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M, comme Moi-Même…

M.comme.Moi

Chacun aura pu prendre connaissance la semaine passée de la nouvelle newsletter du Président du Conseil territorial intitulée « Le Mémo de Stéphane Artano » (distribué dans les boîtes postales et sur le site du Conseil territorial) : une véritable explosion d’égocentrisme graphique, renforcée par un texte nombriliste à l’extrême…

Je dis ce que je fais… titre-t-il,

(…) J’ai fait adopter une délibération… proclame-t-il…

Au fil de ses interventions, par un abus de « Je », Stéphane Artano fait passer ses colistiers pour des conseillers fantoches, s’attachant à démontrer que la Collectivité est dirigée par un seul et unique homme… LUI !

Porté par son nouveau « cabinet noir » (à nos frais), il est sur tous les fronts de la polémique, s’agitant comme un beau diable dans un tourbillon médiatique qu’il a créé pour exister, soulevant toujours plus de poussière à chaque gesticulation pour mieux enfumer la population.

Cette gouvernance « à la Poutine » nous inquiète d’un point de vue démocratique et le « jusqu’au boutisme » proclamé de Stéphane Artano nous effraie pour l’avenir de l’Archipel.

« Gouverner c’est prévoir et prévoir c’est assumer » , ainsi conclut-il son édito… le passé nous aura pourtant démontré sa piètre capacité en la matière : Stéphane Artano n’aura ni su prévoir les fiascos financiers considérables de « Seafood » et du « Cabestan » (encore en panne), ni en assumer les conséquences, car au final ce sont les Saint-Pierrais et Miquelonnais qui paient toujours les factures… y compris de ses errements en justice.

 

 

Trop, c’est trop ! – Frais de Justice de Stéphane ARTANO à la charge des contribuables locaux

justiceLors de sa toute récente intervention télévisée sur SPM 1ère, le Président de la Collectivité avait semblé rassurant.

Il avait alors reconnu la souveraineté de la décision de justice jugeant illégale la prise en charge par la Collectivité territoriale des frais de justice qu’il avait engagés dans le cadre de l’attaque pénale pour diffamation contre Annick GIRARDIN, suite à des articles parus sur le blog de CSA dénonçant  les millions d’euros des contribuables locaux gaspillés dans le dossier SEAFOOD :

  • frais de cabinet d’avocat de l’ancien bâtonnier des avocats de Paris ;
  • frais de « consignation » à payer pour éviter qu’un Procureur ne se prononce en amont sur le sérieux du dossier ;
  • frais d’un cabinet d’expertise pour faire un copier-coller des propos écrits sur le blog de CSA.

Il s’était même engagé auprès de la population de l’Archipel à se plier à la décision de la Justice.

Pourtant, dès le premier Conseil exécutif de la Collectivité suivant cette intervention, même pas une semaine plus tard (!), Stéphane ARTANO revient sur son engagement en faisant voter de nouveaux frais de Justice à la charge des contribuables locaux, cette fois-ci pour aller défendre devant le Conseil d’Etat, soit jusqu’au bout, la prise en charge par la Collectivité de ses frais de Justice pour l’attaque personnelle contre Annick GIRARDIN !

La preuve par l’écrit :

Rapport et délibération : fichier pdf CE DU 27-05-14

C’est absolument scandaleux !

Il ne suffit pas d’avoir gaspillé l’argent des contribuables locaux dans une attaque pénale personnelle contre Annick GIRARDIN, à des fins strictement politiques, alors qu’elle dénonçait justement un gaspillage colossal d’argent des contribuables !

Il ne suffit pas que cette procédure fût à l’évidence perdue d’avance !

Il ne suffit pas d’en avoir mis une couche de frais supplémentaires après le premier échec de cette attaque pénale, pour remettre cela devant la Cour d’Appel de Paris qui a évidemment déclaré la procédure infondée elle aussi !

Il ne suffit même pas, une fois cette attaque confirmée par tous les Tribunaux de Paris comme étant sans le moindre fondement, d’avoir la confirmation par le juge administratif que Stéphane ARTANO n’avait absolument pas le droit de faire payer tous ces frais aux contribuables locaux !

Voilà que Stéphane ARTANO vient nous expliquer, pour reprendre les termes du « rapport » présentant la délibération, qu’il est urgent que la Collectivité engage encore une fois d’importants frais d’avocat supplémentaires (les Avocats aux Conseils sont les plus chers de France) pour « DEFENDRE SES DROITS » dans ce dossier, c’est-à-dire notre « DROIT » de payer à la place de M. ARTANO pour sa procédure pénale politicarde, infondée, et définitivement échouée.

Trop, c’est trop !

Les contribuables locaux accepteront-ils sans réagir que leur argent soit à nouveau dépensé par M. ARTANO pour défendre le « DROIT » de la Collectivité à ne pas se voir rembourser les frais d’avocat en question ?

La morale politique basique aurait voulu que, s’il y avait le moindre doute sur la légalité d’une telle prise en charge – et à plus forte raison maintenant qu’il y a une décision de justice la prononçant strictement illégale ! – que M. ARTANO ne fasse pas payer ces frais personnels aux contribuables locaux et les prenne en charge personnellement.

M. ARTANO est de très loin le Président de la Collectivité qui aura le plus dépensé l’argent des contribuables en procédures juridiques de tout genre !

Alors que la Collectivité est contrainte à racler les fonds de tiroir et à faire des coupes dans tous les services (dont la desserte maritime de l’Île aux Marins n’est que l’exemple le plus récent, ou encore les baisses des subventions aux associations) ;

Alors que les forces vives de l’Archipel dénoncent, à juste titre, une absence de toute dynamique économique du côté de la Collectivité ;

Alors que les familles de l’Archipel sont à nouveau appelées à remplir leur devoir en payant leur contribution financière aux caisses de la Collectivité…

Voilà un comportement de la part de notre Président qui en dit long sur l’état d’esprit qui gouverne l’usage de nos impôts !

Desserte maritime : que de boniments !

Décidément, le Président de la Collectivité est passé maître dans l’art de l’enfumage et de travestir la réalité !

C’est ce qu’a souligné le Conseiller territorial de l’opposition David Dodeman dans son interview sur les ondes radio de SPM 1ère :

Il faut bien lui reconnaître cette qualité, Stéphane Artano sait arranger comme il lui convient, et avec un aplomb extraordinaire, les réalités locales !

En 2008, alors que la desserte maritime était à la dérive, que ce soit en passagers ou en fret, Cap sur l’avenir avait alors proposé une réflexion sur la problématique de la desserte maritime de l’Archipel dans sa globalité, c’est-à-dire en incluant le fret et les passagers, tant en inter-îles qu’à l’international (Halifax et Fortune). C’était là l’occasion d’opérer une réelle remise à plat du transport maritime dans toutes ses facettes et de réfléchir une bonne fois pour toutes à la mise en place d’un système global et optimisé pour répondre aux besoins des Saint-Pierrais et Miquelonnais.

Nous avions alors organisé une enquête auprès des commerçants, importateurs locaux et de la population afin de connaître leurs problématiques et récolter leurs commentaires sur la question.

Puis en 2009, compte tenu du peu d’écoute que nous rencontrions à l’époque auprès des responsables locaux, CSA avait décidé de lancer une pétition demandant au Président du Conseil territorial l’organisation d’un référendum sur la question du transport :

fichier pdf ptitiondesserte09

Nous avions alors récolté plus de 1200 signatures, sur lesquelles le Président Artano s’était royalement « assis » et avait balayé notre demande d’un revers de main.

S’il est vrai que l’Etat était dans un premier temps attaché à la mise en place d’une nouvelle Délégation de Service Public (DSP) pour le transport en fret international, le Député Annick Girardin avait réussi à faire entendre notre point de vue et, contrairement à ce qu’a déclaré Stéphane Artano au JT de SPM 1ère il y a deux jours, l’Etat était prêt à entamer une discussion sur une globalisation de la desserte maritime. Pour preuve, voici la déclaration de Denis Robin, Directeur de cabinet de la Sécrétaire d’Etat à l’Outre-mer de l’époque, Marie-Luce Penchard :

On ne peut plus explicite !

Quant au Président du Conseil territorial qui , en télé comme sur son blog, laisse entendre qu’il a toujours fait partie des élus partisans de regrouper les différentes dessertes maritimes…

« En effet, il est constant depuis quelques années que l’Etat n’a jamais accepté d’avoir une vision globale de l’Archipel en matière de desserte, ce que les élus ont tous unanimement regretté à plusieurs reprises. »

Il a la mémoire un peu courte !

Voici la position de Stéphane Artano en octobre 2009 :

On ne peut plus clair !

Comme dit le proverbe populaire : quand le mensonge prend l’ascenseur, la vérité prend l’escalier ; elle met plus de temps, mais elle finit toujours par arriver !

5 ans après… que de temps perdu et d’argent aussi !

 

La Justice annule la prise en charge par les contribuables locaux des frais de l’attaque pénale de Stéphane ARTANO contre Annick GIRARDIN

Pour rappel : mécontent de la dénonciation sur le blog de Cap sur l’Avenir de la gabegie financière de l’affaire « Seafood » (notamment, le rachat par la Collectivité à la société Louisbourg Seafood d’actions de la SAEML SIFPA à un tarif exorbitant et injustifiable), Stéphane ARTANO avait décidé d’attaquer Annick GIRARDIN personnellement et pénalement devant le Tribunal Correctionnel de Paris, pour « diffamation ».

Cette première attaque ayant abouti à un échec, le Président du Conseil territorial avait décidé de faire appel devant la Cour d’Appel de Paris, qui a également déclaré son attaque comme infondée.

Pour couvrir les frais de toutes ces procédures judiciaires, Stéphane ARTANO avait fait voter au Conseil territorial deux délibérations prévoyant la prise en charge par la Collectivité de l’ensemble des coûts de ses attaques personnelles contre Annick GiRARDIN.

Or, après l’annulation rapide de la première délibération par le Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a prononcé ce 6 mai 2014 l’annulation de la deuxième et dernière délibération organisant le paiement des frais des attaques de Stéphane ARTANO.

Selon le Juge, les dispositions concernant la protection fonctionnelle des élus « n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de faire prendre en charge par le budget de la Collectivité territoriale les frais de la continuation dans les prétoires de débats politiques. »

En somme, le Président de la Collectivité territoriale n’avait pas le droit de faire payer aux contribuables locaux ses frais judiciaires pour une attaque purement politique !

D’autant que les frais en question devaient être conséquents, puisqu’ils concernaient :

  • les frais d’avocat : Stéphane ARTANO avait fait appel aux services de l’un des cabinets d’avocat les plus chers de France, celui de l’ancien bâtonnier des avocats de Paris ;
  • les frais de « consignation », c’est-à-dire la garantie à payer afin qu’un Procureur n’ait pas à juger du sérieux du dossier en amont ;
  • les frais d’un « cabinet de retranscription », chargé de reprendre les propos déjà écrits noir sur blanc sur le blog de Cap sur l’Avenir.

Les questions qui se posent maintenant :

  • combien ont coûté à la Collectivité et aux contribuables locaux les déboires judiciaires de Stéphane ARTANO ?
  • la délibération de 2012 organisant le paiement des frais de justice étant aujourd’hui annulée, Stéphane ARTANO remboursera-t-il à la Collectivité les frais de justice ?

LIEN VERS LA DECISION

Procès en diffamation « Seafood »: Stéphane ARTANO débouté en appel !

Procès en diffamation « Seafood »: Stéphane ARTANO débouté en appel ! dans Conseil territorial balance-justice-285x300Combien de redressements fiscaux coûte une gabegie judiciaire ?

Le Président de la Collectivité M. ARTANO vient d’être à nouveau débouté le 26 septembre, de son attaque pénale personnelle contre Annick GIRARDIN pour diffamation concernant « l’Affaire SEAFOOD », cette fois-ci devant la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Paris.

Après avoir gaspillé l’argent des contribuables une première fois pour payer un des avocats les plus chers de France… sans compter les frais supplémentaires, liés notamment à l’emploi d’une agence de « retranscription » des propos pourtant écrits noir sur blanc sur le blog de Cap sur l’Avenir…, M. ARTANO avait été renvoyé dans ses cordes par les juges du Tribunal correctionnel de Paris.

Stéphane ARTANO attaquait à titre personnel Annick GIRARDIN pour avoir osé dénoncer la magouille que constituait en 2009, le versement de plus d’1,8 million d’euros à la société SEAFOOD pour le rachat d’actions de la SEM SIFPA à un tarif fixé par la Collectivité à 161 euros la part, alors que la société canadienne avait acheté ces mêmes actions pour 1 euro, la veille seulement !

Les premiers juges avaient en effet déclaré en octobre 2012 que manifestement il n’y avait aucune base pour attaquer Mme GIRARDIN ainsi, et encore moins pour chercher une telle peine pouvant aller jusqu’à un an de prison ou encore 45 000 euros d’amende.

Non satisfait, Stéphane ARTANO n’a pas hésité – toujours sur le dos des contribuables bien sûr – à poursuivre son attaque personnelle contre Annick GIRARDIN, et a exigé que soit relancée l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris.

Comme tout le monde s’y attendait, la Cour d’Appel vient de rejeter à nouveau la plainte de M. ARTANO en confirmant qu’Annick GIRARDIN était parfaitement dans son rôle et dans ses missions de conseillère territoriale en dénonçant cette combine et en alertant la population quant au mauvais usage qui était fait de l’argent des contribuables locaux.

Hier comme aujourd’hui, l’absence de fondement de cette attaque pénale personnelle de M. ARTANO contre Mme GIRARDIN constitue une évidence. La question qui se pose désormais est : Stéphane ARTANO arrêtera-t-il enfin ce gaspillage d’argent public ou osera-t-il pousser encore plus loin le bouchon jusqu’à porter le dossier, à grands coups de frais supplémentaires pour la Collectivité, devant la Cour de Cassation ?

Par ces temps où les contribuables locaux, familles comme entreprises, sont sous la pression de contrôles et de redressements fiscaux répétés et où la Chambre Territoriale des Comptes est cinglante concernant la mauvaise situation financière de la Collectivité, ne serait-il pas temps d’arrêter les frais ?

D’autant plus qu’il va falloir faire des économies pour commencer à payer tous ensemble, pour les 20 ans à venir, les frais de l’emprunt contracté par la Collectivité pour verser ce cadeau somptueux à la société SEAFOOD en 2009.

Pour mémoire…

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