits ou anéantis dans leurs effets par de nouvelles augmentations, tarifications ou autres mesures. Par exemple, pendant que les commerçants s’engageaient sur le prix de certains produits de première nécessité, la Banque de Saint-Pierre-et-Miquelon décide de facturer les carnets de chèques au-delà de trois carnets de 50 chèques par année. Cette incitation au paiement par carte bancaire provoquera une augmentation des commissions sur les transactions par carte bancaire pour les commerçants qui devront inévitablement la répercuter sur leurs prix !!!
De plus, l’utilisation de la carte de crédit, surtout avec débit différé, reste dans l’Archipel comme ailleurs, un vrai risque d’endettement, notamment pour les plus faibles revenus.

Cela montre la fragilité du système et que l’équilibre est compliqué. Sans stratégie globale territoriale, sans efforts concertés, déployés en même temps par tous, nous avancerons d’un pas un jour, pour mieux reculer le lendemain. Et au final, la situation des plus bas revenus, qui motivait au départ la recherche de solutions, ne sera en rien améliorée.

Conseil territorial : mieux que Madoff !

Ce Mercredi 16 septembre a été créée officiellement la SAEML, la société d’économie mixte dont l’objet est « l’acquisition, la gestion, la cession et l’exploitation des moyens techniques de production et de transformation des produits de la pêche, et plus généralement de tous moyens matériels destinés à la filière pêche française« .

A cette occasion, SPM Seafood International achète 40% des actions pour 14 840 €.

Les autres actionnaires sont : la Collectivité pour 51%, la Mairie de St-Pierre pour 2%, puis la CACIMA, la BDSPM, les Nouvelles Pêcheries, l’armement Stéphane Poirier pour 1,75% chacun.

Aujourd’hui, jeudi 17 septembre, au cours de la séance officielle du Conseil territorial, le Président Artano annonce que la Collectivité rachètera 32% des parts (sur les 40%) détenues par SPM Seafood International dans la SAEML, pour la somme de 1.865 000 € (plus de 12 millions de Francs).

L’action qui valait hier, à la création de la SAEML 1 €, vaut aujourd’hui 161 €… belle plus value en 1 seule nuit !!!

C’est donc un véritable jack pot pour SPM Seafood International, et une magouille honteuse de la part de la Collectivité territoriale.

La cerise sur le gâteau : pour financer ce rachat de parts programmé, la Collectivité a contracté un emprunt auprès de la BDSPM, que les Saint-Pierrais et Miquelonnais devront rembourser durant 20 ans !

Depuis 3 ans, on augmente les impôts, le Président Artano ne cesse de se plaindre qu’il n’a pas d’argent pour le fonctionnement de la maison de retraite de Miquelon, pour faire fonctionner correctement les pompes de refoulement des eaux usées, pour disposer d’un réseau routier acceptable… mais il n’a par contre aucun souci pour endetter la Collectivité afin de donner ce que l’on pourrait qualifier de « subvention détournée » à une société privée, qui ne respecte pas les engagements qu’elle a pourtant pris devant le Tribunal de Saint-Pierre à la reprise de la société Interpêche… c’est scandaleux !

Les conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir vont saisir officiellement le Procureur de la République afin de l’informer de cette manoeuvre.




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