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Débat d’orientation budgétaire de la CT : la dette par ménage explose

CT.081217

Ce vendredi 8 décembre, le Conseil territorial organisait son débat d’orientation budgétaire (DOB).

A cette occasion, Matthew Reardon, le conseiller d’opposition de Cap sur l’Avenir, a prononcé une allocution très alarmiste concernant les choix d’investissements colossaux et incertains effectués par la majorité Archipel Demain et les graves répercussions sur l’endettement des ménages de l’Archipel.

L’allocution de Matthew Reardon :

Monsieur le Président du Conseil territorial,
Mesdames et messieurs les Vice-Présidents,
Mes chers collègues conseillers territoriaux,

Au moment de ce débat d’orientation budgétaire pour 2018, moment fort de la vie démocratique de notre Archipel, je commencerai par un chiffre : 17 000 euros.

17 000 euros, c’est la dette que porte désormais chaque ménage de l’Archipel, à Miquelon comme à Saint-Pierre

17 000 euros, c’est la dette que porte désormais chaque ménage de l’Archipel, à Miquelon comme à Saint-Pierre, imposable ou non-imposable, du fait des choix de l’équipe actuelle au Conseil territorial.

Je commence par un chiffre, mes chers collègues, car les chiffres sont têtus – tout comme nous à Cap sur l’Avenir.

Et ceux-ci sont incontestables, car il s’agit de vos propres chiffres concernant la dette de la Collectivité après la première phase d’emprunts et de dépenses pour les ferries, enfin communiqués il y a quelques jours seulement, ainsi que du chiffrage de l’IEDOM concernant le nombre de ménages de l’Archipel.

17 000 euros, Monsieur le Président, c’est ce que devra payer chaque ménage de l’Archipel – en plus des impôts habituels, et même pour ceux qui ne sont pas imposables – pour régler la facture des décisions que vous avez prises dans cette assemblée.

C’est colossal, c’est sans précédent dans l’histoire de l’Archipel – et c’est loin d’être terminé !

En effet, 17 000 euros de dette par ménage, c’est juste en intégrant le début des coûts des ferries. Ça n’inclut toujours pas le coût réel des installations, et notamment des vrais quais permanents, pour qu’ils puissent fonctionner.
Vous reconnaissez vous-même que ces quais sont toujours à l’étude, et que le montant de 16 millions d’euros prévu dans les éléments budgétaires remis pour notre débat d’aujourd’hui relèvent donc, en l’état, de la pure fiction. La note réelle risque, comme d’habitude, d’être bien plus salée.

Pour mémoire, l’Atlantic Jet coûtait, il y a quelques années à peine, 900 000 euros annuels à la Collectivité…

17 000 euros, ce n’est pas fini, car il n’y a rien, dans cette dette colossale et sans précédent, concernant les conséquences des frais de fonctionnement de ces deux ferries. Pour mémoire, l’Atlantic Jet coûtait, il y a quelques années à peine, 900 000 euros annuels à la Collectivité, et vous avez mis SPM Express sur le carreau en leur refusant une rallonge de 150 000 euros, ce qui aurait amené le coût de la desserte pour la Collectivité à un peu plus d’1 million d’euros.

Avec le Cabestan – c’est-à-dire avec un seul traversier ! – le Président Lenormand nous a confirmé sur les médias une subvention d’équilibre de 3,2 millions d’euros par an !

3,2 millions par an, juste avec le Cabestan ! Qu’est-ce que ce sera avec les deux ferries ? Et bien, 1,8 million de plus, toujours selon le Président de la Collectivité, soit 5 millions par an !

Aviez-vous véritablement pris la mesure des conséquences de vos choix avant de vous lancer dans une pareille aventure avec l’argent des contribuables?

Je suis navré de vous dire aujourd’hui que j’en doute fortement, Monsieur le Président, puisque l’opposition réclame systématiquement, à chaque séance officielle du Conseil et en Conseil Exécutif, la communication de tous les éléments du dossier ferries.

Vous nous les avez promis, vous avez reconnu que c’est un droit pour tous les conseillers territoriaux, mais en résultat des courses, les ferries sont là aujourd’hui et on n’a toujours pas ces éléments qu’on attend depuis le mois de mars dernier !

Que cherchez-vous à cacher, Monsieur le Président ? Ces éléments promis sur le cahier des charges, sur les projections financières de fonctionnement, sur les conditions des emprunts souscrits, y compris avec la banque néerlandaise Rabobank, sur les fréquences de rotation et sur le tarif des billets notamment, est-ce qu’ils sont si mauvais que vous n’osez finalement pas tenir parole et nous les transmettre ?

Ou alors, c’est l’autre alternative que j’entrevois, est-ce tout simplement que vous nous avez tous endetté sur un projet aussi colossal sans même anticiper combien ça allait coûter au total et comment on allait utiliser ces ferries ?

Il y a encore quelques mois, l’ancien Président Artano se moquait des capacités de calcul du Député qui se disait effrayé par cette opération ferries qui devrait avoisiner au final les 50 millions d’euros…

Or, aujourd’hui, non seulement vous confirmez ce chiffre sur les ondes de SPM Première, mais en plus vous revendiquez les 50 millions que coûtera de cette opération… où est la logique ? Honnêtement, je n’arrive plus à vous suivre…

Nous sommes inquiets, tout comme la population, Monsieur le Président, et nous sommes en droit de nous poser des questions!

Surtout quand on voit la désorganisation totale entourant l’arrivée des ferries, avec un quai provisoire construit à la hâte à Saint-Pierre et toujours pas terminé, des problèmes majeurs à régler sur Miquelon et qui ne doivent en aucun cas donner lieu à un passage en force au préjudice de tous les autres usagers du port, et puis le réveil soudain concernant l’absence à la date d’aujourd’hui de port en face, sur Terre-Neuve, pour accueillir les bateaux.

On dit que l’histoire se répète, mais j’ai vraiment l’impression d’être de retour au moment de la construction de la gare maritime, ou de l’achat du Cabestan. Car un grand nombre des questions qui se posent aujourd’hui, Cap sur l’Avenir vous les avait déjà posées à l’époque !

Annick Girardin et Yannick Cambray avaient questionné la majorité actuelle sur la pertinence du choix de l’emplacement de la gare maritime, compte tenu du projet ferry qui état déjà annoncé – et c’était juste un seul ferry à l’époque.

Les conseillers de Cap sur l’Avenir vous avaient aussi prévenu, avant l’achat, des problèmes de moteur que connaissait déjà le Cabestan, qui s’appelait alors Loc Maria…

Annick Girardin et Yannick Cambray vous avaient averti concernant le gouffre financier que représentait ce navire, y compris avec les frais d’adaptation et la création d’une régie en fonctionnement…

Et résultat des courses, les contribuables locaux ont perdu 5 millions et demi d’euros sur la vente de ce navire, bradé à Damen dans le cadre du projet ferries.

5 millions et demi de perte, juste sur le matériel, sans même prendre en compte la subvention d’équilibre annuelle de 3,8 millions d’euros pour le fonctionnement !

Aujourd’hui, depuis notre élection et tout au long de la campagne des territoriales en mars – j’ai en mémoire des échanges très vifs à ce sujet lors du débat télévisé, Monsieur le Sénateur-conseiller – Tatiana Vigneau-Urtizberea et moi-même vous avons alerté concernant les lacunes évidentes du projet ferries, avec l’absence de possibilité d’accueil sur Fortune, l’absence de solution acceptable pour tous les usagers sur le port de Miquelon, et l’absence de quais d’accueil sur Saint-Pierre, où, comme sur Miquelon, l’accueil des ferries ne peut pas justifier un passage en force au préjudice de tous les autres utilisateurs.

Sur tous ces points, un seul mot me vient à l’esprit : AMATEURISME !

Car c’est aujourd’hui seulement, après l’arrivée des ferries, que la Collectivité se réveille pour remettre à l’Etat un projet d’utilisation partagée des quais d’Interpêche, alors qu’il s’agit d’un projet élaboré et proposé à la Collectivité il y a plus d’1 an par les autorités du Port – et que la Collectivité avait alors refusé !

C’est décidément un bien mauvais prétexte pour tenter de justifier l’inaction, la légèreté et l’amateurisme blâmable de la majorité actuelle de ce Conseil.

Aujourd’hui, les questions sont nombreuses et légitimes, mes chers collègues.

Monsieur le Président, avant de réceptionner localement ces deux ferries construits à prix fort à l’étranger – et notamment en Turquie – avez-vous bien vérifié qu’ils disposent de l’ensemble des certifications et des autorisations pour naviguer dans l’Archipel ?

Ce serait un comble d’incompétence, alors que les navires sont payés et que les échéances d’emprunt commenceront à tomber sous peu, si ces navires n’étaient finalement pas utilisables, ou devaient subir de nouveaux retards techniques avant qu’ils puissent entrer en service et qu’on puisse commencer à en tirer un quelconque bénéfice!

Je vous remercie par avance de vos précisions là-dessus, mais j’ai une autre question tout aussi urgente, Monsieur le Président.

Outre le coût réel des quais sur Saint-Pierre et la préservation nécessaire du port de Miquelon pour les autres usagers, où en êtes-vous concernant la recherche d’un port d’accueil sur Terre-Neuve?

Sur Fortune, c’est une petite fortune, justement, qui manque pour que les ferries puissent y accoster.

Or, aller jusqu’à Grand Bank, même s’ils étaient prêts à nous recevoir, ce n’est pas la même chose que Fortune, notamment pour des ferries beaucoup plus lents que le traversier actuel.

Est-ce que vous pouvez au moins nous confirmer, Monsieur le Président, que ce ne sont tout de même pas les gens de l’Archipel qui vont finir par devoir financer les travaux sur les quais de Fortune ?

Il serait inacceptable que ce soit l’Archipel qui doive payer une fois de plus le prix de la mauvaise gestion et de l’absence de prévision des questions basiques par ce Conseil, que ce soit en payant ces travaux de notre poche – ou alors en les faisant payer pour nous par l’Etat, soit autant d’argent qui serait alors perdu pour l’Archipel.

Je vous remercie, Monsieur le Président, pour vos réponses sur ces questions fondamentales.

En l’attente, mes chers collègues, je me dois de rappeler une dernière fois que 17 000 euros de dette pour chaque ménage de l’Archipel, ce n’est malheureusement qu’un début, puisque ces chiffres communiqués aujourd’hui n’incluent rien concernant les autres chantiers annoncés et en cours, dont tout particulièrement les millions, voire les dizaines de millions, du nouveau Palais Territorial.

Monsieur le Sénateur-conseiller lui-même a été obligé de reconnaître, sur les ondes de SPM 1ère et pour la première fois en plus de onze années aux manettes du Conseil, que la Collectivité ne pourra pas continuer à faire de telles dépenses du fait de sa dette colossale.

On comprend mieux, du coup, les choix de désengagement financier de la Collectivité ces dernières années, que ce soit sur le financement des écoles privées, le transport scolaire, la desserte de l’Île aux Marins, la formation professionnelle, ou encore le déneigement pour les personnes âgées et dépendantes, pour ne citer que quelques exemples.

Et tout cela, pour des montants dérisoires en comparaison avec les coûts annoncés – et ceux qu’on nous cache encore – pour les ferries, ou encore pour le nouveau Palais Territorial.

Dans ce Débat d’Orientation Budgétaire, mes chers collègues, l’orientation est terriblement claire : la pente est plus que descendante, et la Collectivité fonce aujourd’hui droit dans le mur qui nous attend tout en bas.

Monsieur le Président du Conseil territorial, mes chers collègues, il est encore temps de se ressaisir ! L’opposition est présente pour vous y aider, à notre niveau, mais pour cela il faudrait au moins commencer par répondre à nos questions légitimes et à nous donner les informations de base qui nous reviennent de droit et que vous nous avez promis depuis le début de l’année !

Merci de votre attention.

  • L’interview de Matthew Reardon à la sortie de la séance officielle :

« Donner du temps au temps », une expression dont s’accommode mal la santé publique

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Suite à l’émission « Ça vous regarde » consacrée au traitement des déchets diffusée hier soir sur SPM 1ère, on aura bien compris que l’équipe d’Ensemble pour construire s’est véritablement mise au travail sur ce sujet depuis seulement juin dernier !

Cet « aveu », maintes fois répété par le Maire sortant durant l’émission, n’a pu qu’interpeller les téléspectateurs alors qu’Ensemble pour construire est aux manettes de la mairie de Saint-Pierre depuis 2001.
Pourquoi avoir attendu 13 ans pour s’atteler à un dossier aussi essentiel de santé publique ?!

A l’instar de Tatiana Vigneau Urtizbéréa, il devient insupportable à la population d’entendre encore et toujours pour réponse : « Il faut donner du temps au temps »…

Le temps, Mme Claireaux l’a eu : 13 années, dont 5 années (2001 – 2006) où elle était à la fois Maire et Vice-Présidente du Conseil général… toutes les clefs étaient alors entre ses mains pour entamer un travail sérieux sur la question de nos déchets. D’autant que le premier Plan d’Elimination des Déchets (PED) date justement de 2004 – 2005.

Chacun aura compris que, si les dernières initiatives de la mairie sont louables, elles sont bien tardives et n’excusent en aucune sorte l’immobilisme d’Ensemble pour construire sur le traitement des déchets durant 2 mandats.

Concernant Cap sur l’avenir, en dehors des actions de notre programme « typiquement mairie » que nous comptons mettre en oeuvre dès notre élection, notre volonté est de réunir au plus vite le SyGED afin de le remettre en route, de fixer ses objectifs et un échéancier clair pour tous, mais aussi lui donner les moyens humains et financiers de fonctionner, car pour le moment le SyGED n’est qu’une coquille vide.

Comme l’a souligné Yannick Cambray en début de débat, Cap sur l’avenir s’est créé en 2000, défendant des valeurs issues d’une toute nouvelle notion à l’époque : le développement durable, et déjà le traitement de nos déchets était au centre de nos préoccupations.

Depuis 14 ans, nous n’avons eu de cesse au sein des différentes assemblées, d’alerter nos responsables sur cette problématique, aussi, nos concitoyens de Saint-Pierre savent qu’ils peuvent compter sur nous pour entreprendre dès notre élection le travail nécessaire  sur ce dossier d’intérêt général et de santé publique.

Pour mémoire :

1995 : Création de la Commission locale des déchets
2004 – 2005 : premier Plan d’élimination des déchets (PED)
2009 – 2010 : deuxième Plan d’élimination des déchets (PED)
2014 : toujours rien !

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Billet d’humeur : « Big Brother » et le syndrome du Simplex

« Le propre d’un fusil à un coup c’est qu’il ne faut pas rater son coup, parce que celui qui est en face, et nous en l’occurence, nous ne raterons pas le nôtre derrière. »

« Je ne vise personne, ils se reconnaîtront tous, croyez-moi. »

« Du Conseil Territorial on voit tout ce qui se passe, les acteurs l’ignorent. »

Propos tenus par Stéphane ARTANO, invité du JT de SPM 1ère, lundi 21 janvier 2013

Après des mois d’état de grâce pour avoir réussi à remporter de justesse une élection qu’il croyait perdue d’avance, voilà que notre Président bien-aimé « sort du bois », pour reprendre son expression fétiche.

Fidèle à lui-même comme à personne d’autre (et certainement pas à feu son parti politique national, l’UMP, dont il avait claqué la porte par mécontentement suite à sa condamnation pénale pour s’être versé des indemnités illégalement élevées), l’homme de l’interdiction des médias dans les lieux publics appartenant à la Collectivité  ou encore de l’attaque pénale, aux frais du contribuable local bien sûr, contre l’opposition élue au sein du Conseil Territorial (qu’il a d’ailleurs perdu en première instance), voilà que Monsieur Artano prévient… quelqu’un…. enfin, « personne », mais « ils se reconnaîtront tous« … qu’il « voit tout ce qui se passe » depuis son fauteuil du Conseil Territorial et qu’il « ne ratera pas » ce qu’il qualifie sans broncher – fût-ce de façon imagée – de « coup de fusil » derrière.

Que l’obsédé du Simplex (pas moins de 3 références au fameux « fusil à un coup » en quelques minutes d’intervention télé, et ça c’est sans compter les déclarations en séance publique du Conseil !) se rassure, nul besoin cette fois-ci de gaspiller encore davantage d’argent du contribuable local dans des procès pénaux perdus d’avance, ce billet d’humeur ne fait que rappeler des propos publics enregistrés et des vérités documentées.

Au passage, on aura au moins appris deux choses :

  • La première, c’est que, s’il fallait impérativement que les travaux du Cabestan soient réalisés à St Jean, et donc par une entreprise étrangère, alors qu’on a parfaitement les compétences et les équipements localement, c’est parce que « On ne va pas aller faire des aller-retours avec le Cabestan avec le territoire canadien« , dixit Monsieur le Président. Un comble, s’agissant d’un traversier dont c’est plutôt la vocation à la base. Plus de rotations sur Fortune, donc, pour ce fleuron de la Collectivité ?
  • La deuxième, c’est que les conseillers territoriaux d’Ensemble pour l’Avenir ont dû passer de l’état de personnes à celui d’entreprises. En effet, seules des entreprises concernées peuvent contester à ce stade le marché public en question devant le Tribunal administratif, comme Monsieur Artano demande…. enfin, si on peut appeler cela « demander »… aux conseillers d’opposition « d’avoir le courage » de le faire. A moins que Monsieur Artano n’ait, là encore, pas tout compris à l’histoire ?

Séance du Conseil territorial du 29 mars 2010 : budget primitif 2011

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Mardi 29 mars, s’est tenue la séance officielle du Conseil territorial pour le budget primitif 2011. Voici le compte-rendu des votes et interventions des conseillers de Cap sur l’avenir.

  • Aides économiques et agricoles : vote pour de CSA

Nous avons voté pour cette délibération en faveur notamment des secteurs agricole et aquacole. Nous estimons en effet que c’est l’un des volets importants de notre économie, qui est encore sous exploité et loin de couvrir les besoins du marché local.

Il faut aider les initiatives allant dans le sens d’un accroissement de ce secteur, repenser notre fiscalité douanière, mais il faut également et avant tout inciter les jeunes à se former aux métiers agricoles. Ceci pour mieux répondre aux exigences de ce secteur (hygiène, sécurité, techniques d’élevage et de culture, transformation et commercialisation). Les jeunes volontaires devraient, à notre sens, obtenir un accompagnement particulier, allant de leurs études à leur installation sur le territoire, nous pensons bien entendu particulièrement à Miquelon.

  • Opération du contrat de développement 2007/2013 : vote contre de CSA

L’opération Gare Maritime reste pour nous une structure qui, si elle veut répondre aux besoins d’avenir, doit être étudiée en fonction des futurs outils dont disposera l’Archipel, notamment le ferry que le Président du Conseil territorial s’apprête à acheter ou à faire construire.

Compte tenu des vagues réponses que nous avons obtenues, nous  estimons que la réflexion n’a pas été suffisante sur ce projet. N’apprenons-nous rien du passé ? Allons nous renouveler le fiasco de la Maison de Retraite de Miquelon, cette structure qui est toujours vide à ce jour ?!

En effet, si comme le dit le Président du Conseil territorial, l’Archipel aura très vite un ferry, un certain nombre de questions mérite réflexion. Se pose par exemple la problématique du débarquement des voitures, de la mise en place d’une zone douanière pour les véhicules et le petit fret en provenance du Canada. Faudra-t-il pour cela bétonner les pelouses de la promenade de bord de mer ? Non, nous répond le Président, les voitures seront débarquées au Quai du Commerce. Cela représente un mouvement portuaire supplémentaire, donc des coûts et du temps de débarquement supplémentaires, pour un navire qui est censé (?) effectuer une triangulaire entre Saint-Pierre / Miquelon / Fortune dans une journée. C’est aussi un déplacement d’un quai à un à un autre pour les passagers pour récupérer leur véhicule. Tout cela reste peu cohérent.

Nous sommes d’accord sur le fait que le bâtiment actuel qui accueille les touristes a besoin de travaux. Nous comprenons que le Conseil territorial souhaite un nouveau local pour héberger le C.R.T ou encore la boutique des artisans. Nous voulons bien entendre que la Collectivité soit dans l’obligation d’utiliser en urgence les crédits prévus pour cette opération, car les crédits du 9ème FED doivent être rapidement dépensés (ils sont tout de même programmés depuis 2007). Mais  il n’en reste pas moins que ce projet nous semble bien précipité.

Pour le Ferry, là aussi il est nécessaire de mener une réflexion localement sur les besoins qui justifient cet investissement et les conséquences de la mise en service de ce type de navire. Nous n’avons pas, à Cap sur l’avenir, d’avis arrêté sur ce sujet, mais cela nous dérange que le Président du Conseil territorial décrète seul de la construction et de la mise en service d’un ferry,  alors que cela engage tout l’Archipel et l’ensemble de l’organisation du transport maritime.

Après avoir posé quelques questions, nous en savons maintenant un peu plus, par exemple sur le type de motorisation du navire. Celui-ci devrait donc abandonner la propulsion « hydrojet » et être équipé de moteurs à propulsion « classique » (à hélice). La durée de traversée Saint-Pierre/ Miquelon ou Saint-Pierre/Fortune serait alors de 1 heure 1/2. Ce genre de question intéresse au premier chef les usagers.

On peut effectivement se poser la question si, un temps de traversée rallongé d’1/2 heure, cumulé à la nécessité de toucher 2 quais différents pour débarquer les passagers, puis les voitures et le fret, permettra au navire d’effectuer les rotations qui permettaient jusqu’alors à une personne de Miquelon de venir pour la journée faire une visite médicale ou tout autre rendez-vous personnel ?

L’influence d’un tel outil sera certainement aussi importante pour le secteur touristique. On peut imaginer que la mise en service d’un ferry attirera plus de touristes dans l’Archipel (et nous nous en félicitons), ceux-ci n’ayant plus à laisser leur véhicule dans un parking à Fortune. Mais suite aux réponses évasives du « patron » de la Collectivité, nous doutons que l’impact de l’arrivée de touristes avec leur voiture, caravane ou camping-car ait été bien mesuré. Quid des places de parking en ville ou encore de l’aménagement de terrains de camping-caravaning à Saint-Pierre comme à Miquelon ou Langlade ? Quelles conséquences pour les taxis, les tours guidés en bus ou les hébergements ? Il est nécessaire d’étudier tous les éléments pour mieux appréhender les problématiques et solutionner ce qui doit l’être en amont.

Il nous importait aussi de connaître quel type de fret allait transporter le ferry ? Est-ce que cela ne déséquilibrera pas encore plus les lignes de transport de fret entre Miquelon ou Fortune ? La définition de « petit fret » que l’on nous a donnée nous semble bien floue et on pourrait facilement déduire des réponses du Président et de l’intervention d’un conseiller de la majorité, que la mise en service du ferry ferait finalement disparaitre l’actuelle ligne fret.

Encore une fois nous ne sommes pas contre un projet de ferry, mais nous estimons, qu’au-delà d’effets d’annonces préélectoraux, un projet précipité et mal pensé risque d’entrainer cette collectivité au-devant de difficultés supplémentaires, techniquement et économiquement.

Mardi dernier, le Président du Conseil territorial se gaussait de Cap sur l’avenir sur le plateau du JT en disant qu’il ne comprenait pas qu’on lui ait demandé, il y a quelque temps, de se mettre au travail et que lorsqu’il veut passer à l’action Cap sur l’avenir lui demande de réfléchir… Mais justement, Monsieur le Président, réfléchir c’est travailler !

  • Travaux sur les bâtiments et aides à l’habitat : vote pour de CSA

Globalement nous sommes pour les opérations d’entretien prévues sur l’ensemble des bâtiments et structures de la collectivité.

Toutefois, concernant l’opération SPEC, on nous a présenté un programme de réhabilitation de ce bâtiment pour 270 000 euros. Il en a besoin, c’est une évidence. Mais, comme l’a précisé le Président, cela ne permettra pas pour autant d’y recevoir du public… cela fait cher le cache-misère !

  • Travaux de voirie, équipements portuaires et aéroportuaires : vote pour de CSA

Un débat s’est instauré, sans pour autant que l’on obtienne le nombre de kilomètres d’enrobé que représente les 900 000 euros inscrits au budget pour Miquelon. Ce que l’on a appris par contre, c’est que ce programme n’est pas destiné à la route Miquelon-Langlade.

Par ailleurs, nous avons suggéré que, compte tenu du coût du déplacement des installations de bitumage sur Miquelon (100 000 euros minimum), d’autres travaux qui auraient pu être commandés par la mairie ou l’Etat se déroulent en même temps afin de mieux rentabiliser l’opération.

  • Electrification et Assainissement : vote pour de CSA

Nous avons souhaité savoir si la réflexion sur la création indispensable d’un gestionnaire unique du réseau d’eau et d’assainissement pour Saint-Pierre avait avancé.

Le Président nous a répondu que non.  Pourtant, c’est un prérequis de l’Etat qui attend que les deux collectivités avancent sur cette question avant d’engager une plus grande participation financière et enfin terminer rapidement les travaux sur l’ensemble du réseau.

  • Interventions sociales : vote pour de CSA

Nous en avons profité pour – à un an de la fin de l’actuel mandat – reposer la question des maisons de retraite de Saint-Pierre et de Miquelon.

Pour Saint-Pierre se pose en effet la question de la gestion de la maison Eglantine après le déménagement de l’hôpital dans ses nouveaux quartiers.

Et pour Miquelon, l’inutilisation de ce bâtiment qui résulte d’une estimation inadaptée des besoins des personnes âgées de Miquelon, qui attendent pourtant une maison médicalisée pour éviter de finir leurs jours hors de leur île et surtout loin de leurs proches.

  • Moyens des services : vote contre de CSA

Le chapitre sur les crédits réservés à l’assistance juridique et à la gestion des contentieux n’a pas reçu notre assentiment. Nous ne pouvons pas valider cette inflation permanente des dépenses en contentieux. Le Président Artano se plaint de la « judiciarisation » de la vie politique, alors qu’il est lui-même à l’initiative de nombreuses actions en justice.

L’opposition que nous représentons est bien placée pour le savoir, puisque M. Artano a porté plainte pour diffamation, après que Cap sur l’avenir ait publié sur son blog les propos qu’avaient tenus les conseillers territoriaux de CSA en séance, notamment sur l’affaire « Seafood ». Et pour cela, la Présidente de notre mouvement, Annick Girardin, sera mise en examen dans les prochains mois.

  • Budget Primitif 2011 : votre contre de CSA

Le Président Artano décrivait dans son allocution du Débat d’Orientation Budgétaire, une situation mirifique de l’Archipel. Une semaine après il se montre plus lucide sur une réalité beaucoup plus contrastée qui démontre bien une cassure économique et sociale. Il parle d’ailleurs lui-même de « période de crise ». Nous sommes heureux qu’il ait entendu nos arguments.

Par ailleurs, nous avions évoqué lors de la dernière séance officielle, les Sociétés Publiques Locales (SPL), puisque le Président de la Collectivité se proposait d’en créer deux, une pour réunir la Régie de transports maritimes, le Francoforum et le C.R.T, l’autre pour mettre en action le développement de la filière numérique locale (câble numérique marin) et contribuer à la mise en place du réseau de chaleur (centrale EDF).

Si les SPL sont intéressantes, elles ne doivent pas à notre sens être mises « à toutes les sauces ».

Par exemple pour le transport maritime en fret et en passagers, nous avons toujours parlé de GIP (Groupement d’Intérêt Public), solution que le Président de la Collectivité juge trop lourde.

Mais avant d’acter la création de 2 SPL, il nous semble nécessaire qu’une analyse juridique soit  menée de manière plus approfondie par les services de la Collectivité, car voilà, ci-après, ce que nous avons pu trouver avec nos modestes moyens :

L’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales (qui est bien applicable chez nous du fait de l’article L. 6413-6 du même CGCT, c’est-à-dire du statut) précise que :

« Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital. 

« Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. 

« Ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres. 

« Ces sociétés revêtent la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce et sont composées, par dérogation à l’article L. 225-1 du même code, d’au moins deux actionnaires. 

« Sous réserve des dispositions du présent article, elles sont soumises au titre II du présent livre. »

Il est donc nécessaire d’avoir au moins deux collectivités actionnaires. Etant donné que la création est expressément limitée aux « collectivités territoriales et leurs groupements », l’Etat ne peut donc pas être actionnaire. La Collectivité territoriale sera donc obligée d’associer soit la Mairie de Miquelon, soit la Mairie de Saint-Pierre dans son projet de création de SPL (la SODEPAR n’étant pas juridiquement une structure strictement publique ne peut jouer ce rôle).

Le Président Artano nous a dit avoir évoqué la question avec le Maire de Miquelon-Langlade qui, à ce jour, ne lui avait donné aucune réponse.

Par ailleurs, les SPL ne peuvent exercer « que sur le territoire de leurs actionnaires » :

La SPL ne serait donc pas une structure adaptée, par exemple, pour mettre en place un câble sous-marin ou faire du transport international, puisqu’elle ne pourrait intervenir que sur le seul territoire de SPM, toute action à l’international, hors du territoire de la collectivité, étant strictement interdite par la loi, que ce soit directement ou indirectement (en sous-traitance par exemple).

Attention aussi aux  SPL d’aménagement, régies par le code de l’urbanisme, qui ne sont pas applicables localement en l’état notamment pour les nouvelles « SPL » à compétence générale depuis la loi du 29 mai 2010

En l’état, et face à toutes ces incertitudes, nous trouvons prématuré d’inscrire 400 000 euros pour ces créations. Aussi, nous avons proposé de reporter cette délibération à la prochaine Décision Modificative, en attendant des précisions juridiques.

Nous avons, dans ce même chapitre, évoqué les annuités de la dette en capital du Conseil territorial, car nous trouvons « fort de café » que le Président se permette dans une même phrase de nous dire que celle-ci est en baisse de 16% et en même temps de nous expliquer qu’il a reporté la dette en capital de l’emprunt de 3 millions d’euros pour « Seafood » à 2016. Ce n’est qu’un habillage financier qui permet de faire une belle annonce, tout en léguant ses responsabilités à la prochaine équipe qui arrivera aux manettes de la Collectivité après mars 2012.

  • Budget du service public de desserte en passagers : vote contre de CSA

Les choix de la majorité auront conduit ce poste de dépense à subir une augmentation de près de 1 000 000 euros par an ! Or nous ne partageons pas ces choix et nous l’avons largement clamé haut et fort à l’occasion de l’achat du « Locmaria » (Cabestan) et de sa mise en service sous forme de régie. De plus ces dépenses supplémentaires peuvent encore s’alourdir selon la réalité des recettes de la Collectivité, celle-ci ne peut se permettre aucun accident de parcours et surtout pas de nouvelles pannes et/ou immobilisations.

  • Protocole transactionnel entre la collectivité Territoriale et la société Transport Maritime Service (TMS) relatif à la desserte de Miquelon en Fret : Abstention de CSA

A la lecture de ce protocole et après discussion, il semble que pendant des mois le transport en fret sur Miquelon s’est donc effectué dans un flou juridique et comptable.

Régulariser a posteriori un passif en la matière reste délicat nous semble-t-il !

Le Président nous demande d’accorder une participation de 10 550 euros par voyage, Saint-Pierre/Miquelon, alors que tout l’Archipel l’a entendu à plusieurs reprises sur les médias, déclarer farouchement, avec force et détermination, qu’il était hors de question qu’il accepte ce montant démesuré !

Ses « rugissements » seraient donc ceux d’un tigre de papier et ce que le Président nous demande d’accorder aujourd’hui donne l’impression d’un bras de fer gagné par l’entreprise TMS, qui de plus refuserait, d’après le Président, de fournir au minimum des justificatifs ?

Toujours à ce propos, l’implication du préfet dans ce dossier nous paraît ambiguë, puisqu’en l’affaire il a endossé le rôle de médiateur entre les deux parties.

Avec quelle neutralité les services de la Préfecture pourront alors exercer le contrôle de la légalité sur cette délibération, puisque celle-ci est en grande partie due à une initiative du Préfet ?

Cette situation est le résultat des errements de l’équipe majoritaire dans le traitement du dossier du transport maritime. C’est pourquoi nous n’avons pas voté cette délibération « floue et limite ».

Ordre du jour complémentaire

  • Cession de terrain à la SARL Ruel Frères – Parcelle cadastrée SAE 107, située Route de l’Incinérateur à Saint-Pierre : Vote pour de CSA
  • Marchés publics : Constitution d’un jury de concours permanent pour les projets 2011 : Vote pour de CSA
  • Communication : Information de l’Assemblée – Délégation du Président en matière de marchés publics
  • Communication du rapport d’audit sur le projet d’élevage de coquilles Saint-Jacques commandé par le Conseil territorial et cofinancé par l’ODEADOM.

Après une présentation du représentant local de l’IFREMER (retrouvez cette présentation sur le site de Radio Atlantique), s’est engagé un débat, dont voici les interventions de la Conseillère territoriale de de CSA, Annick Girardin :

  • Intervention 1 :
  • Intervention 2 :

L’interdiction arbitraire de journalistes de SPM 1ère dans les lieux publics était et demeure illégale

A plusieurs reprises, les équipes de SPM 1ère ont été interdites d’accès aux bâtiments publics de la Collectivité, sur ordre du Président Artano.
Il n’était pas besoin d’être un expert en droit pour voir que la décision arbitraire d’interdire à SPM 1ère de filmer ou d’enregistrer des sons dans les bâtiments publics appartenant à la Collectivité (Patinoire, Centre Culturel et Sportif, Maison des Loisirs, Musée-Archives…) posait de sérieux problèmes au regard de la loi, ce qui explique sans doute le retrait hâtif de cette décision par l’intéressé :

  • L’interdiction de l’accès aux lieux publics était une restriction grave aux libertés fondamentales et ne pouvait être prononcé par caprice, mais seulement pour des motifs légitimes d’ordre public. En l’occurrence, non seulement il n’y avait aucune motivation d’ordre public avancée pour justifier l’interdiction, mais celle-ci était complètement démesurée par rapport  à la justification avancée, à savoir l’absence d’excuses publiques pour les propos humoristiques tenus dans une émission de divertissement sur la chaîne en question.
  • Il y avait d’ailleurs une discrimination flagrante instaurée avec d’autres médias, radio notamment, qui, encore heureux, avaient le droit d’aller enregistrer dans les lieux publics, alors qu’SPM 1ère qui n’avait plus droit de cité du fait de la crise de colère de Stéphane Artano.
  • Aucune décision officielle n’avait été prise, le Conseil territorial n’avait pas été consulté et il n’y avait aucune base juridique pour ainsi refuser l’accès aux équipes de SPM 1ère.
  • Il ne pouvait pas non plus être question de protection du droit à l’image puisque celle-ci concerne les personnes filmées et non pas le « propriétaire » des lieux publics – qui d’ailleurs nous appartiennent à tous et ne sont pas le bien personnel de Monsieur Artano.

Nous assistons donc décidément à un nouveau dérapage du Président Artano, particulièrement grave cette fois-ci puisqu’il touche directement à la liberté d’expression et à un élément fondamental de la vie publique dans l’Archipel.
Malgré le volte-face de Monsieur Artano le problème reste entier, puisque l’interdiction pour raison de colère personnelle est tout aussi illégale, qu’elle s’exerce aux dépends de tous les journalistes de SPM 1ère ou d’une seule.

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