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Séance du Conseil territorial du 29 mars 2010 : budget primitif 2011

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Mardi 29 mars, s’est tenue la séance officielle du Conseil territorial pour le budget primitif 2011. Voici le compte-rendu des votes et interventions des conseillers de Cap sur l’avenir.

  • Aides économiques et agricoles : vote pour de CSA

Nous avons voté pour cette délibération en faveur notamment des secteurs agricole et aquacole. Nous estimons en effet que c’est l’un des volets importants de notre économie, qui est encore sous exploité et loin de couvrir les besoins du marché local.

Il faut aider les initiatives allant dans le sens d’un accroissement de ce secteur, repenser notre fiscalité douanière, mais il faut également et avant tout inciter les jeunes à se former aux métiers agricoles. Ceci pour mieux répondre aux exigences de ce secteur (hygiène, sécurité, techniques d’élevage et de culture, transformation et commercialisation). Les jeunes volontaires devraient, à notre sens, obtenir un accompagnement particulier, allant de leurs études à leur installation sur le territoire, nous pensons bien entendu particulièrement à Miquelon.

  • Opération du contrat de développement 2007/2013 : vote contre de CSA

L’opération Gare Maritime reste pour nous une structure qui, si elle veut répondre aux besoins d’avenir, doit être étudiée en fonction des futurs outils dont disposera l’Archipel, notamment le ferry que le Président du Conseil territorial s’apprête à acheter ou à faire construire.

Compte tenu des vagues réponses que nous avons obtenues, nous  estimons que la réflexion n’a pas été suffisante sur ce projet. N’apprenons-nous rien du passé ? Allons nous renouveler le fiasco de la Maison de Retraite de Miquelon, cette structure qui est toujours vide à ce jour ?!

En effet, si comme le dit le Président du Conseil territorial, l’Archipel aura très vite un ferry, un certain nombre de questions mérite réflexion. Se pose par exemple la problématique du débarquement des voitures, de la mise en place d’une zone douanière pour les véhicules et le petit fret en provenance du Canada. Faudra-t-il pour cela bétonner les pelouses de la promenade de bord de mer ? Non, nous répond le Président, les voitures seront débarquées au Quai du Commerce. Cela représente un mouvement portuaire supplémentaire, donc des coûts et du temps de débarquement supplémentaires, pour un navire qui est censé (?) effectuer une triangulaire entre Saint-Pierre / Miquelon / Fortune dans une journée. C’est aussi un déplacement d’un quai à un à un autre pour les passagers pour récupérer leur véhicule. Tout cela reste peu cohérent.

Nous sommes d’accord sur le fait que le bâtiment actuel qui accueille les touristes a besoin de travaux. Nous comprenons que le Conseil territorial souhaite un nouveau local pour héberger le C.R.T ou encore la boutique des artisans. Nous voulons bien entendre que la Collectivité soit dans l’obligation d’utiliser en urgence les crédits prévus pour cette opération, car les crédits du 9ème FED doivent être rapidement dépensés (ils sont tout de même programmés depuis 2007). Mais  il n’en reste pas moins que ce projet nous semble bien précipité.

Pour le Ferry, là aussi il est nécessaire de mener une réflexion localement sur les besoins qui justifient cet investissement et les conséquences de la mise en service de ce type de navire. Nous n’avons pas, à Cap sur l’avenir, d’avis arrêté sur ce sujet, mais cela nous dérange que le Président du Conseil territorial décrète seul de la construction et de la mise en service d’un ferry,  alors que cela engage tout l’Archipel et l’ensemble de l’organisation du transport maritime.

Après avoir posé quelques questions, nous en savons maintenant un peu plus, par exemple sur le type de motorisation du navire. Celui-ci devrait donc abandonner la propulsion « hydrojet » et être équipé de moteurs à propulsion « classique » (à hélice). La durée de traversée Saint-Pierre/ Miquelon ou Saint-Pierre/Fortune serait alors de 1 heure 1/2. Ce genre de question intéresse au premier chef les usagers.

On peut effectivement se poser la question si, un temps de traversée rallongé d’1/2 heure, cumulé à la nécessité de toucher 2 quais différents pour débarquer les passagers, puis les voitures et le fret, permettra au navire d’effectuer les rotations qui permettaient jusqu’alors à une personne de Miquelon de venir pour la journée faire une visite médicale ou tout autre rendez-vous personnel ?

L’influence d’un tel outil sera certainement aussi importante pour le secteur touristique. On peut imaginer que la mise en service d’un ferry attirera plus de touristes dans l’Archipel (et nous nous en félicitons), ceux-ci n’ayant plus à laisser leur véhicule dans un parking à Fortune. Mais suite aux réponses évasives du « patron » de la Collectivité, nous doutons que l’impact de l’arrivée de touristes avec leur voiture, caravane ou camping-car ait été bien mesuré. Quid des places de parking en ville ou encore de l’aménagement de terrains de camping-caravaning à Saint-Pierre comme à Miquelon ou Langlade ? Quelles conséquences pour les taxis, les tours guidés en bus ou les hébergements ? Il est nécessaire d’étudier tous les éléments pour mieux appréhender les problématiques et solutionner ce qui doit l’être en amont.

Il nous importait aussi de connaître quel type de fret allait transporter le ferry ? Est-ce que cela ne déséquilibrera pas encore plus les lignes de transport de fret entre Miquelon ou Fortune ? La définition de « petit fret » que l’on nous a donnée nous semble bien floue et on pourrait facilement déduire des réponses du Président et de l’intervention d’un conseiller de la majorité, que la mise en service du ferry ferait finalement disparaitre l’actuelle ligne fret.

Encore une fois nous ne sommes pas contre un projet de ferry, mais nous estimons, qu’au-delà d’effets d’annonces préélectoraux, un projet précipité et mal pensé risque d’entrainer cette collectivité au-devant de difficultés supplémentaires, techniquement et économiquement.

Mardi dernier, le Président du Conseil territorial se gaussait de Cap sur l’avenir sur le plateau du JT en disant qu’il ne comprenait pas qu’on lui ait demandé, il y a quelque temps, de se mettre au travail et que lorsqu’il veut passer à l’action Cap sur l’avenir lui demande de réfléchir… Mais justement, Monsieur le Président, réfléchir c’est travailler !

  • Travaux sur les bâtiments et aides à l’habitat : vote pour de CSA

Globalement nous sommes pour les opérations d’entretien prévues sur l’ensemble des bâtiments et structures de la collectivité.

Toutefois, concernant l’opération SPEC, on nous a présenté un programme de réhabilitation de ce bâtiment pour 270 000 euros. Il en a besoin, c’est une évidence. Mais, comme l’a précisé le Président, cela ne permettra pas pour autant d’y recevoir du public… cela fait cher le cache-misère !

  • Travaux de voirie, équipements portuaires et aéroportuaires : vote pour de CSA

Un débat s’est instauré, sans pour autant que l’on obtienne le nombre de kilomètres d’enrobé que représente les 900 000 euros inscrits au budget pour Miquelon. Ce que l’on a appris par contre, c’est que ce programme n’est pas destiné à la route Miquelon-Langlade.

Par ailleurs, nous avons suggéré que, compte tenu du coût du déplacement des installations de bitumage sur Miquelon (100 000 euros minimum), d’autres travaux qui auraient pu être commandés par la mairie ou l’Etat se déroulent en même temps afin de mieux rentabiliser l’opération.

  • Electrification et Assainissement : vote pour de CSA

Nous avons souhaité savoir si la réflexion sur la création indispensable d’un gestionnaire unique du réseau d’eau et d’assainissement pour Saint-Pierre avait avancé.

Le Président nous a répondu que non.  Pourtant, c’est un prérequis de l’Etat qui attend que les deux collectivités avancent sur cette question avant d’engager une plus grande participation financière et enfin terminer rapidement les travaux sur l’ensemble du réseau.

  • Interventions sociales : vote pour de CSA

Nous en avons profité pour – à un an de la fin de l’actuel mandat – reposer la question des maisons de retraite de Saint-Pierre et de Miquelon.

Pour Saint-Pierre se pose en effet la question de la gestion de la maison Eglantine après le déménagement de l’hôpital dans ses nouveaux quartiers.

Et pour Miquelon, l’inutilisation de ce bâtiment qui résulte d’une estimation inadaptée des besoins des personnes âgées de Miquelon, qui attendent pourtant une maison médicalisée pour éviter de finir leurs jours hors de leur île et surtout loin de leurs proches.

  • Moyens des services : vote contre de CSA

Le chapitre sur les crédits réservés à l’assistance juridique et à la gestion des contentieux n’a pas reçu notre assentiment. Nous ne pouvons pas valider cette inflation permanente des dépenses en contentieux. Le Président Artano se plaint de la « judiciarisation » de la vie politique, alors qu’il est lui-même à l’initiative de nombreuses actions en justice.

L’opposition que nous représentons est bien placée pour le savoir, puisque M. Artano a porté plainte pour diffamation, après que Cap sur l’avenir ait publié sur son blog les propos qu’avaient tenus les conseillers territoriaux de CSA en séance, notamment sur l’affaire « Seafood ». Et pour cela, la Présidente de notre mouvement, Annick Girardin, sera mise en examen dans les prochains mois.

  • Budget Primitif 2011 : votre contre de CSA

Le Président Artano décrivait dans son allocution du Débat d’Orientation Budgétaire, une situation mirifique de l’Archipel. Une semaine après il se montre plus lucide sur une réalité beaucoup plus contrastée qui démontre bien une cassure économique et sociale. Il parle d’ailleurs lui-même de « période de crise ». Nous sommes heureux qu’il ait entendu nos arguments.

Par ailleurs, nous avions évoqué lors de la dernière séance officielle, les Sociétés Publiques Locales (SPL), puisque le Président de la Collectivité se proposait d’en créer deux, une pour réunir la Régie de transports maritimes, le Francoforum et le C.R.T, l’autre pour mettre en action le développement de la filière numérique locale (câble numérique marin) et contribuer à la mise en place du réseau de chaleur (centrale EDF).

Si les SPL sont intéressantes, elles ne doivent pas à notre sens être mises « à toutes les sauces ».

Par exemple pour le transport maritime en fret et en passagers, nous avons toujours parlé de GIP (Groupement d’Intérêt Public), solution que le Président de la Collectivité juge trop lourde.

Mais avant d’acter la création de 2 SPL, il nous semble nécessaire qu’une analyse juridique soit  menée de manière plus approfondie par les services de la Collectivité, car voilà, ci-après, ce que nous avons pu trouver avec nos modestes moyens :

L’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales (qui est bien applicable chez nous du fait de l’article L. 6413-6 du même CGCT, c’est-à-dire du statut) précise que :

« Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital. 

« Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. 

« Ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres. 

« Ces sociétés revêtent la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce et sont composées, par dérogation à l’article L. 225-1 du même code, d’au moins deux actionnaires. 

« Sous réserve des dispositions du présent article, elles sont soumises au titre II du présent livre. »

Il est donc nécessaire d’avoir au moins deux collectivités actionnaires. Etant donné que la création est expressément limitée aux « collectivités territoriales et leurs groupements », l’Etat ne peut donc pas être actionnaire. La Collectivité territoriale sera donc obligée d’associer soit la Mairie de Miquelon, soit la Mairie de Saint-Pierre dans son projet de création de SPL (la SODEPAR n’étant pas juridiquement une structure strictement publique ne peut jouer ce rôle).

Le Président Artano nous a dit avoir évoqué la question avec le Maire de Miquelon-Langlade qui, à ce jour, ne lui avait donné aucune réponse.

Par ailleurs, les SPL ne peuvent exercer « que sur le territoire de leurs actionnaires » :

La SPL ne serait donc pas une structure adaptée, par exemple, pour mettre en place un câble sous-marin ou faire du transport international, puisqu’elle ne pourrait intervenir que sur le seul territoire de SPM, toute action à l’international, hors du territoire de la collectivité, étant strictement interdite par la loi, que ce soit directement ou indirectement (en sous-traitance par exemple).

Attention aussi aux  SPL d’aménagement, régies par le code de l’urbanisme, qui ne sont pas applicables localement en l’état notamment pour les nouvelles « SPL » à compétence générale depuis la loi du 29 mai 2010

En l’état, et face à toutes ces incertitudes, nous trouvons prématuré d’inscrire 400 000 euros pour ces créations. Aussi, nous avons proposé de reporter cette délibération à la prochaine Décision Modificative, en attendant des précisions juridiques.

Nous avons, dans ce même chapitre, évoqué les annuités de la dette en capital du Conseil territorial, car nous trouvons « fort de café » que le Président se permette dans une même phrase de nous dire que celle-ci est en baisse de 16% et en même temps de nous expliquer qu’il a reporté la dette en capital de l’emprunt de 3 millions d’euros pour « Seafood » à 2016. Ce n’est qu’un habillage financier qui permet de faire une belle annonce, tout en léguant ses responsabilités à la prochaine équipe qui arrivera aux manettes de la Collectivité après mars 2012.

  • Budget du service public de desserte en passagers : vote contre de CSA

Les choix de la majorité auront conduit ce poste de dépense à subir une augmentation de près de 1 000 000 euros par an ! Or nous ne partageons pas ces choix et nous l’avons largement clamé haut et fort à l’occasion de l’achat du « Locmaria » (Cabestan) et de sa mise en service sous forme de régie. De plus ces dépenses supplémentaires peuvent encore s’alourdir selon la réalité des recettes de la Collectivité, celle-ci ne peut se permettre aucun accident de parcours et surtout pas de nouvelles pannes et/ou immobilisations.

  • Protocole transactionnel entre la collectivité Territoriale et la société Transport Maritime Service (TMS) relatif à la desserte de Miquelon en Fret : Abstention de CSA

A la lecture de ce protocole et après discussion, il semble que pendant des mois le transport en fret sur Miquelon s’est donc effectué dans un flou juridique et comptable.

Régulariser a posteriori un passif en la matière reste délicat nous semble-t-il !

Le Président nous demande d’accorder une participation de 10 550 euros par voyage, Saint-Pierre/Miquelon, alors que tout l’Archipel l’a entendu à plusieurs reprises sur les médias, déclarer farouchement, avec force et détermination, qu’il était hors de question qu’il accepte ce montant démesuré !

Ses « rugissements » seraient donc ceux d’un tigre de papier et ce que le Président nous demande d’accorder aujourd’hui donne l’impression d’un bras de fer gagné par l’entreprise TMS, qui de plus refuserait, d’après le Président, de fournir au minimum des justificatifs ?

Toujours à ce propos, l’implication du préfet dans ce dossier nous paraît ambiguë, puisqu’en l’affaire il a endossé le rôle de médiateur entre les deux parties.

Avec quelle neutralité les services de la Préfecture pourront alors exercer le contrôle de la légalité sur cette délibération, puisque celle-ci est en grande partie due à une initiative du Préfet ?

Cette situation est le résultat des errements de l’équipe majoritaire dans le traitement du dossier du transport maritime. C’est pourquoi nous n’avons pas voté cette délibération « floue et limite ».

Ordre du jour complémentaire

  • Cession de terrain à la SARL Ruel Frères – Parcelle cadastrée SAE 107, située Route de l’Incinérateur à Saint-Pierre : Vote pour de CSA
  • Marchés publics : Constitution d’un jury de concours permanent pour les projets 2011 : Vote pour de CSA
  • Communication : Information de l’Assemblée – Délégation du Président en matière de marchés publics
  • Communication du rapport d’audit sur le projet d’élevage de coquilles Saint-Jacques commandé par le Conseil territorial et cofinancé par l’ODEADOM.

Après une présentation du représentant local de l’IFREMER (retrouvez cette présentation sur le site de Radio Atlantique), s’est engagé un débat, dont voici les interventions de la Conseillère territoriale de de CSA, Annick Girardin :

  • Intervention 1 :
  • Intervention 2 :

L’interdiction arbitraire de journalistes de SPM 1ère dans les lieux publics était et demeure illégale

A plusieurs reprises, les équipes de SPM 1ère ont été interdites d’accès aux bâtiments publics de la Collectivité, sur ordre du Président Artano.
Il n’était pas besoin d’être un expert en droit pour voir que la décision arbitraire d’interdire à SPM 1ère de filmer ou d’enregistrer des sons dans les bâtiments publics appartenant à la Collectivité (Patinoire, Centre Culturel et Sportif, Maison des Loisirs, Musée-Archives…) posait de sérieux problèmes au regard de la loi, ce qui explique sans doute le retrait hâtif de cette décision par l’intéressé :

  • L’interdiction de l’accès aux lieux publics était une restriction grave aux libertés fondamentales et ne pouvait être prononcé par caprice, mais seulement pour des motifs légitimes d’ordre public. En l’occurrence, non seulement il n’y avait aucune motivation d’ordre public avancée pour justifier l’interdiction, mais celle-ci était complètement démesurée par rapport  à la justification avancée, à savoir l’absence d’excuses publiques pour les propos humoristiques tenus dans une émission de divertissement sur la chaîne en question.
  • Il y avait d’ailleurs une discrimination flagrante instaurée avec d’autres médias, radio notamment, qui, encore heureux, avaient le droit d’aller enregistrer dans les lieux publics, alors qu’SPM 1ère qui n’avait plus droit de cité du fait de la crise de colère de Stéphane Artano.
  • Aucune décision officielle n’avait été prise, le Conseil territorial n’avait pas été consulté et il n’y avait aucune base juridique pour ainsi refuser l’accès aux équipes de SPM 1ère.
  • Il ne pouvait pas non plus être question de protection du droit à l’image puisque celle-ci concerne les personnes filmées et non pas le « propriétaire » des lieux publics – qui d’ailleurs nous appartiennent à tous et ne sont pas le bien personnel de Monsieur Artano.

Nous assistons donc décidément à un nouveau dérapage du Président Artano, particulièrement grave cette fois-ci puisqu’il touche directement à la liberté d’expression et à un élément fondamental de la vie publique dans l’Archipel.
Malgré le volte-face de Monsieur Artano le problème reste entier, puisque l’interdiction pour raison de colère personnelle est tout aussi illégale, qu’elle s’exerce aux dépends de tous les journalistes de SPM 1ère ou d’une seule.

Un avenant à la DSP pour SPM Express

Outre les trois dossiers importants qui étaient à l’ordre du jour de la séance du Conseil territorial du 29 Mai 2008 et dont nous vous avons précisé les grandes lignes sur ce blog, l’assemblée territoriale a été amenée à approuver un avenant à la convention de Service Public de transport maritime de passagers et du petit fret entre Saint-Pierre et Miquelon.

Cette convention qui avait été signée avec la Société SPM Express pour une durée ferme de cinq années, est en effet arrivée à échéance le 30 Avril dernier. Dans l’attente du résultat de la procédure d’appel à candidature lancée dans l’Archipel en vue de la signature d’une nouvelle convention, un premier avenant avait été signé pour couvrir la période allant du 1er Mai au 31 Mai 2008.

La procédure de Délégation de Service Public (D.S.P) n’étant pas encore arrivée à son terme, un nouvel avenant d’un mois pour la période allant du 1er au 30 Juin 2008 était donc nécessaire pour assurer la desserte de l’île de Miquelon-Langlade par le navire « Atlantic Jet », moyennant une subvention complémentaire de 1 000 €uros par voyage aller-retour.

La Collectivité territoriale s’est ainsi engagée à attribuer à la société SPM Express un subvention forfaitaire de 3 172 €uros par voyage aller-retour (2 172 € + 1 000 € de complément).

Par rapport à l’ancienne convention, c’est donc au final, une dépense supplémentaire pour le Budget de la Collectivité de 30 000 €uros par mois (soit un total de 60 000 €uros supplémentaires pour les mois de Mai et Juin), afin de maintenir sur la ligne Saint-Pierre et Miquelon le navire « Atlantic Jet ».

Par ailleurs, et dans l’attente de la reprise de la desserte maritime entre Langlade et Saint-Pierre (actuellement interrompue en raison des travaux menés sur le navire Saint-Georges), la société SPM Express est autorisée à prendre les mesures appropriées, dès lors qu’elle constate qu’un nombre minimum de dix passagers ne sont pas en mesure regagner Saint-Pierre ou Miquelon.

Yannick CAMBRAY
Conseiller Territorial.




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