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Pétition sur la desserte maritime : quelques réponses…

Suite aux multiples questions qui nous arrivent depuis hier par mail ou par téléphone concernant l’organisation de cette pétition pour l’organisation d’un référendum demandant un service public de l’archipel, voici quelques éléments de réponse :

Pourquoi cette pétition ?

Le Conseil territorial s’est effectivement récemment déclaré pour la mise en place d’un service public pour la desserte maritime inter-îles, ce qu’on ne peut que saluer. Par contre, en s’appuyant sur les enquêtes que nous avons pu mener déjà à l’automne 2008, mais aussi sur les réflexions qui nous ont été faites tout au long de ces derniers mois sur le sujet, il nous apparaît, qu’à l’instar de CSA, une majorité de personnes dans la population soit pour une globalisation des moyens Etat/Collectivité pour la gestion d’un service public unique de la desserte maritime en fret comme en passagers, tant en inter-îles qu’à l’international.
Aussi, les dernières modifications du statut de l’Archipel autorisent le Conseil territorial à organiser des référendum locaux si 5% des électeurs inscrits sur les listes électorales le lui demande. C’est donc ce moyen officiel et légal que nous voulons utiliser afin de demander au Conseil territorial d’organiser un référendum local et poser la question suivante :

« Souhaitez vous que la collectivité territoriale propose à l’État la mise en place d’un service public État/Collectivité territoriale pour assurer la desserte maritime en fret et passagers de l’archipel de St-Pierre et Miquelon, tant en inter-îles qu’à l’international ? »

Par contre, il doit être clair que, même si cette pétition recueille les 250 signatures minimum nécessaires pour qu’elle soit recevable par le Conseil territorial selon les termes de l’Article LO6441-1 du Code général des collectivités territoriales, celui-ci n’est aucunement tenu de l’organiser. C’est pourquoi, si vraiment vous êtes convaincu du bienfondé de cette démarche et de la nécessité d’une gestion publique unique et globale de la desserte maritime, il est important de participer à cette pétition car plus il y aura de signatures, plus cette pétition aura de poids pour convaincre l’exécutif du Conseil territorial.

A quoi servirait ce référendum ?

Si le Conseil territorial organise le référendum comme nous le souhaitons et si, comme on peut le présumer, une large majorité de la population répondait « oui » à la question ci-dessus exprimée, cela donnerait une base forte sur laquelle pourraient s’appuyer le Conseil territorial et les autres élus de l’Archipel pour discuter avec l’Etat et faire entendre la volonté des Saint-Pierrais et des Miquelonnais de voir se mettre en place une gestion publique globalisée de la desserte maritime.
Nous avons pu constater avec le dossier du plateau continental que lorsque la détermination de la population s’exprime et s’affirme, nous pouvons nous faire entendre et convaincre le gouvernement et pourtant le dossier était autrement plus délicat, notamment du point de vue diplomatique. Donc, même si l’Etat ne semble pas aujourd’hui disposé à revoir le système mis actuellement en place, on peut espérer que nos élus pourront bénéficier d’un argument de poids s’ils obtiennent un soutien massif – et entériné officiellement par le biais du référendum – de la population.

Votre démarche est-elle incompatible avec la position du Président du Conseil territorial ?

Pas du tout, nous poussons simplement plus loin le concept de service public attendu par tous, en globalisant la gestion de la desserte maritime internationale et inter-îles, fret et passagers.

Pour quelles raisons ?

  • Pour une meilleure gestion : au lieu d’avoir deux structures de gestion (1 pour la collectivité/transport inter-îles + 1 Etat/transport international), une entité unique permettrait des économies d’échelle et une gestion plus cohérente de la desserte maritime. L’objectif étant de mutualiser les moyens, les hommes, les outils et les financements pour une desserte maritime pérenne, fiable et à un coût raisonnable.
  • Pour une plus grande efficacité : si la meilleure solution est de faire construire un bateau pour la desserte inter-îles, il est nécessaire de le réfléchir en fonction du type de navire qui opérerait sur les autres lignes, afin que les outils soient complémentaires.
  • Pour apaiser les tensions : il est aujourd’hui clair que la population ne veut plus voir un commerçant, un importateur ou un entrepreneur gérer la desserte maritime, d’où la nécessité d’étendre le service public à la desserte maritime internationale.

D’autre part, le Président Artano a exprimé sa crainte d’un désengagement de l’Etat dans l’hypothèse d’une gestion globalisée de la desserte.  Mais s’il y a une certitude, c’est que le service public de la Collectivité sera lui totalement à la charge du Conseil territorial, donc payé par les St-Pierrais et Miquelonnais, d’autant que le Président veut rajouter à cette desserte inter-îles celle de Fortune qui, jusqu’à présent n’était pas subventionnée par la Collectivité et qui devrait entrer dans la part Etat puisque cela concerne, de notre point de vue, l’international.

Pourquoi n’organisez-vous pas une pétition « on line » ?

Cette pétition est une action citoyenne officielle et pour avoir « force légale » doit impérativement répondre aux exigences de l’Article LO6441-1 du Code général des collectivités territoriales. Or, les pétitions « en ligne » ne figurent pas dans cet article. D’autres part, les signataires doivent impérativement être inscrits sur les listes électorales de Saint-Pierre et Miquelon.

Pétition pour l’organisation d’un référendum demandant la mise en place d’un service public pour la desserte maritime de l’Archipel

Pourquoi une pétition demandant au Conseil territorial l’organisation d’un référendum pour la mise en place d’un service public  pour la desserte maritime de l’Archipel ?

La réponse d’Annick GIRARDIN, sur les ondes de RFO radio ce matin dans les matinales : 

Afin de recueillir les signatures pour la pétition demandant l’organisation d’un référendum local sur la mise en place d’un service public pour la desserte maritime de l’Archipel, la permanence de Cap sur l’avenir, située au 7 rue René Autin (ex-épicerie Robin Drillet à Saint-Pierre), sera ouverte non-stop de 9h00 à 18h00 ce vendredi 23 octobre, ainsi que samedi 24 octobre de 9h00 à midi.

Il est important de récolter le maximum de signatures afin de démontrer la ferme volonté de la population d’arriver à une entente publique Etat/Collectivité pour une desserte maritime inter-îles/internationale/fret et passagers fiable, pérenne et à un coût raisonnable.

L’important dans l’immédiat n’est pas de trouver la structure juridique de l’entité publique qui devra gérer la desserte, mais bien d’affirmer dans un premier temps par une action officielle que la solution « service public » est la solution voulue des Saint-Pierrais et Miquelonnais qui en ont marre d’être les dindons de cette mauvaise farce.

A Miquelon, les signatures seront recueillies ce samedi 24 octobre à la Mairie, de 10h00 à midi et de 14h00 à 15h30.

Merci donc de vous mobiliser pour venir signer cette pétition d’intérêt général.

Vous trouverez ci-après pour information la page de garde de la pétition expliquant l’objectif de celle-ci, ainsi que le texte du Code général des collectivités territoriales qui régit les référendum locaux. Pour que cette pétition soit recevable, les signataires doivent être inscrits sur les listes électorales de Saint-Pierre et de Miquelon.

Pétition pour l'organisation d'un référendum demandant la mise en place d’un service public  pour la desserte maritime de l'Archipel dans Transport pdf ptitiondesserte.pdf

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