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Vers plus de démocratie !

Afin de remédier aux dysfonctionnements et aux injustices spécifiques à l’Archipel qui ont émaillé les élections territoriales de mars 2012, les conseillers territoriaux de l’opposition ont écrit au Président de la Collectivité Territoriale.

Dans ce courrier en date du 6 février 2015, les 4 élus de la liste « Ensemble Pour l’Avenir » présentent trois propositions pour améliorer notre démocratie locale :

  • Supprimer la prime majoritaire excessive dont dispose la liste arrivant en tête : passer cette prime de 50 à 25% des sièges, ce qui, tout en garantissant une majorité solide à la liste arrivée en tête, donne à l’opposition une représentativité plus en adéquation avec le résultat des urnes ;
  • Supprimer la « prime de campagne médiatique gratuite au sortant » : en revenant à une répartition strictement égale du temps de parole entre l’ensemble des listes candidates ;
  • Limiter le régime exorbitant d’inéligibilités qui pèse sur les candidats aux élections territoriales.

Le courrier au PCT : fichier pdf PCT_060215

La Justice annule la prise en charge par les contribuables locaux des frais de l’attaque pénale de Stéphane ARTANO contre Annick GIRARDIN

Pour rappel : mécontent de la dénonciation sur le blog de Cap sur l’Avenir de la gabegie financière de l’affaire « Seafood » (notamment, le rachat par la Collectivité à la société Louisbourg Seafood d’actions de la SAEML SIFPA à un tarif exorbitant et injustifiable), Stéphane ARTANO avait décidé d’attaquer Annick GIRARDIN personnellement et pénalement devant le Tribunal Correctionnel de Paris, pour « diffamation ».

Cette première attaque ayant abouti à un échec, le Président du Conseil territorial avait décidé de faire appel devant la Cour d’Appel de Paris, qui a également déclaré son attaque comme infondée.

Pour couvrir les frais de toutes ces procédures judiciaires, Stéphane ARTANO avait fait voter au Conseil territorial deux délibérations prévoyant la prise en charge par la Collectivité de l’ensemble des coûts de ses attaques personnelles contre Annick GiRARDIN.

Or, après l’annulation rapide de la première délibération par le Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a prononcé ce 6 mai 2014 l’annulation de la deuxième et dernière délibération organisant le paiement des frais des attaques de Stéphane ARTANO.

Selon le Juge, les dispositions concernant la protection fonctionnelle des élus « n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de faire prendre en charge par le budget de la Collectivité territoriale les frais de la continuation dans les prétoires de débats politiques. »

En somme, le Président de la Collectivité territoriale n’avait pas le droit de faire payer aux contribuables locaux ses frais judiciaires pour une attaque purement politique !

D’autant que les frais en question devaient être conséquents, puisqu’ils concernaient :

  • les frais d’avocat : Stéphane ARTANO avait fait appel aux services de l’un des cabinets d’avocat les plus chers de France, celui de l’ancien bâtonnier des avocats de Paris ;
  • les frais de « consignation », c’est-à-dire la garantie à payer afin qu’un Procureur n’ait pas à juger du sérieux du dossier en amont ;
  • les frais d’un « cabinet de retranscription », chargé de reprendre les propos déjà écrits noir sur blanc sur le blog de Cap sur l’Avenir.

Les questions qui se posent maintenant :

  • combien ont coûté à la Collectivité et aux contribuables locaux les déboires judiciaires de Stéphane ARTANO ?
  • la délibération de 2012 organisant le paiement des frais de justice étant aujourd’hui annulée, Stéphane ARTANO remboursera-t-il à la Collectivité les frais de justice ?

LIEN VERS LA DECISION

Procès en diffamation « Seafood »: Stéphane ARTANO débouté en appel !

Procès en diffamation « Seafood »: Stéphane ARTANO débouté en appel ! dans Conseil territorial balance-justice-285x300Combien de redressements fiscaux coûte une gabegie judiciaire ?

Le Président de la Collectivité M. ARTANO vient d’être à nouveau débouté le 26 septembre, de son attaque pénale personnelle contre Annick GIRARDIN pour diffamation concernant « l’Affaire SEAFOOD », cette fois-ci devant la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Paris.

Après avoir gaspillé l’argent des contribuables une première fois pour payer un des avocats les plus chers de France… sans compter les frais supplémentaires, liés notamment à l’emploi d’une agence de « retranscription » des propos pourtant écrits noir sur blanc sur le blog de Cap sur l’Avenir…, M. ARTANO avait été renvoyé dans ses cordes par les juges du Tribunal correctionnel de Paris.

Stéphane ARTANO attaquait à titre personnel Annick GIRARDIN pour avoir osé dénoncer la magouille que constituait en 2009, le versement de plus d’1,8 million d’euros à la société SEAFOOD pour le rachat d’actions de la SEM SIFPA à un tarif fixé par la Collectivité à 161 euros la part, alors que la société canadienne avait acheté ces mêmes actions pour 1 euro, la veille seulement !

Les premiers juges avaient en effet déclaré en octobre 2012 que manifestement il n’y avait aucune base pour attaquer Mme GIRARDIN ainsi, et encore moins pour chercher une telle peine pouvant aller jusqu’à un an de prison ou encore 45 000 euros d’amende.

Non satisfait, Stéphane ARTANO n’a pas hésité – toujours sur le dos des contribuables bien sûr – à poursuivre son attaque personnelle contre Annick GIRARDIN, et a exigé que soit relancée l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris.

Comme tout le monde s’y attendait, la Cour d’Appel vient de rejeter à nouveau la plainte de M. ARTANO en confirmant qu’Annick GIRARDIN était parfaitement dans son rôle et dans ses missions de conseillère territoriale en dénonçant cette combine et en alertant la population quant au mauvais usage qui était fait de l’argent des contribuables locaux.

Hier comme aujourd’hui, l’absence de fondement de cette attaque pénale personnelle de M. ARTANO contre Mme GIRARDIN constitue une évidence. La question qui se pose désormais est : Stéphane ARTANO arrêtera-t-il enfin ce gaspillage d’argent public ou osera-t-il pousser encore plus loin le bouchon jusqu’à porter le dossier, à grands coups de frais supplémentaires pour la Collectivité, devant la Cour de Cassation ?

Par ces temps où les contribuables locaux, familles comme entreprises, sont sous la pression de contrôles et de redressements fiscaux répétés et où la Chambre Territoriale des Comptes est cinglante concernant la mauvaise situation financière de la Collectivité, ne serait-il pas temps d’arrêter les frais ?

D’autant plus qu’il va falloir faire des économies pour commencer à payer tous ensemble, pour les 20 ans à venir, les frais de l’emprunt contracté par la Collectivité pour verser ce cadeau somptueux à la société SEAFOOD en 2009.

Pour mémoire…

Mission dentiste à Miquelon

Le Conseiller territorial Gildas MOREL a regretté par courrier cette fin de semaine auprès de la Présidente de la CPS, l’absence de mission de chirurgien-dentiste à Miquelon depuis la fin 2012.

Au nom de ses collègues de l’opposition et de ses concitoyens miquelonnais, Gildas MOREL souhaite attirer l’attention de la CPS sur cet état de fait qui ne peut perdurer.

 

Deux habitants de la Péninsule de Burin viennent de toucher le « jack pot » du Conseil territorial !

Les fêtes de Noël et de Pâques sont passées, et pourtant, suite à une gracieuseté des élus d’Archipel Demain au Conseil territorial, deux habitants de Fortune (la bien nommée pour les deux intéressés !) viennent de décrocher le « gros lot » lors du  Conseil Exécutif du Conseil territorial du 2 avril 2013 .

Pour assurer la gestion de la billetterie du navire « Le Cabestan » à Fortune (tickets vendus en dollars canadiens), le Conseil Territorial, via la Régie, vient de donner son accord à la signature d’une convention avec Messieurs Rick et Brian ROSE pour leur confier ce service.

Aux termes de cet accord le titulaire percevra :

  • Une rémunération de $ 500 par semaine versée mensuellement (soit sur l’année $ 26 000);
  • $ 1000 annuellement pour couvrir les charges de communication ;
  • $ 7200 annuellement pour la location d’un local près du port ;
  • et, histoire de « mettre du ketchup dans leur hamburger », une commission de 25% sur la vente de chaque ticket en dollars !

La billeterie pour Fortune a engendré en 2012 un chiffre d’affaires de 353 826 euros. En 2013, le chiffre d’affaires sur cette ligne devrait sérieusement augmenter avec l’arrêt des rotations du navire « Arethusa ». Si l’on prend comme hypothèse plausible un chiffre d’affaires de 500 000 euros pour 2013, ce n’est pas moins de 125 000 euros que pourrait percevoir le titulaire de cette convention (en plus des $ 26 000, des $ 1000 et des $ 7200 cités plus haut) pour une saison qui se déroule essentiellement du 15 juin au 15 septembre !!

Voilà au moins deux personnes qui peuvent se réjouir de la coopération régionale et des décisions du Président ARTANO et de son équipe !

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