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Débat d’orientation budgétaire de la CT : la dette par ménage explose

CT.081217

Ce vendredi 8 décembre, le Conseil territorial organisait son débat d’orientation budgétaire (DOB).

A cette occasion, Matthew Reardon, le conseiller d’opposition de Cap sur l’Avenir, a prononcé une allocution très alarmiste concernant les choix d’investissements colossaux et incertains effectués par la majorité Archipel Demain et les graves répercussions sur l’endettement des ménages de l’Archipel.

L’allocution de Matthew Reardon :

Monsieur le Président du Conseil territorial,
Mesdames et messieurs les Vice-Présidents,
Mes chers collègues conseillers territoriaux,

Au moment de ce débat d’orientation budgétaire pour 2018, moment fort de la vie démocratique de notre Archipel, je commencerai par un chiffre : 17 000 euros.

17 000 euros, c’est la dette que porte désormais chaque ménage de l’Archipel, à Miquelon comme à Saint-Pierre

17 000 euros, c’est la dette que porte désormais chaque ménage de l’Archipel, à Miquelon comme à Saint-Pierre, imposable ou non-imposable, du fait des choix de l’équipe actuelle au Conseil territorial.

Je commence par un chiffre, mes chers collègues, car les chiffres sont têtus – tout comme nous à Cap sur l’Avenir.

Et ceux-ci sont incontestables, car il s’agit de vos propres chiffres concernant la dette de la Collectivité après la première phase d’emprunts et de dépenses pour les ferries, enfin communiqués il y a quelques jours seulement, ainsi que du chiffrage de l’IEDOM concernant le nombre de ménages de l’Archipel.

17 000 euros, Monsieur le Président, c’est ce que devra payer chaque ménage de l’Archipel – en plus des impôts habituels, et même pour ceux qui ne sont pas imposables – pour régler la facture des décisions que vous avez prises dans cette assemblée.

C’est colossal, c’est sans précédent dans l’histoire de l’Archipel – et c’est loin d’être terminé !

En effet, 17 000 euros de dette par ménage, c’est juste en intégrant le début des coûts des ferries. Ça n’inclut toujours pas le coût réel des installations, et notamment des vrais quais permanents, pour qu’ils puissent fonctionner.
Vous reconnaissez vous-même que ces quais sont toujours à l’étude, et que le montant de 16 millions d’euros prévu dans les éléments budgétaires remis pour notre débat d’aujourd’hui relèvent donc, en l’état, de la pure fiction. La note réelle risque, comme d’habitude, d’être bien plus salée.

Pour mémoire, l’Atlantic Jet coûtait, il y a quelques années à peine, 900 000 euros annuels à la Collectivité…

17 000 euros, ce n’est pas fini, car il n’y a rien, dans cette dette colossale et sans précédent, concernant les conséquences des frais de fonctionnement de ces deux ferries. Pour mémoire, l’Atlantic Jet coûtait, il y a quelques années à peine, 900 000 euros annuels à la Collectivité, et vous avez mis SPM Express sur le carreau en leur refusant une rallonge de 150 000 euros, ce qui aurait amené le coût de la desserte pour la Collectivité à un peu plus d’1 million d’euros.

Avec le Cabestan – c’est-à-dire avec un seul traversier ! – le Président Lenormand nous a confirmé sur les médias une subvention d’équilibre de 3,2 millions d’euros par an !

3,2 millions par an, juste avec le Cabestan ! Qu’est-ce que ce sera avec les deux ferries ? Et bien, 1,8 million de plus, toujours selon le Président de la Collectivité, soit 5 millions par an !

Aviez-vous véritablement pris la mesure des conséquences de vos choix avant de vous lancer dans une pareille aventure avec l’argent des contribuables?

Je suis navré de vous dire aujourd’hui que j’en doute fortement, Monsieur le Président, puisque l’opposition réclame systématiquement, à chaque séance officielle du Conseil et en Conseil Exécutif, la communication de tous les éléments du dossier ferries.

Vous nous les avez promis, vous avez reconnu que c’est un droit pour tous les conseillers territoriaux, mais en résultat des courses, les ferries sont là aujourd’hui et on n’a toujours pas ces éléments qu’on attend depuis le mois de mars dernier !

Que cherchez-vous à cacher, Monsieur le Président ? Ces éléments promis sur le cahier des charges, sur les projections financières de fonctionnement, sur les conditions des emprunts souscrits, y compris avec la banque néerlandaise Rabobank, sur les fréquences de rotation et sur le tarif des billets notamment, est-ce qu’ils sont si mauvais que vous n’osez finalement pas tenir parole et nous les transmettre ?

Ou alors, c’est l’autre alternative que j’entrevois, est-ce tout simplement que vous nous avez tous endetté sur un projet aussi colossal sans même anticiper combien ça allait coûter au total et comment on allait utiliser ces ferries ?

Il y a encore quelques mois, l’ancien Président Artano se moquait des capacités de calcul du Député qui se disait effrayé par cette opération ferries qui devrait avoisiner au final les 50 millions d’euros…

Or, aujourd’hui, non seulement vous confirmez ce chiffre sur les ondes de SPM Première, mais en plus vous revendiquez les 50 millions que coûtera de cette opération… où est la logique ? Honnêtement, je n’arrive plus à vous suivre…

Nous sommes inquiets, tout comme la population, Monsieur le Président, et nous sommes en droit de nous poser des questions!

Surtout quand on voit la désorganisation totale entourant l’arrivée des ferries, avec un quai provisoire construit à la hâte à Saint-Pierre et toujours pas terminé, des problèmes majeurs à régler sur Miquelon et qui ne doivent en aucun cas donner lieu à un passage en force au préjudice de tous les autres usagers du port, et puis le réveil soudain concernant l’absence à la date d’aujourd’hui de port en face, sur Terre-Neuve, pour accueillir les bateaux.

On dit que l’histoire se répète, mais j’ai vraiment l’impression d’être de retour au moment de la construction de la gare maritime, ou de l’achat du Cabestan. Car un grand nombre des questions qui se posent aujourd’hui, Cap sur l’Avenir vous les avait déjà posées à l’époque !

Annick Girardin et Yannick Cambray avaient questionné la majorité actuelle sur la pertinence du choix de l’emplacement de la gare maritime, compte tenu du projet ferry qui état déjà annoncé – et c’était juste un seul ferry à l’époque.

Les conseillers de Cap sur l’Avenir vous avaient aussi prévenu, avant l’achat, des problèmes de moteur que connaissait déjà le Cabestan, qui s’appelait alors Loc Maria…

Annick Girardin et Yannick Cambray vous avaient averti concernant le gouffre financier que représentait ce navire, y compris avec les frais d’adaptation et la création d’une régie en fonctionnement…

Et résultat des courses, les contribuables locaux ont perdu 5 millions et demi d’euros sur la vente de ce navire, bradé à Damen dans le cadre du projet ferries.

5 millions et demi de perte, juste sur le matériel, sans même prendre en compte la subvention d’équilibre annuelle de 3,8 millions d’euros pour le fonctionnement !

Aujourd’hui, depuis notre élection et tout au long de la campagne des territoriales en mars – j’ai en mémoire des échanges très vifs à ce sujet lors du débat télévisé, Monsieur le Sénateur-conseiller – Tatiana Vigneau-Urtizberea et moi-même vous avons alerté concernant les lacunes évidentes du projet ferries, avec l’absence de possibilité d’accueil sur Fortune, l’absence de solution acceptable pour tous les usagers sur le port de Miquelon, et l’absence de quais d’accueil sur Saint-Pierre, où, comme sur Miquelon, l’accueil des ferries ne peut pas justifier un passage en force au préjudice de tous les autres utilisateurs.

Sur tous ces points, un seul mot me vient à l’esprit : AMATEURISME !

Car c’est aujourd’hui seulement, après l’arrivée des ferries, que la Collectivité se réveille pour remettre à l’Etat un projet d’utilisation partagée des quais d’Interpêche, alors qu’il s’agit d’un projet élaboré et proposé à la Collectivité il y a plus d’1 an par les autorités du Port – et que la Collectivité avait alors refusé !

C’est décidément un bien mauvais prétexte pour tenter de justifier l’inaction, la légèreté et l’amateurisme blâmable de la majorité actuelle de ce Conseil.

Aujourd’hui, les questions sont nombreuses et légitimes, mes chers collègues.

Monsieur le Président, avant de réceptionner localement ces deux ferries construits à prix fort à l’étranger – et notamment en Turquie – avez-vous bien vérifié qu’ils disposent de l’ensemble des certifications et des autorisations pour naviguer dans l’Archipel ?

Ce serait un comble d’incompétence, alors que les navires sont payés et que les échéances d’emprunt commenceront à tomber sous peu, si ces navires n’étaient finalement pas utilisables, ou devaient subir de nouveaux retards techniques avant qu’ils puissent entrer en service et qu’on puisse commencer à en tirer un quelconque bénéfice!

Je vous remercie par avance de vos précisions là-dessus, mais j’ai une autre question tout aussi urgente, Monsieur le Président.

Outre le coût réel des quais sur Saint-Pierre et la préservation nécessaire du port de Miquelon pour les autres usagers, où en êtes-vous concernant la recherche d’un port d’accueil sur Terre-Neuve?

Sur Fortune, c’est une petite fortune, justement, qui manque pour que les ferries puissent y accoster.

Or, aller jusqu’à Grand Bank, même s’ils étaient prêts à nous recevoir, ce n’est pas la même chose que Fortune, notamment pour des ferries beaucoup plus lents que le traversier actuel.

Est-ce que vous pouvez au moins nous confirmer, Monsieur le Président, que ce ne sont tout de même pas les gens de l’Archipel qui vont finir par devoir financer les travaux sur les quais de Fortune ?

Il serait inacceptable que ce soit l’Archipel qui doive payer une fois de plus le prix de la mauvaise gestion et de l’absence de prévision des questions basiques par ce Conseil, que ce soit en payant ces travaux de notre poche – ou alors en les faisant payer pour nous par l’Etat, soit autant d’argent qui serait alors perdu pour l’Archipel.

Je vous remercie, Monsieur le Président, pour vos réponses sur ces questions fondamentales.

En l’attente, mes chers collègues, je me dois de rappeler une dernière fois que 17 000 euros de dette pour chaque ménage de l’Archipel, ce n’est malheureusement qu’un début, puisque ces chiffres communiqués aujourd’hui n’incluent rien concernant les autres chantiers annoncés et en cours, dont tout particulièrement les millions, voire les dizaines de millions, du nouveau Palais Territorial.

Monsieur le Sénateur-conseiller lui-même a été obligé de reconnaître, sur les ondes de SPM 1ère et pour la première fois en plus de onze années aux manettes du Conseil, que la Collectivité ne pourra pas continuer à faire de telles dépenses du fait de sa dette colossale.

On comprend mieux, du coup, les choix de désengagement financier de la Collectivité ces dernières années, que ce soit sur le financement des écoles privées, le transport scolaire, la desserte de l’Île aux Marins, la formation professionnelle, ou encore le déneigement pour les personnes âgées et dépendantes, pour ne citer que quelques exemples.

Et tout cela, pour des montants dérisoires en comparaison avec les coûts annoncés – et ceux qu’on nous cache encore – pour les ferries, ou encore pour le nouveau Palais Territorial.

Dans ce Débat d’Orientation Budgétaire, mes chers collègues, l’orientation est terriblement claire : la pente est plus que descendante, et la Collectivité fonce aujourd’hui droit dans le mur qui nous attend tout en bas.

Monsieur le Président du Conseil territorial, mes chers collègues, il est encore temps de se ressaisir ! L’opposition est présente pour vous y aider, à notre niveau, mais pour cela il faudrait au moins commencer par répondre à nos questions légitimes et à nous donner les informations de base qui nous reviennent de droit et que vous nous avez promis depuis le début de l’année !

Merci de votre attention.

  • L’interview de Matthew Reardon à la sortie de la séance officielle :

Le scandale éclate au grand jour !

La Chambre Territoriale des Comptes de Saint-Pierre et Miquelon vient de publier sur son site internet son « fameux » Avis sur la gestion de la Société d’Investissement de la Filière Pêche de l’Archipel (SIFPA)

Nous comprenons mieux désormais pourquoi cet Avis n’a pas été joint avec la convocation envoyée à chaque conseiller territorial pour la séance officielle du mardi 19 mai 2015 comme l’exigeait la Loi !

Cet Avis est en effet « cruel » pour le Président du Conseil Territorial dans le contexte de ce que l’on appelle plus familièrement « l’affaire Seafood ».

Alors que cette Autorité administrative et financière a plutôt l’habitude de pondérer ses jugements, les termes employés par la Chambre dans cet avis sont graves, accusateurs, précis et particulièrement accablants pour sa gestion !

En voici quelques exemples :

- « graves faiblesses juridiques »

- « Plusieurs dysfonctionnements dans la gestion des financements publics »

- « La SIFPA ne s’est pas assurée du bon emploi des financements publics »

- « La SIFPA a particulièrement manqué de rigueur et d’attention aux fonds publics »

- « Le rachat par la Collectivité des actions détenues par la Société Louisbourg Seafood Investissements SAS est une opération dont la régularité est incertaine »

- « Une évaluation non finalisée »

- « La valeur des actifs cédés a été fixée avec des conséquences majeures pour le budget de la Collectivité Territoriale »

- « La Collectivité a donc payé 922 850 euros en sus »

- »Concernant les travaux et acquisitions de matériels, et alors que cette responsabilité lui incombait, la SIFPA, lors des phases de mandatements, n’a pas vérifié la réalité des investissements réalisés »

- « Des investissements subventionnés dits « à venir », évalués à 1,25 Million d’euros ont été annulés par un expert, assortis, dans un tableau, de la mention « fausses factures »"

- « La Chambre s’interroge sur la sincérité des comptes de la SIFPA »

Cette énumération de termes particulièrement choquants doit tous nous interpeller !

Lorsque l’on parle de « fausses factures », de « dysfonctionnements », de « manque de rigueur et d’attention », lorsque la Chambre s’interroge sur la sincérité des comptes de la SIFPA que préside le Président de la Collectivité Territoriale, c’est extrêmement grave !

N’oublions pas que ces dysfonctionnements, ce sont les Saint-Pierrais et les Miquelonnais qui les payent par le biais d’un emprunt de 3 Millions d’euros que le Président de la Collectivité Territoriale a contracté au nom de la Collectivité pour financer toute cette gabegie !

Rappelons aussi que pour des propos similaires à ceux employés par la Chambre Territoriale des Comptes dans cet Avis, Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY ont été poursuivis par le même Président pour ….. diffamation !

Soulignons que tant le Tribunal Correctionnel de Paris que la Cour d’Appel de Paris  ont donné tort à Stéphane ARTANO et que la diffamation n’a pas été retenue envers les élus de Cap Sur l’Avenir. On le comprend mieux à la lecture du rapport de la Chambre !

  •  Le rapport de la Chambre Territoriale des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Societe-d-investissement-de-la-filiere-peche-de-l-Archipel-SIFPA

 

La décadence de l’économie du territoire: un constat évident pour l’opposition, une contre-vérité pour le Président du Conseil territorial

Préambule : Des absences nombreuses et difficilement explicables :

En préambule,  je voudrais revenir sur la difficulté qu’a la majorité du Conseil territorial depuis quelques réunions à aligner ses conseillers autour de la table.
A cette séance du 28 mars, les conseillers de la majorité n’étaient que 8 sur 15…  Sans les 4 conseillers d’opposition, à savoir : Annick GIRARDIN, Karine LE SOAVEC, David DODEMAN et Gildas MOREL, pas de quorum, pas de vote du budget avant le 30 mars, comme l’oblige la loi !!!
Une démobilisation certaine se ferait donc sentir au sein de la majorité, voire un désintérêt qui toucherait une bonne partie des collègues du Président ARTANO.

Alors que nous avions souligné ce point inquiétant dans nos interviews radio et télé à l’issue de la séance officielle, celui-ci ne semble pas avoir retenu l’attention des médias, alors que c’est un fait non négligeable. Car si l’on peut admettre des absences pour la majorité comme pour l’opposition, la majorité a elle le devoir de mobiliser suffisamment de ses conseillers pour garantir le quorum nécessaire et valider les décisions prises en séance officielle.
A cause du statut actuel de la Collectivité, malgré notre très bon résultat aux dernières territoriales (188 voix de différence), l’opposition que nous sommes n’a pu obtenir que 4 malheureux sièges… Heureusement pour le Président ARTANO…

Les sujets d’échanges et de débats entre la majorité et l’opposition ont été multiples:

Budget primitif 2014 :

Baisse des crédits d’investissement qui passent de 21,5 millions d’euros au primitif 2013, à tout juste 10 millions pour cette année, dont au moins 1,5 millions pour des études (par exemple, 450 000 euros pour l’étude sur le câble numérique).
Des investissements qui se résument pour la plupart à des travaux d’entretien de propriétés ou de nouveaux moyens pour le  Conseil Territorial.

Le budget a été l’objet d’un échange nourri entre la majorité et l’opposition sur l’état de santé du milieu économique de l’Archipel. Annick GIRARDIN relatant les différents échanges et rencontres qu’elle a eus dernièrement sur le terrain avec les entreprises locales, les commerçants, ou encore avec les demandeurs d’emploi en fin de droits et les familles en difficultés. Elle met en garde le Président sur l’inactivité de la collectivité pour endiguer cette baisse régulière du budget d’investissement depuis maintenant 5 ans.

Le Président estime pour sa part que tous les signaux sont au vert pour l’Archipel et qu’il n’y a pas de souci à se faire, ni pour les entreprises, ni pour les contribuables, c’est ce que lui inspirent les derniers chiffres de l’imposition et du dernier rapport de IEDOM.

Décidément, sur les questions économiques, tout nous oppose à la vision du Président, que ce soit sur l’état des lieux, le diagnostic ou les projets de développement possibles :

  • un budget d’investissement pour 2014 le plus faible qu’il soit depuis des années,
  • un tourisme en difficulté avec un navire à passagers qui multiplie les incidents,
  • un refus de mettre en place une liaison maritime sur l’Ile aux Marins,
  • l’absence d’inscription de moyens pour le fonctionnement du Conseil Economique Social et Culturel, partenaire indispensable à notre sens,
  • la liquidation des actifs de la SIFPA alors que l’urgent serait d’établir le cadre d’une politique de la filière pêche…

…autant de signaux qui eux indiquent bien la « non-volonté » du Président de la Collectivité d’investir dans l’avenir du territoire.

L’inscription d’un second crédit de 95 000 euros  pour le cabinet d’étude chargé de réfléchir au type de bateau que devra acquérir la Régie Transport Maritime dans le futur  fut l’occasion pour l’opposition de rappeler plusieurs éléments :

La pétition de 2009, dont le mouvement CSA était à l’initiative, signée par plus 1300 Saint-Pierrais et Miquelonnais, qui demandait déjà à l’époque à Monsieur ARTANO d’organiser une concertation avec l’Etat pour que le transport en fret maritime soit l’objet d’un seul marché.

Pour mémoire : article CSA du 30 novembre 2009

Contrairement aux annonces du Président sur SPM 1ère – qui manifestement s’éloigne de plus en plus de son projet ferry grande vitesse promis aux dernières élections – il ne sera pas facile de trouver un bateau « réponse à tout » : passagers, voitures, fret inter-îles et international… reliant Saint-Pierre à Miquelon, à Terre-Neuve et à Halifax.

Dans le cadre de ce travail, il est également important de porter attention à l’évolution régionale et internationale, au projet de grand port avec son « hub » ou encore à la signature des accords de libre-échange entre l’Europe et le Canada ou celui en cours de négociation avec les Etats-Unis… qui sont tous des paramètres à ne pas négliger pour éviter, sur la question du transport dans l’Archipel, et notamment en fret maritime, de nous positionner sans cohérence réelle avec le reste de la région.

Sur ce dossier, nous avons l’impression que la majorité est totalement en cale sèche et qu’elle demande à l’Etat de venir l’aider à pousser pour se remettre à l’eau.
Le monde évolue autour de nous,  allons-nous toujours naviguer à contre-courant ?!

Annick GIRARDIN, Karine LE SOAVEC, David DODEMAN et Gildas MOREL sont également intervenus sur :

  • la Maison de la Nature qui a de gros frais de fonctionnement et 3 salariés, alors qu’elle n’est pas encore debout ;
  • l’opération de bitumage de Miquelon qui devra, dès le printemps, couvrir la fin de la programmation 2013 + celle de 2014 (1million d’euros en tout sur deux années) ;
  • le dossier eau et assainissement qui attend une entente indispensable entre la Mairie de Saint-Pierre et le Conseil territorial pour que soit nommé au plus vite un seul gestionnaire ;
  • les travaux urgents de la patinoire de Saint-Pierre qui est dans un piteux état sans parler de la surfaceuse qui rend l’âme ;
  • la décision de passer par un appel d’offres pour l’entretien des espaces verts de la Collectivité, alors que jusqu’à présent il s’agissait d’une convention avec la Mairie) ;
  • l’unité de vie à Miquelon et son fonctionnement qui tarde à se mettre en place et dont les prévisions de travaux nous semblent sousdimensionnées ;
  • l’absence de moyens prévus au budget pour le fonctionnement du Conseil Economique Social et Culturel, pourtant obligatoire (Code Général des Collectivités Territoriales L.O 6433-2) et la position méprisante du chef de l’exécutif local envers cette instance qui, de notre point de vue est une chance pour un Conseil territorial qui souhaiterait tant soit peu travailler de concert avec le monde économique et ne pas simplement le considérer comme un intrus potentiel ;
  • le refus d’assurer la desserte de l’Ile aux Marins, alors que cet engagement figure clairement dans le dernier programme d’Archipel Demain ;
  • la baisse énorme des subventions aux associations : moins 400 000 euros !
  • le renouvellement de la convention avec la SODEPAR qui aurait mérité que l’on évite le copier-coller des actions des cinq années précédentes… Ce qui confirme, si besoin était, le peu d’intérêt du Président pour ses conseillers, sans quoi une attention plus particulière aurait été portée aux documents présentés concernant l’attribution d’une subvention annuelle à la SODEPAR pour la bagatelle de 850 000 euros !!! Toujours à propos de la SODEPAR, nous sommes toujours en attente des bilans que devait nous fournir l’équipe d’Archipel Demain depuis 2007… Peut-être l’an prochain ?

Pour finir, la mise à disposition temporaire d’un fonctionnaire de la Collectivité territoriale auprès de la SEM SIFPA et la vente annoncée des actifs  de cette SEM, ont conduit Annick GIRARDIN à faire une déclaration rappelant l’historique de cette SEM et du triste épisode SEAFOOD :

  • le conflit sur le rachat des parts de la SEM SIFPA à la société canadienne SEAFOOD, par le Conseil territorial, pour 1,8 million d’euros ;
  • la disparition de machines Baader financées par subvention du Conseil territorial et de l’Etat, celle achetée – toujours grâce à des financements d’Etat – et mise à disposition de la SNPM… De quels actifs parle-t-on ? Vendus à qui et comment ? Au plus offrant comme pour la Miquelonnaise ?… Encore un mauvais souvenir…

Franchement, la priorité ne serait-elle pas à la reconstruction d’un cadre légal et d’aide pour la filière pêche et aquacole ?
Que de temps, d’énergie et d’argent perdus !!!

Coïncidence ou pas, la Chambre Régionale des Comptes est venue dans l’Archipel pour auditionner ladite SIFPA et la SODEM.
Espérons que son travail fera la lumière sur un certain nombre de « points sombres ».

Séance officielle du Conseil territorial : la réalité sur la gestion du Président sortant

Séance officielle du Conseil territorial : la réalité sur la gestion du Président sortant   dans Conseil territorial ct270212

Quelques remarques faites par les conseillers territoriaux de « Cap sur l’avenir » lors de la séance du conseil territorial concernant le compte administratif 2011 :

  • Sur le budget de fonctionnement :

On constate qu’en dépenses, celui-ci est en hausse importante alors que les recettes ne suivent pas au même rythme, ce qui pose un vrai souci à court et moyen termes.
Jamais ce qu’on appelle les « dépenses de structure » du Conseil Territorial (c’est à dire les dépenses liées au personnel et à l’administration générale) n’ont été aussi élevées dans l’histoire de notre Collectivité. Pour exemple, en seulement 1 année, les dépenses ont augmenté de plus d’ 1 Million !

DEPENSES-STRUCTURES dans Conseil territorial

Concernant le budget d’investissement, le taux de réalisation des investissements n’a jamais été aussi faible au cours de ce mandat. Sur 20 Millions programmés en 2011, seuls 10,5 Millions d’euros de travaux et d’investissements ont été réalisés, soit un taux de réalisation de seulement 53 %que d’effets d’annonce en 2011 pour tenter d’en mettre plein la vue aux saint-pierrais et miquelonnais !

Pour faire bref, alors que l’évolution des dépenses de fonctionnement explose, celle des dépenses d’investissement s’écroule !

  • La dette de la Collectivité :

En 2007, la dette de la Collectivité était de 16 Millions d’euros. En 2011, cette même dette est de 16,5 Millions d’euros. Soit une légère hausse.
Ce qui est cocasse, c’est que Monsieur Artano avait largement critiqué la situation d’endettement de la Collectivité à son arrivée aux commandes de cette assemblée en 2006, alors que grâce à sa « bonne gestion » il arrive aujourd’hui à la fin de son mandat à une dette encore plus élevée !

HISTORIQUE-DE-LA-DETTE

  • Envolée des subventions de fonctionnement pour le transport en passagers

Ce compte administratif démontre clairement l’envolée des subventions de fonctionnement allouées au transport inter-îles entre 2007 et 2011.

La desserte maritime en passagers inter-îles est passée de 739 000 euros de subventions sous DSP en 2007 à 2,150 Millions d’euros sous le régime régie en 2011, soit une augmentation vertigineuse durant ce mandat de près de 350 % !!

DESSERTE-MARITIME

  • L’évolution de notre fiscalité ces 6 dernières années :

L’augmentation globale des recettes fiscales a été importante entre 2006 et 2011, soit une augmentation de plus de 34 % en 5 ans. Les recettes issues de l’impôt sur le Revenu, de l’impôt sur les Sociétés et des taxes douanières sont passées de 16 Millions d’euros en 2006 à 22 Millions en 2011.
Les contribuables ont tellement été « pressés comme des citrons » que la marge de manoeuvre reste réduite pour l’avenir. D’ailleurs, il ne reste au Président que la solution des redressements fiscaux, y compris des ouvriers pour dénicher de nouvelles recettes !

  • Capacité d’autofinancement et endettement :

C’est la capacité d’investissement du Conseil territorial. Celle-ci fait une véritable dégringolade. Quant à l’endettement de la Collectivité, il est aujourd’hui de 66%, soit 2 fois supérieur aux niveaux d’alerte tolérés en la matière.

En conclusion, le Conseil territorial continu de s’appauvrir depuis trois ans et la situation est bien loin d’être brillante, malgré l’autosatisfaction manifeste qu’affiche le Président sortant.




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