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Mission d’assistance générale à la passation du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Jeudi 23 juillet, les élus de Cap sur l’Avenir Annick Girardin, Stéphane Claireaux, Yannick Cambray et Maïté Légasse recevaient Nicolas Gohel de la société de conseils Advisory Services, en charge de la mise en oeuvre pour le compte de l’Etat d’un appel d’offre pour la délégation de service public de la desserte maritime en fret de l’Archipel.

Forts d’un travail de plusieurs années sur le sujet, les élus de Cap sur l’Avenir ont étayé leurs propos de leurs notes et travaux élaborés sur la question depuis 2004.

Ils ont ainsi renouvelé leur vision de la DSP et insisté à nouveau sur les préalables incontournables que sont :

  • La nécessité de doter notre Archipel d’un véritable service public de la desserte maritime dont la gestion pourrait être confiée à un GIP (Groupement d’Intérêt Public) ou une SEM (Société d’Economie Mixte), seule solution à leurs yeux pour que notre Archipel dispose d’une desserte fiable, viable et pérenne ;
  • La pertinence d’envisager la desserte de SPM de façon globale, via Halifax, mais en incluant aussi celle de Miquelon et celle de Terre-Neuve. Rappelons à ce propos que c’était l’objectif en 2009 de la pétition organisée par Cap sur l’Avenir, signée par plus de 1200 Saint-Pierrais et Miquelonnais, mais que le Président de la Collectivité Stéphane Artano, avait alors royalement ignorée, avec mépris… que de temps perdu… ;
  • Les importateurs locaux ne devraient pas gérer la desserte maritime en fret afin d’éviter toute confusion ou suspicion ;
  • La simplification de la grille tarifaire est pertinente, mais ne doit pas impacter les prix : la contribution des Saint-Pierrais et Miquelonnais doit être identique à celle d’aujourd’hui.

Les élus de Cap Sur l’Avenir ont souligné la nécessité de tenir compte dans l’élaboration de cette nouvelle Délégation de Service Public (DSP) du projet « ferries » de la Collectivité Territoriale et de celui de Hub Maritime de la société NTAC (projet plus connu sous le nom de « Grand Port »). En effet, si ces projets se concrétisent, ils impacteront de manière significative la desserte maritime de notre Archipel. Cette nouvelle DSP ne peut donc être que « transitoire » et ne permettra sans doute pas d’ouvrir ce marché à beaucoup de compétiteurs, d’autant que le calendrier fixé par l’administration pour le déroulement cet appel d’offre est très serré.

Desserte maritime : que de boniments !

Décidément, le Président de la Collectivité est passé maître dans l’art de l’enfumage et de travestir la réalité !

C’est ce qu’a souligné le Conseiller territorial de l’opposition David Dodeman dans son interview sur les ondes radio de SPM 1ère :

Il faut bien lui reconnaître cette qualité, Stéphane Artano sait arranger comme il lui convient, et avec un aplomb extraordinaire, les réalités locales !

En 2008, alors que la desserte maritime était à la dérive, que ce soit en passagers ou en fret, Cap sur l’avenir avait alors proposé une réflexion sur la problématique de la desserte maritime de l’Archipel dans sa globalité, c’est-à-dire en incluant le fret et les passagers, tant en inter-îles qu’à l’international (Halifax et Fortune). C’était là l’occasion d’opérer une réelle remise à plat du transport maritime dans toutes ses facettes et de réfléchir une bonne fois pour toutes à la mise en place d’un système global et optimisé pour répondre aux besoins des Saint-Pierrais et Miquelonnais.

Nous avions alors organisé une enquête auprès des commerçants, importateurs locaux et de la population afin de connaître leurs problématiques et récolter leurs commentaires sur la question.

Puis en 2009, compte tenu du peu d’écoute que nous rencontrions à l’époque auprès des responsables locaux, CSA avait décidé de lancer une pétition demandant au Président du Conseil territorial l’organisation d’un référendum sur la question du transport :

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Nous avions alors récolté plus de 1200 signatures, sur lesquelles le Président Artano s’était royalement « assis » et avait balayé notre demande d’un revers de main.

S’il est vrai que l’Etat était dans un premier temps attaché à la mise en place d’une nouvelle Délégation de Service Public (DSP) pour le transport en fret international, le Député Annick Girardin avait réussi à faire entendre notre point de vue et, contrairement à ce qu’a déclaré Stéphane Artano au JT de SPM 1ère il y a deux jours, l’Etat était prêt à entamer une discussion sur une globalisation de la desserte maritime. Pour preuve, voici la déclaration de Denis Robin, Directeur de cabinet de la Sécrétaire d’Etat à l’Outre-mer de l’époque, Marie-Luce Penchard :

On ne peut plus explicite !

Quant au Président du Conseil territorial qui , en télé comme sur son blog, laisse entendre qu’il a toujours fait partie des élus partisans de regrouper les différentes dessertes maritimes…

« En effet, il est constant depuis quelques années que l’Etat n’a jamais accepté d’avoir une vision globale de l’Archipel en matière de desserte, ce que les élus ont tous unanimement regretté à plusieurs reprises. »

Il a la mémoire un peu courte !

Voici la position de Stéphane Artano en octobre 2009 :

On ne peut plus clair !

Comme dit le proverbe populaire : quand le mensonge prend l’ascenseur, la vérité prend l’escalier ; elle met plus de temps, mais elle finit toujours par arriver !

5 ans après… que de temps perdu et d’argent aussi !

 

La décadence de l’économie du territoire: un constat évident pour l’opposition, une contre-vérité pour le Président du Conseil territorial

Préambule : Des absences nombreuses et difficilement explicables :

En préambule,  je voudrais revenir sur la difficulté qu’a la majorité du Conseil territorial depuis quelques réunions à aligner ses conseillers autour de la table.
A cette séance du 28 mars, les conseillers de la majorité n’étaient que 8 sur 15…  Sans les 4 conseillers d’opposition, à savoir : Annick GIRARDIN, Karine LE SOAVEC, David DODEMAN et Gildas MOREL, pas de quorum, pas de vote du budget avant le 30 mars, comme l’oblige la loi !!!
Une démobilisation certaine se ferait donc sentir au sein de la majorité, voire un désintérêt qui toucherait une bonne partie des collègues du Président ARTANO.

Alors que nous avions souligné ce point inquiétant dans nos interviews radio et télé à l’issue de la séance officielle, celui-ci ne semble pas avoir retenu l’attention des médias, alors que c’est un fait non négligeable. Car si l’on peut admettre des absences pour la majorité comme pour l’opposition, la majorité a elle le devoir de mobiliser suffisamment de ses conseillers pour garantir le quorum nécessaire et valider les décisions prises en séance officielle.
A cause du statut actuel de la Collectivité, malgré notre très bon résultat aux dernières territoriales (188 voix de différence), l’opposition que nous sommes n’a pu obtenir que 4 malheureux sièges… Heureusement pour le Président ARTANO…

Les sujets d’échanges et de débats entre la majorité et l’opposition ont été multiples:

Budget primitif 2014 :

Baisse des crédits d’investissement qui passent de 21,5 millions d’euros au primitif 2013, à tout juste 10 millions pour cette année, dont au moins 1,5 millions pour des études (par exemple, 450 000 euros pour l’étude sur le câble numérique).
Des investissements qui se résument pour la plupart à des travaux d’entretien de propriétés ou de nouveaux moyens pour le  Conseil Territorial.

Le budget a été l’objet d’un échange nourri entre la majorité et l’opposition sur l’état de santé du milieu économique de l’Archipel. Annick GIRARDIN relatant les différents échanges et rencontres qu’elle a eus dernièrement sur le terrain avec les entreprises locales, les commerçants, ou encore avec les demandeurs d’emploi en fin de droits et les familles en difficultés. Elle met en garde le Président sur l’inactivité de la collectivité pour endiguer cette baisse régulière du budget d’investissement depuis maintenant 5 ans.

Le Président estime pour sa part que tous les signaux sont au vert pour l’Archipel et qu’il n’y a pas de souci à se faire, ni pour les entreprises, ni pour les contribuables, c’est ce que lui inspirent les derniers chiffres de l’imposition et du dernier rapport de IEDOM.

Décidément, sur les questions économiques, tout nous oppose à la vision du Président, que ce soit sur l’état des lieux, le diagnostic ou les projets de développement possibles :

  • un budget d’investissement pour 2014 le plus faible qu’il soit depuis des années,
  • un tourisme en difficulté avec un navire à passagers qui multiplie les incidents,
  • un refus de mettre en place une liaison maritime sur l’Ile aux Marins,
  • l’absence d’inscription de moyens pour le fonctionnement du Conseil Economique Social et Culturel, partenaire indispensable à notre sens,
  • la liquidation des actifs de la SIFPA alors que l’urgent serait d’établir le cadre d’une politique de la filière pêche…

…autant de signaux qui eux indiquent bien la « non-volonté » du Président de la Collectivité d’investir dans l’avenir du territoire.

L’inscription d’un second crédit de 95 000 euros  pour le cabinet d’étude chargé de réfléchir au type de bateau que devra acquérir la Régie Transport Maritime dans le futur  fut l’occasion pour l’opposition de rappeler plusieurs éléments :

La pétition de 2009, dont le mouvement CSA était à l’initiative, signée par plus 1300 Saint-Pierrais et Miquelonnais, qui demandait déjà à l’époque à Monsieur ARTANO d’organiser une concertation avec l’Etat pour que le transport en fret maritime soit l’objet d’un seul marché.

Pour mémoire : article CSA du 30 novembre 2009

Contrairement aux annonces du Président sur SPM 1ère – qui manifestement s’éloigne de plus en plus de son projet ferry grande vitesse promis aux dernières élections – il ne sera pas facile de trouver un bateau « réponse à tout » : passagers, voitures, fret inter-îles et international… reliant Saint-Pierre à Miquelon, à Terre-Neuve et à Halifax.

Dans le cadre de ce travail, il est également important de porter attention à l’évolution régionale et internationale, au projet de grand port avec son « hub » ou encore à la signature des accords de libre-échange entre l’Europe et le Canada ou celui en cours de négociation avec les Etats-Unis… qui sont tous des paramètres à ne pas négliger pour éviter, sur la question du transport dans l’Archipel, et notamment en fret maritime, de nous positionner sans cohérence réelle avec le reste de la région.

Sur ce dossier, nous avons l’impression que la majorité est totalement en cale sèche et qu’elle demande à l’Etat de venir l’aider à pousser pour se remettre à l’eau.
Le monde évolue autour de nous,  allons-nous toujours naviguer à contre-courant ?!

Annick GIRARDIN, Karine LE SOAVEC, David DODEMAN et Gildas MOREL sont également intervenus sur :

  • la Maison de la Nature qui a de gros frais de fonctionnement et 3 salariés, alors qu’elle n’est pas encore debout ;
  • l’opération de bitumage de Miquelon qui devra, dès le printemps, couvrir la fin de la programmation 2013 + celle de 2014 (1million d’euros en tout sur deux années) ;
  • le dossier eau et assainissement qui attend une entente indispensable entre la Mairie de Saint-Pierre et le Conseil territorial pour que soit nommé au plus vite un seul gestionnaire ;
  • les travaux urgents de la patinoire de Saint-Pierre qui est dans un piteux état sans parler de la surfaceuse qui rend l’âme ;
  • la décision de passer par un appel d’offres pour l’entretien des espaces verts de la Collectivité, alors que jusqu’à présent il s’agissait d’une convention avec la Mairie) ;
  • l’unité de vie à Miquelon et son fonctionnement qui tarde à se mettre en place et dont les prévisions de travaux nous semblent sousdimensionnées ;
  • l’absence de moyens prévus au budget pour le fonctionnement du Conseil Economique Social et Culturel, pourtant obligatoire (Code Général des Collectivités Territoriales L.O 6433-2) et la position méprisante du chef de l’exécutif local envers cette instance qui, de notre point de vue est une chance pour un Conseil territorial qui souhaiterait tant soit peu travailler de concert avec le monde économique et ne pas simplement le considérer comme un intrus potentiel ;
  • le refus d’assurer la desserte de l’Ile aux Marins, alors que cet engagement figure clairement dans le dernier programme d’Archipel Demain ;
  • la baisse énorme des subventions aux associations : moins 400 000 euros !
  • le renouvellement de la convention avec la SODEPAR qui aurait mérité que l’on évite le copier-coller des actions des cinq années précédentes… Ce qui confirme, si besoin était, le peu d’intérêt du Président pour ses conseillers, sans quoi une attention plus particulière aurait été portée aux documents présentés concernant l’attribution d’une subvention annuelle à la SODEPAR pour la bagatelle de 850 000 euros !!! Toujours à propos de la SODEPAR, nous sommes toujours en attente des bilans que devait nous fournir l’équipe d’Archipel Demain depuis 2007… Peut-être l’an prochain ?

Pour finir, la mise à disposition temporaire d’un fonctionnaire de la Collectivité territoriale auprès de la SEM SIFPA et la vente annoncée des actifs  de cette SEM, ont conduit Annick GIRARDIN à faire une déclaration rappelant l’historique de cette SEM et du triste épisode SEAFOOD :

  • le conflit sur le rachat des parts de la SEM SIFPA à la société canadienne SEAFOOD, par le Conseil territorial, pour 1,8 million d’euros ;
  • la disparition de machines Baader financées par subvention du Conseil territorial et de l’Etat, celle achetée – toujours grâce à des financements d’Etat – et mise à disposition de la SNPM… De quels actifs parle-t-on ? Vendus à qui et comment ? Au plus offrant comme pour la Miquelonnaise ?… Encore un mauvais souvenir…

Franchement, la priorité ne serait-elle pas à la reconstruction d’un cadre légal et d’aide pour la filière pêche et aquacole ?
Que de temps, d’énergie et d’argent perdus !!!

Coïncidence ou pas, la Chambre Régionale des Comptes est venue dans l’Archipel pour auditionner ladite SIFPA et la SODEM.
Espérons que son travail fera la lumière sur un certain nombre de « points sombres ».

Conseil territorial du 1er juin 2011 : combien ça coûte ?

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Après la séance « houleuse » du 5 mai 2011 au cours de laquelle les 2 conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir ont souhaité revenir sur la situation de la filière pêche (et notamment sur les dossiers SEAFOOD, Nouvelles Pêcheries, EDC, Interfreeze et SEM Pêche avec « l’affaire des fausses factures »), une nouvelle séance du Conseil Territorial était programmée ce mercredi 1er juin.

L’ ordre du jour de cette séance officielle était essentiellement consacré à des délibérations à caractère budgétaire.

Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY ont voté contre les comptes de gestion et les comptes administratifs 2010 du Budget Principal et celui du Service Public de desserte maritime en passagers.

Ils se sont également opposés aux budgets supplémentaires 2011 du Budget Principal et Budget du Service Public de desserte maritime en passagers.

Plutôt qu’une longue énumération de chiffres, voilà ce que nous retenons des différents documents et tableaux chiffrés qui ont été présentés lors de cette séance :

  • Entre 2006 et 2010, le coût de la desserte maritime en fret de Miquelon a augmenté de 50 %, passant de 361 000 euros à 543 000 euros !!!
  • En 2010, la dette de la Collectivité est revenue au même niveau qu’en… 2006, soit 18,26 Millions d’euros ! Il faut se rappeler qu’au lendemain de son arrivée à la tête de la Collectivité en 2006, le Président ARTANO déclarait que l’équipe sortante laissait une situation financière catastrophique avec une dette abyssale…! Que dire alors de la situation qu’il laissera en 2012 ?
  • Entre 2006 et 2010 le montant des recettes fiscales est passé de 16,372 millions d’euros à… 21,08 millions d’euros (soit, et nous cessons de le répéter depuis 1 an, une augmentation de près de 30%) !

Concernant le navire de la Collectivité « Le Cabestan », on constate que l’achat de ce bateau (comme nous l’avons toujours dit !) avoisine les 4 Millions d’euros, ce qui, en passant, est bien supérieur à l’emprunt initial de 3 Millions d’euros destiné à l’achat, au transport et à la remise en état de ce navire.

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A ces 3 679 643 euros (officiels), il faut ajouter le coût des deux cales-sèches du navire La Cabestan (en janvier 2011 à Marystown et en avril 2011 à St-John’s) qui se chiffre à plus de 250 000 euros !

L’exploitation en Régie par la Collectivité de la desserte maritime en passagers de Miquelon et de Langlade nécessite un budget de 3,6 Millions d’euros par an.
Si on déduit les recettes escomptées de la billeterie, ce service coûtera en année pleine à la Collectivité Territoriale, donc à nous, la bagatelle de 2,8 Millions d’euros !
Rappelons que lorsque ces services étaient assurés par des « privés », la desserte coûtait à la Collectivité autour de 900 000 euros par an.
Avec « l’opération Régie », et si aucune nouvelle panne ne vient immobiliser le navire, c’est donc bien « un trou à boucher » d’environ 2 Millions d’euros par an auquel la Collectivité Territoriale devra faire face.

  • L’interview d’Annick Girardin sur SPM1ère

http://www.dailymotion.com/video/xj6mlh

Séance du Conseil territorial du 29 mars 2010 : budget primitif 2011

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Mardi 29 mars, s’est tenue la séance officielle du Conseil territorial pour le budget primitif 2011. Voici le compte-rendu des votes et interventions des conseillers de Cap sur l’avenir.

  • Aides économiques et agricoles : vote pour de CSA

Nous avons voté pour cette délibération en faveur notamment des secteurs agricole et aquacole. Nous estimons en effet que c’est l’un des volets importants de notre économie, qui est encore sous exploité et loin de couvrir les besoins du marché local.

Il faut aider les initiatives allant dans le sens d’un accroissement de ce secteur, repenser notre fiscalité douanière, mais il faut également et avant tout inciter les jeunes à se former aux métiers agricoles. Ceci pour mieux répondre aux exigences de ce secteur (hygiène, sécurité, techniques d’élevage et de culture, transformation et commercialisation). Les jeunes volontaires devraient, à notre sens, obtenir un accompagnement particulier, allant de leurs études à leur installation sur le territoire, nous pensons bien entendu particulièrement à Miquelon.

  • Opération du contrat de développement 2007/2013 : vote contre de CSA

L’opération Gare Maritime reste pour nous une structure qui, si elle veut répondre aux besoins d’avenir, doit être étudiée en fonction des futurs outils dont disposera l’Archipel, notamment le ferry que le Président du Conseil territorial s’apprête à acheter ou à faire construire.

Compte tenu des vagues réponses que nous avons obtenues, nous  estimons que la réflexion n’a pas été suffisante sur ce projet. N’apprenons-nous rien du passé ? Allons nous renouveler le fiasco de la Maison de Retraite de Miquelon, cette structure qui est toujours vide à ce jour ?!

En effet, si comme le dit le Président du Conseil territorial, l’Archipel aura très vite un ferry, un certain nombre de questions mérite réflexion. Se pose par exemple la problématique du débarquement des voitures, de la mise en place d’une zone douanière pour les véhicules et le petit fret en provenance du Canada. Faudra-t-il pour cela bétonner les pelouses de la promenade de bord de mer ? Non, nous répond le Président, les voitures seront débarquées au Quai du Commerce. Cela représente un mouvement portuaire supplémentaire, donc des coûts et du temps de débarquement supplémentaires, pour un navire qui est censé (?) effectuer une triangulaire entre Saint-Pierre / Miquelon / Fortune dans une journée. C’est aussi un déplacement d’un quai à un à un autre pour les passagers pour récupérer leur véhicule. Tout cela reste peu cohérent.

Nous sommes d’accord sur le fait que le bâtiment actuel qui accueille les touristes a besoin de travaux. Nous comprenons que le Conseil territorial souhaite un nouveau local pour héberger le C.R.T ou encore la boutique des artisans. Nous voulons bien entendre que la Collectivité soit dans l’obligation d’utiliser en urgence les crédits prévus pour cette opération, car les crédits du 9ème FED doivent être rapidement dépensés (ils sont tout de même programmés depuis 2007). Mais  il n’en reste pas moins que ce projet nous semble bien précipité.

Pour le Ferry, là aussi il est nécessaire de mener une réflexion localement sur les besoins qui justifient cet investissement et les conséquences de la mise en service de ce type de navire. Nous n’avons pas, à Cap sur l’avenir, d’avis arrêté sur ce sujet, mais cela nous dérange que le Président du Conseil territorial décrète seul de la construction et de la mise en service d’un ferry,  alors que cela engage tout l’Archipel et l’ensemble de l’organisation du transport maritime.

Après avoir posé quelques questions, nous en savons maintenant un peu plus, par exemple sur le type de motorisation du navire. Celui-ci devrait donc abandonner la propulsion « hydrojet » et être équipé de moteurs à propulsion « classique » (à hélice). La durée de traversée Saint-Pierre/ Miquelon ou Saint-Pierre/Fortune serait alors de 1 heure 1/2. Ce genre de question intéresse au premier chef les usagers.

On peut effectivement se poser la question si, un temps de traversée rallongé d’1/2 heure, cumulé à la nécessité de toucher 2 quais différents pour débarquer les passagers, puis les voitures et le fret, permettra au navire d’effectuer les rotations qui permettaient jusqu’alors à une personne de Miquelon de venir pour la journée faire une visite médicale ou tout autre rendez-vous personnel ?

L’influence d’un tel outil sera certainement aussi importante pour le secteur touristique. On peut imaginer que la mise en service d’un ferry attirera plus de touristes dans l’Archipel (et nous nous en félicitons), ceux-ci n’ayant plus à laisser leur véhicule dans un parking à Fortune. Mais suite aux réponses évasives du « patron » de la Collectivité, nous doutons que l’impact de l’arrivée de touristes avec leur voiture, caravane ou camping-car ait été bien mesuré. Quid des places de parking en ville ou encore de l’aménagement de terrains de camping-caravaning à Saint-Pierre comme à Miquelon ou Langlade ? Quelles conséquences pour les taxis, les tours guidés en bus ou les hébergements ? Il est nécessaire d’étudier tous les éléments pour mieux appréhender les problématiques et solutionner ce qui doit l’être en amont.

Il nous importait aussi de connaître quel type de fret allait transporter le ferry ? Est-ce que cela ne déséquilibrera pas encore plus les lignes de transport de fret entre Miquelon ou Fortune ? La définition de « petit fret » que l’on nous a donnée nous semble bien floue et on pourrait facilement déduire des réponses du Président et de l’intervention d’un conseiller de la majorité, que la mise en service du ferry ferait finalement disparaitre l’actuelle ligne fret.

Encore une fois nous ne sommes pas contre un projet de ferry, mais nous estimons, qu’au-delà d’effets d’annonces préélectoraux, un projet précipité et mal pensé risque d’entrainer cette collectivité au-devant de difficultés supplémentaires, techniquement et économiquement.

Mardi dernier, le Président du Conseil territorial se gaussait de Cap sur l’avenir sur le plateau du JT en disant qu’il ne comprenait pas qu’on lui ait demandé, il y a quelque temps, de se mettre au travail et que lorsqu’il veut passer à l’action Cap sur l’avenir lui demande de réfléchir… Mais justement, Monsieur le Président, réfléchir c’est travailler !

  • Travaux sur les bâtiments et aides à l’habitat : vote pour de CSA

Globalement nous sommes pour les opérations d’entretien prévues sur l’ensemble des bâtiments et structures de la collectivité.

Toutefois, concernant l’opération SPEC, on nous a présenté un programme de réhabilitation de ce bâtiment pour 270 000 euros. Il en a besoin, c’est une évidence. Mais, comme l’a précisé le Président, cela ne permettra pas pour autant d’y recevoir du public… cela fait cher le cache-misère !

  • Travaux de voirie, équipements portuaires et aéroportuaires : vote pour de CSA

Un débat s’est instauré, sans pour autant que l’on obtienne le nombre de kilomètres d’enrobé que représente les 900 000 euros inscrits au budget pour Miquelon. Ce que l’on a appris par contre, c’est que ce programme n’est pas destiné à la route Miquelon-Langlade.

Par ailleurs, nous avons suggéré que, compte tenu du coût du déplacement des installations de bitumage sur Miquelon (100 000 euros minimum), d’autres travaux qui auraient pu être commandés par la mairie ou l’Etat se déroulent en même temps afin de mieux rentabiliser l’opération.

  • Electrification et Assainissement : vote pour de CSA

Nous avons souhaité savoir si la réflexion sur la création indispensable d’un gestionnaire unique du réseau d’eau et d’assainissement pour Saint-Pierre avait avancé.

Le Président nous a répondu que non.  Pourtant, c’est un prérequis de l’Etat qui attend que les deux collectivités avancent sur cette question avant d’engager une plus grande participation financière et enfin terminer rapidement les travaux sur l’ensemble du réseau.

  • Interventions sociales : vote pour de CSA

Nous en avons profité pour – à un an de la fin de l’actuel mandat – reposer la question des maisons de retraite de Saint-Pierre et de Miquelon.

Pour Saint-Pierre se pose en effet la question de la gestion de la maison Eglantine après le déménagement de l’hôpital dans ses nouveaux quartiers.

Et pour Miquelon, l’inutilisation de ce bâtiment qui résulte d’une estimation inadaptée des besoins des personnes âgées de Miquelon, qui attendent pourtant une maison médicalisée pour éviter de finir leurs jours hors de leur île et surtout loin de leurs proches.

  • Moyens des services : vote contre de CSA

Le chapitre sur les crédits réservés à l’assistance juridique et à la gestion des contentieux n’a pas reçu notre assentiment. Nous ne pouvons pas valider cette inflation permanente des dépenses en contentieux. Le Président Artano se plaint de la « judiciarisation » de la vie politique, alors qu’il est lui-même à l’initiative de nombreuses actions en justice.

L’opposition que nous représentons est bien placée pour le savoir, puisque M. Artano a porté plainte pour diffamation, après que Cap sur l’avenir ait publié sur son blog les propos qu’avaient tenus les conseillers territoriaux de CSA en séance, notamment sur l’affaire « Seafood ». Et pour cela, la Présidente de notre mouvement, Annick Girardin, sera mise en examen dans les prochains mois.

  • Budget Primitif 2011 : votre contre de CSA

Le Président Artano décrivait dans son allocution du Débat d’Orientation Budgétaire, une situation mirifique de l’Archipel. Une semaine après il se montre plus lucide sur une réalité beaucoup plus contrastée qui démontre bien une cassure économique et sociale. Il parle d’ailleurs lui-même de « période de crise ». Nous sommes heureux qu’il ait entendu nos arguments.

Par ailleurs, nous avions évoqué lors de la dernière séance officielle, les Sociétés Publiques Locales (SPL), puisque le Président de la Collectivité se proposait d’en créer deux, une pour réunir la Régie de transports maritimes, le Francoforum et le C.R.T, l’autre pour mettre en action le développement de la filière numérique locale (câble numérique marin) et contribuer à la mise en place du réseau de chaleur (centrale EDF).

Si les SPL sont intéressantes, elles ne doivent pas à notre sens être mises « à toutes les sauces ».

Par exemple pour le transport maritime en fret et en passagers, nous avons toujours parlé de GIP (Groupement d’Intérêt Public), solution que le Président de la Collectivité juge trop lourde.

Mais avant d’acter la création de 2 SPL, il nous semble nécessaire qu’une analyse juridique soit  menée de manière plus approfondie par les services de la Collectivité, car voilà, ci-après, ce que nous avons pu trouver avec nos modestes moyens :

L’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales (qui est bien applicable chez nous du fait de l’article L. 6413-6 du même CGCT, c’est-à-dire du statut) précise que :

« Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital. 

« Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. 

« Ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres. 

« Ces sociétés revêtent la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce et sont composées, par dérogation à l’article L. 225-1 du même code, d’au moins deux actionnaires. 

« Sous réserve des dispositions du présent article, elles sont soumises au titre II du présent livre. »

Il est donc nécessaire d’avoir au moins deux collectivités actionnaires. Etant donné que la création est expressément limitée aux « collectivités territoriales et leurs groupements », l’Etat ne peut donc pas être actionnaire. La Collectivité territoriale sera donc obligée d’associer soit la Mairie de Miquelon, soit la Mairie de Saint-Pierre dans son projet de création de SPL (la SODEPAR n’étant pas juridiquement une structure strictement publique ne peut jouer ce rôle).

Le Président Artano nous a dit avoir évoqué la question avec le Maire de Miquelon-Langlade qui, à ce jour, ne lui avait donné aucune réponse.

Par ailleurs, les SPL ne peuvent exercer « que sur le territoire de leurs actionnaires » :

La SPL ne serait donc pas une structure adaptée, par exemple, pour mettre en place un câble sous-marin ou faire du transport international, puisqu’elle ne pourrait intervenir que sur le seul territoire de SPM, toute action à l’international, hors du territoire de la collectivité, étant strictement interdite par la loi, que ce soit directement ou indirectement (en sous-traitance par exemple).

Attention aussi aux  SPL d’aménagement, régies par le code de l’urbanisme, qui ne sont pas applicables localement en l’état notamment pour les nouvelles « SPL » à compétence générale depuis la loi du 29 mai 2010

En l’état, et face à toutes ces incertitudes, nous trouvons prématuré d’inscrire 400 000 euros pour ces créations. Aussi, nous avons proposé de reporter cette délibération à la prochaine Décision Modificative, en attendant des précisions juridiques.

Nous avons, dans ce même chapitre, évoqué les annuités de la dette en capital du Conseil territorial, car nous trouvons « fort de café » que le Président se permette dans une même phrase de nous dire que celle-ci est en baisse de 16% et en même temps de nous expliquer qu’il a reporté la dette en capital de l’emprunt de 3 millions d’euros pour « Seafood » à 2016. Ce n’est qu’un habillage financier qui permet de faire une belle annonce, tout en léguant ses responsabilités à la prochaine équipe qui arrivera aux manettes de la Collectivité après mars 2012.

  • Budget du service public de desserte en passagers : vote contre de CSA

Les choix de la majorité auront conduit ce poste de dépense à subir une augmentation de près de 1 000 000 euros par an ! Or nous ne partageons pas ces choix et nous l’avons largement clamé haut et fort à l’occasion de l’achat du « Locmaria » (Cabestan) et de sa mise en service sous forme de régie. De plus ces dépenses supplémentaires peuvent encore s’alourdir selon la réalité des recettes de la Collectivité, celle-ci ne peut se permettre aucun accident de parcours et surtout pas de nouvelles pannes et/ou immobilisations.

  • Protocole transactionnel entre la collectivité Territoriale et la société Transport Maritime Service (TMS) relatif à la desserte de Miquelon en Fret : Abstention de CSA

A la lecture de ce protocole et après discussion, il semble que pendant des mois le transport en fret sur Miquelon s’est donc effectué dans un flou juridique et comptable.

Régulariser a posteriori un passif en la matière reste délicat nous semble-t-il !

Le Président nous demande d’accorder une participation de 10 550 euros par voyage, Saint-Pierre/Miquelon, alors que tout l’Archipel l’a entendu à plusieurs reprises sur les médias, déclarer farouchement, avec force et détermination, qu’il était hors de question qu’il accepte ce montant démesuré !

Ses « rugissements » seraient donc ceux d’un tigre de papier et ce que le Président nous demande d’accorder aujourd’hui donne l’impression d’un bras de fer gagné par l’entreprise TMS, qui de plus refuserait, d’après le Président, de fournir au minimum des justificatifs ?

Toujours à ce propos, l’implication du préfet dans ce dossier nous paraît ambiguë, puisqu’en l’affaire il a endossé le rôle de médiateur entre les deux parties.

Avec quelle neutralité les services de la Préfecture pourront alors exercer le contrôle de la légalité sur cette délibération, puisque celle-ci est en grande partie due à une initiative du Préfet ?

Cette situation est le résultat des errements de l’équipe majoritaire dans le traitement du dossier du transport maritime. C’est pourquoi nous n’avons pas voté cette délibération « floue et limite ».

Ordre du jour complémentaire

  • Cession de terrain à la SARL Ruel Frères – Parcelle cadastrée SAE 107, située Route de l’Incinérateur à Saint-Pierre : Vote pour de CSA
  • Marchés publics : Constitution d’un jury de concours permanent pour les projets 2011 : Vote pour de CSA
  • Communication : Information de l’Assemblée – Délégation du Président en matière de marchés publics
  • Communication du rapport d’audit sur le projet d’élevage de coquilles Saint-Jacques commandé par le Conseil territorial et cofinancé par l’ODEADOM.

Après une présentation du représentant local de l’IFREMER (retrouvez cette présentation sur le site de Radio Atlantique), s’est engagé un débat, dont voici les interventions de la Conseillère territoriale de de CSA, Annick Girardin :

  • Intervention 1 :
  • Intervention 2 :
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