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Conseil territorial : séance du 20 janvier 2012

Conseil territorial : séance du 20 janvier 2012 dans Conseil territorial agyc200112

En raison du retrait de l’ordre du jour du débat d’orientation budgétaire (DOB), pour des raisons d’organisation administrative, la séance ne comportait que très peu de délibérations.

En dehors des délibérations sur la Régie Maritime, et plus particulièrement  le report au Budget Primitif 2012 du transfert de l’emprunt auprès de la Banque de SPM pour l’achat du navire «Cabestan», le débat le plus intéressant a eu lieu en fin de réunion, lors des questions diverses.

Justice  fiscale oui, mais justice fiscale pour tous !

Avant la clôture de la séance  Annick Girardin a souhaité revenir sur le dossier des heures supplémentaires et le mettre en parallèle avec d’autres recettes fiscales du Conseil territorial.

«  Si jamais les salariés concernés doivent effectivement payer, faute d’avoir pu mettre en oeuvre les dispositions législatives qui leur auraient permis d’être exonérés sur l’ensemble de leurs heures supplémentaires - et là le Conseil Territorial a été franchement défaillant dans l’information et l’accompagnement des acteurs économiques lorsqu’il a finalement décidé de mettre en oeuvre le volet fiscal de ce dispositif – cette affaire pose en effet un certain nombre de questions qu’il est juste et important d’évoquer publiquement :

La rétroactivité : Comment la décision du Conseil territorial, intervenue après-coup, peut-elle servir de base pour redresser l’imposition d’heures supplémentaires intervenues avant, en 2008 ? Cela pose un réel souci d’équité et de sécurité juridique face à l’impôt que vous contrôlez, M. le Président.

La valeur juridique du rapport : M. le Président, votre rapport introductif est le seul élément qui affirme que l’exonération serait limitée au « contingent » de 220 heures – Ce rapport n’a aucune valeur juridique, de plus il n’a été ni publié au JO, ni  joint à un PV de séance, puisque depuis votre élection vous ne faites pas de PV !!!!

Le financement Etat et la ‘’récup’’ : Le même jour où vous avez fait voter la délibération limitant l’exonération des heures supplémentaires, vous avez également voté une demande de compensation de son coût par l’Etat, comme cela avait déjà été obtenu pour les exonérations de charges sociales avec mon amendement sur la loi TEPA.

Avez-vous obtenu cette compensation ? Si c’est le cas, ce serait véritablement abusif que de réclamer le remboursement de sommes par les travailleurs, alors que vous avez déjà été remboursé par l’Etat !

Si vous ne l’avez pas obtenu, pourquoi n’avez-vous pas informé le Député afin qu’il vous soutienne à Paris, comme cela a été le cas à chaque fois que vous me l’avez demandé. Mais vous l’avez tellement peu fait, ou tout simplement pas voulu le faire ?

La plus-value Louisbourg Seafood : suite à la vente de ses actions, la plus-value réalisée dans l’Archipel par Louisbourg Seafood aurait dû être imposée comme toute société au taux de 33.33 %. Cela a-t-il été le cas ?

Car il est inconcevable qu’on pénalise d’une part des ménages saint-pierrais ou miquelonnais, des ménages qui consomment localement et font vivre l’économie de l’Archipel, pour récupérer au final 25 000 euros, alors que d’autre part on laisserait filer près de 600 000 euros d’impôts dus au territoire par une société canadienne : SPM Seafood International. »

Très gêné aux entournures, le président du Conseil territorial estime que le temps de prescription n’est pas échu pour cette transaction réalisée en 2009, avouant ainsi tout simplement que pour l’instant certains auraient omis de déclarer cette plus-value aux services fiscaux  !!!

Concernant les heures supplémentaires des ouvriers, le Président a déclaré que chaque contribuable peut contester son redressement au tribunal administratif.

Quel mépris pour ses concitoyens ! Tout le monde n’a pas les moyens, ni les compétences qu’a le Conseil territorial pour monter ce type de dossier !

Il est vrai que le Président est habitué à faire payer ses caprices et jeux juridiques par le Conseil territorial, donc par les contribuables locaux… il joue, et nous, nous payons.

Le sens des mots justice et équité n’ont pas le même sens pour tout le monde.

  • Intervention radio d’Annick Girardin sur SPM 1ère (Cabestan) :
  • Intervention radio d’Annick Girardin sur SPM 1ère (Fiscalité) :
  • Le journal télévisé de SPM 1ère :
http://www.dailymotion.com/video/xo0kgy

 

« La force de notre identité » : un slogan accrocheur en 2006… Mais 6 ans après, qu’en reste-t-il ?

Nous avons reçu il y a deux jours des représentants des dockers fort désabusés de voir à quel point les affaires du port de Saint-Pierre vont de mal en pis, mais surtout très en colère suite à l’annonce de l’expédition prochaine de l’ammoniaque du frigorifique qui annule de fait, tout espoir de reprise d’activité de transbordement, alors que des demandes d’armements étrangers ont pourtant été formulées pour ce type de service.

La raison d’être de notre Archipel fut la pêche. Ce secteur a représenté pendant des siècles, avec toutes les activités économiques qui tournent autour de la mer, le fondement même de notre économie.

Au cours d’un déplacement en Métropole ou ailleurs, nous avons tous été fatalement confrontés à la question : « Mais qu’est-ce que vous faites à Saint-Pierre-et-Miquelon ? » Et on pouvait tout naturellement répondre : « la pêche »…

C’est ça une identité, savoir d’où on vient et pourquoi on occupe ce petit bout de terre française au large du Canada.

Aujourd’hui, force est de constater qu’il ne reste plus grand-chose de notre « identité » … rien ne va plus ! La Pêche est moribonde, le port est vide et une partie de nos quotas reste à l’eau !

« Le conseil général étant le gouvernement du pays » (extrait du programme d’Archipel Demain aux cantonales 2006), ce triste bilan doit être mis à son crédit …. ou plutôt à son passif !

Après 6 ans de « gouvernance » du Président Artano, le constat est amer, pour ne pas dire tragique pour notre « identité » : à cause des mauvais choix du Président de la Collectivité, plus aucune usine de traitement de poisson ne fonctionne sur Saint-Pierre et les dernières installations frigorifiques qui permettaient encore quelques opérations de transbordement dans l’Archipel ont fermé courant 2011 !

Et pour couronner le tout, l’actuel chef de l’exécutif qui en 2006 dénonçait dans son programme : « (…) ce ne sont plus nos élus qui tiennent la barre, mais l’Administration et l’Etat » a finalement aujourd’hui abandonné l’avenir de notre secteur pêche dans les mains de l’Etat et de missionnaires (des « technocrates » comme il disait à l’époque).

« Le conseil général doit mobiliser la population autour de son identité : c’est son devoir et sa responsabilité de commencer à tracer la route pour remettre l’archipel en mouvement » écrivait encore le Président Artano en 2006… quel désenchantement depuis pour la population !

Pour notre part, nous croyons en une activité « pêche » pour notre Archipel. Nous sommes convaincus que notre port a des atouts à faire valoir dans la région. Nous n’accepterons jamais le fatalisme, la frilosité, le manque d’ambition et l’incompétence qui prévalent « Place de l’église ». Alors oui, nous comprenons aujourd’hui la colère de tous ceux qui ont pu croire un moment donné en de « belles paroles ».

Mais nous ne nous résignerons pas à voir notre Archipel mourir à petit feu ! Au cours des derniers siècles, nos ancêtres nous ont prouvé que malgré les difficultés ils ont toujours su rebondir. C’est encore cette force de caractère qui nous anime pour redonner à notre territoire des perspectives, un avenir pour nos jeunes et une véritable ambition à la population.

Nous partageons donc les inquiétudes des dockers, parce que pour nous la pêche et toutes les activités économiques qui tournent autour de ce secteur ont encore toute leur place dans notre patrimoine économique, social et humain, même si certains ont échoué ou ne croient plus dans ces bases fondamentales de notre « identité » !

Conseil territorial : cadeaux de fin d’année

Conseil territorial : cadeaux de fin d'année dans Collectivités ct

La semaine passée, le Conseil territorial se réunissait pour sa dernière séance officielle de l’année 2011, dont une grande majorité des dossiers à l’ordre du jour était d’ordre fiscal.

Si toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité, le Conseiller territorial de « Cap sur l’avenir », Yannick CAMBRAY, a regretté que ces propositions de modifications fiscales ressemblaient plus à des cadeaux préélectoraux du Président ARTANO, après avoir largement « siphonné » le portefeuille des Saint-Pierrais et Miquelonnais ces dernières années. Il s’agissait aussi de s’aligner sur le code métropolitain, mais aussi de corriger certaines erreurs qui s’étaient glissées dans certaines délibérations.

Ces mesurettes fiscales ne peuvent en aucun cas nous satisfaire, alors que la population, et notamment le monde économique, attend une véritable réforme globale de notre fiscalité, une grande refonte que l’équipe d’Archipel Demain nous avait pourtant bien promise en 2006 en arrivant au pouvoir, mais que l’on attend toujours…

Yannick CAMBRAY sur les ondes radio de SPM1ère :

 

Conseil territorial : le temps donne raison à CSA… malheureusement pour l’Archipel

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Le temps donne malheureusement raison à Cap Sur l’Avenir (CSA) et la pertinence de nos mises en garde se vérifie à chaque séance officielle.

La régie des transports « asphyxie » les finances de la Collectivité !

Une vingtaine de dossiers était à l’ordre du jour de la séance officielle du Conseil territorial de ce 9 novembre, dont plus de la moitié consacrés aux affaires domaniales et d’urbanisme (essentiellement des cessions ou des ventes de terrains) qui ont été votées à l’unanimité des conseillers territoriaux présents.

Le débat s’est surtout installé au moment du vote des Décisions Modificatives Budgétaires (DM1) du Budget Principal et celle de la Régie des transports. Il est bon de rappeler qu’une Décision Modificative permet d’ajuster les crédits aux besoins réels de l’exercice en cours et de retenir l’inscription de crédits nouveaux.

Le conseiller territorial de Cap Sur l’Avenir, Yannick CAMBRAY,  a justifié son opposition au vote de ces Décisions Modificatives par l’inflation des dépenses de fonctionnement à destination principalement de la Régie des Transports et du navire « Le Cabestan ».

Illustration :

  • En chiffres : sur 500 000 euros de nouvelles dépenses de fonctionnement proposées dans cette décision modificative, plus des deux tiers (353 000 euros exactement) vont à nouveau à la Régie des Transports Maritimes et au navire « Le Cabestan ». La réflexion du conseiller de Cap Sur l ‘Avenir est claire et sans appel : « Cette opération Régie et Cabestan siphonne le budget de la Collectivité ! »
  • Le constat : En début d’année, le Président Artano annonçait un prévisionnel de recettes d’exploitation pour la régie de 815 000 euros (vente de billets, petit fret, vente buvette). CSA, à l’époque, avait exprimé ses doutes, expliquant que ces estimations étaient totalement irréalistes et irréalisables au vu des chiffres d’exploitation des années antérieures. Comme à son habitude, le Président ARTANO avait raillé l’opposition… Mais encore une fois, le temps donne raison aux analyses de CSA, puisque la majorité Archipel Demain a été dans l’obligation de revoir à la baisse ses recettes de 340 000 euros !  Une paille…
    Yannick CAMBRAY de commenter : « C’est ce qui s’appelle un échec complet, et surtout un gouffre financier pour le budget de la Collectivité ».

Concrètement, pour l’année 2011, le budget de la Régie des Transports dépasse les 3,33 Millions d’euros (somme à laquelle il convient de rajouter le montant annuel de l’emprunt destiné à l’achat du navire « Le Cabestan », actuellement pris en compte dans le Budget Principal).
Pour mémoire, lorsqu’il était délégué au « privé » il y a 3 ans, ce service coûtait environ 1 million d’euros… La solution mise en place par le Conseil territorial représente donc un coût supplémentaire indéniable pour la Collectivité, soit la bagatelle de 2,5 Millions d’euros en plus par an ! Sans commentaire !
Rappelez-nous donc qui se vantait il y a encore peu d’être un bon gestionnaire des comptes publics ?… le « bon élève » qu’il disait !

  • Les commentaires de Yannick CAMBRAY sur les ondes radio de SPM 1ère :

Pour le reste du budget, à noter l’annulation et report sur l’année 2012 de différents crédits inscrits au Budget Primitif, comme par exemple :

  • 470 000 euros pour la construction d’un nouveau hangar sous douane,
  • 55 600 euros pour des travaux portuaires (phare de la Pointe-aux-canons et aménagement de la cale de halage),
  • 400 000 euros pour la constitution de Sociétés Publiques Locales (SPL)… Le projet de création de deux SPL (l’une pour réunir la Régie de transports maritimes, le Francoforum et le C.R.T, l’autre pour mettre en action le développement de la filière numérique locale pour le câble numérique marin et contribuer à la mise en place du réseau de chaleur de la centrale EDF) a donc été retardé… le Président ARTANO réaliserait-il enfin qu’une étude juridique un peu plus poussée est nécessaire ? Pourtant, encore une fois, si le Président ARTANO avait écouté CSA en mars dernier, il aurait gagné du temps ! Nous avions en effet déjà largement commenté et soulevé certains doutes sur ce choix lors de la séance du Conseil territorial du 29 mars dernier (lire le chapitre « Budget Primitif 2011 »), mais notre Président sait déjà tout, c’est bien connu…

Concernant les travaux sur le phare de la Pointe-aux-canons, Yannick CAMBRAY a regretté que la Collectivité n’ait pas profité en son temps du programme national de réhabilitation des phares de France pour obtenir quelques crédits d’Etat pour ces travaux. Les phares de l’archipel sont en effet une « richesse » (historique, patrimoniale et touristique) pour notre Territoire, d’où l’interrogation de l’élu de Cap Sur l’Avenir sur un éventuel classement des phares de l’Archipel pour tenter d’obtenir des soutiens financiers du Ministére de la Culture pour leur réhabilitation. Un projet pour sauver ce patrimoine lié à l’histoire de la pêche et de la navigation dans nos eaux, mais qui doit se marier avec un projet de parcours touristiques « phares de l’archipel et histoires de mer ». L’objectif étant de réhabiliter les phares et de reconstruire les maisons de gardiens ou les annexes pour y installer des expositions, des reconstitutions de scènes de vie et y prévoir même, selon les sites, un hébergement (type gîte) ?  Un parcours à proposer aux amateurs de culture, mais également aux amoureux de la randonnée, qui doit aussi évoquer les naufrages tout au long de nos côtes.

Divers autres dossiers ont suscité des remarques de la part de Cap Sur l’Avenir :

  • L’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un hangar sous douane à Saint-Pierre :

Après la présentation du projet de construction d’un nouveau hangar sous douane au quai du Commerce, Yannick CAMBRAY s’est inquiété de la modeste surface de stockage de ce nouvel édifice. Il semblerait que le futur hangar sous douane ne disposerait plus que d’une surface au sol de 840 m2 (dont plus de la moitié pour le stockage du congelé et des produits frais), alors que l’actuel bâtiment avoisine les 1000 m2 de surface et se révèle très souvent insuffisant lors du débarquement du fret en provenance d’Halifax.

  • Le plan d’élimination des déchets :

Cap Sur l’Avenir a approuvé le plan d’élimination des déchets, même si l’on pouvait « ergoter » sur certains aspects de ce plan. Il semblait urgent que l’on « se mette tous la tête dans le même bonnet » pour enfin avancer sur ce dossier de santé publique et, ô combien urgentissime pour notre environnement. Un projet qui traîne depuis bien trop longtemps ! Rappelons-nous que l’équipe d’Archipel Demain s’était engagée à régler cette question dans la première année de son mandat… 6 ans après, nous ne sommes pas très avancés !
Deux remarques  toutefois :

  • Ce plan, réalisé par un cabinet privé en 2009, validé aujourd’hui en urgence, correspondra-t-il aux choix qui découleront du partenariat Public/Privé que le Conseil territorial signera prochainement dans le cadre du syndicat mixte (SYGED) ?
  • Il serait temps aussi d’informer les habitants de l’Archipel du coût supplémentaire pour chaque foyer qu’entraînera la mise en place de ce plan d’élimination des déchets et du partenariat Public/Privé qui chapeautera ce dossier. Nous posons pourtant cette question depuis des années, et personne « n’ose » nous répondre !
  • La vidange des fosses septiques :

CSA a souhaité  interpeller le Président de la Collectivité sur un sujet qui préoccupe certains de nos concitoyens, à savoir la mise en place d’un service de vidange des fosses septiques sur l’Archipel. Extrait de l’intervention de Yannick Cambray :

« Monsieur le Président, je souhaite vous interpeller sur un sujet qui préoccupe plusieurs de nos concitoyens et qui représente un véritable problème environnemental sur certaines parties de notre territoire, je veux parler de la question des fosses septiques. Comme tout le monde le sait, beaucoup de Saint-Pierrais, de Miquelonnais (et de Langladiers d’ailleurs) ne bénéficient pas du tout-à-l’égout. La seule solution qui se présente à eux pour écouler leurs eaux usées est d’installer des fosses septiques. Mais comme vous le savez aussi, Monsieur le Président, ces fosses septiques doivent au bout d’un certain temps être vidangées. La difficulté rencontrée est qu’aucune entreprise privée sur l’Archipel ne propose un tel service de vidange. En revanche la DTAM dispose bien d’un camion hydrocureur qui appartient à la Collectivité. Ne serait-il pas envisageable, et de façon urgente, en attendant que le Privé investisse dans ce secteur, que ce camion soit mis à disposition des particuliers qui en ont besoin ?
Ce problème pourrait être rapidement réglé en prenant ici même une délibération permettant la location de ce camion.
Je vous signale que faute de moyens matériels, certains particuliers laissent déborder leur fosse dans la nature.
Par respect pour l’environnement, et pour répondre à la demande de plusieurs de nos compatriotes, il me semble urgent que le Conseil Territorial mette en place la solution que je viens de vous présenter
. »

Dans sa réponse, le Président ARTANO s’est montré très réservé (sinon opposé) à la solution préconisée par l’élu de Cap Sur l’Avenir, estimant que c’est de la responsabilité des privés. Pourtant, il faudra bien un jour se préoccuper de cette question et cesser cette politique de l’autruche ! Quand il y aura pollution de certains espaces, nous ne doutons pas que , comme à son habitude, le Président ARTANO saura venir nous faire son show dans les médias, mais il sera alors trop tard, le mal sera fait ! Car soyons clairs, les propriétaires en question ont tous demandé et obtenu un permis de construire, la Collectivité a donc une responsabilité dans le traitement de la question.

En conclusion, une nouvelle fois encore, cette séance officielle aura démontré qu’écouter, entendre, prévoir et anticiper ne sont pas des qualités dont peuvent se prévaloir le Président ARTANO et son équipe d’Archipel Demain actuellement au pouvoir.  Que de temps et d’argent avons-nous perdu depuis 2006 !

François HOLLANDE sort vainqueur des primaires citoyennes !

Avec 55% des voix sur l’Archipel (soit 140 voix contre 113 à son adversaire du jour) et une participation équivalente à celle du 1er tour, les électeurs de Gauche de Saint-Pierre et Miquelon ont donc tranché en faveur de François HOLLANDE face à Martine AUBRY. A noter que ce score est quasiment le même que celui sorti des urnes au plan national.

Arrivé largement en tête, François HOLLANDE sera donc la candidat unique du Parti Socialiste et du Parti Radical de Gauche pour l’élection présidentielle d’avril 2012 face, sans doute, au Président sortant, Nicolas SARKOZY.

Après le temps des primaires, vient désormais le temps du rassemblement et de l’union à Gauche.

Une deuxième campagne s’ouvre ! Il s’agit maintenant de réunir une majorité de français derrière François HOLLANDE pour mettre un terme à 5 ans de sarkozisme !

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