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Desserte maritime : que de boniments !

Décidément, le Président de la Collectivité est passé maître dans l’art de l’enfumage et de travestir la réalité !

C’est ce qu’a souligné le Conseiller territorial de l’opposition David Dodeman dans son interview sur les ondes radio de SPM 1ère :

Il faut bien lui reconnaître cette qualité, Stéphane Artano sait arranger comme il lui convient, et avec un aplomb extraordinaire, les réalités locales !

En 2008, alors que la desserte maritime était à la dérive, que ce soit en passagers ou en fret, Cap sur l’avenir avait alors proposé une réflexion sur la problématique de la desserte maritime de l’Archipel dans sa globalité, c’est-à-dire en incluant le fret et les passagers, tant en inter-îles qu’à l’international (Halifax et Fortune). C’était là l’occasion d’opérer une réelle remise à plat du transport maritime dans toutes ses facettes et de réfléchir une bonne fois pour toutes à la mise en place d’un système global et optimisé pour répondre aux besoins des Saint-Pierrais et Miquelonnais.

Nous avions alors organisé une enquête auprès des commerçants, importateurs locaux et de la population afin de connaître leurs problématiques et récolter leurs commentaires sur la question.

Puis en 2009, compte tenu du peu d’écoute que nous rencontrions à l’époque auprès des responsables locaux, CSA avait décidé de lancer une pétition demandant au Président du Conseil territorial l’organisation d’un référendum sur la question du transport :

fichier pdf ptitiondesserte09

Nous avions alors récolté plus de 1200 signatures, sur lesquelles le Président Artano s’était royalement « assis » et avait balayé notre demande d’un revers de main.

S’il est vrai que l’Etat était dans un premier temps attaché à la mise en place d’une nouvelle Délégation de Service Public (DSP) pour le transport en fret international, le Député Annick Girardin avait réussi à faire entendre notre point de vue et, contrairement à ce qu’a déclaré Stéphane Artano au JT de SPM 1ère il y a deux jours, l’Etat était prêt à entamer une discussion sur une globalisation de la desserte maritime. Pour preuve, voici la déclaration de Denis Robin, Directeur de cabinet de la Sécrétaire d’Etat à l’Outre-mer de l’époque, Marie-Luce Penchard :

On ne peut plus explicite !

Quant au Président du Conseil territorial qui , en télé comme sur son blog, laisse entendre qu’il a toujours fait partie des élus partisans de regrouper les différentes dessertes maritimes…

« En effet, il est constant depuis quelques années que l’Etat n’a jamais accepté d’avoir une vision globale de l’Archipel en matière de desserte, ce que les élus ont tous unanimement regretté à plusieurs reprises. »

Il a la mémoire un peu courte !

Voici la position de Stéphane Artano en octobre 2009 :

On ne peut plus clair !

Comme dit le proverbe populaire : quand le mensonge prend l’ascenseur, la vérité prend l’escalier ; elle met plus de temps, mais elle finit toujours par arriver !

5 ans après… que de temps perdu et d’argent aussi !

 

La décadence de l’économie du territoire: un constat évident pour l’opposition, une contre-vérité pour le Président du Conseil territorial

Préambule : Des absences nombreuses et difficilement explicables :

En préambule,  je voudrais revenir sur la difficulté qu’a la majorité du Conseil territorial depuis quelques réunions à aligner ses conseillers autour de la table.
A cette séance du 28 mars, les conseillers de la majorité n’étaient que 8 sur 15…  Sans les 4 conseillers d’opposition, à savoir : Annick GIRARDIN, Karine LE SOAVEC, David DODEMAN et Gildas MOREL, pas de quorum, pas de vote du budget avant le 30 mars, comme l’oblige la loi !!!
Une démobilisation certaine se ferait donc sentir au sein de la majorité, voire un désintérêt qui toucherait une bonne partie des collègues du Président ARTANO.

Alors que nous avions souligné ce point inquiétant dans nos interviews radio et télé à l’issue de la séance officielle, celui-ci ne semble pas avoir retenu l’attention des médias, alors que c’est un fait non négligeable. Car si l’on peut admettre des absences pour la majorité comme pour l’opposition, la majorité a elle le devoir de mobiliser suffisamment de ses conseillers pour garantir le quorum nécessaire et valider les décisions prises en séance officielle.
A cause du statut actuel de la Collectivité, malgré notre très bon résultat aux dernières territoriales (188 voix de différence), l’opposition que nous sommes n’a pu obtenir que 4 malheureux sièges… Heureusement pour le Président ARTANO…

Les sujets d’échanges et de débats entre la majorité et l’opposition ont été multiples:

Budget primitif 2014 :

Baisse des crédits d’investissement qui passent de 21,5 millions d’euros au primitif 2013, à tout juste 10 millions pour cette année, dont au moins 1,5 millions pour des études (par exemple, 450 000 euros pour l’étude sur le câble numérique).
Des investissements qui se résument pour la plupart à des travaux d’entretien de propriétés ou de nouveaux moyens pour le  Conseil Territorial.

Le budget a été l’objet d’un échange nourri entre la majorité et l’opposition sur l’état de santé du milieu économique de l’Archipel. Annick GIRARDIN relatant les différents échanges et rencontres qu’elle a eus dernièrement sur le terrain avec les entreprises locales, les commerçants, ou encore avec les demandeurs d’emploi en fin de droits et les familles en difficultés. Elle met en garde le Président sur l’inactivité de la collectivité pour endiguer cette baisse régulière du budget d’investissement depuis maintenant 5 ans.

Le Président estime pour sa part que tous les signaux sont au vert pour l’Archipel et qu’il n’y a pas de souci à se faire, ni pour les entreprises, ni pour les contribuables, c’est ce que lui inspirent les derniers chiffres de l’imposition et du dernier rapport de IEDOM.

Décidément, sur les questions économiques, tout nous oppose à la vision du Président, que ce soit sur l’état des lieux, le diagnostic ou les projets de développement possibles :

  • un budget d’investissement pour 2014 le plus faible qu’il soit depuis des années,
  • un tourisme en difficulté avec un navire à passagers qui multiplie les incidents,
  • un refus de mettre en place une liaison maritime sur l’Ile aux Marins,
  • l’absence d’inscription de moyens pour le fonctionnement du Conseil Economique Social et Culturel, partenaire indispensable à notre sens,
  • la liquidation des actifs de la SIFPA alors que l’urgent serait d’établir le cadre d’une politique de la filière pêche…

…autant de signaux qui eux indiquent bien la « non-volonté » du Président de la Collectivité d’investir dans l’avenir du territoire.

L’inscription d’un second crédit de 95 000 euros  pour le cabinet d’étude chargé de réfléchir au type de bateau que devra acquérir la Régie Transport Maritime dans le futur  fut l’occasion pour l’opposition de rappeler plusieurs éléments :

La pétition de 2009, dont le mouvement CSA était à l’initiative, signée par plus 1300 Saint-Pierrais et Miquelonnais, qui demandait déjà à l’époque à Monsieur ARTANO d’organiser une concertation avec l’Etat pour que le transport en fret maritime soit l’objet d’un seul marché.

Pour mémoire : article CSA du 30 novembre 2009

Contrairement aux annonces du Président sur SPM 1ère – qui manifestement s’éloigne de plus en plus de son projet ferry grande vitesse promis aux dernières élections – il ne sera pas facile de trouver un bateau « réponse à tout » : passagers, voitures, fret inter-îles et international… reliant Saint-Pierre à Miquelon, à Terre-Neuve et à Halifax.

Dans le cadre de ce travail, il est également important de porter attention à l’évolution régionale et internationale, au projet de grand port avec son « hub » ou encore à la signature des accords de libre-échange entre l’Europe et le Canada ou celui en cours de négociation avec les Etats-Unis… qui sont tous des paramètres à ne pas négliger pour éviter, sur la question du transport dans l’Archipel, et notamment en fret maritime, de nous positionner sans cohérence réelle avec le reste de la région.

Sur ce dossier, nous avons l’impression que la majorité est totalement en cale sèche et qu’elle demande à l’Etat de venir l’aider à pousser pour se remettre à l’eau.
Le monde évolue autour de nous,  allons-nous toujours naviguer à contre-courant ?!

Annick GIRARDIN, Karine LE SOAVEC, David DODEMAN et Gildas MOREL sont également intervenus sur :

  • la Maison de la Nature qui a de gros frais de fonctionnement et 3 salariés, alors qu’elle n’est pas encore debout ;
  • l’opération de bitumage de Miquelon qui devra, dès le printemps, couvrir la fin de la programmation 2013 + celle de 2014 (1million d’euros en tout sur deux années) ;
  • le dossier eau et assainissement qui attend une entente indispensable entre la Mairie de Saint-Pierre et le Conseil territorial pour que soit nommé au plus vite un seul gestionnaire ;
  • les travaux urgents de la patinoire de Saint-Pierre qui est dans un piteux état sans parler de la surfaceuse qui rend l’âme ;
  • la décision de passer par un appel d’offres pour l’entretien des espaces verts de la Collectivité, alors que jusqu’à présent il s’agissait d’une convention avec la Mairie) ;
  • l’unité de vie à Miquelon et son fonctionnement qui tarde à se mettre en place et dont les prévisions de travaux nous semblent sousdimensionnées ;
  • l’absence de moyens prévus au budget pour le fonctionnement du Conseil Economique Social et Culturel, pourtant obligatoire (Code Général des Collectivités Territoriales L.O 6433-2) et la position méprisante du chef de l’exécutif local envers cette instance qui, de notre point de vue est une chance pour un Conseil territorial qui souhaiterait tant soit peu travailler de concert avec le monde économique et ne pas simplement le considérer comme un intrus potentiel ;
  • le refus d’assurer la desserte de l’Ile aux Marins, alors que cet engagement figure clairement dans le dernier programme d’Archipel Demain ;
  • la baisse énorme des subventions aux associations : moins 400 000 euros !
  • le renouvellement de la convention avec la SODEPAR qui aurait mérité que l’on évite le copier-coller des actions des cinq années précédentes… Ce qui confirme, si besoin était, le peu d’intérêt du Président pour ses conseillers, sans quoi une attention plus particulière aurait été portée aux documents présentés concernant l’attribution d’une subvention annuelle à la SODEPAR pour la bagatelle de 850 000 euros !!! Toujours à propos de la SODEPAR, nous sommes toujours en attente des bilans que devait nous fournir l’équipe d’Archipel Demain depuis 2007… Peut-être l’an prochain ?

Pour finir, la mise à disposition temporaire d’un fonctionnaire de la Collectivité territoriale auprès de la SEM SIFPA et la vente annoncée des actifs  de cette SEM, ont conduit Annick GIRARDIN à faire une déclaration rappelant l’historique de cette SEM et du triste épisode SEAFOOD :

  • le conflit sur le rachat des parts de la SEM SIFPA à la société canadienne SEAFOOD, par le Conseil territorial, pour 1,8 million d’euros ;
  • la disparition de machines Baader financées par subvention du Conseil territorial et de l’Etat, celle achetée – toujours grâce à des financements d’Etat – et mise à disposition de la SNPM… De quels actifs parle-t-on ? Vendus à qui et comment ? Au plus offrant comme pour la Miquelonnaise ?… Encore un mauvais souvenir…

Franchement, la priorité ne serait-elle pas à la reconstruction d’un cadre légal et d’aide pour la filière pêche et aquacole ?
Que de temps, d’énergie et d’argent perdus !!!

Coïncidence ou pas, la Chambre Régionale des Comptes est venue dans l’Archipel pour auditionner ladite SIFPA et la SODEM.
Espérons que son travail fera la lumière sur un certain nombre de « points sombres ».

Report des élections du Conseil territorial: qui craint aujourd’hui le choix des électeurs ?

Report des élections du Conseil territorial: qui craint aujourd'hui le choix des électeurs ? dans Conseil territorial assembleenationale

En réaction à l’article paru sur le blog du Député le lundi 6 février pour informer la population du dépôt d’une proposition de loi à l’Assemblée Nationale visant à reporter les élections du Conseil territorial en octobre prochain, Stéphane ARTANO, un peu gêné aux entournures, a publié le lendemain un article sur son blog pour nier son implication, publiant également un courrier soi-disant envoyé ce même lundi 6 février aux parlementaires afin de les alerter.

A cette occasion, M. ARTANO estime « nécessaire de rappeler » qu’il serait un grand adepte du débat démocratique, avec à l’appui des propos assez incohérents, et en tout état de cause hors sujet concernant la retransmission radio des séances publiques ou encore des soirées-débat organisées par RFO…

M. ARTANO semble avoir oublié, entre autres :

  • la séance tous feux éteints et à huis clos au « Palais royal » avec gendarmes à la porte,
  • le refus persistant de publier le moindre procès-verbal des séances officielles du Conseil (alors que la loi l’y oblige),
  • le refus d’organiser un référendum sur le transport maritime, alors qu’une pétition le demandant avait recueilli plus de 1200 signatures et donc atteint le seuil des 25% des électeurs inscrits, comme le prévoient les textes du statut de l’Archipel,
  • l’exclusion de journalistes des lieux publics sur un « coup de tête »,
  • sans parler de l’utilisation de l’argent des contribuables pour payer un grand cabinet d’avocats parisien dans le cadre d’une action en justice pour diffamation, afin notamment de tenter d’intimider les conseillers territoriaux de Cap sur l’Avenir et de museler l’opposition…

Vive le « démocratique » Président ARTANO !

En tout état de cause, renseignements pris auprès de collègues de Droite du Député à l’Assemblée Nationale, c’est bien M. Thierry ABRAHAM, Saint-Pierrais expatrié en Métropole, qui a été l’organisateur de cette demande de report des élections dans l’Archipel, déposée au nom de son patron, le député de Maine-et-Loire Gilles BOURDOULEIX.

M. ARTANO nie aujourd’hui tout rôle dans ce dossier. Essaye-t-il de nous faire croire que M. ABRAHAM a pris tout seul dans son coin l’initiative de demander que M. ARTANO puisse siéger 6 mois de plus ? Cherche-t-il aujourd’hui à dénoncer et à rejeter la faute sur le « fusible » ABRAHAM ?

Pourtant selon les information récoltées auprès des collègues de M. BOURDOULEIX, il s’avèrerait que cette demande émanerait à l’origine d’un mouvement politique local de leur tendance…

Un mouvement politique local de Droite, proche de l’UMP… hum… la piste semble claire et il y a peu de chance de se tromper de « coupable » !

Après les engueulades et les défections parmi les conseillers territoriaux de la majorité actuelle, voici donc la nouvelle étape franchie dans le doute et la pagaille qui semble régner chez Archipel Demain à l’approche des élections territoriales.

Certes, le bilan de l’équipe sortante est désastreux -nous aurons d’ailleurs amplement l’occasion d’en souligner les conséquences pour l’Archipel et rappeler les mauvais choix à répétition de l’équipe sortante – mais nous attendions mieux d’Archipel Demain comme premier acte de campagne.

La pétition pour l’organisation d’un référendum ayant pour thème le Desserte Maritime de l’Archipel déposée !

Le Conseiller territorial Yannick Cambray et le Conseiller municipal Pierre Salomon ont déposé au Conseil territorial, aujourd’hui vendredi 30 octobre à 14h30, la pétition pour l’organisation d’un référendum ayant pour thème le Desserte Maritime de l’Archipel.Voici le courrier qui accompagnait la pétition des 1208 signataires :

La pétition pour l’organisation d’un référendum ayant pour thème le Desserte Maritime de l’Archipel déposée ! dans Transport pdf pct301009.pdf

Concernant les réserves émises par le Président du Conseil territorial relatives à la validité de cette pétition, voici l’analyse faite par nos conseillers juridiques levant tout doute potentiel sur la légalité de la pétition « transport » ainsi que du référendum qu’elle demande :

D’un point de vue de la forme, sous réserve du respect des obligations fixées à l’article LO6441-1 du CGCT (pétition datée, signatures par écrit comprenant le numéro d’inscription sur les listes électorales), il ne peut y avoir aucun doute quant à la légalité de la démarche entreprise.

D’un point de vue du fond, la question soumise à pétition remplit tout aussi clairement les obligations législatives et jurisprudentielles : il s’agit d’une demande de délibération organisant un référendum local. Dans la mesure où une telle délibération organisant un référendum local est explicitement de la compétence de la collectivité en application de l’article LO6442-1, et sans qu’il soit besoin d’étudier la légalité de ce référendum lui-même, la démarche de pétition est manifestement conforme à l’article LO6441-1.

Concernant la légalité de la question qui serait soumise à référendum du fait de la pétition, il s’agirait de soumettre au vote un projet de délibération de la collectivité qui indiquerait à l’État la volonté de cette collectivité de mettre en place un service public unique, regroupant la desserte inter-îles, qui est de sa compétence, et la desserte internationale, qui est celle de l’État.

L’ensemble des obligations de légalité semble donc rempli : les électeurs sont « consultés pour donner leur avis sur une décision » – prenant ici la forme d’une délibération organisant un référendum – « que seraient appelées à prendre les autorités » locales pour « régler une affaire déterminée » (Cour administrative d’appel de Lyon,  22 février 1996).

En l’espèce, cet avis concerne le positionnement de la collectivité quant à la mise en commun de compétences partagées entre plusieurs autorités, ce qui a été validé à de nombreuses reprises par le juge administratif (par exemple lors des référendums d’initiative populaire précédant la modification du périmètre d’instances intercommunales – voir pour illustration Cour administrative d’appel de Marseille, 21 mars 2005, Communauté d’agglomération de Nice Côte d’Azur et autre).

Il est manifestement de la compétence de la collectivité que de prendre une délibération affirmant et informant l’État de sa position en matière d’exercice en commun de compétences qui relèvent de chaque autorité.

Enfin, en outre-mer et notamment hors des DOM, les référendums locaux font de surcroit l’objet d’un régime particulier : ainsi, les modalités de consultation locale sont plus souples qu’en métropole ou que dans les DOM (par exemple, un référendum parfaitement légal a eu lieu le 29 mai 2005 sur l’île polynésienne de Maupiti, la population se prononçant pour ou contre l’implantation d’un hôtel de luxe).

Desserte maritime : qui se trompe de combat ?

Dans un courrier daté du vendredi 23 octobre (que nous n’avons d’ailleurs reçu par fax que dimanche 25 octobre à 11h21 pour être précis), et adressé aux deux conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir, le Président du Conseil territorial avise Annick Girardin et Yannick Cambray qu’il sera dans l’impossibilité de prendre une délibération dans le but d’organiser un référendum local pour faire suite à la pétition actuellement en cours. Stéphane Artano explique que « l’organisation d’une telle consultation sur un domaine ne relevant pas de sa compétence« , cette délibération serait déclarée illégale, donc non recevable par les services de contrôle de la Préfecture.
Que les gens se rassurent, l’illégalité dont parle Stéphane Artano concernerait – et cela reste encore à démontrer – la délibération organisant un référendum qu’il pourrait prendre, mais en aucun cas les signatures que vous avez été nombreux à apposer sur la pétition. Que les choses soient claires, vous n’avez rien fait d’illégal en vous exprimant et en signant cette pétition.

Par contre, on peut légitimement se poser cette question : qui se trompe de combat ?

Quand on voit le Président du Conseil territorial, soutenu (selon ce qu’on peut lire sur leurs blogs) par les mouvements Archipel Demain et l’UMP975, dépenser autant d’énergie et de temps pour contrer une action citoyenne et populaire qui n’a d’autre objectif que de permettre à la population d’affirmer sa volonté afin de soutenir ses élus pour demander la mise en place d’un service public global pour tout ce qui concerne la desserte maritime… on peut réellement s’interroger sur les motivations des deux mouvements politiques précités et du Chef de la Collectivité ? Dans quel camps sont-ils ? Avec ou contre la population ?

Le Président du Conseil territorial semble chercher toutes les possibilités pour éviter que la population s’exprime, au même titre qu’il semble avoir évincé les acteurs économiques des discussions qui auront lieu prochainement en visio-conférence avec le Secrétariat d’Etat à l’outre-mer. Le Président du Conseil territorial fait cavalier seul et prend à Paris des décisions « en solo », sans aucune concertation, écartant ceux-là même qui sont à l’initiative des dernières revendications et discussions avec l’Etat depuis la signature de la DSP en Août dernier.

A contrario de ce que Stéphane Artano a déclaré sur RFO, ce ne sont pas Annick Girardin, ni Cap sur l’avenir qui, avec cette pétition, font voler en éclats l’union qui devrait faire notre force sur ce dossier, comme elle l’a fait sur celui du plateau continental. Cette pétition pour un référendum n’a pourtant qu’un seul but très clair, celui de permettre à la population d’exprimer son souhait de voir se mettre en place un service public global pour la desserte maritime de l’archipel. Le résultat de ce référendum, dont nous ne doutons pas qu’il ira dans ce sens, devrait justement apporter un soutien clair et fort de la population sur lequel pourront s’appuyer les élus et les acteurs économiques dans leurs futurs négociations avec l’Etat.

Grâce à cette pétition, nous pouvons déjà nous féliciter d’une avancée énorme dans ce dossier. En effet, jusqu’à présent l’Etat a toujours refusé d’envisager un service public pour la desserte internationale, or, par la voix de Denis Robin, le directeur de cabinet de Marie-Luce Penchard, le Secrétariat d’Etat à l’outre-mer se déclare ouvert à une discussion pour la mis en place à moyen terme d’une gestion publique et commune du transport :

La déclaration de Denis Robin (RFO 24/10/09) :

Avant même que nous ayons les résultats de cette pétition, l’Etat a bien entendu que les choses bougent à SPM et, avec sagesse, change son fusil d’épaule et s’ouvre à la discussion. Sans votre mobilisation, il est évident que nous n’aurions pas obtenu cette avancée très significative.

Par ailleurs, en conclusion de son interview, on remarquera que Denis Robin explique que Stéphane Artano lui a donné son accord pour étudier la question d’une gestion publique commune Etat/Collectivité de la desserte… Alors, pourquoi donc ce double langage du Président ? Pourquoi Stéphane Artano brouille-t-il constamment les pistes ?

Plutôt que de vouloir livrer un combat politique qui n’a pas ici sa place, le Président de la Collectivité ferait mieux de prendre le parti de ses compatriotes, ou alors il risque de nous conduire à l’échec dans ce dossier. Il en sera alors l’unique responsable.

En attendant, la pétition est toujours disponible pour signature à la permanence de Cap sur l’avenir et dans certains commerces de Saint-Pierre et de Miquelon, jusqu’à ce mardi 27 octobre 17h00.

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