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La pétition pour l’organisation d’un référendum ayant pour thème le Desserte Maritime de l’Archipel déposée !

Le Conseiller territorial Yannick Cambray et le Conseiller municipal Pierre Salomon ont déposé au Conseil territorial, aujourd’hui vendredi 30 octobre à 14h30, la pétition pour l’organisation d’un référendum ayant pour thème le Desserte Maritime de l’Archipel.Voici le courrier qui accompagnait la pétition des 1208 signataires :

La pétition pour l’organisation d’un référendum ayant pour thème le Desserte Maritime de l’Archipel déposée ! dans Transport pdf pct301009.pdf

Concernant les réserves émises par le Président du Conseil territorial relatives à la validité de cette pétition, voici l’analyse faite par nos conseillers juridiques levant tout doute potentiel sur la légalité de la pétition « transport » ainsi que du référendum qu’elle demande :

D’un point de vue de la forme, sous réserve du respect des obligations fixées à l’article LO6441-1 du CGCT (pétition datée, signatures par écrit comprenant le numéro d’inscription sur les listes électorales), il ne peut y avoir aucun doute quant à la légalité de la démarche entreprise.

D’un point de vue du fond, la question soumise à pétition remplit tout aussi clairement les obligations législatives et jurisprudentielles : il s’agit d’une demande de délibération organisant un référendum local. Dans la mesure où une telle délibération organisant un référendum local est explicitement de la compétence de la collectivité en application de l’article LO6442-1, et sans qu’il soit besoin d’étudier la légalité de ce référendum lui-même, la démarche de pétition est manifestement conforme à l’article LO6441-1.

Concernant la légalité de la question qui serait soumise à référendum du fait de la pétition, il s’agirait de soumettre au vote un projet de délibération de la collectivité qui indiquerait à l’État la volonté de cette collectivité de mettre en place un service public unique, regroupant la desserte inter-îles, qui est de sa compétence, et la desserte internationale, qui est celle de l’État.

L’ensemble des obligations de légalité semble donc rempli : les électeurs sont « consultés pour donner leur avis sur une décision » – prenant ici la forme d’une délibération organisant un référendum – « que seraient appelées à prendre les autorités » locales pour « régler une affaire déterminée » (Cour administrative d’appel de Lyon,  22 février 1996).

En l’espèce, cet avis concerne le positionnement de la collectivité quant à la mise en commun de compétences partagées entre plusieurs autorités, ce qui a été validé à de nombreuses reprises par le juge administratif (par exemple lors des référendums d’initiative populaire précédant la modification du périmètre d’instances intercommunales – voir pour illustration Cour administrative d’appel de Marseille, 21 mars 2005, Communauté d’agglomération de Nice Côte d’Azur et autre).

Il est manifestement de la compétence de la collectivité que de prendre une délibération affirmant et informant l’État de sa position en matière d’exercice en commun de compétences qui relèvent de chaque autorité.

Enfin, en outre-mer et notamment hors des DOM, les référendums locaux font de surcroit l’objet d’un régime particulier : ainsi, les modalités de consultation locale sont plus souples qu’en métropole ou que dans les DOM (par exemple, un référendum parfaitement légal a eu lieu le 29 mai 2005 sur l’île polynésienne de Maupiti, la population se prononçant pour ou contre l’implantation d’un hôtel de luxe).

Desserte maritime : qui se trompe de combat ?

Dans un courrier daté du vendredi 23 octobre (que nous n’avons d’ailleurs reçu par fax que dimanche 25 octobre à 11h21 pour être précis), et adressé aux deux conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir, le Président du Conseil territorial avise Annick Girardin et Yannick Cambray qu’il sera dans l’impossibilité de prendre une délibération dans le but d’organiser un référendum local pour faire suite à la pétition actuellement en cours. Stéphane Artano explique que « l’organisation d’une telle consultation sur un domaine ne relevant pas de sa compétence« , cette délibération serait déclarée illégale, donc non recevable par les services de contrôle de la Préfecture.
Que les gens se rassurent, l’illégalité dont parle Stéphane Artano concernerait – et cela reste encore à démontrer – la délibération organisant un référendum qu’il pourrait prendre, mais en aucun cas les signatures que vous avez été nombreux à apposer sur la pétition. Que les choses soient claires, vous n’avez rien fait d’illégal en vous exprimant et en signant cette pétition.

Par contre, on peut légitimement se poser cette question : qui se trompe de combat ?

Quand on voit le Président du Conseil territorial, soutenu (selon ce qu’on peut lire sur leurs blogs) par les mouvements Archipel Demain et l’UMP975, dépenser autant d’énergie et de temps pour contrer une action citoyenne et populaire qui n’a d’autre objectif que de permettre à la population d’affirmer sa volonté afin de soutenir ses élus pour demander la mise en place d’un service public global pour tout ce qui concerne la desserte maritime… on peut réellement s’interroger sur les motivations des deux mouvements politiques précités et du Chef de la Collectivité ? Dans quel camps sont-ils ? Avec ou contre la population ?

Le Président du Conseil territorial semble chercher toutes les possibilités pour éviter que la population s’exprime, au même titre qu’il semble avoir évincé les acteurs économiques des discussions qui auront lieu prochainement en visio-conférence avec le Secrétariat d’Etat à l’outre-mer. Le Président du Conseil territorial fait cavalier seul et prend à Paris des décisions « en solo », sans aucune concertation, écartant ceux-là même qui sont à l’initiative des dernières revendications et discussions avec l’Etat depuis la signature de la DSP en Août dernier.

A contrario de ce que Stéphane Artano a déclaré sur RFO, ce ne sont pas Annick Girardin, ni Cap sur l’avenir qui, avec cette pétition, font voler en éclats l’union qui devrait faire notre force sur ce dossier, comme elle l’a fait sur celui du plateau continental. Cette pétition pour un référendum n’a pourtant qu’un seul but très clair, celui de permettre à la population d’exprimer son souhait de voir se mettre en place un service public global pour la desserte maritime de l’archipel. Le résultat de ce référendum, dont nous ne doutons pas qu’il ira dans ce sens, devrait justement apporter un soutien clair et fort de la population sur lequel pourront s’appuyer les élus et les acteurs économiques dans leurs futurs négociations avec l’Etat.

Grâce à cette pétition, nous pouvons déjà nous féliciter d’une avancée énorme dans ce dossier. En effet, jusqu’à présent l’Etat a toujours refusé d’envisager un service public pour la desserte internationale, or, par la voix de Denis Robin, le directeur de cabinet de Marie-Luce Penchard, le Secrétariat d’Etat à l’outre-mer se déclare ouvert à une discussion pour la mis en place à moyen terme d’une gestion publique et commune du transport :

La déclaration de Denis Robin (RFO 24/10/09) :

Avant même que nous ayons les résultats de cette pétition, l’Etat a bien entendu que les choses bougent à SPM et, avec sagesse, change son fusil d’épaule et s’ouvre à la discussion. Sans votre mobilisation, il est évident que nous n’aurions pas obtenu cette avancée très significative.

Par ailleurs, en conclusion de son interview, on remarquera que Denis Robin explique que Stéphane Artano lui a donné son accord pour étudier la question d’une gestion publique commune Etat/Collectivité de la desserte… Alors, pourquoi donc ce double langage du Président ? Pourquoi Stéphane Artano brouille-t-il constamment les pistes ?

Plutôt que de vouloir livrer un combat politique qui n’a pas ici sa place, le Président de la Collectivité ferait mieux de prendre le parti de ses compatriotes, ou alors il risque de nous conduire à l’échec dans ce dossier. Il en sera alors l’unique responsable.

En attendant, la pétition est toujours disponible pour signature à la permanence de Cap sur l’avenir et dans certains commerces de Saint-Pierre et de Miquelon, jusqu’à ce mardi 27 octobre 17h00.

DESSERTE MARITIME : un Service Public, un point c’est tout !

Au moment où semble régner un certain flottement autour du dossier de la desserte maritime de l’Archipel au Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer, il nous est apparu opportun de rappeler encore une fois la position de Cap Sur l’Avenir.

Voilà 5 ans que le Mouvement Cap Sur l’Avenir réclame (en vain !) la mise en place d’un Service Public pour la desserte maritime de notre Archipel.

Note CSA du 12/10/09 : DESSERTE  MARITIME  : un Service Public, un point c'est tout ! dans Economie pdf csadesserte121009.pdf

Notre entêtement ne relève pas d’une obstination idéologique, mais belle et bien d’une analyse objective de ce dossier.

Quel constat peut-on tirer de la déplorable « saga » du transport que nous vivons en direct depuis bien trop longtemps ?

  • L’Etat et la Collectivité Territoriale déboursent aujourd’hui plus ou moins 5 Millions d’euros par an pour assurer la desserte maritime en fret et passagers de l’Archipel, si l’on y inclut l’inter-îles et l’international ! Oui, vous avez bien lu, 5 Millions d’euros, soit, pour les nostalgiques du Franc, 33 Millions de nos anciens francs !!
  • Nous sommes desservis depuis 2004 par un navire sous pavillon étranger, armé par des marins étrangers (sauf peut être 2 marins… et encore), alors qu’il y a seulement quelques années, l’Archipel disposait de son propre navire, armé en majorité avec des marins locaux !
  • Le coût du fret n’a cessé d’augmenter depuis 2004 et l’on nous promet même un « bonus » sur le coût du fret de +30% pour « accompagner » la Délégation de Service Public (DSP) que vient de signer l’Etat avec la société TSI !
  • Jamais, Ô grand jamais, l’Archipel n’a connu un tel « souk » dans sa desserte en fret et passagers ! Pour se rendre sur Miquelon ou Langlade c’est de nos jours un vrai parcours du combattant – voir le témoignage ci-dessous de Michel Borotra – qui attend les usagers. Sans parler de la desserte sur Fortune et de ses conséquences sur la fréquentation touristique !
  • Avec une Délégation de Service Public (DSP), le transport est devenu le « champ de bataille », le « lieu de confrontation » entre les principaux commerçants, importateurs et entrepreneurs locaux.

Pour mettre fin à ce mauvais scénario qui ruine nos finances (et nos entreprises), le Mouvement Cap Sur l’Avenir estime que :

  • La mise en place d’un « service public » pour la desserte maritime en fret et en passagers de l’Archipel, regroupant les moyens financiers de l’Etat et de la Collectivité Territoriale (rappelons-le, environ 5 Millions d’euros) est la seule solution viable et raisonnable pour régler une bonne fois pour toutes ce dossier.
  • Le traitement de la problématique de la desserte maritime de notre Archipel doit se faire globalement. En clair, elle doit inclure le fret, les passagers, tant au niveau de l’inter-îles que de l’international (Miquelon – Langlade – Fortune – Halifax).
  • Un « service public » permettrait à l’Archipel de se doter de ses propres outils de travail, avec à la clé des emplois locaux (eu égard aux sommes investies dans ce secteur par les pouvoirs publics – Etat comme Collectivité Territoriale – cela serait la moindre des choses à laquelle nous pourrions prétendre).
  • Un « service public » aurait l’avantage de fonctionner indépendamment de tout commerçant, entrepreneur et importateur local, ce qui ramènerait un peu de sérénité autour de ce dossier.

On pourra tenir tous les plus beaux discours du monde, mais rien n’y fera. Tant que l’Etat et la Collectivité Territoriale n’auront pas compris que le dossier de la desserte maritime nécessite une mutualisation de leurs moyens financiers, humains, techniques et matériels, et que cette desserte doit se traiter de façon globale, nous retomberons, à notre grand désarroi, dans les mêmes travers.

Pour Cap Sur l’Avenir, la desserte maritime de l’Archipel passe par un « service public » qui doit prendre en charge l’inter-îles et l’international, en fret et en passagers.

Yannick CAMBRAY

Desserte maritime : la colère des importateurs

manif020909.jpg

Hier, mercredi 2 septembre, les commerçants, artisans et autres importateurs se sont réunis à la CACIMA afin de discuter ensemble de la position commune à adopter suite à la proposition de la nouvelle grille tarifaire pour le transport de fret international, communiquée par le délégataire de la DSP.

Ils se sont ensuite rendus en délégation à la préfecture de Saint-Pierre afin de manifester leur colère et leurs revendications auprès du Préfet Jean-Pierre Berçot.

manif2020909.jpg

Voici le texte de la motion :
« Suite à la publication de la nouvelle grille tarifaire en Fret international les acteurs économiques de l’archipel exigent :

  • Une desserte maritime incluant l’amont et l’aval ainsi que la continuité territoriale sur Miquelon comme par le passé.
  • Que le « BAF » soit extrait du tarif de base et devienne par conséquent identifiable et révisable.
  • Que les multiples promesses des divers représentants de l’Etat pour une non augmentation des tarifs deviennent réalité et qu’aucune hausse ne soit appliquée à l’ancienne grille tarifaire.

Les dépositaires du présent courrier se présenteront demain llh30 devant la Préfecture de Saint Pierre pour connaître la réponse de l’état. »

Le transport des étudiants miquelonnais pour la prochaine année scolaire

Les conseillers territoriaux du mouvement Cap sur l’avenir ont saisi ce jour par courrier le Président du Conseil territorial, concernant le transport des étudiants miquelonnais pour l’année scolaire prochaine.

Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY se font le relai auprès de Stéphane ARTANO des inquiétudes des familles de Miquelon concernant l’acheminement sur St-Pierre et le retour dans leur foyer chaque fin de semaine des étudiants miquelonnais.

Les conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir demandent au chef de la Collectivité quelles sont les mesures qu’il compte prendre pour rassurer les parents et les étudiants.

Le courrier au PCT  Le transport des étudiants miquelonnais pour la prochaine année scolaire dans Conseil territorial pdf pct260809.pdf

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