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Territoriales : dernière ligne droite pour les procurations !

scrutin

Pensez à faire votre procuration de vote si vous êtes absent du territoire le 19 mars prochain !

Comment faire la démarche ?

  • A Saint-Pierre : au palais de justice
  • A Miquelon : à la gendarmerie
    (à SPM, pour les personnes dans l’incapacité de se déplacer (hospitalisation, immobilisation au domicile…) les gendarmes peuvent se déplacer à la demande pour recueillir la demande de procuration.)
  • En métropole : auprès d’un commissariat de police
  • A l’étranger : auprès d’un consulat de France

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes :

  • Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
  • Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance. Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances, à la poursuite d’études hors du territoire ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Au cas ou vous auriez besoin d’un justificatif prouvant l’organisation des élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon, munissez-vous de ce document :
fichier pdf Décret n°2016-1755 Territoriales SPM

Toutes les infos officielles sont aussi disponibles sur le site de la Préfecture de SPM.

Ne laissez pas les autres choisir pour vous, voter c’est important !

2017 année électorale : pensez à vous inscrire sur les listes électorales et/ou faire votre procuration de vote

scrutin

Durant l’année 2017 la population sera appelée à se rendre aux urnes pour des scrutins importants pour l’Archipel et notre pays :

  • mars 2017 : élections territoriales
  • avril 2017 : élection Présidentielle
  • juin 2017 : élections législatives

Il ne reste que quelques jours pour s’inscrire sur les listes électorales de Saint-Pierre et de Miquelon.

Par ailleurs – notamment à l’attention des étudiants qui sont de retour à SPM pour les fêtes de fin d’année – si la procédure reste simple à partir de la Métropole, elle est un peu plus contraignante à partir du Canada, aussi pensez à faire votre procuration de vote à l’occasion de votre séjour, ça ne vous prendra que quelques minutes en vous rendant au palais de justice à Saint-Pierre ou à la gendarmerie à Miquelon.

Comment faire la démarche ?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes :

  • Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
  • Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance. Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Ne laissez pas les autres choisir pour vous, voter c’est important !

 

 

Le scandale éclate au grand jour !

La Chambre Territoriale des Comptes de Saint-Pierre et Miquelon vient de publier sur son site internet son « fameux » Avis sur la gestion de la Société d’Investissement de la Filière Pêche de l’Archipel (SIFPA)

Nous comprenons mieux désormais pourquoi cet Avis n’a pas été joint avec la convocation envoyée à chaque conseiller territorial pour la séance officielle du mardi 19 mai 2015 comme l’exigeait la Loi !

Cet Avis est en effet « cruel » pour le Président du Conseil Territorial dans le contexte de ce que l’on appelle plus familièrement « l’affaire Seafood ».

Alors que cette Autorité administrative et financière a plutôt l’habitude de pondérer ses jugements, les termes employés par la Chambre dans cet avis sont graves, accusateurs, précis et particulièrement accablants pour sa gestion !

En voici quelques exemples :

- « graves faiblesses juridiques »

- « Plusieurs dysfonctionnements dans la gestion des financements publics »

- « La SIFPA ne s’est pas assurée du bon emploi des financements publics »

- « La SIFPA a particulièrement manqué de rigueur et d’attention aux fonds publics »

- « Le rachat par la Collectivité des actions détenues par la Société Louisbourg Seafood Investissements SAS est une opération dont la régularité est incertaine »

- « Une évaluation non finalisée »

- « La valeur des actifs cédés a été fixée avec des conséquences majeures pour le budget de la Collectivité Territoriale »

- « La Collectivité a donc payé 922 850 euros en sus »

- »Concernant les travaux et acquisitions de matériels, et alors que cette responsabilité lui incombait, la SIFPA, lors des phases de mandatements, n’a pas vérifié la réalité des investissements réalisés »

- « Des investissements subventionnés dits « à venir », évalués à 1,25 Million d’euros ont été annulés par un expert, assortis, dans un tableau, de la mention « fausses factures »"

- « La Chambre s’interroge sur la sincérité des comptes de la SIFPA »

Cette énumération de termes particulièrement choquants doit tous nous interpeller !

Lorsque l’on parle de « fausses factures », de « dysfonctionnements », de « manque de rigueur et d’attention », lorsque la Chambre s’interroge sur la sincérité des comptes de la SIFPA que préside le Président de la Collectivité Territoriale, c’est extrêmement grave !

N’oublions pas que ces dysfonctionnements, ce sont les Saint-Pierrais et les Miquelonnais qui les payent par le biais d’un emprunt de 3 Millions d’euros que le Président de la Collectivité Territoriale a contracté au nom de la Collectivité pour financer toute cette gabegie !

Rappelons aussi que pour des propos similaires à ceux employés par la Chambre Territoriale des Comptes dans cet Avis, Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY ont été poursuivis par le même Président pour ….. diffamation !

Soulignons que tant le Tribunal Correctionnel de Paris que la Cour d’Appel de Paris  ont donné tort à Stéphane ARTANO et que la diffamation n’a pas été retenue envers les élus de Cap Sur l’Avenir. On le comprend mieux à la lecture du rapport de la Chambre !

  •  Le rapport de la Chambre Territoriale des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Societe-d-investissement-de-la-filiere-peche-de-l-Archipel-SIFPA

 

Mairie de Saint-Pierre : débat d’orientation budgétaire 2014

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Le Conseil municipal de Saint-Pierre s’est réuni pour sa dernière séance officielle de 2013, ce mercredi 18 décembre, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire pour 2014.

Voici l’intervention du Conseiller municipal de Cap sur l’avenir, Pierre Salomon :

Madame le Sénateur-Maire, Mesdames et Messieurs, Chers Collègues,

Après 6 années de présence au sein de cette Assemblée, nous arrivons aujourd’hui quasiment au terme de notre mandat.
Permettez moi de remercier ici le personnel municipal pour l’accueil qui nous a toujours été réservé, et de souligner la qualité et la sérénité des débats qui ont eu cours lors de nos séances.

Le travail effectué au sein du Conseil municipal nous a conduit à faire des propositions, à soutenir la plupart des projets et budgets présentés par votre Majorité, mais aussi, parfois, à exprimer et à prendre des positions divergentes, avec comme seul objectif l’intérêt général.

Ce mandat aura été pour nous riche en expériences et très instructif.

Nous avons cependant des regrets, je ne peux le nier.

A plusieurs reprises, nous avons exprimé et développé des projets qui nous tenaient à coeur et qui nous semblaient importants pour notre Commune. Je citerai pour exemples l’idée de la mise en place d’un transport en commun, ou encore celle consistant à couvrir une partie de la rue Albert Briand, la portion en pavés située près des établissements « Le Rustique » et « Le Joinville », afin de donner un nouvel élan de vie à notre centre-ville.

Ces deux exemples de projets n’ont malheureusement pas reçu l’écho que nous attendions auprès de votre Majorité, ce que nous regrettons ici.

Je ne m’étendrai pas outre mesure sur le sujet sensible du traitement des déchets. Les avancées que ce dossier a connues ces dernières semaines vont dans le bon sens, mais avec un arrière goût de « trop peu, trop tard » aurais-je tendance à dire, même si la moindre avancée dans ce secteur ne peut, bien évidemment, que nous réjouir.

Pour terminer, Madame le Sénateur-Maire, permettez-moi, au nom des 4 conseillers municipaux de Cap Sur l’Avenir, de souhaiter à l’ensemble du Conseil municipal, ainsi qu’au personnel municipal, de bonnes fêtes de fin d’année.

Pierre SALOMON – Conseiller Municipal de Cap Sur l’Avenir

Séance officielle du Conseil territorial : la réalité sur la gestion du Président sortant

Séance officielle du Conseil territorial : la réalité sur la gestion du Président sortant   dans Conseil territorial ct270212

Quelques remarques faites par les conseillers territoriaux de « Cap sur l’avenir » lors de la séance du conseil territorial concernant le compte administratif 2011 :

  • Sur le budget de fonctionnement :

On constate qu’en dépenses, celui-ci est en hausse importante alors que les recettes ne suivent pas au même rythme, ce qui pose un vrai souci à court et moyen termes.
Jamais ce qu’on appelle les « dépenses de structure » du Conseil Territorial (c’est à dire les dépenses liées au personnel et à l’administration générale) n’ont été aussi élevées dans l’histoire de notre Collectivité. Pour exemple, en seulement 1 année, les dépenses ont augmenté de plus d’ 1 Million !

DEPENSES-STRUCTURES dans Conseil territorial

Concernant le budget d’investissement, le taux de réalisation des investissements n’a jamais été aussi faible au cours de ce mandat. Sur 20 Millions programmés en 2011, seuls 10,5 Millions d’euros de travaux et d’investissements ont été réalisés, soit un taux de réalisation de seulement 53 %que d’effets d’annonce en 2011 pour tenter d’en mettre plein la vue aux saint-pierrais et miquelonnais !

Pour faire bref, alors que l’évolution des dépenses de fonctionnement explose, celle des dépenses d’investissement s’écroule !

  • La dette de la Collectivité :

En 2007, la dette de la Collectivité était de 16 Millions d’euros. En 2011, cette même dette est de 16,5 Millions d’euros. Soit une légère hausse.
Ce qui est cocasse, c’est que Monsieur Artano avait largement critiqué la situation d’endettement de la Collectivité à son arrivée aux commandes de cette assemblée en 2006, alors que grâce à sa « bonne gestion » il arrive aujourd’hui à la fin de son mandat à une dette encore plus élevée !

HISTORIQUE-DE-LA-DETTE

  • Envolée des subventions de fonctionnement pour le transport en passagers

Ce compte administratif démontre clairement l’envolée des subventions de fonctionnement allouées au transport inter-îles entre 2007 et 2011.

La desserte maritime en passagers inter-îles est passée de 739 000 euros de subventions sous DSP en 2007 à 2,150 Millions d’euros sous le régime régie en 2011, soit une augmentation vertigineuse durant ce mandat de près de 350 % !!

DESSERTE-MARITIME

  • L’évolution de notre fiscalité ces 6 dernières années :

L’augmentation globale des recettes fiscales a été importante entre 2006 et 2011, soit une augmentation de plus de 34 % en 5 ans. Les recettes issues de l’impôt sur le Revenu, de l’impôt sur les Sociétés et des taxes douanières sont passées de 16 Millions d’euros en 2006 à 22 Millions en 2011.
Les contribuables ont tellement été « pressés comme des citrons » que la marge de manoeuvre reste réduite pour l’avenir. D’ailleurs, il ne reste au Président que la solution des redressements fiscaux, y compris des ouvriers pour dénicher de nouvelles recettes !

  • Capacité d’autofinancement et endettement :

C’est la capacité d’investissement du Conseil territorial. Celle-ci fait une véritable dégringolade. Quant à l’endettement de la Collectivité, il est aujourd’hui de 66%, soit 2 fois supérieur aux niveaux d’alerte tolérés en la matière.

En conclusion, le Conseil territorial continu de s’appauvrir depuis trois ans et la situation est bien loin d’être brillante, malgré l’autosatisfaction manifeste qu’affiche le Président sortant.

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